Cet article a originellement été publié dans la revue Lendemains Solidaires, disponible ici.

La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes écologiquement durables, ainsi que le droit des peuples à définir leur propre système alimentaire et agricole. La Via Campesina (LVC) insiste sur le fait que des modes de production agroécologiques diversifiés, portés par la paysannerie, et fondés sur des expériences millénaires et des savoirs traditionnels, sont essentiels pour garantir à toutes et tous une alimentation saine, tout en assurant l’harmonie avec les écosystèmes naturels. Ce paradigme place les aspirations et les besoins de celles et ceux qui produisent, distribuent et consomment la nourriture au cœur des systèmes et des politiques alimentaires, plutôt que les exigences des marchés et de l’agrobusiness. Il défend les intérêts des futures générations.

Contexte

L’histoire et l’émergence du concept de souveraineté alimentaire, proclamé par La Via Campesina en 1996, sont liées à l’échec de la mise en œuvre du concept de sécurité alimentaire promu par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce nouveau concept visait à répondre aux défis de la faim et de la malnutrition, qui affectaient et affectent en particulier, de manière paradoxale, les zones rurales.

Lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, La Via Campesina a forgé le terme de souveraineté alimentaire en affirmant la centralité des petits producteurs alimentaires, la sagesse accumulée des générations, l’autonomie et la diversité des communautés rurales et urbaines, ainsi que la solidarité entre les peuples, comme éléments essentiels pour élaborer des politiques alimentaires et agricoles.

Nous devons nous rappeler que la seule manière de faire entendre notre voix est de nous unir et de bâtir de larges alliances, au-delà de toutes les frontières. Les mouvements sociaux ruraux et urbains, les syndicats, les acteurs de la société civile, les gouvernements progressistes, les universitaires et les scientifiques indépendants doivent se rassembler pour défendre cette vision commune de l’avenir. Les femmes rurales et les autres minorités de genre opprimées doivent occuper une place égale dans les instances de direction de notre mouvement, à tous les niveaux. Nous devons semer les graines de la solidarité dans nos communautés et lutter contre toutes les formes de discrimination qui divisent les sociétés rurales.

À l’occasion de la commémoration des 25 ans de La Via Campesina, il a été affirmé que la souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. C’est une idée qui unit l’humanité et nous place au service de la Terre Mère qui nous nourrit.

« La souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. »

Relier la souveraineté alimentaire au droit au développement

Relier la souveraineté alimentaire au cadre et au concept du droit au développement est particulièrement pertinent. En effet, ce dernier doit être compris comme le droit des populations paysannes et rurales à concevoir et construire leurs propres modèles de développement rural en cohérence avec les principes de la souveraineté alimentaire.

Le droit au développement est conçu comme un processus d’autonomisation qui implique nécessairement la mobilisation sociale et la lutte. Il s’agit d’un droit programmatique qui exige des mesures structurelles et spécifiques de la part des autorités publiques en faveur des communautés et des travailleuses et travailleurs ruraux. Le droit au développement est aussi un instrument politique et un cadre juridique pour combattre les politiques néfastes de la mondialisation néolibérale qui marginalisent la paysannerie familiale.

L’interrelation entre le droit au développement, la souveraineté alimentaire et les droits des paysans est également mise en avant lors des négociations du projet de Pacte sur le droit au développement au sein de l’ONU¹. Ce projet vise à renforcer juridiquement et à consolider le cadre du droit au développement, initié par la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement (1986).

Ainsi, le texte du projet de Pacte inclut une disposition spécifique reconnaissant le droit des paysans «à déterminer et à développer des priorités et des stratégies pour exercer leur droit au développement». Cette référence explicite constitue une avancée à la fois juridique et politique. Elle renforce l’interprétation du droit au développement comme un droit collectif appartenant aux peuples et communautés, en particulier aux populations rurales historiquement exclues des processus décisionnels.

En se référant explicitement aux paysans et populations rurales comme acteurs clés du développement, ce futur instrument juridique renforcera la centralité de l’autodétermination dans la définition des priorités agricoles, économiques et territoriales. Il consolidera également la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), laquelle reconnaît que les paysans ne doivent pas être de simples bénéficiaires des politiques publiques, mais des titulaires de droits capables de concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement (art. 3 et 10).

Qu’est-ce que le développement rural pour la paysannerie ?

Notre vision du développement est centrée sur le développement de l’agriculture paysanne à travers l’agroécologie, seule garantie de moyens de subsistance et de conditions de travail dignes et justes pour les populations du monde entier, en particulier dans les zones rurales, soit au cœur de la production alimentaire. C’est pourquoi La Via Campesina a proposé, et a finalement obtenu en 2018, l’adoption de l’UNDROP, qui constitue une contribution à la réalisation de la souveraineté alimentaire.

Pour y parvenir, nous avons besoin de politiques publiques qui régulent les marchés agricoles et alimentaires, car les paysans ne perçoivent généralement pas de revenus décents issus de leurs activités de production alimentaire, ce qui compromet leurs moyens de subsistance et la continuité de la production (article 16 de l’UNDROP). Cela est dû à un système alimentaire dominant fondé sur les mécanismes du marché et contrôlé par l’agrobusiness.

Parmi ces mécanismes de régulation, nous défendons les prix minimums garantis (Minimum Support Prices – MSP), c’est-à-dire l’obligation pour les États de fixer des prix couvrant les coûts de production paysanne et garantissant une marge de revenu équitable. Ce mécanisme inverse la logique du dumping, qui tire les prix vers le bas, et protège ainsi la dignité paysanne.

Nous défendons également les achats publics et les réserves alimentaires publiques. Nous exigeons la restauration de systèmes publics de stockage alimentaire afin de réguler les marchés et de stabiliser les prix. Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation. Les prix minimums garantis, les achats publics et les réserves publiques sont par exemple mis en œuvre en Indonésie et en Inde.

«Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation.»

Ces mécanismes sont indispensables, car le modèle néolibéral a démantelé ces outils de régulation, exposant les petits producteurs à la concurrence des grandes exploitations agro-industrielles fortement subventionnées. Par ailleurs, la spéculation boursière sur les denrées alimentaires provoque des instabilités de prix à l’échelle mondiale et pousse des millions de personnes dans des situations de précarité alimentaire, pour le seul bénéfice d’une minorité. La Via Campesina appelle au renforcement des chaînes d’approvisionnement locales et régionales, affirmant que le commerce doit privilégier les circuits courts plutôt que les flux transcontinentaux.

Réforme agraire, droit à la terre et droit au développement

La réforme agraire est liée au droit à la terre et au contrôle des territoires, reconnus comme des droits fondamentaux inscrits dans le droit international des droits humains, notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11) et l’UNDROP (art. 17). De nombreuses actions de l’agrobusiness violent ou menacent le droit à la terre : conflits agraires, criminalisation, expulsions, accaparement des terres, green grabbing, concentration foncière menée par l’agrobusiness en faveur de l’agriculture industrielle à grande échelle (monocultures), marchés du carbone, agrocarburants et mécanismes de compensation de la biodiversité, activités minières, ainsi que les projets dits de « développement » tels que la construction d’autoroutes, de barrages, etc. C’est pour ces raisons que La Via Campesina lutte à tous les niveaux pour une réforme agraire globale, centrée sur les intérêts et les droits des peuples ruraux.

Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. Elle inclut la fixation de limites claires à la taille de la propriété foncière, l’interdiction de la vente de terres à des tiers et à des entités étrangères, ainsi que l’expropriation des exploitations reposant sur le travail illégal ou l’esclavage, en particulier dans l’agriculture industrielle à grande échelle et les grandes plantations.

« Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. »

Cette vision s’oppose également aux « contre-réformes » fondées sur le marché, promues par la Banque mondiale dans les années 1990, qui ont conduit à la privatisation des terres et à une nouvelle vague de concentration des terres entre les mains d’une petite minorité prédatrice, imposant un modèle unique de développement rural, enraciné dans le néolibéralisme et favorable aux intérêts de l’agrobusiness.

La lutte pour le droit à la terre par la mise en œuvre de la réforme agraire fait donc partie intégrante du droit au développement : c’est une lutte pour l’autodétermination et pour le droit de définir ses propres systèmes fonciers. Nous défendons une compréhension politique de la terre comme écosystème social et productif essentiel à la vie et non comme un simple actif financier.

Agroécologie, droit aux semences et droit au développement

En 2015, lors du deuxième Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire (Forum Nyéléni)², les délégations représentant diverses organisations et mouvements sociaux de petits producteurs alimentaires et de consommateurs se sont réunies afin de parvenir à une compréhension commune de l’agroécologie comme composante clé de la souveraineté alimentaire.

L’agroécologie vise à transformer et améliorer notre réalité matérielle dans les systèmes alimentaires, face à un monde rural dévasté par la production alimentaire industrielle et, aujourd’hui, par les prétendues révolutions verte et bleue. L’agroécologie est donc aussi politique : elle cherche à remettre en cause et à transformer les structures de pouvoir dans la société. Elle place le contrôle des semences, de la biodiversité, des terres et territoires, des eaux, des savoirs, de la culture et de tous les biens communs entre les mains des peuples qui nourrissent le monde.

Le contrôle des semences locales et autochtones est un moyen de production clé face à l’offensive des industries semencières, qui cherchent à consolider l’agriculture chimique, tout en menaçant la biodiversité. Ces industries développent des semences basées sur des organismes génétiquement modifiés (OGM), tout en promouvant les brevets (droits de propriété intellectuelle), au détriment des semences locales et paysannes. La Via Campesina rejette donc fermement la marchandisation du vivant, notamment à travers les OGM, les brevets, ainsi que la privatisation et la commercialisation de la biodiversité.

Dans ce sens, le mouvement défend le droit collectif et inaliénable des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, conformément au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (art. 9.3) et à l’UNDROP (art. 19).

