Organisé dans le contexte du dernier rapport du Groupe de travail des Nations Unies, qui met spécifiquement l’accent sur le droit à la participation des peuples ruraux, le débat a examiné comment ce droit — loin d’être une simple formalité procédurale — constitue une pierre angulaire de la gouvernance démocratique et un pilier central des droits civils et politiques des peuples ruraux. Le webinaire a créé un espace d’échange entre les acteurs de terrain et les mécanismes internationaux des droits humains, renforçant les passerelles entre les luttes locales et le plaidoyer au niveau mondial.

Le webinaire a placé au cœur de la discussion les conclusions du rapport du Groupe de travail des Nations Unies, en examinant :

• La portée démocratique et politique du droit à la participation dans le cadre de l’UNDROP
• Les obstacles qui empêchent les communautés rurales d’influencer la prise de décisions publiques
• Les recommandations du Groupe de travail aux États
• Les stratégies pratiques et les bonnes pratiques favorisant une participation effective
• Le rôle du plaidoyer collectif et de la solidarité dans la mise en œuvre

Intervenant·e·s :

• Carlos Duarte, Président actuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
• Loupa Pius, Alliance mondiale des peuples autochtones mobiles (WAMIP)
• Modesta Arévalos Ortiz, Fédération internationale des mouvements catholiques d’adultes ruraux (FIMARC)
• Jones Spartegus, Forum mondial des peuples pêcheurs (WFFP)
• Norah Mlondobozi, Assemblée des femmes rurales (RWA)
• Saúl Vicente, Unidad de la Fuerza Indígena y Campesina (UFIC – Mexique)
• Paula Gioia, La Via Campesina (LVC)

À travers leurs interventions, les panélistes ont partagé des expériences régionales, des perspectives communautaires et des stratégies de mouvements visant à renforcer la participation aux niveaux local, national et international.

Nous vous invitons à visionner l’enregistrement et à prendre part à ce dialogue important dans le cadre de l’effort collectif plus large visant à garantir que celles et ceux qui nourrissent le monde et protègent ses écosystèmes soient pleinement inclus dans l’élaboration des politiques et des décisions qui déterminent leur avenir.

Webinaire tenu le 10 décembre 2025.

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Contexte

Les semences sont fondamentales pour les systèmes alimentaires, la biodiversité, la culture et les moyens de subsistance en milieu rural. Elles constituent le point de départ de la production alimentaire et sont au cœur des moyens par lesquels les paysans et les peuples autochtones ont développé, préservé et transmis, de génération en génération, des connaissances agricoles adaptées à des conditions écologiques diverses.

Les semences jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité agricole, car elles incarnent la diversité génétique nécessaire pour renforcer la résilience face aux ravageurs, aux maladies, à la dégradation de l’environnement et à la variabilité climatique. Au-delà de leur fonction biologique, les semences sont également étroitement liées au patrimoine culturel, aux relations sociales et, dans certains contextes, aux pratiques spirituelles et cérémonielles.

Pour les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales à travers le monde, y compris les peuples autochtones, les éleveurs, les pêcheurs et les populations forestières, les semences sont indissociables de leurs moyens de subsistance et de leur autonomie. La capacité de cultiver, de récolter, de conserver, d’échanger et d’améliorer les semences est à la base de la sécurité alimentaire, de la génération de revenus, de l’autodétermination et de la durabilité des communautés rurales. Les systèmes semenciers paysans ont historiquement permis de maintenir une grande diversité de cultures et de variétés végétales adaptées aux écosystèmes et aux conditions climatiques locaux, contribuant ainsi à la souveraineté alimentaire, la nutrition et la résilience.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) reconnaît explicitement le droit aux semences (article 19), y compris le droit des paysans de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences et du matériel de reproduction conservés à la ferme. La réalisation de ce droit est étroitement liée à d’autres droits reconnus dans l’UNDROP, notamment le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire (article 15), les droits à la terre et aux autres ressources naturelles (article 17), les droits liés à la biodiversité (article 20), le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (article 24) et le droit de participer aux processus décisionnels qui affectent la vie des paysans (article 10). De la même manière, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) reconnaît les droits des peuples autochtones à conserver, contrôler, protéger et développer leurs connaissances traditionnelles, leurs innovations et leur patrimoine culturel, y compris les ressources génétiques et les semences (article 31), en lien avec leurs droits à la terre, aux territoires et aux ressources, à l’autodétermination et au développement.

Les cadres internationaux en matière d’environnement et d’agriculture renforcent la protection des systèmes semenciers paysans. La Convention sur la diversité biologique (CDB) affirme l’importance de la conservation de la diversité biologique, de l’utilisation durable de ses composantes et du partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques, tout en reconnaissant les connaissances et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) reconnaît le rôle essentiel des agriculteurs dans la conservation et l’amélioration des ressources phytogénétiques et affirme les droits des agriculteurs, notamment la protection des connaissances traditionnelles, le partage équitable des avantages et la participation à la prise de décision concernant les ressources phytogénétiques.

Malgré ces cadres normatifs, les systèmes semenciers à travers le monde sont de plus en plus façonnés par des évolutions juridiques, économiques et technologiques qui, dans certains contextes, peuvent nuire aux systèmes semenciers paysans. Il peut s’agir notamment de lois restrictives sur les semences et de régimes de certification, de protections de la propriété intellectuelle, d’accords commerciaux et d’investissement, de la concentration des entreprises dans le secteur semencier et de la numérisation des ressources génétiques. Ces évolutions ont suscité des inquiétudes quant à la marginalisation des pratiques traditionnelles, l’érosion de la diversité des semences, le détournement des connaissances traditionnelles et la persistance des inégalités, notamment la discrimination fondée sur le genre et la discrimination structurelle.

Conformément à son mandat de promotion et de suivi de la mise en œuvre de l’UNDROP, le Groupe de travail sur les paysans prépare un rapport thématique visant à clarifier le contenu et la portée du droit aux semences, à évaluer les défis et les bonnes pratiques dans sa mise en œuvre, et à formuler des recommandations à l’intention des États et des autres acteurs afin de garantir que les cadres de gouvernance des semences soient compatibles avec les droits de l’homme, la conservation de la biodiversité et la souveraineté alimentaire.

Le Groupe de travail encourage les États, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les mouvements paysans, les peuples autochtones, les universitaires, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes concernées à lui soumettre leurs contributions. Les contributions des titulaires de droits et des organisations qui les représentent sont particulièrement encouragées.

Questions clés et type de contributions demandées

Les semences dans leur contexte : importance et pratique

1. Quelle est l’importance sociale, culturelle, économique et environnementale des semences dans votre contexte local, national ou régional, notamment leur contribution à la sécurité alimentaire, aux moyens de subsistance et à la durabilité environnementale ?
2. Quelles sont les pratiques existantes dans votre pays et/ou votre communauté en matière de culture, de récolte, de conservation, d’échange, de partage et d’amélioration des semences ?
3. Comment les rôles et les responsabilités liés aux semences sont-ils répartis au sein des communautés ou des sociétés, notamment entre les femmes, les hommes, les jeunes, les peuples autochtones et d’autres groupes ?

Cadres nationaux et internationaux

4. Quelles lois, réglementations ou politiques nationales régissent la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente des semences paysannes, y compris les mesures visant à les protéger ? Dans quelle mesure ces cadres sont-ils efficaces pour reconnaître et défendre le droit aux semences et pour soutenir la conservation des semences indigènes et traditionnelles ?
5. Comment les cadres juridiques et politiques nationaux traitent-ils les intérêts des paysans et des communautés rurales par rapport à ceux des acteurs commerciaux du secteur des semences ?
6. Comment les instruments internationaux relatifs aux droits des paysans, aux semences et à la biodiversité, notamment la Convention des Nations unies sur les droits des personnes déplacées, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention sur la diversité biologique et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ont-ils été pris en compte dans les lois et politiques nationales, et quels impacts ou avantages concrets ont-ils eu pour les paysans et les communautés rurales ?

