Dans un contexte régional marqué par une crise multidimensionnelle – caractérisée par l’avancée de l’agro-industrie, la criminalisation des luttes populaires et l’affaiblissement des droits collectifs – les paysan.ne.s restent l’un des groupes les plus vulnérables et, en même temps, l’un des plus stratégiques pour la souveraineté alimentaire, la défense des territoires et la justice sociale. Dans ce contexte, la mise en œuvre effective de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) devient une tâche urgente et profondément politique.

Afin de renforcer ce processus, la CLOC-Via Campesina a encouragé la création d’un Observatoire des droits paysans, une initiative conçue comme un outil de coordination, de suivi, de visibilité et de soutien aux luttes rurales en Amérique latine et dans les Caraïbes.

Dans cette interview, Diego Monton, dirigeant et référence du Mouvement national paysan indigène (MNCI)-Somos Tierra d’Argentine et de la CLOC-Via Campesina, approfondit les objectifs, la portée et les défis de ce nouvel instrument collectif, ainsi que son potentiel pour soutenir les luttes paysannes, influencer les politiques publiques et renforcer l’organisation populaire.

Quels sont les principaux objectifs de ce nouvel Observatoire ? Et comment espérez-vous qu’il puisse renforcer les luttes populaires dans les zones rurales et influencer les politiques publiques en matière de droits paysans en Amérique latine et dans les Caraïbes ?

L’Observatoire est une initiative qui vise à être avant tout un instrument de la CLOC et de La Via Campesina en Amérique latine, mais aussi d’autres organisations alliées. En outre, nous souhaitons qu’il constitue également un apport pour le Groupe de travail d’experts de l’ONU sur l’UNDROP, dans la mesure où il met à disposition des informations pertinentes sur l’évolution de la situation dans chacun des pays.

L’objectif central est donc, d’une part, de rendre visibles les situations de violation des droits des paysan.ne.s dans les pays et dans la région, mais aussi de mettre en évidence les expériences positives, à deux niveaux. D’une part, celles liées aux législations et aux politiques publiques fondées sur l’UNDROP, qui transforment progressivement les droits énoncés en actions concrètes des États. D’autre part, en rendant visibles les initiatives propres des organisations rurales, en tant qu’actions concrètes permettant de garantir les droits de la paysannerie.

L’Observatoire entend également offrir un outil de consultation pour les organisations : un espace dans lequel seront mis à disposition, du point de vue même de la Déclaration, divers études et rapports. Nous souhaitons produire de l’information et fournir des analyses et des connaissances rapidement accessibles, servant de base à l’élaboration de politiques publiques et de législations. À travers la construction de liens entre les organisations, le collectif des droits paysans de la CLOC et le Groupe d’experts de l’ONU lui-même, l’Observatoire contribuera à assurer un suivi systématisé du processus de promotion et de mise en œuvre de l’UNDROP.

Dans un contexte de crise systémique multidimensionnelle, marqué par une offensive frontale des élites dominantes qui profitent de la montée du néofascisme, la situation dans les zones rurales est de plus en plus conflictuelle : comment l’Observatoire contribuera-t-il à rendre visibles et à défendre les droits des paysan.ne.s face aux pratiques prédatrices de l’agro-industrie (accaparement des terres, OGM ou criminalisation des protestations) ?

L’Observatoire doit pouvoir dialoguer avec les luttes paysannes et contribuer à les renforcer. En effet, dans ces contextes de crise, la stratégie de certains États ou du capital financier de l’agro-industrie lui-même consiste à stigmatiser la vie et le travail paysans.

L’UNDROP permet de légitimer le rôle des paysan.ne.s, non seulement en consacrant leurs droits, mais aussi en reconnaissant le rôle qu’ils jouent en faveur de la souveraineté alimentaire, contre le changement climatique et le phénomène de la migration.

Plus de droits pour les paysan.ne.s signifie également plus de droits pour les travailleurs et travailleuses de tous les pays, et nous nous proposons d’y contribuer par la communication et l’accès à l’information, afin de renforcer les espaces de négociation des organisations. Nous sommes convaincus que le principal instrument dont disposent les paysan.ne.s en Amérique latine est la mobilisation, la lutte et l’organisation active. L’Observatoire vise précisément à accompagner ces processus, mais aussi à accompagner les institutions publiques qui ont de bonnes intentions et qui pourront trouver, outre des informations spécifiques, des expériences concrètes sur lesquelles créer ou développer de nouvelles initiatives.

De plus, nous allons avoir des cercles universitaires qui contribueront à l’Observatoire et s’en inspireront. Et comme je l’ai déjà dit, le groupe de travail d’experts de l’ONU sur l’UNDROP s’est engagé à fournir des rapports et des articles à l’Observatoire, et à utiliser ses rapports pour alimenter le plaidoyer au niveau international.

Quelle est la structure et quels sont les outils et méthodologies utilisés par l’Observatoire pour assurer le suivi et la documentation ? Et aussi, quels types de données ou d’indicateurs considérerez-vous comme essentiels pour votre évaluation ?

Dans cette première étape, la structure est très simple, avec une équipe réduite en ce qui concerne la coordination de l’Observatoire et quelques personnes chargées de la systématisation. Le travail se fait en articulation avec la CLOC, à partir de différentes expériences de recherche participative, en lien avec l’Alliance pour la biodiversité, des organisations de défense des droits humains de la région et d’autres réseaux.

L’enjeu est d’en faire un travail coopératif en réseau, permettant d’additionner les efforts et de rendre visibles de nombreuses initiatives qui sont menées et publiées dans divers espaces.

Il existe des agences et des médias d’information sur la situation du monde rural dans différents pays, qui réalisent déjà leur travail, et nous cherchons à pouvoir systématiser et centraliser, de manière complémentaire, l’ensemble de ce travail mené en parallèle.

Nous travaillons également au renforcement de la dimension financière de l’Observatoire, afin de pouvoir constituer un groupe de recherche propre, capable d’identifier les principales expériences dont nous nous nourrissons, d’approfondir le niveau de recherche et de disposer ensuite d’un solide manuel de politiques publiques associées à l’UNDROP. Cela doit permettre que, chaque fois que des avancées institutionnelles se produisent, des idées et des protocoles d’action puissent être rapidement mobilisés pour faire progresser la mise en œuvre institutionnelle de l’UNDROP, ainsi que pour le travail parlementaire dans tous les pays qui doivent encore approfondir et adapter leur législation en ce sens.

Comment les organisations rurales et leurs alliés, tels que le site web Défendre les droits des paysan.ne.s, peuvent-ils collaborer avec ce nouvel observatoire ?

Il existe une adresse électronique, observatorioderechoscampesinos@gmail.com, à laquelle il est possible de contacter la coordination de l’observatoire et d’envoyer des rapports, des articles et des propositions.

En outre, en Amérique latine, au sein du collectif des droits paysans, un réseau s’est constitué afin que les attachés des différents pays travaillent à la mise en ligne de l’Observatoire. La structure même de la CLOC est donc également un mécanisme.

Nous espérons également pouvoir établir une collaboration fructueuse avec le site web Defendiendo los Derechos Campesinos, afin de nous renforcer mutuellement et d’avancer vers la réalisation des droits fondamentaux des populations rurales.

La entrada L’Observatoire des droits paysans : un outil essentiel pour la mise en œuvre de l’UNDROP en Amérique Latine se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

1 : Qu’est-ce que l’Assemblée des femmes rurales et quels sont vos principaux domaines d’activité ?

L’Assemblée des femmes rurales est un réseau de mouvements de paysannes, de pêcheuses, d’ouvrières agricoles, de migrantes et de femmes sans terre, qui vivent et travaillent toutes dans les zones rurales de la région sud-africaine. Nous sommes présentes dans 11 pays et comptons près de 200 000 membres. Il s’agit donc d’un mouvement très unique de femmes rurales dans la région.

Essentiellement, l’Assemblée des femmes rurales fait entendre la voix des femmes rurales et renforce leur capacité d’action en matière d’accès à la terre et à l’eau, de droit à l’alimentation, de droit aux semences et, bien sûr, nous traitons les questions patriarcales qui touchent particulièrement les femmes dans les zones rurales. La question de la justice climatique, qui a un impact considérable sur la région, en grande partie à cause des nombreux cyclones qui la frappent régulièrement, ainsi que d’autres crises liées au climat, est également au cœur de notre travail.

En outre, nous traitons des cas de violence sexiste. À cet égard, nous développons des cycles d’étude dans différents pays, qui sont des espaces nous permettant de discuter des questions liées à la violence contre les femmes.