Face aux tentatives industrielles d’imposer la biologie synthétique, La Via Campesina organise des échanges de semences et des campagnes pour préserver les systèmes communautaires traditionnels de gestion de la biodiversité. Là encore, la lutte pour les droits sur les semences s’enracine dans le droit au développement et dans le droit des paysans à concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement semencier fondés sur leurs savoirs autochtones traditionnels.

La mondialisation néolibérale contre les droits des paysans

Les institutions financières et commerciales internationales sont les principales forces à l’origine des violations des droits des paysans et du démantèlement des systèmes alimentaires paysans. Le triptyque composé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale empêche les gouvernements, en particulier ceux du Sud global, de mettre en œuvre des politiques publiques essentielles en faveur des populations rurales, par des mécanismes et des conditionnalités coercitifs. Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé (via les privatisations).

« Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé. »

À cet égard, il est important de rappeler que l’intégration de l’agriculture dans le régime mondial de libre-échange à travers l’Accord sur l’agriculture de l’OMC (1994) a constitué un tournant dévastateur. Cette politique a transformé la nourriture en simple marchandise et a dérégulé systématiquement les systèmes agricoles, en démantelant les outils de régulation des marchés tels que les prix d’intervention minimums et les réserves publiques. Les conséquences ont été systémiques : chute des prix agricoles, destruction des marchés paysans locaux, perte d’autonomie sur les semences et expulsion de millions de paysans de leurs territoires au profit de grands propriétaires fonciers.

L’acte tragique du paysan sud-coréen Lee Kyung Hae, qui s’est donné la mort à Cancún en 2003 en portant une banderole proclamant « l’OMC tue les paysans », demeure emblématique de la violence de ce système néolibéral et néocolonial-impérialiste.

Cependant, le régime commercial néolibéral ne se limite pas à l’OMC : il se caractérise également par la prolifération d’accords de libre-échange et d’investissement aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral. De surcroît, aujourd’hui, nous sommes aussi confrontés aux politiques commerciales des États-Unis, qui contraignent les pays à ouvrir totalement leurs marchés, sans réciprocité.

La lutte pour un cadre commercial alternatif

En réponse aux dommages causés par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, La Via Campesina a lancé un processus visant à exiger de toute urgence la création d’un nouveau cadre commercial international fondé sur la souveraineté alimentaire. Ce nouveau cadre doit reposer sur la solidarité, la coopération internationale et la justice sociale. Son objectif principal est de redéfinir la fonction du commerce, non plus comme un outil de maximisation des profits des sociétés transnationales, mais comme un instrument garantissant les droits humains et la souveraineté alimentaire.

En affirmant que le commerce agricole et alimentaire doit respecter les droits humains et que l’alimentation est un droit humain fondamental et non une marchandise, La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.

«La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.»

À cette fin, La Via Campesina identifie la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) comme le forum légitime pour construire ce nouveau consensus multilatéral, capable de réaligner les normes du commerce mondial sur les droits humains.

Conclusion

Le droit au développement, tel qu’entendu par La Via Campesina, constitue une réponse intégrée et radicale aux échecs systémiques du modèle néolibéral. Il se définit par la réalisation de la justice sociale, de la durabilité écologique et par le respect de la dignité des populations rurales.

Nous continuerons à lutter pour nos droits par tous les moyens à notre disposition, et avant tout par la mobilisation populaire de nos bases. Nous continuerons à renforcer notre plaidoyer à travers des instruments juridiques internationaux, tels que l’UNDROP, afin d’exiger la mise en œuvre de politiques publiques redistributives et régulatrices capables de concrétiser notre droit au développement, à savoir notre droit de définir nos propres systèmes et modèles de développement rural et agricole, à la lumière du paradigme de la souveraineté alimentaire.

En mettant l’accent sur l’autonomie et les savoirs paysans, et en plaçant les femmes rurales et la jeunesse au centre de la lutte, La Via Campesina propose une voie qui privilégie la protection des écosystèmes et des communautés plutôt que l’accumulation du capital, réaffirmant ainsi son engagement en faveur d’une transformation systémique de l’ordre économique, commercial, financier et social mondial.

1https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Projet_PacteInt_DD2023.pdf

2https://nyeleni.org/fr/

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L’adoption en 2018 de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a marqué une étape historique pour la justice rurale. Cependant, à ce jour, son élaboration et sa mise en œuvre se sont largement concentrées sur la paysannerie. Il est essentiel de rappeler que les droits consacrés par l’UNDROP s’appliquent pleinement aux autres populations qui vivent et travaillent dans les territoires ruraux et aquatiques, y compris les pêcheurs. L’article 1, paragraphe 2, de l’UNDROP est très clair à cet égard : « La présente Déclaration s’applique à toute personne exerçant une activité agricole artisanale ou à petite échelle, la culture, l’élevage, le pastoralisme, la pêche, la sylviculture, la chasse ou la cueillette, ainsi que l’artisanat lié à l’agriculture ou d’autres professions connexes dans une zone rurale. »

En ce sens, il est fondamental de continuer à plaider en faveur de l’élargissement de la portée de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des populations rurales aux différents groupes visés par sa définition, y compris les communautés de pêcheurs, en renforçant leur appropriation de la Déclaration et en promouvant leur visibilité en tant que titulaires de droits à part entière.

« Et au commencement était l’eau…
La terre ne se profilait pas encore à travers les vagues,
la terre n’était encore qu’une boue molle et tremblante…
Il n’y avait ni lunes fleuries ni grappes d’îles…
Dans le ventre de la jeune eau, les continents se formaient… »

Dulce María Loynaz, extrait de Création (traduction de l’autrice).

Interpréter l’UNDROP à partir des territoires aquatiques

Pendant des décennies, la lutte pour les droits territoriaux a été envisagée presque exclusivement en termes de terre. Néanmoins, lorsqu’on aborde la question des territoires dans le contexte de la pêche artisanale (PA), il est impératif de souligner l’interdépendance absolue entre l’eau et la terre pour les moyens de subsistance, la souveraineté alimentaire et l’identité culturelle de ces communautés. Le littoral et les plans d’eau intérieurs constituent un environnement de vie complet où se croisent la vie quotidienne, les moyens de subsistance et la culture ; là où la terre s’arrête, le territoire se prolonge dans l’eau.

Dans cet esprit, une contribution fondamentale que la pêche artisanale peut apporter à l’interprétation de l’UNDROP réside dans l’utilisation de concepts paradigmatiques issus des sciences sociales et des mouvements sociaux d’Amérique latine et des Caraïbes, tels que le Maritorio (Maritory) ou le Territoire de vie. Cela revient à reconnaître les zones côtières et marines d’usage collectif comme des espaces de souveraineté alimentaire façonnés par les personnes qui les habitent traditionnellement ; des lieux compris comme des espaces spirituels et interculturels d’« affection pour la nature et les ancêtres », plutôt que de simples zones d’extraction.

À son tour, cette vision s’étend au concept d’Acuatorio (Aquatory), un terme qui permet de comprendre les « territorialités amphibies » des communautés qui habitent ces espaces. Cette perspective reconnaît que la protection de la pêche artisanale nécessite une approche qui traite tous les écosystèmes aquatiques — rivières, lagunes, zones humides — de manière égale, comme des territoires indivisibles de terre et d’eau.

Par conséquent, le droit à la terre et aux autres resources naturelles inscrit à l’article 17 de l’UNDROP doit être interprété comme un cadre englobant les relations complexes que les communautés de pêcheurs entretiennent avec leurs environnements aquatiques, réaffirmant que l’eau et la terre constituent des dimensions indissociables de ce droit.

Les menaces : « l’accaparement des océans » et l’économie bleue

Aujourd’hui, les territoires de pêche sont confrontés à une vague sans précédent de menaces pesant sur leurs vies et leurs moyens de subsistance. Sous le prétexte du développement et de la durabilité, les projets de tourisme de luxe, l’énergie offshore, l’aquaculture et la pêche industrielles, ainsi que l’exploration minière en eaux profondes détruisent les écosystèmes marins et s’accaparent les zones de pêche et les sites de débarquement. Ce phénomène est connu sous le nom d’« accaparement des océans » ou « blue grabbing ».

Certaines approches de la conservation de l’environnement, lorsqu’elles sont appliquées selon le modèle de la « forteresse » – c’est-à-dire des zones protégées fermées et excluant les habitants traditionnels – sont également devenues une menace. L’UNDROP, en dialogue avec les Directives volontaires visant à assurer la durabilité de la pêche artisanale (Directives sur la pêche artisanale), doit être utilisé pour rétablir le rôle important des peuples de pêcheurs – qui habitent ces territoires depuis des siècles – en tant que véritables gardiens de la biodiversité et des écosystèmes. Comme l’établissent ces Directives, la conservation ne doit pas se faire au détriment des communautés, mais en collaboration avec elles. Par conséquent, la protection de leurs droits fonciers et la reconnaissance de leurs pratiques et savoirs traditionnels constituent en soi une stratégie de conservation.

La triade défensive : l’UNDROP, les directives sur la pêche artisanale, et la sécurisation foncière

La force de l’UNDROP pour les peuples pêcheurs réside dans sa capacité à dialoguer avec d’autres instruments internationaux. Pour que la protection soit efficace, la Déclaration doit être lue à la lumière des Directives sur la pêche artisanale et des Directives volontaires pour une gouvernance responsable des régimes fonciers (VGGT).

Alors que les Lignes directrices sur la pêche artisanale et les VGGT fournissent la feuille de route technique pour une gouvernance responsable, l’UNDROP élève ces recommandations au rang de droits humains. Ensemble, elles forment un cadre juridique qui permet aux peuples de pêcheurs d’exiger et de lutter pour la redistribution des terres et des eaux, l’accès préférentiel aux zones de pêche et aux ressources, ainsi que la gestion collective de leurs territoires aquatiques – tant côtiers qu’intérieurs – et la protection contre tout déplacement ou expulsion arbitraire et illégal. En outre, ce cadre soutient la garantie du consentement libre, préalable et éclairé (CLPE) et la mise en œuvre d’évaluations d’impact territorial concernant les projets à grande échelle de « l’économie bleue ».