Défis, réponses et bonnes pratiques

7. Quels sont les principaux défis ou menaces rencontrés dans l’exercice du droit aux semences, et comment les communautés, les organisations ou les autorités y ont-elles répondu ?
8. Quels mécanismes nationaux, régionaux ou internationaux ont été utilisés pour promouvoir ou défendre le droit aux semences, et quelle a été leur efficacité ?
9. Quelles lacunes subsistent dans la protection et le soutien du droit aux semences ? Veuillez partager des exemples de lois, de politiques, de pratiques ou d’initiatives communautaires qui pourraient être renforcées, reproduites ou étendues.
   

Prochaines étapes

Les contributions/observations peuvent être envoyées par courriel. Elles doivent être reçues avant le 19 février 2026 .

Les contributions doivent inclure le nom du contributeur, son organisation (le cas échéant) et ses coordonnées pour le suivi.

Les documents complémentaires, tels que des rapports, des études universitaires ou des documents de référence, peuvent être joints en annexe ou fournis sous forme de liens Internet.

Sauf indication contraire de la part des auteurs, les contributions seront rendues publiques sur le site web du groupe de travail.

Adresse électronique : hrc-wg-peasants@un.org

Objet du courriel : Contribution au rapport du CDH sur les semences

Limite de mots / pages :
1000 mots

Formats de fichiers acceptés :
Word, PDF

Langues acceptées :
anglais, français, espagnol

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Contexte

Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, créé par la résolution 54/9 du Conseil des droits de l’homme, prépare son quatrième rapport thématique, portant sur les territoires paysans de mer et de terre. Ce rapport a pour objectif d’analyser comment la dégradation des droits fondés sur la terre, l’eau et les forêts affecte la dignité, la stabilité et les moyens de subsistance des paysans et des travailleurs ruraux.

L’accès à la terre, à l’eau, aux forêts et aux territoires marins est central à la survie, à l’identité et à l’autonomie des populations rurales. Ces groupes, comprenant les paysans, les peuples autochtones, les éleveurs, les nomades, les communautés migrantes, les travailleurs ruraux et les pêcheurs artisanaux, sont des titulaires de droits reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale (UNDROP).

Cependant, les « territorialités paysannes », définies comme des espaces socio-écologiques et culturels où modes de vie, production durable et gouvernance collective se croisent, subissent une pression croissante. La pression résultant de la concentration des ressources, de la fragmentation, de la privatisation et de l’extraction menace non seulement les moyens de subsistance et la stabilité, mais aggrave aussi les conflits ruraux et les déplacements forcés, conduisant souvent à des violations systémiques des droits humains.

Ce rapport reconnaît que les territoires paysans ne sont pas de simples « conteneurs » de ressources, mais des espaces de vie matérielle et symbolique où convergent les droits à la nourriture, à l’eau, à un environnement sain, à la participation et à l’autodétermination. Le rapport examinera des cadres internationaux tels que le UNDROP, les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la titularisation, le travail des organes du traité, ainsi que les normes relatives aux droits autochtones et environnementaux, afin de traiter des atteintes aux détenteurs de droits de l’UNDROP.

On observe une tendance croissante à la concentration de la propriété rurale et à la capture par les entreprises des ressources naturelles. L’expansion de « l’économie bleue » peut, sans garanties adéquates, exclure les communautés de pêcheurs traditionnelles. L’« accaparement vert » (appropriation de territoires paysans déguisée en conservation) et « accaparement bleu » (appropriation des espaces côtiers pour le tourisme ou des projets énergétiques), ainsi que les conflits armés et la violence structurelle, conduisent souvent à la dépossession.

Enfin, le rapport identifiera les bonnes pratiques, les défis structurels et les recommandations concrètes pour protéger les territoires paysans ruraux et côtiers.

Le Groupe de travail invite les gouvernements, paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les universitaires, les entreprises et toute autre personne et organisation intéressée à fournir des contributions écrites.

Questions clés et type de contributions demandées

1. Comment le concept de « territoire paysan » est-il compris dans votre contexte local ou régional ?
2. Quels instruments juridiques, politiques, culturels ou coutumiers existent dans votre pays ou région qui reconnaissent ou protègent les territoires paysans (terre, eau, forêts, mer) ?
3. Comment l’article 17 du UNDROP se rapporte-t-il aux processus d’accès à la terre et à la nature dans leurs réalités locales ?

Concentration et accès aux ressources

4. Qu’est-ce qui cause la concentration de propriétés rurales dans votre région ? Existe-t-il des données disponibles sur la fragmentation ou la saisie ?
5. Quel impact la privatisation de l’eau ou l’exploitation industrielle des forêts ont-elles sur les communautés paysannes ?
6. Comment l’économie maritime affecte-t-elle les communautés de pêche et de la côte ? Existe-t-il des cas de dépossession ou d’exclusion ?
7. Comment les agendas de la conservation de la nature se confrontent aux territoires paysans et aux processus de réforme agraire ?

Défis et bonnes pratiques

8. Quels sont les principaux obstacles auxquels sont confrontées les communautés paysannes, ethniques ou de pêcheurs pour accéder, contrôler et gérer leurs territoires ?
9. Quelles stratégies, lois, mouvements ou initiatives ont réussi à défendre ou à reconquérir des territoires ? (Exemples : réformes agraires, titres collectifs, litiges stratégiques, résistance communautaire).
10. Comment les phénomènes d’ « accaparement vert » et « accaparement bleu » sont-ils traités dans votre contexte ?
11. Quel rôle jouent les paysannes et les jeunes femmes dans la défense et la gestion des territoires ? Existe-t-il de bonnes pratiques d’autonomisation et de participation ?
12. Comment les conflits armés ou la violence politique affectent-ils la dépossession territoriale ? Existe-t-il des exemples de reprise post-conflit ?

Recommandations

13. Quelles actions concrètes les États, organisations internationales (ONU, FAO, PNUD), organisations de la société civile et communautés elles-mêmes devraient-ils entreprendre pour protéger et renforcer les territoires paysans ?
14. Quels mécanismes de justice, de politique publique ou de financement sont urgents pour inverser la concentration et garantir un accès équitable aux ressources ?
    

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Veuillez envoyer votre contribution par courriel à hrc-wg-peasants@un.org avant le 19 janvier 2025, avec pour objet : Contribution pour le rapport de l’AGNU sur le territoire.

Les contributions doivent être envoyées au format WORD/PDF, en anglais, français ou espagnol, avec un maximum de 1 000 mots. Veuillez indiquer vos coordonnées (nom, gouvernement/institution/organisation, coordonnées) pour toute question de suivi.

Des documents complémentaires, tels que des rapports, des études académiques et d’autres documents de contexte, peuvent être liés dans le corps de la soumission ou annexés à la soumission.

Sauf indication contraire de la part des personnes qui font une soumission, les soumissions seront rendues publiques sur le site web du Groupe de travail.

N’hésitez pas à diffuser cet appel à contributions largement dans vos réseaux.

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Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales a publié un document d’information sur le droit des paysans aux semences, dans le cadre de la Onzième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), qui s’est tenue du 24 au 29 novembre 2025 à Lima, au Pérou. Le document offre un aperçu des principales questions à l’ordre du jour, notamment les droits des paysans en vertu de l’Article 9 du Traité, le fonctionnement du Système multilatéral, l’information sur les séquences numériques et les accords de partage des avantages.

Le document montre comment les systèmes semenciers des paysans et des peuples autochtones sont liés aux obligations contraignantes en matière de droits humains reconnues dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), avec une attention particulière portée au droit aux semences à l’Article 19. Il résume les principales recommandations du Groupe de travail à l’OD‑11, telles que la reconnaissance de la nature collective des droits des paysans, l’examen des lois nationales sur les semences et la propriété intellectuelle, la lutte contre la biopiraterie numérique, la création d’un comité permanent sur les droits des paysans, et la refonte du partage des avantages afin de renforcer les systèmes semenciers communautaires et la conservation de la biodiversité agricole.

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Défendre les droits des paysan.ne.s traduit et republie par la présente le communiqué de presse publié par le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur l’UNDROP, publié le 11 décembre 2025 (disponible en anglais ici).

GENÈVE – Des experts de l’ONU* ont salué aujourd’hui une décision historique de la Haute Cour du Kenya déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur les semences et les variétés végétales qui criminalisaient la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de semences autochtones et de semences de ferme.