Nous sommes également les gardiennes de nos semences, car nous considérons que les semences sont notre vie, notre patrimoine, notre identité, que nous ne voulons pas perdre. Nous sommes confrontées à une situation où les sociétés transnationales (STN), les entreprises semencières, veulent nous priver de nos semences que nous avons hérité depuis des générations et des générations. Nous résistons face à cela.

2 : Pourquoi êtes-vous ici à Genève cette semaine ? Quelles sont vos attentes ?

Nous sommes ici à Genève pour la 11^e session de négociation sur un projet de traité juridiquement contraignant visant à réglementer les sociétés transnationales. Nous sommes ici parce que nos communautés subissent chaque jour la violence des STN. Les membres de nos communautés sont chassés de leurs terres, où nous, les femmes, pratiquons l’agriculture. Nous sommes également confrontés à la crise climatique, comme je l’ai déjà mentionné. Ces entreprises devraient payer pour la pollution, les dommages et les pertes que nous subissons chaque année: sécheresses, inondations, et toutes ces crises climatiques qui se produisent. C’est pourquoi nous sommes ici, afin de contribuer à l’élaboration d’un traité contraignant qui oblige ces entités à rendre des comptes. Notre objectif est que ce traité soit adopté afin que nous puissions prévenir ces catastrophes.

Nous sommes ici pour faire entendre notre voix, car lorsque nous sommes dans nos pays, nous pouvons faire des déclarations, mais elles ne parviennent pas jusqu’aux Nations unies. Nous sommes donc ici, représentés par de multiples mouvements et communautés, et une voix collective provenant de différents pays peut avoir du poids.

Nous sommes ici dans le cadre de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité pour soulever les questions relatives aux femmes rurales dans les pays du Sud. Être ici est essentiel pour nous et cela fait partie de notre stratégie de plaidoyer en tant qu’Assemblée des femmes rurales. Nous voulons investir et participer dans différentes plateformes pour défendre nos intérêts au niveau local, national et international, et utiliser ces espaces mondiaux de prise de décision et les instruments des Nations Unies pour vraiment amplifier notre voix.

3 : Quel est le lien entre la lutte pour un traité contraignant fort visant à réglementer les sociétés transnationales et la protection et la mise en œuvre des droits paysans tels que définis dans l’UNDROP ?

Il existe un lien étroit. J’ai été très heureuse d’apprendre l’inclusion, à l’article 15.7 du projet de texte du traité contraignant, d’une disposition sur les droits paysans et des populations rurales, qui a reçu un soutien massif de la part de presque tous les pays, en particulier de la Colombie et de la Palestine. Le fait que les droits paysans soient inclus dans ce traité est tout à l’honneur de l’UNDROP. Cet instrument nous aidera à faire avancer notre programme, qui vise à promouvoir la mise en œuvre de cette Déclaration dans nos pays. Bien que nos pays, par exemple l’Afrique du Sud, aient voté en faveur de la déclaration en 2018, nous ne disposons toujours pas d’une politique de mise en œuvre digne de ce nom. La mise en place de ce traité contraignant renforcera donc notre plaidoyer et notre travail dans nos pays respectifs afin de garantir que nos gouvernements rendent des comptes sur la mise en œuvre des deux instruments. Ces deux cadres juridiques seront donc des outils essentiels que nous utiliserons dans nos stratégies de plaidoyer.

Il est nécessaire de noter que les violations commises par les STN affectent précisément les droits que nous confère l’UNDROP. En particulier le droit aux semences, le droit à la terre, le droit à l’eau. Lorsque ce traité sera adopté, nous disposerons d’un outil contraignant auquel nous pourrons nous référer pour nous défendre.

4 : Quel est l’impact des activités des STN sur vos communautés ?

Tout d’abord, les STN veulent nous priver de nos semences et imposer leurs semences industrielles. Elles polluent également notre eau, provoquant de nombreuses maladies. La pollution affecte non seulement les personnes, mais aussi les animaux et les cultures. En conséquence, nous souffrons de maladies que nous ne reconnaissons même pas – parfois, même nos propres pays nous disent qu’ils ne savent pas comment les traiter. Tels sont les impacts auxquels nous sommes confrontés en raison des activités des STN dans nos communautés.

La souveraineté semencière n’est plus un droit. Les semences ont été transformées en marchandises par les STN. Elles sont devenues une source d’accumulation de capital au détriment des populations rurales pauvres. Nos gouvernements ignorent que nos semences sont résistantes aux effets du changement climatique. Nos semences peuvent être plantées plusieurs fois. Lorsque vous achetez des semences hybrides, elles ne durent qu’un an. Si vous essayez de les planter après cela, elles ne germeront pas. Nos semences, en revanche, sont résistantes : nous pouvons les planter pendant de nombreuses années. Nous bénéficions ainsi d’une sécurité alimentaire chez nous et dans notre communauté. Nos semences sont parfaites. Elles ne sont pas nocives. Elles ont des propriétés curatives et sont riches en nutriments. Les aliments qui en sont issus peuvent être cuisinés de différentes manières. On dit parfois qu’il y a de la famine en Zambie. C’est parce qu’on suit la logique du monde des affaires. Si on pouvait penser comme les femmes rurales, il y aurait beaucoup de nourriture en Zambie. Il ne devrait même pas y avoir de famine là-bas. Ce traité nous aidera donc également et protégera nos semences, qui nous permettront de mener une vie saine et agréable.

Les semences hybrides sont chères par rapport à nos propres semences, car elles nécessitent des engrais et des produits chimiques. Si vous plantez des hybrides sans engrais, vous n’obtiendrez rien. Nous essayons donc également de promouvoir nos propres semences autochotnes, malgré les menaces auxquelles nous sommes confrontés de la part de nos gouvernements. Avec le soutien de nos gouvernements, les STN volent nos semences, les transforment en hybrides et nous font payer le prix. Nous devons avoir le droit de refuser tout cela.

De plus, les STN polluent l’environnement et nous disent que nous ne devrions pas couper nos arbres afin que ceux-ci puissent purifier le carbone. Elles s’intéressent au développement des marchés des crédits carbone. Elles viennent dans nos régions, s’emparent de grandes portions de terres. Elles disent que nous ne devrions même pas aller cueillir les champignons là-bas, que nous ne devrions pas aller cueillir les chenilles là-bas. Ils ont posté des gardes pour nous empêcher d’aller chercher du bois de chauffage. Nous avons donc nos propres terres, mais nous n’en avons pas le contrôle. C’est très intimidant. Ils vendent du carbone à prix d’or, mais nous n’en tirons aucun profit.

Elles s’emparent également des terres parce qu’ils veulent exploiter les mines, tandis que nous sommes déplacées d’une terre où nous vivons depuis tant d’années. Elles endommagent même les tombes qui se trouvent sur ces terres. C’est donc très déshumanisant. Il y a beaucoup d’impunité dans ce qu’ils font.

Ces multinationales ont détruit nos terres par la pollution. Vous avez un champ que vous ne pouvez pas utiliser pendant les dix prochaines années parce qu’il a été endommagé par des minéraux toxiques inconnus qui ont traversé la région. Dans la province zambienne de Copperbelt, près de chez nous, les multinationales ont pollué la rivière Kafue, qui traverse tout le pays. Nous n’avons plus accès à l’eau sur les trois quarts du territoire traversé par la rivière Kafue. Nous ne pouvons plus manger les poissons qui y vivent.

En Afrique du Sud, les communautés pêcheuses se sont opposés à notre gouvernement – en particulier à notre Ministère des Ressources minérales et de l’Énergie – pour avoir procédé à des explosions sous-marines et collaboré avec la société Shell, qui recherchait du pétrole dans l’océan à l’est de l’Afrique du Sud. Nous avons un cas similaire concernant le titane, qui dure depuis longtemps également dans la partie orientale de l’Afrique du Sud, à Mbizana, où les communautés se mobilisent et affirment « nous avons le droit de dire non ». Le principe du consentement libre, préalable et éclairé des communautés concernées doit être respecté. Il s’agit d’un long processus judiciaire, et ces entités doivent maintenant rendre les comptes. Elles doivent payer. Nous avons besoin de réparations. Au cours de ce processus de résistance, des vies ont été perdues, des défenseuses ont été tuées et beaucoup sont menacées à l’heure où nous parlons.

5 : Comment avez-vous mobilisé l’UNDROP en Afrique australe en faveur des droits des femmes rurales ?

Tout d’abord, nous nous sommes assurées que nos membres comprennent ce que cette déclaration représente et, par conséquent, quels sont les droits qui y sont contenus. Nous avons mené une action forte pour renforcer les capacités, éduquer et sensibiliser nos membres à leurs droits et à la manière de s’engager pour les défendre. Il s’agit d’une déclaration adoptée par les Nations unies que chaque pays doit mettre en œuvre, il était donc essentiel pour nous de nous assurer que nos communautés comprenaient leurs droits. Dans chaque pays nous avons une stratégie de plaidoyer et diffusion de l’UNDROP au sein de nos communautés. Nous avons publié une brochure sur notre site web et nous l’emportons partout avec nous. Chaque fois que nous avons l’occasion de dialoguer avec les responsables ou les représentants gouvernementaux, nous utilisons cette brochure comme un outil pour mobiliser et autonomiser les communautés.