L’UNDROP constitue également un instrument pionnier en reconnaissant le droit à l’eau comme un pilier essentiel d’une vie digne pour les pêcheurs artisanaux, et comme le fondement de leurs moyens de subsistance. Ce droit s’entend non seulement pour la consommation humaine, mais aussi pour la production alimentaire et, par extension, pour la pêche. De même, en reconnaissant les systèmes de gestion communautaire, ce droit renforce l’autonomie des communautés de pêcheurs dans la gouvernance de leurs territoires, où les savoirs traditionnels jouent un rôle clé. Enfin, la Déclaration établit également des dispositions obligeant les États à protéger les communautés contre des tiers, ce qui est crucial face aux activités extractives ou polluantes qui menacent à la fois l’accès aux territoires aquatiques et l’intégrité des écosystèmes.

Les femmes au cœur de la pêche

Si l’UNDROP doit servir de bouclier aux peuples de la mer, sa protection doit être particulièrement solide pour les femmes, qui soutiennent la vie et le tissu économique de leurs communautés, mais sont confrontées à une invisibilité systémique et juridique. Dans la pêche artisanale, comme dans d’autres secteurs ruraux, la relation au territoire est profondément marquée par une dimension de genre : alors que les hommes sont généralement en mer, l’espace productif et vital des femmes est le littoral et la bande côtière. C’est là qu’elles transforment, font sécher et commercialisent le poisson ; par conséquent, elles sont touchées de manière disproportionnée par l’accaparement des terres et des océans et par l’avancée de l’« économie bleue ».

Cet impact différencié a été explicitement reconnu par le Comité des Nations unies pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) dans sa Recommandation générale n° 34, qui souligne que les femmes rurales — y compris les pêcheuses — ne constituent pas un groupe homogène et souffrent de formes de discrimination qui se recoupent. Cette perspective intersectionnelle a été renforcée par la Cour interaméricaine des droits de l’homme (OC-27/21), qui établit que les femmes qui dépendent des ressources naturelles sont confrontées à une « vulnérabilité aggravée » lorsque leur environnement est détruit, car cela rompt non seulement leur source de revenus, mais aussi le tissu de leur vie communautaire et de prise en charge.

Par conséquent, dans une logique de protection globale, l‘UNDROP ne peut être interprétée isolément, mais doit être comprise dans le cadre d’un dialogue permanent avec la Convention sur l’élimination de toutes les formes de discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) et les Directives sur la pêche artisanale – en particulier le chapitre 8. Cette articulation normative constitue le fondement sur lequel s’appuie l’exigence faite aux États de reconnaître pleinement le travail des femmes dans le secteur de la pêche, de respecter leurs connaissances en matière d’utilisation durable des ressources et de garantir la sécurité foncière pour les terres adjacentes aux cours d’eau. Cela est à son tour essentiel pour que les pêcheuses cessent d’être invisibles et puissent agir en tant que parties prenantes, décideuses responsables et bénéficiaires.

En ce sens, l’article 4 de l’UNDROP prévoit que les États adoptent des mesures visant à éliminer la discrimination à l’égard des pêcheuses et à garantir leur participation pleine et effective à tous les processus décisionnels. Il reconnaît également leur droit d’accéder aux ressources productives, aux services et à la protection sociale sur un pied d’égalité, en s’attaquant aux inégalités structurelles auxquelles elles sont confrontées. Ainsi, l’article 4 non seulement complète les normes de la CEDAW, mais consolide également une approche transformatrice qui exige des politiques publiques intégrant une perspective de genre dans la pêche artisanale.

De la reconnaissance à la réalisation : l’UNDROP, un instrument vivant pour la pêche artisanale

Bien que le terme « paysan » imprègne une grande partie du langage de l’UNDROP, sa portée est sans équivoque : les pêcheurs artisanaux et les travailleurs du secteur de la pêche sont des titulaires de droits à part entière au titre de cet instrument. Comme l’a récemment fait valoir le Collectif international de soutien aux travailleurs de la pêche (ICSF) devant le Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP, le défi n’est plus celui de la reconnaissance, mais celui de la concrétisation. Il est temps de briser définitivement la « frontière invisible » qui a historiquement exclu la mer des débats agraires et de veiller à ce que les communautés de pêcheurs s’approprient la Déclaration comme leur propre bouclier.

Dans cette perspective, pour que l’UNDROP ait un sens dans la vie des peuples pêcheurs, il faut aller au-delà d’une lecture purement déclaratoire des droits. La Déclaration doit être mise en œuvre en tandem avec les Directives sur la pêche artisanale et le VGGT, non seulement en tant qu’instruments complémentaires, mais aussi en tant qu’éléments d’une architecture cohérente pour une gouvernance des pêches fondée sur les droits. Dans ce cadre, les droits humains cessent d’être des garanties abstraites et deviennent des outils d’action, ancrés dans les expériences vécues, les systèmes de connaissances et l’organisation collective des communautés.

En fin de compte, transformer l’UNDROP en un outil opérationnel est un processus à la fois politique et collectif. Cela dépend du renforcement des capacités des organisations de pêcheurs artisanaux, de leur participation active aux espaces de prise de décision et du renforcement des alliances stratégiques qui soutiennent leurs luttes. L’expérience historique démontre que les changements durables émergent de cette interaction entre la résistance communautaire et une présence technique et politique soutenue dans les arènes de la gouvernance mondiale.

L’UNDROP peut servir de boussole essentielle, mais seulement si elle est activement pilotée par les communautés mêmes qu’elle cherche à protéger. La tâche qui nous attend consiste à veiller à ce que les peuples pêcheurs non seulement se reconnaissent dans cette Déclaration, mais l’utilisent comme un outil pour protéger l’avenir de leurs territoires, de leurs moyens de subsistance et de leurs droits.

Candelaria Aráoz Falcón – Collectif International d’Appui aux Travilleurs de la Pêche (ICSF)

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Les paysans et paysannes, les pêcheurs et pêcheuses, les bergers et bergères, les éleveurs et éleveuses, les travailleurs et travailleuses ruraux ainsi que les peuples ruraux sont des acteurs fondamentaux de la transformation des systèmes alimentaires et de la construction de voies vers la souveraineté alimentaire mondiale. C’est pourquoi la protection de leurs droits est essentielle pour l’avenir de l’humanité et d’une planète durable.

Un outil fondamental pour protéger leurs droits est la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Celle-ci fournit un cadre solide pour orienter les politiques publiques, les lois et les programmes qui garantissent la dignité, les moyens de subsistance et les droits des populations rurales.

Défrende les Droits des Paysan.ne.s est une plateforme mondiale destinée aux organisations et communautés rurales, permettant de partager les connaissances, d’amplifier les luttes et de construire un pouvoir collectif pour la mise en œuvre de leurs droits dans le monde entier.

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Le CETIM et La Via Campesina étaient à Yaoundé, Cameroun, pour suivre de près les travaux de la 14^e Conférence ministérielle de l’OMC (26-29 mars 2026). Le CETIM et LVC prônent le démantèlement de l’OMC, en ce que son paradigme se base sur une architecture économique et commerciale profondément asymétrique, au service des intérêts du capital transnational et au détriment des peuples et des économies locales, en particulier dans les pays du Sud.

La Conférence ministérielle s’est achevée sans déclaration finale ni une réforme pourtant annoncée. La majorité des dossiers, dont l’agriculture, le commerce électronique ou la facilitation des investissements, ont été renvoyés à Genève faute de consensus. De nombreux participants attribuent cet échec en grande partie à la stratégie des États-Unis, qui ont conditionné toute négociation à l’adoption d’un moratoire permanent sur les droits de douane liés au commerce électronique, suscitant de fortes tensions, notamment parmi les pays du Sud. Les divergences sur ce sujet, ainsi que sur d’autres priorités comme la sécurité alimentaire ou les règles de propriété intellectuelle, ont bloqué les négociations. Cet échec confirme ainsi l’analyse selon laquelle l’OMC est aujourd’hui largement paralysée, incapable de produire des décisions favorables à un développement commerciale juste et équitable, et souligne la nécessité de repenser en profondeur le système commercial international vers un cadre véritablement démocratique, qui ne marginalise pas les voix des peuples et des pays du Sud.

La Déclaration de Yaoundé que nous relayons ci-dessous, publié par La Via Campesina, met en lumière les effets systémiques d’un modèle commercial qui subordonne l’alimentation aux logiques du profit, accélère la marginalisation des petits producteurs d’aliments et compromet la souveraineté des peuples sur leurs systèmes alimentaires. Dans un contexte marqué par des crises géopolitiques, économiques et environnementales, la dépendance accrue aux marchés mondiaux apparaît non seulement comme une impasse, mais comme un facteur aggravant des vulnérabilités structurelles qui oppriment les peuples.

Face à cette crise multidimensionnelle, la Déclaration de Yaoundé de LVC se veut porteuse d’espoir, en proposant une alternative politique institutionnelle structurée. En affirmant la souveraineté alimentaire comme principe fondamental, elle appelle à une refondation du commerce international fondée sur la primauté des droits humains, la solidarité entre les peuples et le respect des écosystèmes. Conformément aux principes consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), ce nouveau cadre doit défendre et renforcer la reconnaissance des droits des paysans à la terre, aux semences, à la biodiversité et à la souveraineté alimentaire, entre autres. Pour cela, la Déclaration de Yaoundé invite ainsi à sortir l’agriculture de l’OMC et à dépasser le cadre actuel de l’OMC pour construire un nouveau système commercial au service de l’autodétermination des peuples.