« Ce jugement reconnaît à juste titre que le partage des semences n’est pas un crime, mais un élément fondamental de l’identité des paysans, de leur résilience et de leur contribution aux systèmes alimentaires nationaux », a déclaré le Groupe de travail sur les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La Haute Cour du Kenya a estimé que la loi, qui accordait des droits exclusifs de commercialisation et de propriété sur les semences aux obtenteurs et aux entreprises semencières et exposait les paysan.ne.s à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans pour la conservation et le partage des semences, violait les droits des paysan.ne.s à la vie, aux moyens de subsistance et à l’alimentation. La Cour a souligné que des pratiques séculaires de partage des semences constituent l’épine dorsale de la sécurité alimentaire et du patrimoine culturel du Kenya.

« Cette décision constitue une affirmation majeure selon laquelle les droits humains des paysan.ne.s et les impératifs de la sécurité alimentaire et de la biodiversité doivent prévaloir sur des régimes de propriété intellectuelle excessivement restrictifs », a déclaré le Groupe de travail.

Les experts ont noté que des dispositions restrictives similaires, souvent inspirées de la Convention de 1991 de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), ont été intégrées dans les législations nationales de nombreux pays, criminalisant des pratiques ancestrales de l’agriculture autochtone et paysanne.

« La décision kenyane envoie un message clair et opportun : les obligations en matière de droits humains ne peuvent être subordonnées à des monopoles commerciaux sur les semences ni à des interprétations étroites des droits des obtenteurs végétaux », a déclaré le Groupe de travail.

Cette décision est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), en particulier à son article 19, qui reconnaît le droit aux semences, y compris le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication. Les experts ont rappelé leur note d’information sur le droit aux semences**, qui précise que les États doivent veiller à ce que les politiques semencières, les systèmes de certification et les cadres de propriété intellectuelle soient conçus et appliqués de manière à respecter, protéger et réaliser ces droits, et que les systèmes semenciers gérés par les paysans soient légalement reconnus et activement soutenus.

« Les tribunaux jouent un rôle essentiel pour garantir que les lois nationales soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains », a déclaré le Groupe de travail. « Lorsque des cadres législatifs ont criminalisé les systèmes semenciers traditionnels ou restreint les pratiques coutumières des paysans, le contrôle juridictionnel constitue une garantie indispensable pour rétablir la primauté des droits humains et du droit à l’alimentation. »

Les experts ont salué le courage et la persévérance des paysan.ne.s du Kenya, des peuples autochtones et des acteurs de la société civile qui se sont mobilisés pour faire reconnaître les droits aux semences devant la Cour. « Leur détermination est une source d’inspiration pour les mouvements paysans du monde entier et montre que lorsque les tribunaux défendent les droits humains, ils protègent non seulement les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles et des peuples autochtones, mais aussi l’avenir de systèmes alimentaires diversifiés, résilients et souverains », ont-ils déclaré.

« La décision du Kenya devrait inspirer des interprétations similaires, fondées sur les droits humains, des lois sur les semences et des régimes de protection des variétés végétales dans d’autres juridictions », a conclu le Groupe de travail.

* Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales est composé de cinq experts indépendants issus de toutes les régions du monde. Le président-rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) ; les autres membres sont Geneviève Savigny (France), Shalmali Guttal (Inde), Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) et Davit Hakobyan (Arménie).

** La note d’information sur le droit aux semences, publiée par le Groupe de travail à l’occasion de la onzième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), tenue du 24 au 29 novembre 2025, détaille la manière dont les États peuvent intégrer les obligations de l’UNDROP relatives au droit aux semences afin de sauvegarder les pratiques traditionnelles des paysans et des peuples autochtones ainsi que la biodiversité.

Les rapporteurs spéciaux / experts indépendants / groupes de travail sont des experts indépendants des droits de l’homme nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ensemble, ces experts sont appelés les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne sont pas des membres du personnel de l’ONU et ne perçoivent aucun salaire pour leur travail. Bien que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme assure le secrétariat des procédures spéciales, les experts exercent leurs fonctions à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du HCDH et de l’ONU. Les opinions ou points de vue exprimés sont uniquement ceux des auteurs et ne représentent pas nécessairement ceux de l’ONU ou du HCDH.

Les observations et recommandations par pays des mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, y compris les procédures spéciales, les organes conventionnels et l’Examen périodique universel, peuvent être consultées sur l’Index universel des droits de l’homme : https://uhri.ohchr.org/en/.

Droits de l’homme de l’ONU, page pays – Kenya

Pour toute demande d’information ou de médias, veuillez contacter : Jamshid GAZIYEV, Secrétaire du Groupe de travail sur les paysans et les travailleurs ruraux (jamshid.gaziyev@un.org).

Pour les demandes des médias concernant d’autres experts indépendants de l’ONU, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org).

Suivez l’actualité relative aux experts indépendants des droits de l’homme de l’ONU sur X : @UN_SPExperts.

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Genève, le 10 novembre 2025

Les droits des paysans et des travailleurs ruraux au cœur de la justice climatique

Alors que les dirigeants mondiaux et la société civile se réunissent pour la 30e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30), le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales1 appelle à un changement clair de la politique climatique mondiale. Les paysans, les peuples autochtones, les pêcheurs, les éleveurs et les travailleurs ruraux ne doivent plus être considérés uniquement comme des victimes de la crise climatique, mais comme des leaders essentiels dans la restauration des écosystèmes, l’alimentation des communautés et la construction de la justice sociale et économique.

Environ 2 milliards de paysans, de peuples autochtones et de producteurs cultivent plus de 70 % de la nourriture consommée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ils protègent également une grande partie de la biodiversité mondiale, maintiennent en vie les semences et les races traditionnelles, et préservent les écosystèmes et les paysages qui soutiennent la vie et les économies rurales. Pourtant, ils reçoivent moins d’un pour cent du financement mondial de la lutte contre le changement climatique et sont souvent exclus des décisions clés concernant l’avenir de l’alimentation et du climat. Ce déséquilibre doit cesser.

1. Aligner l’action climatique sur les droits de l’homme :

L’Accord de Paris et les droits de l’homme visent à atteindre les mêmes objectifs. Les gouvernements ne peuvent pas réaliser de véritables progrès en matière de climat tout en ignorant leur devoir de protéger les droits de ceux qui nourrissent le monde. Les États devraient inclure les principes contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) – en particulier les droits à la terre, aux semences, à l’eau, à la biodiversité et à la participation – dans leurs plans nationaux climatiques et leurs stratégies d’adaptation. Les politiques climatiques qui négligent ces droits risquent d’accroître la pauvreté, les déplacements et la faim.

2. Orienter le financement de la lutte contre le changement climatique vers des solutions dirigées par les paysan.ne.s :

La plupart des financements climatiques soutiennent encore les grandes entreprises agroalimentaires, les projets orientés vers l’exportation et les mécanismes de marché qui permettent les causes et les moteurs du changement climatique, au lieu de soutenir les capacités de ceux qui sont en première ligne des impacts et des actions innovantes pour lutter contre le changement climatique. Le Groupe de travail appelle à la mise en place de canaux de financement spéciaux au sein des fonds climatiques pour soutenir directement les détenteurs de droits de l’UNDROP, notamment les paysans, les petits agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les travailleurs ruraux, les peuples autochtones et les femmes rurales. Ces fonds devraient fournir des subventions, et non des prêts, avec des règles simples et une surveillance communautaire afin que l’argent parvienne directement à ceux qui en ont besoin en temps opportun.

Il faut veiller tout particulièrement à ne pas pénaliser doublement les pays du Sud en obligeant les États à contracter des prêts pour faire face aux dommages résultant du changement climatique qui a été principalement alimenté par les émissions provenant des États riches. Le financement de l’atténuation, de l’adaptation et des pertes et dommages doit être considéré comme une forme de réparation par ceux qui ont bénéficié des opérations extractives à l’origine de la crise climatique.

Les investissements doivent se concentrer sur l’agroécologie, la diversité des systèmes d’agriculture, de pêche et d’élevage, la régénération des sols, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que d’autres méthodes locales qui réduisent les émissions et protègent la nature. Les femmes paysannes rurales, qui assument une grande partie du travail et de la responsabilité de la sécurité alimentaire, ont besoin d’un soutien et d’une reconnaissance ciblés.