En Afrique du Sud, par exemple, nous menons une campagne intitulée « Une femme, un hectare de terre » afin d’offrir davantage de terres aux femmes. Nous combinons cette campagne avec l’UNDROP, en particulier le droit à la terre, le droit à la souveraineté alimentaire et le droit d’utiliser nos semences.

En tant que femmes rurales de différents pays, nous organisons chaque année des festivals consacrés à l’alimentation et aux semences. Nous le faisons afin d’identifier les semences qui ont été perdues, celles dont nous disposons encore et la manière dont nous pouvons mieux utiliser chacune d’entre elles. Nous souhaitons désormais créer des banques de semences et des champs de démonstration où nous pourrons planter ces semences afin de les multiplier. Nous développons également des initiatives de partage de semences. Nous nous efforçons d’augmenter nos stocks de semences afin de montrer la force de ce que nous avons, tout en résistant aux STN.

Au Swaziland, par exemple, nous impliquons les responsables gouvernementaux dans la mise en œuvre de l’UNDROP. Nous avons collaboré avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Agriculture, mais les résultats concrets se font encore attendre, car ils n’ont pas encore donné la priorité à cette question. Nous avons également commencé à traduire l’UNDROP dans les langues locales afin qu’il soit accessible à notre population, aux femmes en particulier.

6 : Quel message souhaitez-vous adresser aux États d’Afrique australe concernant leur engagement dans le processus du traité contraignant ?

Ce qui est essentiel dans cette tribune, c’est d’entendre les voix du Sud, en particulier celles de nos gouvernements africains. Nous voulons qu’ils mettent fin à l’impunité des transnationales. Elles doivent agir pour nos peuples, pour nos communautés, pour les pauvres. En Afrique du Sud, par exemple, nous avons une excellente constitution en matière de droits humains. L’Afrique du Sud a signé des déclarations et s’est historiquement engagée à respecter l’UNDROP. Nous exigeons donc que notre voix soit entendue et que ces instruments soient mis en oeuvre.

Nous souhaitons que davantage de pays africains s’engagent activement dans ce processus de négociation d’un traité contraignant. Les gouvernements doivent intervenir, trouver des débouchés pour nos aliments autochtones, les promouvoir et aider la paysannerie. Si nous n’avons pas de maïs, il y a le sorgho, il y a différents types de haricots, il y a le manioc. Nous pouvons préparer des repas à partir de ces produits. Ils devraient donc donner la priorité à la vie de leur population plutôt que de protéger ces soi-disant investisseurs qui viennent dans nos pays uniquement pour les piller. Ils extraient les minéraux, les emportent, et lorsqu’ils reviennent, nous sommes obligés de racheter nos propres ressources à un prix très élevé.

Si les STN viennent dans nos territoires en tant qu’investisseurs, qu’elles construisent des écoles, des routes, des hôpitaux. Les gouvernements doivent se lever et se battre pour nous. Pas pour les profits, pour la vie de notre peuple!

La entrada Impunité des transnationales et souveraineté semencière : interview avec l’Assemblée des femmes rurales se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Hier soir, les représentants des trois institutions européennes sont parvenus à un accord sur le trilogue relatif à la proposition de déréglementation des OGM végétaux obtenus par nouvelles techniques génomiques (OGM-NTG). La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), qui représente la voix des petit.e.s paysan.ne.s en Europe, dénonce un accord qui ignore totalement les préoccupations des agriculteur.rice.s et du public, en particulier en ce qui concerne les brevets. Le Parlement européen avait initialement reconnu dans sa position de février 2024 que les brevets étaient problématiques, appelant à une limitation de la portée des brevets afin d’empêcher leur extension aux semences paysannes et traditionnelles. Mais sa représentante dans la négociation, Mme Polfjärd, n’en n’a aucunement tenu compte.

Ces demandes essentielles ont été supprimées au cours du trilogue, ne laissant dans l’accord final que des mesures facultatives, telles qu’un code de conduite non contraignant pour l’octroi de licences et la transparence volontaire, laissant les agriculteurs, les petits semenciers, les transformateurs et les distributeurs sans défense face aux contaminations fortuites, aux poursuites et aux saisies abusives pour contrefaçon. L’accord du trilogue prétend en effet que les plantes brevetables obtenues par NTG seraient semblables aux plantes issues de sélection traditionnelle, non brevetables. La suppression de l’obligation actuelle de publication des procédés de détection et de distinction des caractères OGM brevetés permettra en effet d’étendre la portée des brevets sur les NTG aux semences et produits agricoles contenant naturellement ces mêmes caractères. Ces mesures sont donc inutiles pour protéger les agriculteur.rice.s et la autres opérateur.rice.s de la chaîne alimentaire contre les risques de poursuites abusives pour contrefaçon de brevet. De telles poursuites se produiront inévitablement si toutes les obligations de traçabilité sont supprimées, ainsi que la privatisation de toutes les semences et plantes cultivées y compris les semences paysannes et traditionnelles.

L’accord prévoit de déréglementer les OGM-NTG brevetés sans garantir la traçabilité, y compris sans publication des des méthodes de détection et d’identification[1], sans mesures de coexistence obligatoires, sans étiquetage pour les produits finaux et sans possibilité pour les États membres d’utiliser une clause de sauvegarde (opt-out). L’accord ose même prétendre que les contaminations des produits biologiques devront être acceptées, alors même qu’elles sont interdites par le règlement biologique et refusées par les consommateur.rice.s.
Certaines des exigences de l’actuelle réglementation des OGM s’appliqueront aux OGM-NTG de «catégorie 2», mais nous savons déjà que la grande majorité des NTG relèveront de la «catégorie 1», qui sera complètement déréglementée. En bref, cet accord supprimerait complètement le droit des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s de continuer à cultiver et à manger sans OGM, mettant en danger la survie économique des secteurs agroalimentaires garantis sans OGM et biologiques, qui sont bien bien établis en Europe.

« Cet accord ne profitera qu’aux grandes multinationales qui possèdent des brevets, telles que Corteva, BASF ou Bayer, qui pourront, avec leurs brevets, confisquer toutes les semences et contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire. Tou.te.s les autres, agriculteur.rice.s, petit.e.s et moyen.ne.s obtenteur.rice.s et consommateur.rice.s, y perdront. La principale motivation de cette déréglementation est d’imposer en Europe les OGM et le modèle du brevet à ceux et celles qui n’en veulent pas”, a déclaré Alessandra Turco du comité de coordination d’ECVC. « Les brevets sont un outil permettant de verrouiller l’accès aux ressources génétiques dans le but de restructurer le marché des semences à l’avantage des grandes entreprises. Si cet accord est conclu, il conduira à une concentration monopolistique du marché, à la disparition de petites entreprises semencières, à une privatisation généralisée des ressources génétiques et à une réduction irréversible de l’agrobiodiversité, ainsi qu’à une augmentation du prix des semences. »

Heureusement, rien n’est encore approuvé : cet accord de trilogue n’est que le résultat des négociations entre la présidence du Conseil et les négociateur.rice.s du Parlement et de la Commission. Aujourd’hui, il doit encore être validé par tou.te.s les député.e.s du Parlement européen et tous les États membres. ECVC appelle tou.te.s les député.e.s européen.ne.s et les États membres à entendre les préoccupations légitimes des agriculteur.rice.s, des autres opérateur.rice.s de la chaîne alimentaire et des consommateur.rice.s, et à rejeter ce texte dangereux.

ECVC parle au nom des nombreux paysan.ne.s européen.ne.s qui ne veulent pas et n’ont pas besoin d’utiliser des OGM-NTG brevetés, et qui adaptent déjà leurs cultures aux changements climatiques et réduisent les intrants chimiques avec les sélections paysannes et l’utilisation de cultures adaptées localement. ECVC demande à tous les député.e.s européen.ne.s de maintenir leur engagement ferme contre les brevets et de ne pas approuver une proposition qui portera gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de l’Europe et aux droits des agriculteur.rice.s.

[1] Seule à même aussi de permettre leur retrait du marché en cas d’apparition de dommages pour la santé et l’environnement.