Lire la Déclaration de Yaoundé

Lire le communiqué du CETIM préalable à la Conférence ministérielle: « L’OMC dans l’impasse: La Conférence ministérielle la sauvera-t-elle? »

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Depuis sa prise de pouvoir par un coup d’Etat en septembre 2022, le capitaine Ibrahim Traoré assume la présidence du Burkina Faso en ne laissant personne indifférent: pour certains, il incarne un tournant historique qui marque une rupture avec l’ordre néocolonial et le début d’une révolution panafricaine populaire; pour d’autres, il s’agit d’un énième coup de force despotique orchestré par un régime militaire. Cet article tente d’apporter un éclairage original, à la lumière des rapports de force en présence, en donnant la parole aux mouvements sociaux burkinabè – paysans en particulier.

Le Burkina Faso affronte depuis des années une situation de guerre, principalement dans le nord, sous la menace djihadiste, et subit depuis 2022 une pression internationale accrue, qui s’est manifestée par des régimes de sanctions imposés par la France, la Banque mondiale, l’Union européenne et la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (Cedeao). Héritier d’un long passé colonial et d’un endettement illégitime, le gouvernement Traoré cherche à restaurer la souveraineté nationale et à s’inscrire dans une nouvelle dynamique panafricaine.

Avec ses partenaires de l’Alliance des Etats du Sahel – le Mali et le Niger –, le pays remet en cause le franc CFA et envisage une monnaie indépendante ou commune, tout en se désengageant progressivement du FMI, de la Banque mondiale et de la BCEAO (Banque centrale des Etats de l’Afrique de l’Ouest). Le refus de nouveaux emprunts occidentaux marque une volonté de sortir de la dépendance financière.

Sur le plan économique, le Burkina Faso s’est lancé dans une dynamique de nationalisation des secteurs stratégiques. En 2023, l’Etat a repris le contrôle des grandes mines d’or. Un nouveau code minier adopté en 2024 renforce la souveraineté sur les ressources, augmente la part étatique dans les sociétés minières, impose la transformation locale et crée une réserve stratégique d’or. En 2025, un centre de traitement des résidus miniers a été inauguré.

La reconquête économique englobe aussi l’agroalimentaire, via des nationalisations et l’industrialisation d’usines dans les secteurs de la production sucrière, de la transformation laitière et de la production/transformation de la tomate, filière-clé du pays. Malgré un contexte régional conflictuel, ces choix constituent des leviers essentiels pour asseoir une souveraineté réelle et renforcer les capacités de l’Etat à financer des politiques sociales.

La parole aux paysan·nes

Au Burkina Faso, 80% de la population active travaille dans l’agriculture (environ 32% du PIB national) et près de 90% des fermes sont des exploitations familiales de moins de cinq hectares, caractérisant la prédominance d’une agriculture de subsistance. Cela montre à quel point les petits producteurs d’aliments paysans, nomades, éleveurs et communautés de pêcheurs artisanaux sont des acteurs centraux de la société.

C’est à cette lumière que le gouvernement a lancé son «Offensive agropastorale et halieutique 2023-2025», avec pour objectif l’autosuffisance et la souveraineté alimentaire. Dans ce cadre, de nombreux investissements ont été réalisés: équipements agricoles, infrastructures de transformation locales, soutien aux filières céréalières, rizicoles et horticoles. Les résultats sont palpables: la production de tomates, de riz et de maïs a considérablement augmenté entre 2022 et 2024, et, depuis, l’exode rural a baissé.¹

Au-delà des chiffres, c’est l’engagement des communautés rurales qui impressionne. Longtemps marginalisées, elles forment le cœur du nouveau projet de société, désormais reconnues comme les sujets politiques du changement. Deux leaders de terrain, M. Alassane Nakande (maillon essentiel de la Convergence ouest africaine des luttes pour la terre et l’eau² et directeur exécutif du Mouvement africain pour les droits environnementaux) et Mme Ouédraogo Ouandegma (présidente de la Coordination burkinabè des organisations paysannes, membre de la Via Campesina et du Syndicat des travailleurs de l’agropastoral) témoignent des changements profonds en cours. Ces changements, et notamment les avancées, permettent de promouvoir une agenda paysanne conforme aux dispositions et principes de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), qui reconnaît des droits fondamentaux comme le droit à la terre ou le droit aux semences.

Renforcement de la production paysanne locale

Pour Mme Ouandegma, l’initiative en matière de protection et promotion de la production locale «est positive, en ce qu’elle accompagne concrètement les organisations paysannes dans la consolidation de leurs moyens de production, des filières, coopératives paysannes et marchés locaux». La représentante paysanne témoigne des «efforts gouvernementaux», qui ont «permis d’accéder à des outils et matériaux de production et transformation agricole (unités de transformation du riz, tracteurs…)». Grâce à cette initiative, «ce sont les petits producteurs et les coopératives paysannes locales qui livrent directement leurs produits dans les hôpitaux, les mairies, les cantines scolaires, les prisons… Ce qui a permis de mettre en œuvre des circuits courts, d’ouvrir les marché aux plus petits producteurs, de promouvoir les produits locaux».

Politique foncière et droit à la terre

Historiquement, le Burkina Faso a été confronté à de larges vagues d’accaparement des terres par des opérateurs privés et financiers qui ont profité d’un cadre légal flou et permissif. Face à cela, M. Nakande souligne que «grâce à la volonté des autorités de s’attaquer à ce phénomène via la révision des lois pro-accaparement, une meilleure re-distribution des terres est en voie d’être rendue possible». Le dirigeant paysan précise que ces changements législatifs sont «accompagnés de mesures d’appui, notamment sous forme de kits d’installation pour les jeunes paysans». Le processus s’inscrit «dans une logique plus large de renforcement de la sécurité et de la souveraineté alimentaire», avec d’autres initiatives en cours – recherches-actions, études de faisabilité, mesures concrètes – visant à «valoriser le rôle des producteurs agricoles et à leur redonner une place centrale dans les politiques publiques».

Pour sa part, Mme Ouandegma affirme que la politique foncière des autorités «permet de renforcer la sécurité et la reconnaissance juridique des droits d’occupation des terres pour les paysans et les paysannes». Elle se réjouit également de l’engagement pris par le gouvernement d’accorder au moins 30% des titres fonciers à des femmes productrices.

Politiques agroécologiques

Dans le domaine de l’agroécologie – concept et pratiques charnières portées par le mouvement paysan international – M. Nakande souligne qu’«au niveau de l’Assemblée nationale et du Sénat, une commission conjointe a été créée pour aborder les défis qui entourent la promotion de l’agroécologie. Dans la même lignée, une loi a été adopté, promouvant l’utilisation d’intrants biologiques».

Dans sa stratégie nationale (SND-AE 2023-2027), le gouvernement burkinabè soutient l’intensification des pratiques agroécologiques, en collaboration avec les organisations paysannes, afin d’assurer durablement la sécurité alimentaire et nutritionnelle dans un contexte marqué par des crises climatiques – diminution des pluies, détérioration des sols et des ressources hydriques, disparition de la biodiversité, sécheresses, inondations, etc.

Un autre grand chantier agroécologique concerne la revendication d’abandon progressif des pesticides chimiques émise par les acteurs ruraux. A cet effet, de nouveaux espaces de négociations et de plaidoyer ont été ouverts. Mme Ouandegma note une «volonté partagée, tant du côté du mouvement rural que des autorités, de diriger résolument le pays vers une transition agroécologique tangible».

Protection des semences paysannes

Concernant la question des ressources phytogénétiques et la protection des semences paysannes, M. Nakande constate des évolutions positives. D’abord avec la «création d’une Commission dédiée aux ressources phytogénétiques, qui offre un cadre politique permettant d’œuvrer en faveur des propositions de la paysannerie». Ensuite avec l’adoption d’une nouvelle loi agropastorale qui reconnaît le statut d’agriculteur/paysan et renforce la protection du droit aux semences. «Cette loi pose les bases d’un cadre favorable à la conservation des semences, notamment à travers la mise en place d’une base de données dédiée». Pour le représentant paysan, il s’agit d’un véritable saut qualitatif: «Désormais, chaque paysan pourra participer activement à la préservation du système alimentaire local et au maintien de la biodiversité».

Une dialetique à l’œuvre

Il est évident que le monde paysan doit constituer une force politique au cœur du processus de transformation sociale, économique et politique du Burkina. Ce processus se fera avec lui, ou il ne se fera pas. Mais, faut-il le rappeler, tout processus de transformation politique s’accompagne inévitablement de trajectoires dialectiques, marquées par des tensions internes et des contradictions constantes. D’autant dans un pays comme le Burkina Faso. Pourtant la grande majorité des analyses externes tendent à ignorer cette complexité des rapports de force, au profit de jugements manichéens et décontextualisés, bien souvent eurocentriques.

Tout processus politique transformateur qui se veut progressiste a besoin du débat démocratique. Les critiques internes comme externes – si constructives et en dehors de toute logique impérialiste – peuvent et doivent contribuer à orienter ce processus vers une réelle émancipation populaire, et à corriger le tir si nécessaire. Ce qui se passe au Burkina Faso est une tentative inédite d’un renouveau panafricain, axée sur un modèle de développement autocentré et autodéterminé – un tournant dans un continent qui continue de subir le joug néocolonial. Dans ce contexte, le gouvernement Traoré bénéficie d’un soutien populaire considérable, émanant en particulier des mouvements sociaux des zones rurales et de la jeunesse, qui refusent la fatalité néocoloniale et revendiquent une souveraineté nationale et populaire.