3. Partager la technologie équitablement et respecter les connaissances :

Pour que l’adaptation soit efficace, la technologie doit être au service des communautés, et non pas les contrôler. Nous exhortons les gouvernements à respecter leurs engagements vis à vis de l’UNDROP en facilitant la coopération internationale, en menant au partage de la science et de la technologie, ainsi qu’au renforcement des capacités locales.

Le droit de conserver, de partager et de développer des semences et des races traditionnelles est essentiel à la souveraineté alimentaire et à la résilience climatique, et les États doivent veiller à ce que les lois sur les brevets et le commerce ne criminalisent pas l’échange de semences traditionnelles, ni n’encouragent la biopiraterie. Les connaissances autochtones et paysannes, développées au fil des générations, doivent être considérées comme un élément central de l’innovation climatique.

4. Protéger les terres, l’eau et la biodiversité :

Les objectifs climatiques ne peuvent être atteints tant que l’accaparement des terres, la déforestation, la destruction des écosystèmes fluviaux et marins et l’expansion des monocultures se poursuivent. Le Groupe de travail préconise la sécurisation des droits à la terre, aux ressources et aux territoires, une réforme foncière et agraire complète, ainsi que des modèles de propriété collective et de gouvernance qui soutiennent à la fois les personnes et la nature.

La mainmise sur le marché des paysages et des composants naturels essentiels à la vie par le biais d’économies vertes et bleues doit être évitée et dénoncée publiquement lorsqu’elle est vue.

Les gouvernements doivent veiller à ce que les crédits carbone et les projets de conservation n’affectent pas négativement le droit des titulaires de droits à la terre, aux semences ou à l’autonomie productive, ni n’affectent leurs moyens de subsistance. Tous les projets doivent impliquer la participation des titulaires de droits locaux, et les avantages doivent être partagés avec eux.

5. Assurer une transition juste pour les populations rurales :

Le passage à des systèmes alimentaires durables doit protéger les moyens de subsistance des paysans et des travailleurs ruraux. Tous les investissements climatiques, qu’ils soient publics ou privés, doivent respecter les obligations en matière de droits humains afin de prévenir la perte de terres, de territoires et de biodiversité, les abus au travail et les dommages environnementaux.

Les entreprises agroalimentaires qui bénéficient de fonds pour le climat doivent montrer qu’elles respectent leurs obligations internationales en matière de droits humains, en particulier celles de l’UNDROP. Les paysans et les autres détenteurs de droits, ainsi que leurs organisations, devraient avoir une véritable voix dans les délégations nationales et les organes de la CCNUCC qui façonnent les politiques agricoles et d’adaptation.

6. La voie à suivre :

La COP30 offre une occasion rare de faire le lien entre le droit des droits de l’homme et la politique climatique. Le Groupe de travail appelle les États :

1. Veiller à ce que tous les fonds, mécanismes, propositions et solutions respectent les droits humains individuels et collectifs des titulaires de droits, tels que définis dans l’UNDROP et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
2. Réformer tous les fonds et installations internationaux et nationaux pour le climat et l’adaptation afin de permettre un accès direct aux détenteurs de droits de l’UNDROP, y compris les paysans, les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs, les peuples autochtones, les travailleurs et les femmes rurales.
3. Soutenir la coopération technologique fondée sur les droits, en veillant à ce que des solutions émergent des consultations préalables, du consentement éclairé et de la participation significative des titulaires de droits.
4. Accroître l’engagement des gouvernements, des mouvements paysans, des pêcheurs et des éleveurs, des groupes de femmes, des organisations de travailleurs ruraux et des peuples autochtones pour planifier des transitions justes, en s’appuyant sur les droits de l’UNDROP.

« La crise climatique est indissociable de la crise de l’injustice rurale », a déclaré le président du Groupe de travail. « Les paysans et les travailleurs ruraux nourrissent le monde et refroidissent la planète. La reconnaissance et la protection de leurs droits ne relèvent pas de la charité, mais du fondement d’une réponse efficace, responsable et juste au changement climatique.

Le Groupe de travail sur les paysans et les autres personnes travaillant dans les zonesrurales est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) et les Vice-Présidents sont Davit Hakobyan (Arménie) et Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) ; les autres membres sont Shalmali Guttal (Inde) et Geneviève Savigny (France).

La entrada Déclaration du Groupe de travail de l’ONU sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à l’occasion de la COP30 se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Note de la rédaction :

La visite des experts, initialement prévue du 4 au 14 novembre 2025, a été reportée malgré son importance cruciale, à la suite des récentes manifestations en Équateur, qui ont été confrontées à un état d’urgence et à une répression au cours de laquelle des organisations autochtones, rurales et environnementales — parmis les représentants clés des titulaires de droits au titre de l’UNDROP — ont été accusées de « terrorisme » et ont vu leurs comptes bancaires gelés. Ces mobilisations ont tiré la sonnette d’alarme sur des questions urgentes directement liées à l’UNDROP, telles que les droits à la terre, à l’eau et à un environnement sain, menacés par la suppression des subventions aux carburants et l’expansion de projets miniers sur les terres autochtones.

Dans ce contexte, les experts ont expliqué qu’une visite aurait offert une occasion essentielle de collaborer avec le gouvernement afin de trouver des réponses fondées sur les droits humains à ces préoccupations.

Ils ont souligné que l’Équateur a à plusieurs reprises réaffirmé son engagement envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (l’UNDROP). Les experts ont en outre mis en avant que cette déclaration constitue un cadre clair pour s’attaquer aux inégalités profondes auxquelles sont confrontées les communautés rurales et peut contribuer à façonner des politiques publiques favorisant la souveraineté alimentaire, la préservation de l’environnement et la justice sociale.

Lire la déclaration complète (traduite en français par Défendre les droits des paysan.ne.s) :

05 novembre 2025

GENÈVE – Un groupe d’experts en droits humains a annoncé aujourd’hui que leur visite en Équateur, initialement prévue du 4 au 14 novembre 2025, a été annulée après que le gouvernement a demandé de la reprogrammer pour la seconde moitié de 2026.

« Les récentes manifestations à travers le pays reflètent des préoccupations profondes concernant les droits à la terre et à l’eau, la dégradation de l’environnement, ainsi que l’augmentation du coût de la vie et l’insécurité et la violence croissantes », a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

« Une visite dans le pays à ce moment aurait permis de collaborer avec le gouvernement afin d’identifier des solutions fondées sur les droits humains à ces problèmes pressants. »

Les experts ont souligné que la visite aurait été une occasion opportune et précieuse pour un engagement constructif avec le gouvernement et les communautés en vue de faire progresser les droits des paysans et des travailleurs ruraux en Équateur.

« La visite aurait offert une plateforme importante pour identifier des approches basées sur les droits humains face aux défis pressants auxquels sont actuellement confrontées les communautés paysannes et autochtones en Équateur », a précisé le Groupe de travail. « Au regard des récentes manifestations et de la réponse du gouvernement, ce dialogue aurait été particulièrement pertinent pour discuter des moyens de résoudre les griefs sous-jacents et de renforcer la confiance entre les communautés et les institutions. »

Les experts ont réitéré que la reconnaissance progressive par l’Équateur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (l’UNDROP) offre une feuille de route concrète et fondée sur des principes pour lutter contre les inégalités structurelles et les injustices affectant les communautés paysannes, les peuples autochtones, les petits pêcheurs et les travailleurs ruraux.

« Nous restons convaincus que la mise en œuvre de l’UNDROP peut contribuer à orienter les politiques afin de garantir la souveraineté alimentaire, la protection de l’environnement et la justice sociale », a déclaré le Groupe de travail, exprimant sa disponibilité à soutenir et coopérer avec les autorités équatoriennes dans la promotion des droits des paysans et des travailleurs ruraux dans le pays.

Le Groupe de travail sur les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales est composé de cinq experts indépendants provenant de toutes les régions du monde. Le président-rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) ; les autres membres sont Geneviève Savigny (France), Shalmali Guttal (Inde), Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) et Davit Hakobyan (Arménie).

Les rapporteurs spéciaux / experts indépendants / groupes de travail sont des experts indépendants en droits humains nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ensemble, ces experts sont appelés les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des Procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne sont pas des employés de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Bien que le bureau des droits de l’homme de l’ONU agisse en tant que secrétariat des Procédures spéciales, les experts agissent à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du HCDH et de l’ONU. Les opinions ou points de vue exprimés n’engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de l’ONU ou du HCDH.