La entrada Accord du trilogue sur les OGM-NTG : une trahison des préoccupations légitimes des paysan.ne.s sur les brevets, la santé, l’environnement et le droit à l’information des consommateur.rice.s se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Cet événement visait entre autres à mettre en lumière les multiples défis auxquels sont confrontés actuellement les communautés rurales dans le monde. Il visait également à explorer comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) pouvait influer sur les cadres juridiques et politiques afin de mieux protéger ces communautés, renforcer leurs droits et promouvoir la justice sociale. Enfin, l’événement a permis de mettre en avant la mobilisation des mouvements paysans et des organisations rurales à travers l’Amérique latine, qui œuvrent à tous les échelons pour promouvoir et mettre en œuvre l’UNDROP.

En tant que modératrice, Sibylle Dirren, représentante de FIAN International auprès de l’ONU, a souligné le rôle crucial de l’UNDROP comme outil puissant de défense et de promotion des droits des communautés rurales.

Carlos Duarte, Président du Groupe de travail d’Experts de l’ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, a rappelé la situation critique des communautés rurales, confrontées à la dépossession, au manque d’accès à la terre et à l’eau, ainsi qu’à l’accaparement des ressources naturelles. Il a déploré les difficultés des organisations paysannes à se faire entendre dans les forums internationaux, comme les COP ou la Convention mondiale sur la biodiversité, alors même que ces communautés sont directement concernées par la protection de la biodiversité et les enjeux climatiques. M. Duarte a également pointé la persécution et la répression dont sont victimes les dirigeants paysans dans de nombreuses régions du monde. Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer la participation des femmes rurales, souvent invisibilisées alors qu’elles sont « la colonne vertébrale du monde paysan ».

Alfonzo Simon Raylan, représentant du Syndicat des Travailleurs de la Mer (SITRAMAR), organisation membre du Forum mondial des peuples pêcheurs, a tiré la sonnette d’alarme sur la situation des pêcheurs de la région autochtone de Ngöbe-Buglé (Panama). Depuis 2010, sous-prétexte de la conservation environnementale, une interdiction de pêche prive ces communautés de leur principale source de subsistance, accentuant la pauvreté et la faim. Les populations vivent dans des conditions difficiles, avec un accès limité à l’éducation, aux soins de santé et aux services de base. M. Raylan a dénoncé l’absence de soutien de l’État et la répression violente subie par les peuples autochtones lorsqu’ils défendent leurs droits.

Trois représentants de La Via Campesina du continent latino-américain ont partagé leurs expériences par message-vidéo. Martha Huertas Moya, membre de FENACOA/La Via Campesina Colombie, a dressé un bilan encourageant pour la paysannerie colombienne, longtemps marginalisée. La reconnaissance des droits des paysans dans la Constitution du pays et dans les politiques publiques a permis une meilleure distribution foncière et la garantie de droits auparavant inaccessibles. Elle a néanmoins insisté sur la nécessité de créer une juridiction agraire et rurale et d’augmenter les budgets alloués au monde paysan pour consolider ces avancées. Arturo Aliaga, membre de l’ANAP/La Via Campesina Cuba, a souligné les avancées concrètes en matière de droits des paysans, de souveraineté alimentaire et d’agroécologie dans le pays. Le représentant paysan a déclaré que, grâce à la volonté politique affirmée des autorités compétentes et à la capacité de l’ANAP de participer directement à l’élaboration de politiques publiques ainsi qu’à la mise en place de cadres législatifs en la matière, la promotion et l’application de l’UNDROP sont désormais une réalité. Anderson Amaro, représentant du MPA/La Via Campesina Brésil, a présenté la manière dont les mouvements sociaux ruraux brésiliens mobilisent l’UNDROP dans leur lutte pour des conditions de vie et de travail dignes. Plus précisément, le leader paysan a évoqué la stratégie de plaidoyer en cours, qui vise à intégrer la Déclaration dans les travaux des acteurs du système judiciaire national, des Ministères compétents, ainsi que dans l’agenda parlementaire national et départemental.

Adriana Fillol Mazo, Professeure à l’Université de Séville et à l’Académie de Genève, a présenté l’UNDROP comme un outil juridique concret pour protéger les communautés rurales. Elle a cependant relevé l’existence de plusieurs menaces, comme la numérisation et les technologies agricoles qui peuvent accroître la dépendance et l’exclusion. Le manque de relève générationnelle fragilise également l’avenir de l’agriculture paysanne. Les femmes rurales font aussi face à des obstacles importants pour accéder à la terre et à une vie digne. À cela s’ajoutent la pression économique, la violence et l’incertitude climatique, à l’origine d’une crise silencieuse de santé mentale dans les campagnes. Elle a conclu en appelant à considérer les paysans, pêcheurs et peuples autochtones non pas comme des problèmes à gérer, mais comme d’essentiels partenaires stratégiques pour construire des systèmes alimentaires justes, résilients et durables.

Raffaele Morgantini, représentant du CETIM auprès de l’ONU, a clôturé cet événement sur une note d’espoir pour les communautés rurales, grâce à l’émergence de jurisprudences progressistes. En effet, des décisions favorables aux droits des paysans apparaissent dans plusieurs systèmes judiciaires. Au Honduras, la Cour suprême a invoqué l’UNDROP pour protéger les semences paysannes contre la « loi Monsanto », une loi adoptée par le Parlement qui favorisait les semences industrielles qui a ainsi été abrogée. En Colombie, la Cour constitutionnelle a accordé sa protection à un couple de paysans contraints d’abandonner leurs terres après des inondations répétées. Ou encore, en février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme a rendu un arrêt dans lequel elle ordonnait le rétablissement d’une population autochtone sur sa terre ancestrale, utilisant de manière complémentaire l’UNDROP et l’UNDRIP (Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones). D’autres exemples existent au Kenya ou au Canada, couvrant des droits liés aux semences et à la santé. M. Morgantini a souligné que ces avancées n’auraient été possibles sans des alliances solides entre mouvements paysans, défenseurs des droits humains, juristes, académiciens et l’engagement des autorités publiques. Ces collaborations permettent de transformer les principes en actions concrètes dans les communautés rurales, les tribunaux et les politiques nationales.

Lisez également notre interview exclusive du président du groupe de travail Carlos Duarte et notre article sur le rapport dudit groupe de travail présenté lors de la 60^e session du Conseil des droits de l’homme.

La entrada Évènement parallèle à l’ONU : Défis et bonnes pratiques dans la promotion des droits des paysans et travailleurs ruraux en Amérique latine se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Le Mouvement pour la Réforme Agraire et Foncière (MONLAR), qui représente plus de 5 000 travailleur·euse·s paysan·ne·s au Sri Lanka, a récemment présenté une contribution au gouvernement, recensant plusieurs cas de violation de La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales,à laquelle le Sri Lanka est signataire. MONLAR a également appelé le Groupe de travail des Nations Unies sur la Déclaration à initier une évaluation de la manière dont les conditions imposées par le FMI, d’autres institutions financières internationales (IFIs) et l’architecture mondiale de la dette violent les droits humains des paysan·ne·s et des travailleur·euse·s. Cette contribution, dont un extrait est reproduit ci-dessous, révèle également comment les institutions financières internationales ont imposé des réformes économiques qui ont transféré la charge de la stabilisation économique aux couches les plus pauvres de la société par des mesures d’austérité.

1,65 million de paysan·ne·s et de petit·e·s producteur·rice·s alimentaires au Sri Lanka travaillent sur des parcelles de moins de 2 hectares chacun·e, tout en produisant 80 % de l’alimentation du pays. Pourtant, les politiques économiques dictées par la dette, prônées par le Fonds Monétaire International (FMI), la Banque mondiale et la Banque asiatique de développement (BAD), ont détruit l’autonomie des paysan·ne·s et des pêcheur·euse·s en matière de production alimentaire, ainsi que leur capacité à garantir la souveraineté alimentaire.

À travers divers programmes d’ajustement structurel, les Institutions Financières Internationales (IFIs) poussent le Sri Lanka à privilégier les cultures de rente destinées à l’exportation au détriment de la production alimentaire pour la consommation intérieure. Les réformes agricoles orientées vers l’exportation, qui ont imposé un modèle agricole intensif en capital, ont favorisé les agro-industries et affaibli les paysan·ne·s et les petit·e·s pêcheur·euse·s, en les rendant dépendant·e·s du marché pour l’approvisionnement en semences, engrais, filets de pêche et bateaux. En raison de l’augmentation du coût de la production alimentaire, les paysan·ne·s et pêcheur·euse·s sont aujourd’hui criblé·e·s de dettes, exproprié·e·s de leurs terres, réduit·e·s au rang d’ouvrier·ère·s agricoles sur leurs propres terres, et contraint·e·s de migrer vers des zones industrielles locales ou à l’étranger comme travailleur·euse·s sous contrat.