Il ne s’agit pas d’idéaliser. Mais, dans un monde encore structuré par des rapports de domination néocoloniaux profonds, toute tentative de libération nationale mérite d’être examinée et accompagnée, surtout si elle est portée par les classes populaires et les mouvements sociaux de base. Dans ce genre de processus, la seule garantie significative contre les revers est un dialogue didactique entre les forces populaires et le gouvernement. L’enjeu permanent est donc, pour le CETIM, de rester une plate-forme pour la souveraineté populaire, ancrée dans le soutien des masses populaires, et non isolée de celles-ci.

Notes:

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Une nouvelle initiative de communication a été lancée récemment en Colombie dans le but de rapprocher le savoir académique du grand public. Il s’agit d’une série de podcasts portée par l’Institut d’Études Interculturelles et la spécialisation en Juridiction Agraire de l’Université Javeriana de Cali, en partenariat avec l’Observatoire des Terres Rurales. Cette initiative vise à transformer des recherches récentes en contenus accessibles et attrayants, élargissant ainsi la portée des débats clés sur les droits des populations rurales.

En ligne depuis environ un mois, le projet mise sur un langage clair et des formats multimédias pour dialoguer avec les organisations paysannes, les personnes travaillant en milieu rural, les peuples autochtones, les éleveur·e·s et les pêcheur·e·s. L’initiative publie environ deux contenus par mois, combinant audio et texte, ce qui facilite l’accès à l’information spécialisée pour des publics variés.

Les thématiques abordées prennent leur source dans le contexte colombien, mais dépassent les frontières nationales. Les épisodes comprennent des réflexions pertinentes pour l’Amérique latine et les Caraïbes, ainsi que des analyses à portée mondiale, telles que la concentration des terres et ses implications sociales, économiques et politiques. Ainsi, le podcast se consolide comme un espace de diffusion de connaissances critiques sur les problématiques agraires contemporaines.

Les lecteurs et personnes intéressées de différentes régions sont invités à découvrir et suivre cette initiative. Les épisodes, disponibles en espagnol et en anglais, peuvent être écoutés sur https://soundcloud.com/carlos-duarte-44 et https://www.observatoriodetierras.org/podcast/, tandis que les publications écrites sont disponibles sur https://www.observatoriodetierras.org/publicaciones/. Il s’agit d’une opportunité précieuse pour accéder à des débats actuels dans des formats plus inclusifs et compréhensibles.

Nous soulignons particulièrement le dernier épisode publié, qui analyse l’état actuel des discussions sur la gouvernance, l’accès et les inégalités d’accès à la terre à l’échelle mondiale, ventilé par régions analytiques. Disponible en espagnol et en anglais.

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Les Peuples Autochtones et les mouvements sociaux réaffirment leur unité et leur soutien aux organisateurs de la CIRADR+20, mais rejettent la déclaration de la conférence lors de la cérémonie de clôture

Par La Via Campesina (28 février 2026)

CARTAGENA DE INDIAS, 28/02/2026 – Lors de la session de clôture de la Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR+20), les Peuples Autochtones et les mouvements sociaux, représentés par le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP)*, ont publié une déclaration politique forte affirmant leur «unité irréductible» face aux attaques continues contre leurs droits.

Les mouvements ont exprimé leur reconnaissance envers les gouvernements de la Colombie et du Brésil pour avoir replacé la réforme agraire au centre de l’agenda du dialogue politique international et pour avoir inclus leurs voix dans le processus de la conférence. Ils ont également souligné la nécessité pour les gouvernements et les peuples du Sud global de rester unis dans la défense du droit international et des droits humains, notant que l’Iran fait actuellement face à ce qu’ils décrivent comme une nouvelle attaque impérialiste.

La déclaration du CIP a réaffirmé que les droits des Peuples Autochtones et des paysan⋅nes sont indéniablement reconnus en droit international, notamment à travers les instruments adoptés par l’Assemblée générale des Nations unies tels que la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Le CIP a rejeté toute tentative de remise en cause de ces droits reconnus.

Une préoccupation centrale soulevée concerne l’assimilation des Peuples Autochtones au concept vague de «communautés locales», mentionné à plusieurs reprises dans la déclaration des gouvernements présentée en plénière. Tout en reconnaissant l’importance de la Conférence, les mouvements ont déclaré qu’ils «ne peuvent accepter la déclaration» adoptée à sa conclusion. Ils se sont engagés à poursuivre leur participation aux processus de suivi afin de garantir que leurs droits soient respectés, protégés et garantis.

Les organisations des Peuples Autochtones articulées au sein du CIP sous l’égide du Conseil international des traités indiens (IITC) ont souligné que les trois mécanismes des Nations unies en matière de droits de Peuples Autochtones ont clairement distingué les caractéristiques uniques, les origines et le statut juridique des droits des Peuples Autochtones, et ont averti que les regrouper avec des communautés non définies affaiblit ces protections. Des préoccupations similaires ont été exprimées par les peuples pêcheurs, les pasteurs nomades, les paysan⋅nes, les travailleur⋅euses ruraux et les communautés mobiles et artisanales dont les droits territoriaux et de mobilité doivent être explicitement reconnus.

La déclaration a appelé à une réforme agraire du XXIe siècle inclusive des Peuples Autochtones, des paysan⋅nes, des peuples pêcheurs, des éleveur⋅euses nomades, des femmes, des jeunes, des personnes de diversité de genre, des communautés afro-descendantes, des agriculteur⋅rices familiaux et des travailleur⋅euses ruraux⋅les. Elle a souligné que la réforme agraire doit aller au-delà de la redistribution des terres pour inclure les forêts, les océans, les rivières, les terres de pâturage et les routes migratoires. Redistribution, Reconnaissance, Restitution et Régulation doivent constituer les axes mutuellement renforçants d’une réforme agraire intégrale, tenant compte des différentes réalités existant dans le monde. La souveraineté alimentaire et l’agroécologie, ont-ils affirmé, doivent être des piliers centraux de cette transformation. La stratégie et les étapes concrètes vers une réforme agraire transformatrice sont exposées dans le document de position du CIP publié avant la CIRADR+20.

La déclaration s’est conclue par un appel à tous les gouvernements à engager un dialogue de bonne foi sur les droits des Peuples Autochtones, les droits des peuples pêcheurs et des éleveur⋅euses nomades, les droits des femmes et l’agroécologie.

«La réforme agraire, la souveraineté alimentaire et la justice sociale, agraire et environnementale ne seront réalisées qu’à travers la lutte », affirme la déclaration. « Nous rentrons chez nous pour organiser nos peuples et défendre l’avenir de nos communautés et de la Terre Mère».

* QUI SOMMES-NOUS: Le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire

Le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP) est une plateforme mondiale autonome et auto-organisée d’organisations de producteur⋅rices alimentaires à petite échelle et de travailleur⋅euses ruraux⋅les, ainsi que de mouvements sociaux de base/communautaires, dont l’objectif est de faire avancer l’agenda de la souveraineté alimentaire aux niveaux mondial et régional. Plus de 6000 organisations et 300 millions de producteur⋅rices alimentaires à petite échelle s’auto-organisent à travers le CIP, partageant les principes et les 6 piliers de la souveraineté alimentaire tels qu’énoncés dans la Déclaration de Nyeleni 2007 et son rapport de synthèse.

Le CIP facilite le dialogue et le débat entre les acteur⋅rices de la société civile, les gouvernements et d’autres acteur⋅rices dans le domaine de la sécurité alimentaire et de la nutrition, en créant un espace de discussion autonome vis-à-vis des partis politiques, des institutions, des gouvernements et du secteur privé.

La légitimité du CIP repose sur sa capacité à faire entendre les préoccupations et les luttes auxquelles un large éventail d’organisations de la société civile et de mouvements sociaux sont confrontés dans leur pratique quotidienne de plaidoyer aux niveaux local, infranational, régional et mondial.

Voir la déclaration de clôture

Voir le document du CIP sur la réforme agraire

Voir le document de La Vía Campesina sur la réforme agraire

Entretien collaboratif sur les conclusions de la CIRADR+20 et du Forum des Peuples et des Mouvements Sociaux (uniquement en espagnol)

La entrada Les résultats de la CIRADR+20 du point de vue des mouvements ruraux et autochtones se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Organisé dans le contexte du dernier rapport du Groupe de travail des Nations Unies, qui met spécifiquement l’accent sur le droit à la participation des peuples ruraux, le débat a examiné comment ce droit — loin d’être une simple formalité procédurale — constitue une pierre angulaire de la gouvernance démocratique et un pilier central des droits civils et politiques des peuples ruraux. Le webinaire a créé un espace d’échange entre les acteurs de terrain et les mécanismes internationaux des droits humains, renforçant les passerelles entre les luttes locales et le plaidoyer au niveau mondial.

Le webinaire a placé au cœur de la discussion les conclusions du rapport du Groupe de travail des Nations Unies, en examinant :

• La portée démocratique et politique du droit à la participation dans le cadre de l’UNDROP
• Les obstacles qui empêchent les communautés rurales d’influencer la prise de décisions publiques
• Les recommandations du Groupe de travail aux États
• Les stratégies pratiques et les bonnes pratiques favorisant une participation effective
• Le rôle du plaidoyer collectif et de la solidarité dans la mise en œuvre

Intervenant·e·s :

• Carlos Duarte, Président actuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
• Loupa Pius, Alliance mondiale des peuples autochtones mobiles (WAMIP)
• Modesta Arévalos Ortiz, Fédération internationale des mouvements catholiques d’adultes ruraux (FIMARC)
• Jones Spartegus, Forum mondial des peuples pêcheurs (WFFP)
• Norah Mlondobozi, Assemblée des femmes rurales (RWA)
• Saúl Vicente, Unidad de la Fuerza Indígena y Campesina (UFIC – Mexique)
• Paula Gioia, La Via Campesina (LVC)

À travers leurs interventions, les panélistes ont partagé des expériences régionales, des perspectives communautaires et des stratégies de mouvements visant à renforcer la participation aux niveaux local, national et international.