Les observations et recommandations spécifiques à chaque pays émises par les mécanismes des Nations Unies en matière de droits humains, y compris les procédures spéciales, les organes conventionnels et l’Examen périodique universel, sont disponibles sur l’Index universel des droits de l’homme : https://uhri.ohchr.org/en/

Page du HCDH sur l’Équateur – https://www.ohchr.org/en/countries/ecuador

Pour toute demande de renseignements ou de presse, veuillez contacter : Jamshid GAZIYEV, secrétaire du Groupe de travail sur les paysans et les travailleurs ruraux (jamshid.gaziyev@un.org

Pour les demandes médiatiques concernant d’autres experts indépendants de l’ONU, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org

Suivez l’actualité des experts indépendants en droits humains de l’ONU sur X : @UN_SPExperts.

La entrada L’Équateur reporte la visite du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans. se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Appelant à des actions concrètes pour une réalisation effective du droit à la participation des populations rurales, le rapport examine le rôle central des paysan·nes et des travailleurs ruraux dans les systèmes alimentaires mondiaux et souligne l’importance de leur participation significative aux processus décisionnels. Il souligne en outre que la garantie des droits juridiques des paysan·nes, y compris leur droit à la participation, est essentielle pour faire progresser la justice sociale, promouvoir la gestion responsable de l’environnement et parvenir à un développement durable.

Lire le rapport complet :

Lisez également (en anglais) la déclaration prononcée par l’actuel président du groupe de travail, Carlos Duarte, devant l’Assemblée générale des Nations unies lors de la présentation de ce rapport :

La entrada Le droit à la participation – Le 3ème rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Les entreprises agroalimentaires transnationales comptent parmi les principaux responsables des violations des droits consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). La déclaration souligne l’urgence de mettre en place un instrument international solide et exécutoire pour rendre ces acteurs responsables de leurs actes.

Les experts soulignent l’importance d’utiliser l’UNDROP comme fondement juridique dans l’élaboration du traité, notant qu’elle offre un cadre essentiel pour s’attaquer aux injustices systémiques subies par les petits agriculteurs, les pêcheurs, les pasteurs et les travailleurs ruraux. Comme ils le rappellent : « Les droits consacrés dans l’UNDROP — y compris les droits à la terre, aux semences, à la biodiversité et à la participation — doivent être mis en œuvre par des lois contraignantes et des mécanismes de responsabilité solides. »

Lire la déclaration complète ici :

GENÈVE — Aujourd’hui, une poignée de puissantes entreprises contrôlent une grande partie de la production agricole mondiale, des marchés des intrants agricoles et des chaînes d’approvisionnement alimentaire. Cette concentration de pouvoir sape l’autonomie des petits exploitants agricoles, exacerbe les inégalités et met en danger les fondements écologiques de nos systèmes alimentaires, ont alerté aujourd’hui des experts de l’ONU*.

Dans leurs rapports à l’Assemblée générale des Nations unies**, le Groupe de travail sur les paysans et les travailleurs ruraux et le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation ont averti que la domination croissante des sociétés transnationales et des entreprises agro-industrielles dans les systèmes alimentaires mondiaux constitue une menace croissante pour la sécurité alimentaire, la subsistance des travailleurs en zones rurales et les droits humains.

« Les paysans et les petits exploitants agricoles nourrissent la majorité de la population mondiale avec des aliments sains et variés. Pourtant, ils sont de plus en plus marginalisés et dépossédés à cause de l’expansion des systèmes alimentaires dirigés par les entreprises », ont déclaré les experts. « Le modèle actuel de l’agro-industrie, soutenu par des États puissants, privilégie le profit au détriment des personnes et de la planète. Cela doit changer. »

Les pratiques des entreprises, notamment les acquisitions foncières à grande échelle, la monopolisation des semences et des produits agrochimiques, les contrats agricoles abusifs, la spéculation alimentaire ainsi que la mainmise croissante des entreprises sur les espaces de décision traditionnellement détenus par les paysans et les travailleurs ruraux dans la gouvernance des systèmes alimentaires, ont cumulativement créé de profondes dépendances qui affaiblissent la résilience rurale et sapent l’autonomie de ceux qui soutiennent nos systèmes alimentaires. De plus, les technologies numériques remodèlent encore davantage les systèmes alimentaires, étendant souvent le contrôle des entreprises à travers la mainmise sur les données agricoles. Ces tendances, combinées à la crise climatique, mettent en péril le droit à l’alimentation de millions de personnes à travers le monde.

Les experts ont réaffirmé que la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) fournit un cadre juridique essentiel pour lutter contre les injustices systémiques auxquelles sont confrontés les petits agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs et les travailleurs agricoles ruraux.

« Les États ont l’obligation de réglementer les activités des entreprises, de prévenir les violations et les atteintes aux droits humains et de garantir l’accès à la justice pour les victimes », ont-ils déclaré.

« Les engagements volontaires ne suffisent pas. Les droits consacrés dans l’UNDROP, notamment les droits à la terre, aux semences, à la biodiversité et à la participation, doivent être mis œuvre par le biais de lois contraignantes et de mécanismes de responsabilité solides. Pour garantir que la numérisation serve des systèmes alimentaires équitables et durables, la gouvernance des données doit protéger les droits, les connaissances et l’autonomie des agriculteurs. »

Les paysans et les travailleurs ruraux qui subissent les conséquences des pratiques abusives des entreprises, qu’il s’agisse d’accaparement des terres, d’exposition à des substances toxiques, de vol de salaire ou d’expulsions forcées, peinent encore à faire valoir leurs droits et à obtenir réparation.

Le Groupe de travail et le Rapporteur spécial ont appelé tous les gouvernements, le secteur privé et les agences des Nations unies à placer les petits agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs et les travailleurs ruraux au centre des politiques alimentaires et de la gouvernance mondiale.

« L’alimentation n’est pas une marchandise, c’est un droit humain », ont-ils déclaré. « Nous devons agir maintenant pour garantir que ceux qui nourrissent la planète puissent vivre et travailler dans la dignité, sans exploitation ni crainte. »

À l’approche de la prochaine session du Groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée sur les sociétés transnationales et autres entreprises commerciales en ce qui concerne les droits de l’homme, les experts ont exhorté tous les États membres à donner la priorité à la finalisation d’un traité juridiquement contraignant visant à réglementer les entreprises, y compris les institutions financières, et à les tenir responsables des atteintes et des violations des droits humains.

« Un traité contraignant est essentiel pour combler le déficit en matière de responsabilité et rééquilibrer le pouvoir dans nos systèmes alimentaires. Sans obligations contraignantes, l’impunité des entreprises continuera à saper les droits humains et la capacité de la planète à se nourrir de manière durable », ont-ils déclaré.

La entrada Des experts de l’ONU appellent à l’encadrement juridique de l’agro-industrie afin de protéger les droits des paysans se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

GENÈVE – 15 octobre 2025 – À l’occasion de la Journée internationale des femmes rurales, le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et autres personnes travaillant dans les zones rurales a lancé un appel urgent à l’action, demandant aux États et aux entreprises de mettre fin à la discrimination systémique, à la violence et à l’exclusion économique auxquelles sont confrontées les femmes rurales dans le monde entier. Bien qu’elles produisent plus de 70 % de l’approvisionnement alimentaire dans les pays en développement et qu’elles soient à l’avant-garde des efforts d’adaptation climatique, les femmes paysannes et autres femmes travaillant dans les zones rurales (femmes rurales) comptent parmi les groupes les plus marginalisés, subissant de graves violations de leurs droits humains fondamentaux.

L’appel urgent à l’action met en lumière une série de violations de droits interconnectées qui façonnent les dures réalités vécues par les femmes rurales à travers le monde. Le Groupe de travail exhorte donc les États, les institutions multilatérales, le secteur privé et la société civile à respecter et à garantir les droits des femmes rurales, tels qu’énoncés dans l’UNDROP, par des actions concrètes dans leurs domaines respectifs.