L’échec du système agricole actuel à garantir des moyens de subsistance dignes pour les paysan·ne·s et les autres travailleur·euse·s des zones rurales est évident dans la concentration extrêmement élevée de la pauvreté dans les zones rurales et les plantations, où vivent plus de 80 % des personnes pauvres du Sri Lanka.

Le Sri Lanka a connu l’une des pires crises économiques en 2022, lorsqu’il a fait défaut sur ses paiements de dette extérieure en avril 2022. Cette crise économique a eu un impact dévastateur sur les communautés rurales, entraînant un doublement des taux de pauvreté. Le FMI, d’autres institutions financières internationales (IFIs) et des créanciers privés ont profité de la crise et du défaut de paiement pour pousser le Sri Lanka à entrer dans son 17? programme avec le FMI, un Mécanisme élargi de crédit d’une durée de 48 mois et d’une valeur d’environ 3 milliards de dollars.

Violation de l’Article 2 : Responsabilité de l’État Deux jours avant l’élection présidentielle de septembre 2024, le Sri Lanka a été contraint de signer un accord avec des créanciers internationaux pour restructurer sa dette envers des prêteurs privés. Cet accord, qui n’a été ni divulgué ni discuté avec le public ou même au Parlement sri-lankais, oblige le pays à donner la priorité au remboursement de la dette plutôt qu’aux droits des habitant·e·s du Sri Lanka. Cela affectera gravement la capacité du gouvernement à investir dans la production alimentaire, le développement des moyens de subsistance ruraux et la sécurité sociale des communautés rurales.

Violation de l’Article 4 : Non-discrimination à l’égard des femmes Malgré leur contribution essentielle à la production alimentaire du Sri Lanka, la participation des femmes paysannes n’est ni reconnue ni prise en compte dans les cadres politiques nationaux. Les femmes paysannes font face à de nombreux obstacles qui les empêchent de réaliser leur plein potentiel : manque d’accès et de contrôle sur les ressources naturelles, les marchés, les services financiers, les technologies, ainsi que la charge des responsabilités familiales. Pourtant, elles soutiennent la production alimentaire en tant que membres de familles non rémunérées, ouvrières agricoles ou à travers des jardins familiaux. Leur rôle n’est cependant ni reconnu ni valorisé dans les dépenses publiques à l’échelle macroéconomique. en tant que femmes et en tant que petites productrices alimentaires.

Violation de l’Article 15 : Droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire La malnutrition et la sous-alimentation ont toujours été des préoccupations majeures au Sri Lanka, avec 32,6 % des femmes âgées de 15 à 49 ans souffrant d’anémie et 15,9 % des nourrissons présentant un faible poids à la naissance. La situation est encore pire parmi les familles de travailleur·euse·s agricoles dans le secteur des plantations. Bien que considéré comme un pays « agricole », le Sri Lanka dépend fortement des importations alimentaires. La vulnérabilité de la sécurité alimentaire du pays s’est manifestée lors de crises comme la pandémie, les conflits géopolitiques tels que la guerre en Ukraine, ou encore lors des pénuries de devises étrangères.

La crise économique de 2022 a encore aggravé la situation. Selon le Programme Alimentaire Mondial, en janvier 2023, 6,3 millions de personnes — soit plus de 30 % de la population — étaient en situation « d’insécurité alimentaire » et avaient besoin d’aide humanitaire. Parmi elles, environ 5,3 millions réduisaient ou sautaient des repas, et au moins 65 600 personnes étaient en situation d’insécurité alimentaire sévère. L’augmentation de la TVA a également entraîné une hausse de l’inflation alimentaire.

Violation de l’Article 16 : Droit à un revenu décent, à des moyens de subsistance et de production Les réformes économiques imposées à travers le 17? programme du FMI ont transféré le fardeau de la stabilisation économique aux couches les plus pauvres de la société via des mesures d’austérité. La mise en œuvre du système de tarification énergétique fondé sur le recouvrement des coûts, recommandé par le FMI, a presque triplé les prix du carburant et de l’électricité, affectant gravement les moyens de subsistance des paysan·ne·s et des pêcheur·euse·s. La hausse des taxes sur les équipements, les semences et les intrants chimiques a augmenté les coûts de production, plongeant les paysan·ne·s dans la pauvreté et l’endettement.

L’endettement des paysan·ne·s et des pêcheur·euse·s est principalement lié à l’expansion d’une agriculture intensive en capital et à la prolifération des prêts à but lucratif par les banques et les sociétés de microfinance. Avec le retrait de l’État du crédit agricole, l’endettement est devenu une caractéristique permanente de la vie des paysan·ne·s, des femmes paysannes et des pêcheur·euse·s. Les vagues de suicides parmi les paysan·ne·s dans les années 1990 et parmi les femmes paysannes après 2015 illustrent la nature prolongée de cet endettement dans le secteur agricole. Selon les statistiques nationales de 2019, l’endettement est plus répandu dans les secteurs ruraux et des plantations que dans les secteurs urbains : 60,9 % des ménages ruraux et 64,4 % des ménages des plantations sont endettés. Les régions de Vavuniya et de Polonnaruwa, majoritairement agricoles et situées près des plus grandes rizeries privées, enregistrent les taux d’endettement les plus élevés, avec respectivement 76,1 % et 70,3 % des ménages endettés.

Violation de l’Article 17 : Droit à la terre Les Institutions Financières Internationales (IFI) comme le FMI et la Banque mondiale défendent depuis longtemps la privatisation du marché foncier au Sri Lanka. Elles ont plaidé pour que les titres fonciers en pleine propriété soient distribués aux agriculteur·rice·s, en levant les restrictions qui empêchaient auparavant la vente des terres attribuées par l’État à des tiers. Cette exigence refait surface avec le programme actuel du FMI, le gouvernement ayant introduit un nouveau programme de distribution de titres fonciers en pleine propriété aux paysan·ne·s.
Dans le contexte de crise économique et d’endettement généralisé, MONLAR et de nombreuses autres organisations craignent que cela ne mène à une dépossession massive des terres paysannes.

Actuellement, l’État ne reconnaît pas les droits fonciers coutumiers. De nombreux·ses paysan·ne·s ont ainsi perdu les terres qu’ils·elles cultivaient et habitaient depuis des générations.En raison de l’absence de reconnaissance des droits fonciers, de nombreuses communautés sont déplacées lorsque des projets et des aménagements de grande envergure sont réalisés dans leurs villages.

Bien que 15 ans se soient écoulés depuis la fin de la guerre, de vastes portions de terres dans le Nord restent toujours sous occupation militaire. Les communautés minoritaires utilisent ces terres depuis des générations, avant et pendant la guerre, et elles jouent un rôle essentiel dans leur mode de vie et leur culture. Certain·e·s habitant·e·s de ces terres ont été déplacé·e·s à l’intérieur du pays, tandis que d’autres vivent encore dans des camps de déplacé·e·s internes.

Violation de l’Article 24 : Droit au logement Même après 200 ans, les descendants des personnes amenées au Sri Lanka depuis le Sud de l’Inde en tant que travailleur·euse·s sous contrat (communauté Malaiyaga) dans les plantations de thé et de caoutchouc n’ont toujours pas de propriété foncière ni de logement. Ils·elles ont été contraint·e·s de vivre sur des terres de plantation (appartenant à l’État et à des entreprises privées) dans des conditions de logement extrêmement précaires. Ils·elles n’ont pas accès à la terre pour leur production alimentaire et restent vulnérables aux expulsions par les propriétaires fonciers — les entreprises de plantation.

Recommandations au gouvernement du Sri Lanka

1. Quitter immédiatement les accords en cours du FMI et de restructuration de la dette, car ils sont nuisibles et défavorables. Le gouvernement devrait négocier de nouveaux accords qui garantissent un développement économique durable pour le pays et les droits socio-économiques des paysan·ne·s, des travailleur·euse·s et des autres communautés pauvres et vulnérables.
2. Introduire les réformes nécessaires dans le cadre juridique et politique local pour appliquer les droits inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·ne·s et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Certaines actions immédiates peuvent inclure :
   
   • Réviser les lois actuelles concernant la terre, les semences, l’eau, la biodiversité et d’autres ressources naturelles pour garantir les droits des paysan·ne·s et des autres travailleur·euse·s ruraux·ales.
   • Codification d’une nouvelle Constitution qui intègre les droits sociaux, économiques et culturels des paysan·ne·s, des travailleur·euse·s et des autres comme droits humains fondamentaux.
   • Reconnaître la souveraineté alimentaire et les droits des paysan·ne·s et des travailleur·euse·s ruraux·ales comme priorités essentielles dans la formulation des politiques agricoles, de développement et économiques du pays.
   • Mener un audit de la dette agraire et fournir un allégement de la dette, y compris une annulation de certaines dettes.
   • Reconnaître les femmes comme des actrices clés de l’agriculture, de la production alimentaire et de l’économie rurale. Allouer des ressources par le biais des budgets nationaux et locaux pour garantir aux femmes l’accès à des ressources financières accessibles et justes. Le gouvernement devrait soutenir les actions collectives des femmes paysannes dans la production alimentaire, le traitement, la commercialisation et les systèmes d’épargne.
   • Libérer toutes les terres occupées par l’armée dans le Nord et l’Est et les restituer à leurs propriétaires originels, et soutenir les paysan·ne·s et autres producteurs·rices alimentaires pour relancer leurs moyens de subsistance sur ces terres.
   • Reconnaître et satisfaire la demande de la communauté Malaiyaga d’attribuer des terres pour leur logement et leur production alimentaire.