Nous vous invitons à visionner l’enregistrement et à prendre part à ce dialogue important dans le cadre de l’effort collectif plus large visant à garantir que celles et ceux qui nourrissent le monde et protègent ses écosystèmes soient pleinement inclus dans l’élaboration des politiques et des décisions qui déterminent leur avenir.

Webinaire tenu le 10 décembre 2025.

La entrada Vidéo de notre webinaire | Rien qui nous concerne sans nous – Réaliser le droit à la participation des populations et des travailleur·euse·s rurales à travers l’UNDROP se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

À la veille d’une conférence intergouvernementale historique sur la réforme agraire et le développement rural, près de 300 délégué.e.s du monde entier représentant les paysan.ne.s, les Peuples Autochtones, les pêcheuses et pêcheurs artisanaux, les éleveur.euse.s et les travailleuses et travailleurs ruraux – organisés par le Comité international de planification pour la souveraineté alimentaire (CIP)– sont arrivés à Carthagène pour le « Forum des peuples et des mouvements sociaux : Unis pour la terre, l’eau, les territoires et la dignité », qui se tient les 22 et 23 février à l’hôtel Almirante, à Carthagène des Indes.

Cet espace autonome sert de terrain d’action essentiel à nos mouvements sociaux mondiaux pour unifier notre voix avant le début de la deuxième Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR+20) le 24 février, où tous les membres du CIP participeront activement aux plénières et aux panels officiels.

Deux décennies après la première Conférence internationale sur la réforme agraire et le développement rural (CIRADR), les crises liées à la terre, à l’eau, aux forêts et aux océans s’intensifient à mesure que les ressources sont de plus en plus concentrées, soumises a la marchandisation et dégradées.

La première CIRADR, qui s’est tenue à Porto Alegre, au Brésil, en 2006, avec la participation d’États de tous les continents, a souligné l’importance des réformes agraires redistributives. Elle a également marqué un tournant dans l’histoire des Nations Unies, car elle a mis en place un processus démocratique qui a permis une participation forte et auto-organisée d’organisations représentant les paysan.ne.s, les sans-terre, les Peuples Autochtones, les pêcheuses et pêcheurs artisanaux et les travailleur.euse.s du secteur de la pêche, les éleveur.euse.s, les travailleur.euse.s et d’autres communautés rurales.

Vingt ans plus tard, la CIRADR+20 offre une occasion historique de réaffirmer l’importance de la réforme agraire et du développement rural, de faire le point sur les exemples transformateurs de réforme agraire, d’actualiser la signification de la réforme agraire et de forger une vision commune pour une transformation populaire, féministe, décoloniale, écologique et sociale. Nous exigeons des États et des institutions internationales non pas une nouvelle série d’engagements volontaires, mais des engagements réels et des actions concrètes, contraignantes et mesurables en faveur d’un changement structurel.

Depuis 2006, nous avons mené avec succès des campagnes en faveur de cadres normatifs mondiaux importants, notamment les Directives sur le régime foncier (2012), la Déclaration des Nations unies sur les droits des Peuples Autochtones (UNDRIP, 2007) et la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans (UNDROP, 2018).

Ces instruments internationaux relatifs aux droits humains affirment que les États ont le devoir de garantir un accès équitable et un contrôle équitable sur les terres, les pêcheries, les forêts et l’eau dans le cadre de la réalisation de leurs droits à l’alimentation, à l’eau, au logement, au travail, à la santé et à un niveau de vie suffisant.

Pourtant, la mise en œuvre des politiques, programmes et mécanismes qui garantissent les droits des populations rurales et renforcent le développement rural reste profondément insuffisante.

Les États, les institutions des Nations unies et les organisations populaires doivent évaluer collectivement ce qui a été fait et ce qui ne l’a pas été. Renouveler la volonté politique d’appliquer ces instruments existants et de s’attaquer aux obstacles systémiques qui empêchent leur mise en œuvre. Traduire les obligations et les engagements des États, ainsi que les principes des droits humains, en politiques publiques redistributives qui placent les territoires sous le contrôle de ceux qui nourrissent, protègent et prennent soin du monde.

Au cœur des revendications de nos mouvements se trouve une conception holistique des territoires.

Contrairement à la vision étroite et technocratique de la terre comme « facteur de production », le CIP considère les territoires comme des espaces de vie qui incarnent les fondements spirituels, culturels et matériels de la souveraineté d’un peuple. Défendre le territoire, c’est défendre les cycles de soins et de renouvellement qui soutiennent la planète.

Notre vision collective d’une « réforme agraire intégrale et féministe » s’inscrit dans le cadre des 4R:

• Reconnaissance : respecter et protéger les systèmes fonciers collectifs et coutumiers, en particulier pour les Peuples Autochtones, et les communautés marginalisées.
• Redistribution : garantir le transfert équitable des terres, du pouvoir et des richesses aux paysan.ne.s sans terre, aux femmes et aux jeunes, tout en plafonnant la propriété foncière des entreprises.
• Restitution et réparation : redonner le contrôle à ceux qui ont été dépossédés par la colonisation, les conflits et les expulsions forcées, y compris le règlement des dettes historiques envers les nations Autochtones.
• Réglementation : mettre en œuvre des réglementations strictes d’intérêt public afin de limiter l’influence des forces du marché et de la spéculation financière sur les ressources naturelles.

À cet égard, nos principales revendications et propositions pour la CIRADR+20 sont les suivantes :

• Reconnaître les causes profondes : les États doivent procéder à une évaluation honnête des facteurs structurels à l’origine de la crise actuelle, notamment les échecs des réformes fondées sur le marché et l’impact de la militarisation et de l’occupation.
• S’engager en faveur d’une transformation structurelle : rejeter la marchandisation de la nature et s’orienter vers des politiques publiques qui transfèrent le pouvoir des entreprises vers les citoyens, en accordant une attention particulière aux femmes, aux jeunes et aux personnes d’une diversité de genres et orientations sexuelles.
• Mise en œuvre de politiques nationales : élaborer des plans de réforme agraire complets et sensibles au genre qui accordent la priorité aux droits des femmes, des jeunes et des travailleurs sans terre, en particulier ceux issus de castes et de groupes historiquement opprimés.
• Responsabilité des entreprises et justice financière : mettre fin à l’accaparement des ressources par les entreprises et « définancialiser » la terre et l’eau, en les retirant de la logique des marchés spéculatifs.
• Mécanismes de suivi solides : renforcer le rôle du Comité de la Sécurité Alimentaire CSA dans le suivi de la mise en œuvre des directives sur le régime foncier et des résultats et engagements de la CIRADR+20. Les résultats de la CIRADR+20 devraient être communiqués à toutes les institutions pertinentes des Nations unies, notamment le système des droits humains des Nations unies, les conventions de Rio (CDB, CCNUCC et CNULCD), la CNUCED, le FIDA, le PNUD, etc. Créer des observatoires internationaux, nationaux et régionaux pour suivre les progrès et transformer l’Observatoire mondial des terres de la FAO en une plateforme participative pour les données communautaires.

Notre document de synthèse reprend ces revendications dans toute leur nuance et leur détail. (anglais, espagnol, français)

La lutte pour la réforme agraire est aujourd’hui indissociable de la lutte contre l’effondrement écologique et l’expansion impérialiste. À Carthagène, les mouvements sociaux du monde entier sont fermes :

Le contrôle des peuples sur la terre, l’eau et les territoires, MAINTENANT !

Réforme agraire populaire, maintenant !

Déclaration finale du Forum des Peuples et des Mouvements Sociaux : Uni·e·s pour la Terre, l’Eau, les Territoires et la Dignité :

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Une victoire historique pour les paysan.ne.s kenyan.ne.s !

En novembre, une victoire judiciaire historique a été remportée par les paysan.ne.s au Kenya. Comme l’explique Karine Peschard dans son article, l’UNDROP a fourni un levier juridique important dans une décision historique prise par la Haute Cour du Kenya en faveur du droit des paysan.ne.s à conserver, utiliser, partager, échanger et vendre des semences paysannes. Trois ans après qu’un groupe de paysan.ne.s kenyans ait porté l’affaire devant les tribunaux, la Haute Cour a jugé inconstitutionnelle la loi kenyane sur les semences et les variétés végétales, car celle-ci non seulement criminalise la vente de semences non certifiées, mais limite également le contrôle des paysan.ne.s sur les récoltes issues de variétés protégées. Compte tenu de ses conséquences juridiques et politiques importantes, cet décision « change la donne pour des millions de paysan.ne.s au Kenya et crée un précédent important à l’échelle mondiale pour les droits consacrés dans l’UNDROP, en particulier le droit aux semences. »

Dans une déclaration forte saluant la décision kenyane, les experts du Groupe de travail des Nations unies sur l’UNDROP ont souligné que « cette décision constitue une affirmation majeure selon laquelle les droits humains des paysan.ne.s et les impératifs de la sécurité alimentaire et de la biodiversité doivent prévaloir sur des régimes de propriété intellectuelle excessivement restrictifs ». 

L’Union européenne est favorable au monopole des entreprises sur les brevets de semences

En Europe, la Coordination européenne de La Via Campesina (ECVC) a récemment dénoncé un accord provisoire néfaste sur les OGM-NGT (organismes génétiquement modifiés-nouvelles techniques génomiques) conclu par le président du Conseil européen avec les négociateurs du Parlement européen et de la Commission européenne. Cet accord, qui doit encore être approuvé par les parlementaires européens et les États membres, déréglementerait la plupart des nouvelles cultures OGM, les traitant comme des plantes conventionnelles, tout en supprimant les exigences en matière de traçabilité, d’étiquetage et de détection. 