Voir la déclaration complète (en anglais) ci-dessous :

La entrada Le Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP demande une action urgente pour faire respecter les droits des femmes rurales. se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Cet événement visait entre autres à mettre en lumière les multiples défis auxquels sont confrontés actuellement les communautés rurales dans le monde. Il visait également à explorer comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) pouvait influer sur les cadres juridiques et politiques afin de mieux protéger ces communautés, renforcer leurs droits et promouvoir la justice sociale. Enfin, l’événement a permis de mettre en avant la mobilisation des mouvements paysans et des organisations rurales à travers l’Amérique latine, qui œuvrent à tous les échelons pour promouvoir et mettre en œuvre l’UNDROP.

En tant que modératrice, Sibylle Dirren, représentante de FIAN International auprès de l’ONU, a souligné le rôle crucial de l’UNDROP comme outil puissant de défense et de promotion des droits des communautés rurales.

Carlos Duarte, Président du Groupe de travail d’Experts de l’ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, a rappelé la situation critique des communautés rurales, confrontées à la dépossession, au manque d’accès à la terre et à l’eau, ainsi qu’à l’accaparement des ressources naturelles. Il a déploré les difficultés des organisations paysannes à se faire entendre dans les forums internationaux, comme les COP ou la Convention mondiale sur la biodiversité, alors même que ces communautés sont directement concernées par la protection de la biodiversité et les enjeux climatiques. M. Duarte a également pointé la persécution et la répression dont sont victimes les dirigeants paysans dans de nombreuses régions du monde. Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer la participation des femmes rurales, souvent invisibilisées alors qu’elles sont « la colonne vertébrale du monde paysan ».

Alfonzo Simon Raylan, représentant du Syndicat des Travailleurs de la Mer (SITRAMAR), organisation membre du Forum mondial des peuples pêcheurs, a tiré la sonnette d’alarme sur la situation des pêcheurs de la région autochtone de Ngöbe-Buglé (Panama). Depuis 2010, sous-prétexte de la conservation environnementale, une interdiction de pêche prive ces communautés de leur principale source de subsistance, accentuant la pauvreté et la faim. Les populations vivent dans des conditions difficiles, avec un accès limité à l’éducation, aux soins de santé et aux services de base. M. Raylan a dénoncé l’absence de soutien de l’État et la répression violente subie par les peuples autochtones lorsqu’ils défendent leurs droits.

Trois représentants de La Via Campesina du continent latino-américain ont partagé leurs expériences par message-vidéo. Martha Huertas Moya, membre de FENACOA/La Via Campesina Colombie, a dressé un bilan encourageant pour la paysannerie colombienne, longtemps marginalisée. La reconnaissance des droits des paysans dans la Constitution du pays et dans les politiques publiques a permis une meilleure distribution foncière et la garantie de droits auparavant inaccessibles. Elle a néanmoins insisté sur la nécessité de créer une juridiction agraire et rurale et d’augmenter les budgets alloués au monde paysan pour consolider ces avancées. Arturo Aliaga, membre de l’ANAP/La Via Campesina Cuba, a souligné les avancées concrètes en matière de droits des paysans, de souveraineté alimentaire et d’agroécologie dans le pays. Le représentant paysan a déclaré que, grâce à la volonté politique affirmée des autorités compétentes et à la capacité de l’ANAP de participer directement à l’élaboration de politiques publiques ainsi qu’à la mise en place de cadres législatifs en la matière, la promotion et l’application de l’UNDROP sont désormais une réalité. Anderson Amaro, représentant du MPA/La Via Campesina Brésil, a présenté la manière dont les mouvements sociaux ruraux brésiliens mobilisent l’UNDROP dans leur lutte pour des conditions de vie et de travail dignes. Plus précisément, le leader paysan a évoqué la stratégie de plaidoyer en cours, qui vise à intégrer la Déclaration dans les travaux des acteurs du système judiciaire national, des Ministères compétents, ainsi que dans l’agenda parlementaire national et départemental.

Adriana Fillol Mazo, Professeure à l’Université de Séville et à l’Académie de Genève, a présenté l’UNDROP comme un outil juridique concret pour protéger les communautés rurales. Elle a cependant relevé l’existence de plusieurs menaces, comme la numérisation et les technologies agricoles qui peuvent accroître la dépendance et l’exclusion. Le manque de relève générationnelle fragilise également l’avenir de l’agriculture paysanne. Les femmes rurales font aussi face à des obstacles importants pour accéder à la terre et à une vie digne. À cela s’ajoutent la pression économique, la violence et l’incertitude climatique, à l’origine d’une crise silencieuse de santé mentale dans les campagnes. Elle a conclu en appelant à considérer les paysans, pêcheurs et peuples autochtones non pas comme des problèmes à gérer, mais comme d’essentiels partenaires stratégiques pour construire des systèmes alimentaires justes, résilients et durables.

Raffaele Morgantini, représentant du CETIM auprès de l’ONU, a clôturé cet événement sur une note d’espoir pour les communautés rurales, grâce à l’émergence de jurisprudences progressistes. En effet, des décisions favorables aux droits des paysans apparaissent dans plusieurs systèmes judiciaires. Au Honduras, la Cour suprême a invoqué l’UNDROP pour protéger les semences paysannes contre la « loi Monsanto », une loi adoptée par le Parlement qui favorisait les semences industrielles qui a ainsi été abrogée. En Colombie, la Cour constitutionnelle a accordé sa protection à un couple de paysans contraints d’abandonner leurs terres après des inondations répétées. Ou encore, en février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme a rendu un arrêt dans lequel elle ordonnait le rétablissement d’une population autochtone sur sa terre ancestrale, utilisant de manière complémentaire l’UNDROP et l’UNDRIP (Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones). D’autres exemples existent au Kenya ou au Canada, couvrant des droits liés aux semences et à la santé. M. Morgantini a souligné que ces avancées n’auraient été possibles sans des alliances solides entre mouvements paysans, défenseurs des droits humains, juristes, académiciens et l’engagement des autorités publiques. Ces collaborations permettent de transformer les principes en actions concrètes dans les communautés rurales, les tribunaux et les politiques nationales.

Lisez également notre interview exclusive du président du groupe de travail Carlos Duarte et notre article sur le rapport dudit groupe de travail présenté lors de la 60^e session du Conseil des droits de l’homme.

La entrada Évènement parallèle à l’ONU : Défis et bonnes pratiques dans la promotion des droits des paysans et travailleurs ruraux en Amérique latine se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

L’entretien a eu lieu lors de sa visite à Genève, à l’occasion de la présentation, devant le Conseil des droits de l’homme, du rapport récemment publié sur les défis systémiques auxquels sont confrontés les peuples ruraux dans le monde entier. Duarte a détaillé le processus d’élaboration du document — marqué par une participation importante de la société civile — et en a souligné les principales conclusions et recommandations adressées aux États.

Au cours de l’entretien, Duarte a également rappelé le rôle du Groupe de travail qu’il préside actuellement, en soulignant l’importance de renforcer la collaboration avec les organisations paysannes et rurales comme stratégie essentielle pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) à l’échelle mondiale.

Lire l’interview complète :

1. Pourriez-vous nous rappeler ce qu’est le Groupe de travail des Nations unies sur la Déclaration UNDROP, quel est son mandat et quels sont ses principaux objectifs ?

Notre objectif principal est de travailler à la diffusion de la déclaration à l’échelle mondiale et d’accompagner techniquement les États et la société civile dans la compréhension de la déclaration et dans sa mise en œuvre appropriée. De même, nous sommes très intéressés à veiller à ce que les droits des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux ne soient pas violés par les États ou par d’autres acteurs privés. Et lorsqu’il arrive que cela se produise, il faut le signaler aux mécanismes que nous avons mis en place.

Le groupe de travail est composé de cinq experts et expertes au niveau mondial. Nous avons une experte qui a consacré tout son travail au processus de la déclaration et fait partie de La Vía Campesina, qui est Geneviève Savigny. Elle représente l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord, l’Australie et le Japon. Sont aussi présents les représentants de l’Europe de l’Est (Davit Hakobyan), de l’Asie (Shalmali Guttal) et de l’Afrique (Uche Ewelukwa Ofodile).

Moi, j’ai été élu pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. Pour mon élection, j’ai eu le soutien de trois grandes organisations paysannes de Colombie qui étaient le Coordinateur National Agraire, l’Association Nationale des Zones de Réserve Paysanne et l’Association Nationale des Usagers Paysans. Ces trois organisations ont soutenu ma candidature ainsi que le Ministère de l’Agriculture de Colombie.