MONLAR a également demandé au Groupe de travail des Nations Unies sur la Déclaration des droits des paysan·ne·s et autres personnes travaillant dans les zones rurales de lancer une évaluation sur la manière dont les conditions du FMI, d’autres IFIs et l’architecture de la dette mondiale violent les droits humains des paysan·ne·s et des travailleur·euse·s, ainsi que de mener une étude transnationale pour examiner l’impact de la microfinance sur les femmes et le développement rural.

La entrada Sri Lanka : MONLAR demande au gouvernement de réformer la loi interne pour s’aligner sur l’UNDROP se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Le 16 septembre la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) a publié un rapport sur la mise en oeuvre de l’UNDROP en Europe. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse de lancement ici.

Cette nouvelle publication présente la Déclaration : son origine, sa raison d’être, son contenu et comment elle devrait être mise en oeuvre. Elle dresse une liste de recommandations politiques à l’intention des organisations internationales et régionales, des décideurs politiques européens et des autorités nationales et locales.

Les demandes principales sont les suivantes :

• Les États et les organisations internationales et régionales doivent fournir des moyens (y compris financiers) pour soutenir le groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP.
• L’UE doit veiller à ce que l’ensemble de sa législation et de ses politiques sur l’agriculture soit conforme à l’UNDROP. ECVC a déjà élaboré des propositions politiques spécifiques sur la manière d’assurer cette conformité concernant : les semences, une proposition de directive sur les terres, la politique des marchés agricoles et la conditionnalité sociale de la PAC.
• Lors de la mise en œuvre des politiques internationales liées à l’alimentation et à l’agriculture, l’UE doit respecter et assurer la cohérence avec l’UNDROP.
• Conformément à l’article 10 de l’UNDROP, ECVC, en tant que seule organisation paysanne européenne, doit être consultée de manière systématique par toutes les institutions de l’UE traitant de l’agriculture.
• La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la CE (DG AGRI) doit créer une sous-unité spécifique chargée des droits des paysan·nes et des droits de l’homme dans l’agriculture.
• L’UE doit mener une étude indépendante afin d’évaluer le niveau de cohérence de la législation et des politiques de l’UE avec l’UNDROP.
• Lors de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises, les États membres de l’UE doivent inclure l’UNDROP.
• Les États doivent élaborer des plans d’action nationaux et des comités nationaux pour l’agriculture familiale, comme demandé dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale. Ces plans doivent mettre au centre la mise en œuvre de l’UNDROP et promouvoir un concept plus large d’agriculture familiale qui va au-delà du patriarcat cis-hétérocentré, englobe les familles choisies, une diversité de personnes et de modes de vie et de travail, ainsi que toutes sortes de petit·es producteur·rices alimentaires artisanaux.

La entrada Comment mettre en œuvre l’UNDROP aux niveaux européen et national afin de promouvoir les droits des paysan.ne.s se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Ces protestations sont le signe indéniable d’une violation massive et généralisée des droits des paysan.nes en Europe, violation causée par un système libéral à bout de souffle et en crise perpétuelle. Défendre les droits des paysan.nes se joint à la parole des paysan.nes appelant à un changement profond de système qui seul permettrait des prix justes et de bonnes conditions de travail et dénonce de concert toutes récupérations tant par l’extrême droite que par des dirigeants syndicaux ne représentant plus les intérêts des agriculteur.rices, mais uniquement ceux des industriels et de la grande distribution.

Droits et révoltes des paysan.nes

Christophe Golay, Chercheur senior, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Professeur invité, Geneva Graduate Institute

Les paysans et paysannes manifestent dans de nombreuses régions d’Europe¹, revendiquant leur droit à vivre dans la dignité, avec des prix équitables pour leurs produits et une rémunération adéquate pour leur travail. Ils rejettent les accords de libre-échange et demandent aux États et à l’Union européenne (UE) de les soutenir davantage.

En Europe, comme dans le reste du monde, les paysans et paysannes sont touchés de manière disproportionnée par l’insécurité alimentaire et la pauvreté. Le taux de suicide est également beaucoup plus élevé dans ce milieu que dans d’autres activités professionnelles. Pour les aider, le principal instrument de l’UE est la politique agricole commune (PAC).

La PAC représente 31 % du budget de l’UE, ce qui signifie que 55 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour soutenir l’agriculture. C’est énorme. Cependant, cette somme est injustement répartie. Seuls 20 % des producteurs et productrices reçoivent 80 % du budget de la PAC. Le choix de calculer l’aide financière sur la base de la taille des exploitations – au lieu du nombre de personnes actives dans l’exploitation – conduit à une concentration croissante des exploitations agricoles. Entre 2005 et 2020, le nombre d’exploitations agricoles dans l’UE a diminué de 37 %, les petites exploitations connaissant la plus forte baisse. Cette situation entraîne également une diminution de la diversité des produits agricoles et une plus grande perte de biodiversité.

Affectés par la concurrence de produits importés d’autres continents et vendus en Europe à bas prix, et soumis aux pressions de différents intermédiaires, les paysans et paysannes doivent souvent vendre leurs produits en dessous des coûts de production. Ils sont également poussés à passer à l’agriculture biologique – l’objectif étant que 25 % des terres agricoles soient consacrées à l’agriculture biologique dans l’UE d’ici 2030 (objectif du « Green Deal » européen) – sans bénéficier d’un soutien suffisant pour effectuer cette transition et en tirer profit. Cette situation explique en partie la lutte actuelle pour leurs droits.

Aux Nations Unies (ONU), cette lutte pour les droits des paysans et paysannes a commencé en 2008 à Genève, lorsque La Via Campesina a proposé sa « Déclaration sur les droits des paysans – femmes et hommes » pour répondre à la crise alimentaire mondiale de 2008. La Via Campesina est le plus grand mouvement social transnational, représentant plus de 250 millions de paysans et paysannes dans plus de 80 pays. Son appel en faveur d’une déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et paysannes a été soutenu par plusieurs États, des ONGs et de nombreux experts. Après 6 ans de négociations au Conseil des droits de l’homme, la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre 2018. En octobre 2023, un groupe de travail de l’ONU composé de cinq experts indépendants a été créé par le Conseil des droits de l’homme pour promouvoir et surveiller la mise en œuvre de l’UNDROP.

L’UNDROP consacre de nombreux droits qui sont essentiels pour répondre à la crise actuelle, notamment les droits à l’alimentation, à la souveraineté alimentaire, à des prix équitables, à des salaires suffisants, à la sécurité sociale, aux semences, à la terre et à d’autres ressources productives. Elle comprend également de nombreuses dispositions par lesquelles les États se sont engagés à soutenir les paysans et paysannes dans leur transition vers l’agroécologie et l’agriculture biologique. L’UNDROP et le droit à l’alimentation constituent une base juridique solide pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables en Europe.

Autres ressources

• ECVC: Les revendications d’ECVC depuis la place du Luxembourg, Bruxelles : Mettre fin aux accords de libre-échange et garantir des prix équitables pour les paysan.es, 01/02/24
• ECVC: Le rejet des accords de libre-échange et la lutte pour un revenu décent au cœur des mobilisations des agriculteur·rice·s en Europe, 25/01/24
• CETIM: Mobilisations paysannes en Europe, 01/02/24
• Confédération paysanne (France): Pour la Confédération paysanne la bataille pour le revenu paysan ne fait que commencer, 03/02/24
• Uniterre (Suisse): Pas d’alimentation durable sans revenu équitable!, 16/01/24
• FUGEA (Belgique): Mobilisation agricole – récapitulatif de nos communications et actions, 02/02/24
• MAPC (Suisse): Solidarité paysanne internationale, 02/02/24
• FIAN Belgique: La Déclaration des droits des paysan⸱nes comme boussole pour répondre à la colère des agriculteur⸱rices et accélérer la transition des systèmes alimentaires, 26/01/24

La entrada Manifestations paysannes en Europe se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Le 26 octobre 2023, ECVC a organisé une table ronde pour appeler l’Union Européenne à mettre le foncier agricole à son agenda et à prendre en compte sa proposition de directive ainsi que l’UNDROP, retrouver ICI le communiqué de presse de l’événement.