La pertinence d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les sociétés transnationales et protéger le droit des femmes rurales aux semences

À l’occasion de la 11e session de négociations en vue d’élaborer un traité juridiquement contraignant des Nations unies visant à réglementer les sociétés transnationales, qui s’est tenue au Conseil des droits de l’homme à Genève en octobre 2025, Défendre les droits des paysan.ne.s a interviewé une délégation du mouvement d’Afrique australe Rural Women’s Assembly (RWA). Celle-ci a mis en évidence les impacts directs subis par les femmes rurales et leurs communautés du fait des activités des sociétés transnationales opérant sur leurs territoires et dans leurs pays. Du monopole des semences à la pollution environnementale et aux violations des droits humains, les sociétés transnationales ont opéré en toute impunité en Zambie, en Afrique du Sud et au Swaziland. 

À ce sujet, lisez également le communiqué de presse publié par le Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP en appui au processus du traité contraignant.

Le 7e anniversaire de la UNDROP

La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), obtenue de haute lutte, célèbre ce mois-ci son 7e anniversaire. Adoptée le 17 décembre 2018, cette déclaration est une victoire historique pour divers mouvements ruraux de base qui ont fortement plaidé en faveur d’un instrument capable de définir, de protéger et de promouvoir les droits des populations rurales dans le monde entier. En tant qu’instrument juridique et politique essentiel à la transformation systémique indispensable des systèmes alimentaires mondiaux, l’UNDROP fournit des orientations internationales de premier plan pour les lois, les politiques et les programmes ruraux qui protègent les droits de ceux qui nous nourrissent, préservent l’environnement et font progresser la souveraineté alimentaire.

Le groupe de travail des Nations unies sur l’UNDROP a récemment publié une déclaration commémorant le 7e anniversaire de l’UNDROP, soulignant son importance centrale dans la résolution des problèmes intersectoriels et structurels auxquels sont confrontées les populations rurales dans le monde néolibéral et capitaliste d’aujourd’hui. Découvrez-la ici !

Envoyez-nous vos propositions de publications et de collaborations futures

Défendre les droits des paysan.nes vous souhaite une année 2026 prospère dans l’avancement des droits des peuples ruraux !

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1 : Qu’est-ce que l’Assemblée des femmes rurales et quels sont vos principaux domaines d’activité ?

L’Assemblée des femmes rurales est un réseau de mouvements de paysannes, de pêcheuses, d’ouvrières agricoles, de migrantes et de femmes sans terre, qui vivent et travaillent toutes dans les zones rurales de la région sud-africaine. Nous sommes présentes dans 11 pays et comptons près de 200 000 membres. Il s’agit donc d’un mouvement très unique de femmes rurales dans la région.

Essentiellement, l’Assemblée des femmes rurales fait entendre la voix des femmes rurales et renforce leur capacité d’action en matière d’accès à la terre et à l’eau, de droit à l’alimentation, de droit aux semences et, bien sûr, nous traitons les questions patriarcales qui touchent particulièrement les femmes dans les zones rurales. La question de la justice climatique, qui a un impact considérable sur la région, en grande partie à cause des nombreux cyclones qui la frappent régulièrement, ainsi que d’autres crises liées au climat, est également au cœur de notre travail.

En outre, nous traitons des cas de violence sexiste. À cet égard, nous développons des cycles d’étude dans différents pays, qui sont des espaces nous permettant de discuter des questions liées à la violence contre les femmes.

Nous sommes également les gardiennes de nos semences, car nous considérons que les semences sont notre vie, notre patrimoine, notre identité, que nous ne voulons pas perdre. Nous sommes confrontées à une situation où les sociétés transnationales (STN), les entreprises semencières, veulent nous priver de nos semences que nous avons hérité depuis des générations et des générations. Nous résistons face à cela.

2 : Pourquoi êtes-vous ici à Genève cette semaine ? Quelles sont vos attentes ?

Nous sommes ici à Genève pour la 11^e session de négociation sur un projet de traité juridiquement contraignant visant à réglementer les sociétés transnationales. Nous sommes ici parce que nos communautés subissent chaque jour la violence des STN. Les membres de nos communautés sont chassés de leurs terres, où nous, les femmes, pratiquons l’agriculture. Nous sommes également confrontés à la crise climatique, comme je l’ai déjà mentionné. Ces entreprises devraient payer pour la pollution, les dommages et les pertes que nous subissons chaque année: sécheresses, inondations, et toutes ces crises climatiques qui se produisent. C’est pourquoi nous sommes ici, afin de contribuer à l’élaboration d’un traité contraignant qui oblige ces entités à rendre des comptes. Notre objectif est que ce traité soit adopté afin que nous puissions prévenir ces catastrophes.

Nous sommes ici pour faire entendre notre voix, car lorsque nous sommes dans nos pays, nous pouvons faire des déclarations, mais elles ne parviennent pas jusqu’aux Nations unies. Nous sommes donc ici, représentés par de multiples mouvements et communautés, et une voix collective provenant de différents pays peut avoir du poids.

Nous sommes ici dans le cadre de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité pour soulever les questions relatives aux femmes rurales dans les pays du Sud. Être ici est essentiel pour nous et cela fait partie de notre stratégie de plaidoyer en tant qu’Assemblée des femmes rurales. Nous voulons investir et participer dans différentes plateformes pour défendre nos intérêts au niveau local, national et international, et utiliser ces espaces mondiaux de prise de décision et les instruments des Nations Unies pour vraiment amplifier notre voix.

3 : Quel est le lien entre la lutte pour un traité contraignant fort visant à réglementer les sociétés transnationales et la protection et la mise en œuvre des droits paysans tels que définis dans l’UNDROP ?

Il existe un lien étroit. J’ai été très heureuse d’apprendre l’inclusion, à l’article 15.7 du projet de texte du traité contraignant, d’une disposition sur les droits paysans et des populations rurales, qui a reçu un soutien massif de la part de presque tous les pays, en particulier de la Colombie et de la Palestine. Le fait que les droits paysans soient inclus dans ce traité est tout à l’honneur de l’UNDROP. Cet instrument nous aidera à faire avancer notre programme, qui vise à promouvoir la mise en œuvre de cette Déclaration dans nos pays. Bien que nos pays, par exemple l’Afrique du Sud, aient voté en faveur de la déclaration en 2018, nous ne disposons toujours pas d’une politique de mise en œuvre digne de ce nom. La mise en place de ce traité contraignant renforcera donc notre plaidoyer et notre travail dans nos pays respectifs afin de garantir que nos gouvernements rendent des comptes sur la mise en œuvre des deux instruments. Ces deux cadres juridiques seront donc des outils essentiels que nous utiliserons dans nos stratégies de plaidoyer.

Il est nécessaire de noter que les violations commises par les STN affectent précisément les droits que nous confère l’UNDROP. En particulier le droit aux semences, le droit à la terre, le droit à l’eau. Lorsque ce traité sera adopté, nous disposerons d’un outil contraignant auquel nous pourrons nous référer pour nous défendre.

4 : Quel est l’impact des activités des STN sur vos communautés ?

Tout d’abord, les STN veulent nous priver de nos semences et imposer leurs semences industrielles. Elles polluent également notre eau, provoquant de nombreuses maladies. La pollution affecte non seulement les personnes, mais aussi les animaux et les cultures. En conséquence, nous souffrons de maladies que nous ne reconnaissons même pas – parfois, même nos propres pays nous disent qu’ils ne savent pas comment les traiter. Tels sont les impacts auxquels nous sommes confrontés en raison des activités des STN dans nos communautés.

La souveraineté semencière n’est plus un droit. Les semences ont été transformées en marchandises par les STN. Elles sont devenues une source d’accumulation de capital au détriment des populations rurales pauvres. Nos gouvernements ignorent que nos semences sont résistantes aux effets du changement climatique. Nos semences peuvent être plantées plusieurs fois. Lorsque vous achetez des semences hybrides, elles ne durent qu’un an. Si vous essayez de les planter après cela, elles ne germeront pas. Nos semences, en revanche, sont résistantes : nous pouvons les planter pendant de nombreuses années. Nous bénéficions ainsi d’une sécurité alimentaire chez nous et dans notre communauté. Nos semences sont parfaites. Elles ne sont pas nocives. Elles ont des propriétés curatives et sont riches en nutriments. Les aliments qui en sont issus peuvent être cuisinés de différentes manières. On dit parfois qu’il y a de la famine en Zambie. C’est parce qu’on suit la logique du monde des affaires. Si on pouvait penser comme les femmes rurales, il y aurait beaucoup de nourriture en Zambie. Il ne devrait même pas y avoir de famine là-bas. Ce traité nous aidera donc également et protégera nos semences, qui nous permettront de mener une vie saine et agréable.

Les semences hybrides sont chères par rapport à nos propres semences, car elles nécessitent des engrais et des produits chimiques. Si vous plantez des hybrides sans engrais, vous n’obtiendrez rien. Nous essayons donc également de promouvoir nos propres semences autochotnes, malgré les menaces auxquelles nous sommes confrontés de la part de nos gouvernements. Avec le soutien de nos gouvernements, les STN volent nos semences, les transforment en hybrides et nous font payer le prix. Nous devons avoir le droit de refuser tout cela.

De plus, les STN polluent l’environnement et nous disent que nous ne devrions pas couper nos arbres afin que ceux-ci puissent purifier le carbone. Elles s’intéressent au développement des marchés des crédits carbone. Elles viennent dans nos régions, s’emparent de grandes portions de terres. Elles disent que nous ne devrions même pas aller cueillir les champignons là-bas, que nous ne devrions pas aller cueillir les chenilles là-bas. Ils ont posté des gardes pour nous empêcher d’aller chercher du bois de chauffage. Nous avons donc nos propres terres, mais nous n’en avons pas le contrôle. C’est très intimidant. Ils vendent du carbone à prix d’or, mais nous n’en tirons aucun profit.