2. Sous votre présidence, le Groupe de Travail vient de présenter au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU un rapport sur les tendances et les risques émergents auxquels sont confrontés les titulaires de droits de la déclaration UNDROP. Comment s’est déroulé le processus d’élaboration de ce rapport ?

Nous avons plusieurs méthodes de travail tant avec les États qu’avec la société civile et les titulaires de droits.

Un outil important que nous avons et que nous essayons de refléter directement dans nos rapports sont les contributions que nous recevons de la société civile et des États. Ce rapport s’alimente des contributions des années 2024 et 2025 pour mettre en lumière les principaux défis auxquels la population paysanne est confrontée, ainsi que pour recueillir les bonnes pratiques qui existent à l’échelle mondiale. C’est l’outil le plus important, mais nous n’avons pas seulement cela. Nous recevons aussi des appels à communications de la société civile, nous effectuons des visites dans les États et nous collaborons avec la société civile pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration.

Avec les différents collègues, nous voyageons dans nos différentes régions où nous travaillons le plus, pour soutenir les organisations sociales. Et cela a aussi été une ressource importante pour nous dans ce rapport. À de nombreuses reprises, des organisations sociales ou différentes plateformes d’ONG nous invitent également à aller dans les pays pour travailler sur le terrain sur différentes problématiques. Cette année, nous avons accompagné des discussions autour de l’alimentation en Argentine, des semences au Guatemala, de l’eau et des femmes rurales en Équateur. Nous avons aussi participé à des événements comme Nyéléni, auquel a assisté notre collègue Shalmali Guttal, et nous allons participer au CFS à Rome avec Geneviève Savigny. Nous avons également participé à la COP16 à Cali, où nous avons essayé de rester au courant de ce que pense la société civile et des débats en cours.

Nous nous nourrissons également de bibliographie spécialisée, de rapports officiels aussi bien des pays que du système des Nations Unies, pour produire un rapport qui ait de multiples sources et qui, dans la mesure du possible, permette de croiser et de vérifier les informations que nous apportons.

3. Quels ont été les principaux constats et défis identifiés dans le rapport ?

Ce rapport cherche à évaluer la situation des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux dans le monde et, plus largement, de tous les titulaires de droits. Il y a 12 ans, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait réalisé un bilan qui a servi de base pour générer la déclaration – en constatant que la situation des paysans et paysannes au niveau mondial était critique. Notre objectif était de voir comment la situation a évolué depuis lors.

Nous avons constaté que malheureusement la situation des populations rurales reste critique dans le monde. Les écarts d’inégalités entre les populations rurales et urbaines n’ont cessé d’augmenter. Pire encore, ils ont augmenté avec la pandémie et les graves instabilités, les conflits et autres processus associés au changement climatique. Malheureusement, nous devons dire que les populations rurales sont celles qui connaissent le plus la faim dans le monde, ce qui est un paradoxe absolu. Parce que, en fait, les personnes qui produisent les aliments sont celles qui connaissent le plus la faim. Nous avons remarqué trois éléments qui apparaissent de manière transversale dans notre rapport.

Premièrement, il existe une préoccupation concernant la perte des territoires, des terres et des moyens associés à la nature pour la subsistance des communautés rurales. C’est-à-dire que la terre et l’eau ont été constamment privatisés, à tel point que nous mentionnons que nous sommes aux portes d’une vague de contre-réforme agraire dans le monde. Les indices de propriété et de concentration de la propriété ont continué d’augmenter, et dans cette mesure nous affirmons qu’il est nécessaire de continuer à promouvoir les politiques de réforme agraire comme un outil indispensable pour protéger les droits territoriaux des communautés rurales. Par ailleurs, nous proposons également d’élargir le concept d’espace territorial rural au-delà de la seule terre, incluant d’autres relations avec la nature, comme les océans et les rivières — territoires essentiels pour les populations de pêcheurs, leur territorialité par excellence — ainsi que d’autres espaces comme les forêts. De plus, il est important de considérer les populations mobiles, comme les peuples pastoraux et les migrants travailleurs.

Nous pensons que le système des pays, des Nations Unies, de la FAO, etc., devrait avoir des indices plus complexes que seulement celui de la propriété de la terre et avancer vers des perceptions beaucoup plus territoriales pour pouvoir comprendre de manière plus adéquate ce phénomène.

Un second élément qui a été très évident dans les contributions est la question du rôle des femmes rurales. Après toutes ces années, les femmes rurales continuent à expérimenter des différences très fortes quant à leur participation et leurs leaderships politiques, ainsi que dans l’accès aux titres de propriété ou aux mécanismes de financement pour leurs projets de développement rural. Nous voyons là qu’il s’agit d’un travail qu’il faut continuer à pousser de manière transversale afin de combler les écarts par rapport aux hommes, qui restent encore très importants.

Un troisième élément que nous mettons en avant concerne la question de la persécution politique ou de l’expulsion des paysans et paysannes de leurs territoires. Tous les phénomènes de stigmatisation continuent d’associer les leaderships paysans aux problématiques propres aux États et aux espaces ruraux, comme les acteurs politiques armés, légaux et illégaux, les factions tribales dans certains lieux, et les économies d’usage illicite. Les États tendent à stigmatiser les populations rurales dans leurs processus, qui, paradoxalement, sont directement de la responsabilité des États eux-mêmes en matière de contrôle. D’une manière ou d’une autre, ils associent les habitants ruraux à la responsabilité de phénomènes qui clairement sont hors de leur sphère, et alors qu’eux-mêmes subissent en tant que victimes de ces processus. Nous avons donc constaté qu’au niveau mondial, les leaderships et la défense de l’environnement que mettent en œuvre les titulaires de droits de la déclaration UNDROP font qu’ils sont régulièrement objets de persécution, de criminalisation et dans plusieurs cas d’assassinats et de disparitions forcées.

Ces trois éléments sont transversaux dans notre rapport. Même si certains progrès ont été faits, la situation reste très urgente et précaire pour les paysans, les paysannes et les travailleurs ruraux au niveau mondial.

4. Quelles mesures peuvent être prises pour renforcer le dialogue et le travail collectif avec les organisations de titulaires de droits, en garantissant une participation effective à la base ?

Premièrement, nous croyons qu’une des actions prioritaires pour nous en tant que groupe de travail est de faire connaître la déclaration. Certainement, la déclaration n’a pas encore le niveau d’expansion de connaissance qu’elle devrait avoir. Plusieurs facteurs l’expliquent. Par exemple, la déclaration n’a pas été traduite dans la grande majorité des langues traditionnelles d’Afrique et dans les langues indigènes d’Amérique latine. C’est une importante restriction, car n’oublions pas que notre déclaration doit être lue conjointement et en complémentarité avec la déclaration UNDRIP (Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones), dans la mesure où ce sont des déclarations complémentaires, des déclarations sœurs. Et pour nous, dans la déclaration UNDROP, les autochtones qui travaillent la terre sont aussi des sujets de droit. Les gens ne peuvent pas revendiquer ni défendre des droits qu’ils ne savent pas qu’ils ont. Et s’ils ne connaissent pas la déclaration, ils auront difficilement la possibilité de se l’approprier.

Deuxièmement, nous pensons que pour nous, en tant qu’experts et expertes, l’invitation des pays et de la société civile à rencontrer les différents contextes régionaux, nationaux, locaux est vitale. Cela apporte indubitablement beaucoup de richesse à notre travail. Nous, en tant que groupe de travail, ne voulons pas être un groupe enfermé dans un bureau, mais dans la mesure du possible, nous cherchons à être en contact avec les sujets de droits de la déclaration.

Nous savons que la question financière est une restriction importante et nous devons être créatifs pour trouver le moyen d’au moins maintenir le lien avec les organisations sociales. Nous travaillons avec différentes organisations sociales dans le monde, notamment La Vía Campesina, pour voir si nous pouvons aussi organiser des événements parallèles ou des événements virtuels afin de continuer à atténuer le problème de communication et à dépasser aussi le problème de financement pour pouvoir rester en contact avec les organisations et les titulaires de droits.