Ci-dessous l’introduction par ECVC de sa proposition de directive et le texte de la proposition en intégral et à télécharger.

Nous présentons notre proposition de directive européenne pour la gouvernance des terres agricoles . Pour mettre un terme à la concentration des terres : plus de paysan.nes en Europe !

Nous revendiquons depuis longtemps la réalisation du droit à la Terre tel que défini à l’article 17 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et Autres Personnes Travaillant en Zone Rurale. Aujourd’hui, ce droit est menacé : la concentration et l’accaparement des terres conduisent à la disparition des fermes, à l’augmentation du prix des terres, à la dévitalisation des zones rurales et à l’industrialisation des pratiques. L’usage de la terre est à la croisée des enjeux économiques, sociaux, écologiques et climatiques de l’agriculture européenne.

Il n’existe pas de cadre européen de gouvernance du foncier, mais nombre des politiques européennes ont un impact sur le prix des terres, leur état ou leur répartition, à commencer par la PAC et l’allocation des subventions en fonction du nombre d’hectares. Ce constat est partagé par les insitutions européennes elles-mêmes : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne atteste que la terre n’est pas un bien comme les autres, le Parlement reconnaît les menaces auxquelles elle fait face et appelle à une politique foncière indépendante des seules lois du marché.

Alors, saisi.e.s par l’urgence, nous publions aujourd’hui une Proposition de directive européenne sur les terres agricoles. Ce document compile une analyse de l’état des terres agricoles, des mesures concrètes pour garantir la réalisation du droit à la terre et avance une proposition exhaustive de directive.

Il est impératif que la population agricole double d’ici 2040, et cette directive est indispensable pour atteindre cet objectif. C’est aussi un outil pour soutenir des réformes foncières au niveau local et national. Il est nécessaire que la Commission s’empare du sujet et inclue l’accès à la terre dans son plan de travail.

La entrada Proposition de directive européenne sur les terres agricoles se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Pour consulter l’heure à laquelle cela correspond dans votre fuseau horaire vous pouvez consulter cette page.

LIEN DE CONNEXION

Joignez-vous à nous pour découvrir comment des collectifs et communautés utilisent l’UNDROP pour faire avancer leurs luttes, pour promouvoir et obtenir la mise en oeuvre des droits qu’elle contient, beaucoup d’inspiration en perspective !

Lors du webinaire, des représentants des paysan.nes de différentes régions du monde interviendront pour nous exposer comment ils et elles utilisent l’UNDROP dans leurs luttes, ainsi que des exemples concrets de mise en oeuvre des droits et de changements législatifs :

Modération : Coline Hubert, Facilitator of Defending Peasants Rights

Introduction : Morgan Ody, Secretary-General of La Via Campesina

ASIE
Pramesh Pokharel – General Secretary All Nepal Peasant’s Federation – Nepal
Zainal Arafin Fuad – SPI – Indonesia

AFRIQUE
Hortense Kinkodila – CNOP-Congo – Congo
David Otieno – Kenyan Peasants League – Kenya

AMÉRIQUES
Nury Martinez – FENSUAGRO – Colombia
Jessie MacInnis – Youth President National Farmers Union of Canada – Canada

EUROPE
Ramona Dominiciou – Ecoruralis – Romania
Alberto Silva – Uniterre – Switzerland

La entrada Webinaire : La déclaration bien vivante ! Les droits des paysan.nes en pratique – Perspectives régionales se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Ce rapport à été publié pour la première fois le 31 janvier 2023, sur le site d’ECVC. Vous pouvez le retrouver ici.

Les paysan.nes et les jeunes travailleurs.euses agricoles sont les deux faces d’une même médaille; l’incapacité à assurer un revenu décent au travail agricole met en péril la formation de la future paysannerie. Les jeunes travaillent pour apprendre, et apprennent en travaillant, même si aucune formation formelle ne leur est dispensée. Cependant, le processus d’apprentissage des jeunes travailleurs.euses agricoles se déroule dans des conditions très difficiles, notamment une rémunération réduite ou nulle, des logements inadéquats, et une alimentation et un soutien inadaptés. Ce sont là quelques-unes des limites importantes qui empêchent une transformation socialement et écologiquement juste du système alimentaire.

Ce rapport évalue les conditions de travail et d’apprentissage des jeunes travailleurs agricoles, définis comme les personnes qui travaillent dans les champs, les montagnes et les fermes, ainsi que dans les unités d’élevage ou de transformation alimentaire, et qui ont moins de 40 ans. Le rapport examine un large éventail de questions, notamment les heures de travail, les honoraires, les contrats, le pouvoir de négociation, la nourriture et le logement, ainsi que la discrimination fondée sur le sexe, y compris en ce qui concerne l’intersectionnalité. Des questions telles que la recherche d’une ferme la mieux adaptée à l’apprentissage, les difficultés et les rêves d’avenir sont également évaluées.

Par ce rapport, les auteur.es espèrent contribuer à la reconnaissance des conditions des jeunes travailleurs et travailleuses agricoles, et soutenir le travail politique de la jeunesse d’ECVC.

Les jeunes dans la Déclaration des droits des paysan·nes

La Déclaration mentionne à deux reprises les jeunes, aux articles 2 et 17. L’article 2 est consacré aux obligations générales des États, c’est lui qui fixe comment les États devront appliquer les droits de la Déclaration. Le paragraphe 2 de cet article demande aux États de porter une attention particulière notamment aux jeunes lors de la mise en oeuvre des droits contenus dans la Déclaration. Cette attention particulière est requise afin de lutter contre les discriminations liées à l’âge que peuvent subir les jeunes. Tous les droits des paysan·nes doivent donc être lu à l’aune de cette lutte contre les discriminations que peuvent subir les jeunes.

L’article 17 de la Déclaration est quant à lui dédié au droit à la terre. Ce droit fait partie des plus grandes avancées de la Déclaration, la mention des jeunes à son paragraphe 6 sur la réforme agricole doit être notée et surtout utilisée pour avancer les droits des jeunes. Le paragraphe 6 donne pour obligation aux États d’effectuer des réformes agraires afin d’assurer une répartition équitable des terres et ressources naturelles. Ce paragraphe précise bien que lors des redistributions de terres, les jeunes doivent faire partie des populations prioritaires, avec les paysan·nes sans terre. Cette mention spécifique des jeunes est une illustration de l’obligation des États de prendre en compte les discriminations que subissent les jeunes, ici celle de ne pas avoir accès à la terre à cause de leur âge. C’est aussi la marque d’une Déclaration des droits des paysan·nes tournée vers l’avenir.

Télécharger

La entrada Naviguer entre rêve et précarité : Conditions de travail et d’apprentissage des jeunes travailleuses et travailleurs, stagiaires et volontaires agricoles en Europe se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Déclaration conjointe de la Coordinadora Europea Via Campesina (ECVC) et de la Coordinadora Latinoamericana de Organizaciones del Campo CLOC – Via Campesina condamnant l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR comme étant antidémocratique et en violation des droits des paysan·nes et des engagements climatiques. Cette déclaration intervient à un moment où la Commission européenne et certains États membres de l’UE tentent de trouver un moyen d’approuver un tel accord, sans que le contrôle démocratique des parlements nationaux, l’impact réel ou la mise en œuvre de mesures “environnementales” soient pris en compte.

30 janvier 2023

En tant que groupe de organisations d’agriculteurs.rices et de travailleurs.euses agricoles des pays du Mercosur et de l’UE, nous faisons front commun contre l’accord de libre-échange UE-MERCOSUR. Cet ALE est basé sur un paradigme obsolète dans lequel les produits agricoles sont traités comme n’importe quelle autre marchandise, au mépris des droits de l’homme, des crises du climat et de la biodiversité, de la souveraineté alimentaire et des droits des producteurs alimentaires à un revenu équitable.

Depuis de nombreuses années, nous, agriculteurs.rices, paysan.nes, sans-terre, les peuples afro- descendants et travailleurs.euses agricoles, subissons les conséquences de la déréglementation des marchés agricoles par le biais du régime international de libre-échange. Les intérêts des entreprises agroalimentaires ont été systématiquement placés avant ceux des petit(e)s producteurs.rices
alimentaires et des travailleurs.euses agricoles. Le prix des aliments que nous produisons a été artificiellement déconnecté du coût de la production locale. Nous sommes mis en concurrence les un(e)s avec les autres, alors que nos conditions de production sont très différentes d’un pays à l’autre (par exemple en ce qui concerne les conditions climatiques, les normes sanitaires, sociales et environnementales, le coût de la main-d’œuvre, l’accès à la terre et aux outils de production, etc.)