Elles s’emparent également des terres parce qu’ils veulent exploiter les mines, tandis que nous sommes déplacées d’une terre où nous vivons depuis tant d’années. Elles endommagent même les tombes qui se trouvent sur ces terres. C’est donc très déshumanisant. Il y a beaucoup d’impunité dans ce qu’ils font.

Ces multinationales ont détruit nos terres par la pollution. Vous avez un champ que vous ne pouvez pas utiliser pendant les dix prochaines années parce qu’il a été endommagé par des minéraux toxiques inconnus qui ont traversé la région. Dans la province zambienne de Copperbelt, près de chez nous, les multinationales ont pollué la rivière Kafue, qui traverse tout le pays. Nous n’avons plus accès à l’eau sur les trois quarts du territoire traversé par la rivière Kafue. Nous ne pouvons plus manger les poissons qui y vivent.

En Afrique du Sud, les communautés pêcheuses se sont opposés à notre gouvernement – en particulier à notre Ministère des Ressources minérales et de l’Énergie – pour avoir procédé à des explosions sous-marines et collaboré avec la société Shell, qui recherchait du pétrole dans l’océan à l’est de l’Afrique du Sud. Nous avons un cas similaire concernant le titane, qui dure depuis longtemps également dans la partie orientale de l’Afrique du Sud, à Mbizana, où les communautés se mobilisent et affirment « nous avons le droit de dire non ». Le principe du consentement libre, préalable et éclairé des communautés concernées doit être respecté. Il s’agit d’un long processus judiciaire, et ces entités doivent maintenant rendre les comptes. Elles doivent payer. Nous avons besoin de réparations. Au cours de ce processus de résistance, des vies ont été perdues, des défenseuses ont été tuées et beaucoup sont menacées à l’heure où nous parlons.

5 : Comment avez-vous mobilisé l’UNDROP en Afrique australe en faveur des droits des femmes rurales ?

Tout d’abord, nous nous sommes assurées que nos membres comprennent ce que cette déclaration représente et, par conséquent, quels sont les droits qui y sont contenus. Nous avons mené une action forte pour renforcer les capacités, éduquer et sensibiliser nos membres à leurs droits et à la manière de s’engager pour les défendre. Il s’agit d’une déclaration adoptée par les Nations unies que chaque pays doit mettre en œuvre, il était donc essentiel pour nous de nous assurer que nos communautés comprenaient leurs droits. Dans chaque pays nous avons une stratégie de plaidoyer et diffusion de l’UNDROP au sein de nos communautés. Nous avons publié une brochure sur notre site web et nous l’emportons partout avec nous. Chaque fois que nous avons l’occasion de dialoguer avec les responsables ou les représentants gouvernementaux, nous utilisons cette brochure comme un outil pour mobiliser et autonomiser les communautés.

En Afrique du Sud, par exemple, nous menons une campagne intitulée « Une femme, un hectare de terre » afin d’offrir davantage de terres aux femmes. Nous combinons cette campagne avec l’UNDROP, en particulier le droit à la terre, le droit à la souveraineté alimentaire et le droit d’utiliser nos semences.

En tant que femmes rurales de différents pays, nous organisons chaque année des festivals consacrés à l’alimentation et aux semences. Nous le faisons afin d’identifier les semences qui ont été perdues, celles dont nous disposons encore et la manière dont nous pouvons mieux utiliser chacune d’entre elles. Nous souhaitons désormais créer des banques de semences et des champs de démonstration où nous pourrons planter ces semences afin de les multiplier. Nous développons également des initiatives de partage de semences. Nous nous efforçons d’augmenter nos stocks de semences afin de montrer la force de ce que nous avons, tout en résistant aux STN.

Au Swaziland, par exemple, nous impliquons les responsables gouvernementaux dans la mise en œuvre de l’UNDROP. Nous avons collaboré avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Agriculture, mais les résultats concrets se font encore attendre, car ils n’ont pas encore donné la priorité à cette question. Nous avons également commencé à traduire l’UNDROP dans les langues locales afin qu’il soit accessible à notre population, aux femmes en particulier.

6 : Quel message souhaitez-vous adresser aux États d’Afrique australe concernant leur engagement dans le processus du traité contraignant ?

Ce qui est essentiel dans cette tribune, c’est d’entendre les voix du Sud, en particulier celles de nos gouvernements africains. Nous voulons qu’ils mettent fin à l’impunité des transnationales. Elles doivent agir pour nos peuples, pour nos communautés, pour les pauvres. En Afrique du Sud, par exemple, nous avons une excellente constitution en matière de droits humains. L’Afrique du Sud a signé des déclarations et s’est historiquement engagée à respecter l’UNDROP. Nous exigeons donc que notre voix soit entendue et que ces instruments soient mis en oeuvre.

Nous souhaitons que davantage de pays africains s’engagent activement dans ce processus de négociation d’un traité contraignant. Les gouvernements doivent intervenir, trouver des débouchés pour nos aliments autochtones, les promouvoir et aider la paysannerie. Si nous n’avons pas de maïs, il y a le sorgho, il y a différents types de haricots, il y a le manioc. Nous pouvons préparer des repas à partir de ces produits. Ils devraient donc donner la priorité à la vie de leur population plutôt que de protéger ces soi-disant investisseurs qui viennent dans nos pays uniquement pour les piller. Ils extraient les minéraux, les emportent, et lorsqu’ils reviennent, nous sommes obligés de racheter nos propres ressources à un prix très élevé.

Si les STN viennent dans nos territoires en tant qu’investisseurs, qu’elles construisent des écoles, des routes, des hôpitaux. Les gouvernements doivent se lever et se battre pour nous. Pas pour les profits, pour la vie de notre peuple!

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Le 27 novembre 2025, la Haute Cour du Kenya à Machakos a rendu une décision très attendue dans le cadre d’une contestation constitutionnelle de la Loi sur les semences et les variétés végétales intentée par des paysan.ne.s. La Cour a donné raison aux requérants sur tous les points, annulant plusieurs sections de la loi et de ses règlements.

Comme indiqué précédemment dans le site web Défendre les droits des paysan.ne.s, le recours constitutionnel contre la Loi sur les semences et les variétés végétales a été déposé en 2022 par quinze paysan.ne.s du Seeds Savers Network contre l’agence gouvernementale chargée de l’application de la loi.

Révisée en 2012, la loi kenyane sur les semences et les variétés végétales est une loi draconienne qui interdit aux paysan.ne.s de conserver, partager, échanger et vendre des semences sous peine de sanctions pénales. Dans sa décision, la juge a déclaré que plusieurs dispositions de la loi étaient contraires à la Constitution du Kenya, au Traité sur les ressources phytogénétiques de la FAO et à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). La juge a estimé que la Constitution devait être interprétée à la lumière de l’article 9 du Traité sur les ressources phytogénétiques et de l’article 19 de l’UNDROP, et que le Kenya était tenu de respecter ses obligations en vertu du droit international en général et des droits humains en particulier.

Plus précisément, le juge a invalidé la section de la loi qui donne aux inspecteurs qui ont des raisons de croire qu’une infraction a été commise le pouvoir de saisir et de détruire des semences. Le juge a statué que cela violait le droit des paysan.ne.s à la vie privée, au respect de leur domicile et à la protection de leurs biens, tel qu’il est inscrit dans la Constitution. La juge a fait remarquer que l’absence de définition de l’expression « motifs raisonnables » et de mécanisme de contrôle indépendant pouvait conduire à des abus et à des décisions arbitraires.

Il est important de noter que la juge a déclaré que plusieurs dispositions de la loi sont inconstitutionnelles car elles portent atteinte au droit des paysan.ne.s de conserver, d’utiliser, de partager, d’échanger et de vendre des semences conservées à la ferme. Ces dispositions criminalisent la vente de semences, sauf s’il s’agit de semences certifiées vendues par des commerçants enregistrés, et limitent les droits des paysan.ne.s sur leurs récoltes issues de variétés protégées.

La juge a estimé qu’en restreignant le droit de conserver, partager et échanger des semences, ces dispositions sont contraires à la Constitution, qui affirme que l’État doit reconnaître le rôle de la science et des technologies autochtones, et doit également reconnaître et protéger la propriété des semences et variétés végétales autochtones, leurs caractéristiques diverses et leur utilisation par les communautés du Kenya. Compte tenu de l’importante contribution des paysan.ne.s à la production alimentaire, la juge a considéré que ces dispositions violaient également le droit à l’alimentation garanti par la Constitution et l’obligation du Kenya de prendre des mesures législatives, politiques et autres pour assurer sa réalisation progressive. Enfin, la juge a également estimé que les frais d’enregistrement exorbitantset et les exigences d’enregistrement strictes constituaient une discrimination indirecte à l’égard des paysan.ne.s.

En ce qui concerne le droit à la participation, la juge a observé que bon nombre des problématiques soulevées dans la requête auraient pu être évitées si le gouvernement avait garanti le droit à une participation pleine et équitable des paysan.ne.s, des parties intéressées et du public au processus d’élaboration de la loi. La juge a enjoint au gouvernement de garantir le droit à la participation lors du processus de modification de la loi pour la rendre conforme au jugement.

On ne sait pas encore si le gouvernement kenyan fera appel de cette décision. Quoi qu’il en soit, cette décision judiciaire change la donne pour des millions de paysan.ne.s au Kenya et crée un précédent important à l’échelle mondiale pour les droits consacrés dans l’UNDROP, en particulier le droit aux semences.

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Arrêt de la Haute Cour du Kenya, disponible ici (en anglais) :
https://new.kenyalaw.org/akn/ke/judgment/kehc/2025/18166/eng@2025-11-27

Constitution du Kenya – en particulier les articles 11, 21(2) et 43(1) :
https://kenyalaw.org/kl/fileadmin/pdfdownloads/TheConstitutionOfKenya.pdf

Loi kenyane sur les semences et les variétés végétales :
https://upovlex.upov.int/en/legislation/text/506145

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