Indubitablement, en tant que groupe de travail, nous espérons que la société civile maintienne cette communication permanente avec nous, que ce soit via notre adresse mail — qui arrive à tous les membres du groupe de travail — ou via des invitations que vous pouvez nous adresser pour venir dans chacun des pays. Nous sommes absolument disposés, dans la mesure où l’agenda le permet, à pouvoir visiter les différents pays et communautés dans le monde où nous serons invités. Si nous parvenons à surmonter le financement, soyez sûrs que nous serons là.

5. À partir des constats de votre rapport, qui met aussi en avant quelques bonnes pratiques, quelles seraient vos principales recommandations pour les États dans la mise en œuvre de la déclaration UNDROP et dans la résolution des défis identifiés ?

Pour les États, tout d’abord, la recommandation principale est de progresser dans la connaissance et la compréhension de la déclaration. Et pour cela, les États savent qu’ils peuvent compter sur le groupe de travail. Ensuite, il faut travailler à la mise en œuvre de la déclaration dans leurs pays.

Il existe différents mécanismes pour la mettre en œuvre. Ils peuvent adhérer politiquement devant le Conseil des droits de l’homme, mais ce que nous recommandons surtout, c’est sa mise en œuvre pratique dans les lois et politiques nationales. Nous croyons que c’est là que la mise en œuvre de la déclaration UNDROP a la plus grande valeur et le plus grand potentiel de se concrétiser, que ce soit dans les constitutions des pays ou dans des lois ou politiques sectorielles qui affectent directement la vie des paysan·ne·s et des populations rurales.

De même, il me semble qu’une invitation importante pour les États est de penser les paysan·ne·s et les communautés rurales non seulement comme ceux qui fournissent les aliments — ce qui est déjà très important pour les villes et pour la sécurité et la souveraineté alimentaires des pays —, mais aussi de penser de manière intégrale. Les paysans et les paysannes n’apportent en effet pas seulement une contribution économique à la société en produisant des aliments, mais aussi une contribution culturelle, territoriale, environnementale et sociale, qu’il est important de valoriser. Des approches différentielles devraient être constituées dans les politiques publiques à différents niveaux, afin de permettre que les communautés rurales restent dans leurs territoires et aient de meilleurs niveaux de vie digne.

Une autre recommandation concerne spécifiquement la protection et les droits à la vie des communautés rurales. Cela peut sembler évident, mais dans de nombreux endroits il y a des processus de dépossession systématique dû à l’absence de reconnaissance formelle de la propriété ou à des intérêts corporatifs sur la nature et le territoire. Les États doivent penser que ces dépossessions qui se font au détriment des paysans et paysannes représentent une menace pour la sécurité et la souveraineté alimentaires de leurs pays.

Il nous semble aussi vital d’élargir la participation des paysan·ne·s et des communautés rurales dans les espaces qui leur correspondent dans la vie nationale. C’est-à-dire que les paysans et paysannes devraient être consultés sur les décisions qui les affectent, tant pour les plans, projets que pour les politiques.

6. Étant donné l’intérêt manifesté par des pays de différentes régions lors de la présentation du rapport, comment envisagez-vous le rôle des États dans la promotion d’une mise en œuvre effective de la déclaration UNDROP aux niveaux national et international ?

L’engagement fondamental des États doit être de mettre en œuvre la déclaration dans leur propre pays. Disons que c’est l’engagement minimum. Il y a beaucoup de pays dans lesquels les paysan·ne·s font partie intégrante de la vie nationale. Beaucoup de pays dans le monde restent profondément agricoles ou ruraux. Nous l’avons vu lors de la présentation de ce rapport, notamment quand tout le bloc africain a montré un grand intérêt, ainsi qu’une grande partie des pays d’Amérique latine et d’Asie. Même des pays qui, en apparence, ne dépendent pas autant de leurs sociétés rurales montrent un intérêt évident. C’est par exemple le cas de l’Europe occidentale.  Aux États-Unis ou au Canada, des organisations sociales de migrants et travailleurs ruraux ont insisté sur le fait que la participation des travailleurs ruraux migrants est fondamentale pour la production des aliments consommés dans ces pays.

Donc, c’est une préoccupation globale. Si nous pensons que la lutte contre la faim est l’un des objectifs du millénaire, nous devons comprendre que la protection des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux est un pilier fondamental dans la lutte contre la faim dans le monde.

7. Quels sont les prochains pas et les perspectives futures du Groupe de Travail pour renforcer la mise en œuvre et l’impact de la déclaration UNDROP ?

Le groupe de travail a toujours un agenda assez chargé. Heureusement, nous recevons de nombreuses invitations de la part des États et de la société civile, surtout pour un accompagnement technique.

Nous aurons notre première visite officielle dans un pays en novembre : l’Équateur. C’est un contexte très complexe, car c’est l’un des premiers pays à avoir adopté la déclaration, garantie par le fait que sa constitution accorde le même rang aux déclarations et aux traités. Mais en même temps, nous savons qu’il existe une forte tension sociale en Équateur. Nous espérons sincèrement pouvoir accompagner l’État dans la mise en œuvre de la déclaration, ainsi que les paysans, les paysannes et les travailleurs ruraux qui ont des préoccupations urgentes dans ce pays.

Nous avons également agendé plusieurs événements où nous pensons que les préoccupations du monde paysan doivent être entendues, comme le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à Rome, où nous serons présents. Nous avons aussi beaucoup d’espoir pour la deuxième rencontre mondiale pour la réforme agraire en Colombie l’année prochaine, ainsi que pour la COP 17 en Arménie et la COP 30 cette année au Brésil. Ce sont des espaces importants pour continuer à travailler sur la dimension environnementale du monde paysan et son inclusion dans la Convention sur la biodiversité.

Nous avons également plusieurs visites demandées par les titulaires de droits. Dans la zone qui me concerne plus directement, j’ai des engagements pour me rendre au Paraguay, au Panama et dans différents lieux afin de continuer à élargir cet exercice. Nous sommes entièrement à la disposition des organisations sociales pour accompagner leurs interrogations et les soutenir dans leur dialogue avec les États pour mieux mettre en œuvre la déclaration.

8. Enfin, quels sont les prochains rapports et thématiques que le Groupe de Travail abordera ?

L’une des premières activités que nous aurons cette année, après la présentation de ce rapport, sera la présentation du deuxième rapport à l’Assemblée de New York. Celui-ci portera sur un thème que nous considérons comme vital : la participation politique renforcée du monde paysan et de toutes les organisations rurales.

Ce rapport sera présenté à la mi-octobre à New York, et nous espérons qu’il apportera une contribution aux discussions que les paysans et paysannes mènent dans différents contextes nationaux et internationaux sur leur inclusion dans les décisions qui les concernent.

De même, nous avons déjà convenu des deux thématiques pour les rapports de l’année prochaine. Le prochain rapport, en lien avec les discussions du deuxième sommet mondial sur la réforme agraire, portera sur la terre et la territorialité paysanne.

Et le deuxième rapport de 2026 portera sur un aspect vital pour la reproduction de la vie paysanne : les semences. Ce sujet fait l’objet d’un article spécifique dans la déclaration — l’article 19 —, que nous espérons voir servir de soutien à de nombreuses revendications de communautés paysannes, par exemple dans les discussions sur la Convention de l’UPOV. Il sera également important pour les communautés autochtones, afin de travailler en cohérence entre l’article 19 de la déclaration UNDROP et l’article 25 de la déclaration UNDRIP. Nous pensons que ces deux articles vont de pair : tant la propriété intellectuelle des semences que leur propriété matérielle.

Dans la préparation de tous ces rapports, nous espérons la participation des États et de la société civile, mais en particulier celle des titulaires de droits de la déclaration : populations paysannes, autochtones, pasteurs, pêcheurs artisanaux, travailleurs agricoles salaries et migrants avec ou sans papiers qui sont également protégés par notre déclaration. Nous espérons recevoir toutes leurs contributions, qui enrichiront le débat, et nous les prendrons en compte dans les rapports que nous rédigerons l’année prochaine. Comme nous l’avons déjà dit, pour nous, les contributions tant de la société civile que des États sont la principale source de travail. Des appels à contributions seront lancés pour chacun de ces rapports, et nous espérons recevoir un grand nombre de contributions, comme ce fut le cas pour les rapports de 2024 et 2025.

La entrada Entretien exclusif avec Carlos Duarte (Président du Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP) se publicó primero en Defending Peasants' Rights.