La marchandisation de la terre, de l’eau et des semences conduit à l’appauvrissement des populations rurales. Les entreprises qui prennent progressivement le contrôle des systèmes alimentaires ne parviennent à être “compétitives” que parce qu’elles sont largement subventionnées par l’argent public et qu’elles ne sont pas tenues de payer les coûts sanitaires, environnementaux et sociaux de leur modèle de production industrielle.

Nos droits, reconnus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, sont structurellement violés par ce régime international de libre-échange. Nous ne voyons aucune mention de l’UNDROP dans le projet d’ALE UE-MERCOSUR et craignons que ce nouvel ALE n’aggrave la situation des droits humains des paysan.nes, des petit(e)s exploitant(e)s agricoles et des travailleurs.euses agricoles.

L’accord UE-MERCOSUR, au lieu de promouvoir la reterritorialisation écologique de nos systèmes alimentaires, va augmenter l’échange transcontinental de produits agricoles qui peuvent plutôt être produits de manière durable et agroécologique sur nos territoires. Du point de vue d’un système alimentaire durable, cela est en totale contradiction avec tous les engagements de nos gouvernements dans l’Accord de Paris sur le climat et dans les objectifs de développement durable.

Un tel accord encouragera des modèles de production non viables dans les zones rurales, ce qui fera disparaître encore plus de petits et moyens producteurs de denrées alimentaires et les fera migrer vers les villes pour y occuper des emplois précaires. Dans l’UE, la population agricole représente déjà moins de 5% de l’emploi total, tandis que dans les pays du MERCOSUR, les ruraux font partie des populations les plus marginalisées. Cela correspond-il vraiment à la vision à long terme de nos gouvernements pour les zones rurales ?

Nos gouvernements affirment que cet accord contient des dispositions relatives à la durabilité et prend en compte les intérêts des travailleurs.euses et des agriculteurs.rices, mais ce n’est pas vrai. Au contraire, ils soutiennent les intérêts d’une élite de l’industrie alimentaire qui est responsable du désastre écologique dans nos communautés.

Il est de notoriété publique que l’accord UE-MERCOSUR ne peut être ratifié de manière démocratique. En Europe, la Commission européenne et certains États membres de l’UE font pression pour diviser l’accord afin de contourner le contrôle démocratique des parlements nationaux. D’autres favorisent l’élaboration d’un document supplémentaire non contraignant pour prétendre qu’ils prennent en compte les préoccupations environnementales. Nous condamnons fermement ces tentatives d’écologisation de cet ALE instable et de négliger la forte opposition démocratique que suscite ce nouvel ALE.

Il est temps de sortir du paradigme du libre-échange. L’ALE UE-MERCOSUR doit être abandonné.

Au contraire, en tant que La Via Campesina, nous demandons un nouveau cadre international pour le commerce international basé sur la souveraineté alimentaire. Nous soutenons la coopération internationale et la solidarité entre les peuples. Les accords de coopération bilatéraux ou bi-régionaux devraient avoir pour base les droits humains, et en particulier les droits des producteurs.rices alimentaires tels que reconnus par l’UNDROP. Ils devraient permettre un véritable développement agricole qui donne la priorité à la production alimentaire locale et à l’agroécologie. Ils devraient mettre fin à l’expansion du pouvoir des entreprises sur l’alimentation et l’agriculture et donner la priorité aux petit·es et moyen·nes producteur·trices alimentaires.

En tant que paysan.nes, petit(e)s agriculteurs.rices et travailleurs.euses agricoles des deux continents, nous appelons tous les mouvements sociaux et les organisations de la société civile à s’opposer à l’accord UE-MERCOSUR et à demander à nos gouvernements de stopper cet accord !

Signatures venant de pays membres de l’UE :

• Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) – Europe (31 organisations membres)
• SOC-SAT (Espagne)
• Ehne Bizkaia (Espagne)
• Fugea (Belgique)
• Norsk Bonde-og Smabrukarlag (Norvège)
• NOrdBruk (Suède)
• Frie Bønder Levende (Danemark)
• ÖBV-Via Campesina Austria (Autriche)
• MODEF (France)
• MAP (Belgique)
• Boerenforum (Belgique)
• La CNA – Confederação Nacional da Agricultura (Portugal)
• Toekomstboeren (Pays-Bas)
• ARI (Italie)
• COAG (Espagne)
• Confédération paysanne (France)
• MIJARC (Europe)
• Abl (Allemagne)
• ACFF (Croatie)

Signatures venant de pays concernés par le MERCOSUR :

• Coordinadora Latinoamericana de Organizaciones del Campo – CLOC-Vía Campesina (Amérique latine et Caraïbe – 84 organisations membres)
• La Via Campesina América del Sur (Amérique du Sud 42 organisations membres)
• MNCI Somos Tierra (Argentine)
• Conamuri, Organización de Mujeres Campesinas e Indígenas (Paraguay)
• Red Nacional de Semillas Nativas y Criollas (Uruguay)
• Mesa Agroalimentaria Argentina (Argentine)
• Movimiento dos pequenos agricultores – MPA (Brésil)
• MMC Brasil, Movimiento de mulheres camponesas (Brésil)
• Movimiento de los Trabajadores Rurales Sin Tierra – MST (Brésil)

Signatures d’autres organisation d’Europe et d’Amérique latine :

• Federacion Nacional de Cooperativas agropecuarias (Colombie)
• APEMECAFE (Colombie)
• FENSUAGRO (Colombie)
• Fenacoa (El Salvador)
• Comunidades Negras-ICETEX (Colombie)
• CAN Peru (Pérou)
• Conpi (Colombie)
• Uniterre (Suisse)

TELECHARGER: FR-La-Via-Campesina-contre-laccord-de-libre-echange-UE-Mercosur-_final

Pour aller plus loin :

• La page du site internet de La Via Campesina dédiée aux Accords de libre échange
• Le bulletin Nyéléni n°29 sur les Accords de libre échange et l’agriculture

La entrada L’ALE UE-MERCOSUR viole les droits des paysan·nes et les engagements climatiques se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Bulletin d’information Nyéléni  est la voix du mouvement international engagé pour la défense des droits des peuples à la souveraineté alimentaire autour de la plateforme politique que constitue la Déclaration Nyéléni 2007. Le site web dédié à sa publication rassemble quinze organisations : Alliance for Food Sovereignty in Africa (AFSA), FIAN International, Focus on the Global South, Friends of the Earth Interational, GRAIN, Grassroots International, International Planning Committee for Food Sovereignty (IPC), La Via Campesina, Marcha Mundial de las Mujeres, Real Word Radio, The World Forum Of Fish Harvesters & Fish Workers, Transnational Institute, VSF Justicia Alimentaria Global, WhyHunger et World Forum for Fisher People.

Éditorial

Les Nations Unies ont déclaré 2022 Année internationale de la pêche artisanale et de l’aquaculture (IYAFA 2022) afin de souligner l’importance de la pêche artisanale et de l’aquaculture.

Au cours des dix dernières années et plus encore depuis la pandémie, les initiatives en faveur de l’économie bleue se sont multipliées. Le Sommet des Nations Unies sur les systèmes alimentaires de 2021 a fait progresser la notion de « Blue Foods », qui signifie avant tout l’aquaculture. En 2021, le Comité des pêches de la FAO a pris des mesures sans précédent visant à faire progresser l’aquaculture, donnant naissance à la « Déclaration de Shanghai » rédigée par WorldFish, les acteurs de l’industrie et d’autres parties prenantes.

L’IYAFA met désormais en valeur la pêche artisanale. Certains préfèrent le terme de pêche à petite échelle, or, quel que soit le terme utilisé, il s’agit toujours du mode de vie fournissant de la nourriture et des revenus à plus de cent millions de personnes dans le monde. Cependant, les territoires et les ressources des pêcheurs sont de plus en plus accaparés : l’ensemble du programme d’économie bleue allant du déplacement de personnes au nom de la conservation (Aires maritimes protégées – AMP), à des investissements massifs en pisciculture, à l’expansion des ports afin de faciliter davantage le commerce mondial et à des dynamitages et des forages sans précédent pour le pétrole et le gaz, constituent des exemples de développement contemporain qui ont dépossédé et continuent de déposséder les communautés de pêcheurs. Nous espérons que l’IYAFA sera l’année où les pêcheurs du monde entier intensifieront la résistance et mobiliseront les masses pour exiger la restitution et la régénération de la nature.    

Transnational Institute et FIAN International

Télécharger

La entrada Artisans pêcheurs : Luttes et mobilisations se publicó primero en Defending Peasants' Rights.