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Cette vidéo a été incluse dans un article de Capire à propose de Défendre les droits des paysan.nes que vous pouvez trouver ici. Capire est un média en ligne féministe international qui met en valeur et diffuse les voix des luttes féministes dans le monde entier.

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L’organisation de peuples autochtones nomades Wamip que vous retrouverez tout du long de ce bulletin a pris part activement au processus de négociation de l’UNDROP au Conseil des droits de l’Homme au côté de La Via Campesina. Wamip appelle à ce que l’année 2026 soit consacrée année internationale des parcours et des bergers et nous relayons ici son appel.

« Notre mode de vie a existé depuis les temps immémoriaux, évoluant avec le paysage. Mais aujourd’hui le pastoralisme est plus que jamais menacé par l’industrialisation forcée de l’élevage. Nous devons mettre fin à la disparition de pâturages, à l’« accaparement des terres » et aux restrictions de la mobilité qui rendent impossible le maintien d’un système pastoral viable. »

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Tout d’abord, pour nous donner un peu de contexte, pourriez-vous nous décrire le paysage général de l’agriculture au Canada ?

Les politiques agricoles ont de plus en plus lié l’agriculture à un système capitaliste au Canada. Des exemples récents concernent la réduction de la surveillance gouvernementale des semences et des plantes génétiquement modifiées. Le gouvernement canadien a fait confiance à l’agrobusiness et aux entreprises de biotechnologie plutôt qu’à la science et à l’intérêt public. C’est très inquiétant pour les agriculteurs, en particulier pour les agriculteurs biologiques comme moi, qui risquent de subir les conséquences financières, sanitaires et écologiques de la mainmise croissante des entreprises sur les semences et de la réduction drastique de la recherche et du développement sur les semences financés par les pouvoirs publics.

Le COVID-19 a montré les fissures et les inégalités profondément enracinées qui maintiennent les terres inaccessibles, les communautés rurales vidées de leurs ressources et les agriculteurs endettés et dépendants des entreprises qui vendent des intrants et des produits chimiques. La pandémie a également mis en évidence la dépendance à l’égard d’un flux constant de travailleurs migrants victimes de violations de leurs droits humains. Pourtant, les entreprises du secteur ont connu une période d’augmentation considérable de leurs bénéfices. À cela s’ajoutent la crise climatique et la crise des revenus, qui stagnent depuis des années et dont beaucoup d’agriculteurs dépendent pour joindre les deux bouts. Les politiques agricoles commencent à prendre conscience des réalités de la crise climatique, avec davantage de fonds disponibles pour l’adaptation climatique des exploitations, mais la crise des revenus est toujours présente pour les petites exploitations et les exploitations familiales, qui sont l’épine dorsale du système alimentaire.

Enfin, si nous parlons de l’agriculture au Canada, nous devons reconnaître qu’elle est fondée sur la colonisation et le vol de terres. Le Syndicat national des agriculteurs dont je fais partie (NFU) engage des discussions entre les agriculteurs et les peuples autochtones, des conversations sur l’équité foncière, la restitution des terres et la souveraineté alimentaire, mais ce n’est qu’un début. Notre agriculture est fondée sur une violence coloniale qui n’a toujours pas été réconciliée. Les agriculteurs ont un rôle essentiel à jouer dans la reconnaissance de notre relation à la terre et dans la recherche de solutions pour vivre en bonne intelligence avec les peuples autochtones.
Dans ce paysage agricole, nous avons une pluralité de points de vue sur la manière dont les politiques agricoles devraient être développées et sur les objectifs qu’elles cherchent à atteindre. Certaines des plus grandes organisations agricoles ont sans doute eu historiquement plus d’influence sur les décideurs politiques, mais le NFU et d’autres militants pour souveraineté alimentaire gagnent du terrain, en particulier aux niveaux local et régional.

En 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision fondée sur l’UNDROP pour défendre un groupe de travailleurs agricoles migrants lors de la pandémie de COVID-19. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette décision ?

Cette affaire montre le potentiel juridique de l’UNDROP. Je pense que l’action en justice est un moyen pour les pays qui n’ont pas approuvé la Déclaration aux Nations unies d’incorporer ses articles et de créer des précédents juridiques.

En 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19, l’organisation Canadian Lawyers for International Human Rights a utilisé l’article 23 de l’UNDROP devant un tribunal provincial pour défendre un groupe de travailleurs migrants confrontés à des conditions de vie dangereuses et surpeuplées.
Pour situer le contexte, les exploitations agricoles canadiennes emploient près d’un demi-million de travailleurs agricoles dans le cadre d’un programme fédéral. Au fil des ans, ce programme a fait l’objet d’accusations de violations des droits humains : mauvaises conditions de vie, bas salaires et absence de voies d’accès à la résidence permanente. Dans le même temps, le Canada dépend de leur travail pour assurer l’approvisionnement alimentaire.

En mars 2020, juste après l’annonce de l’état d’urgence, le gouvernement fédéral a imposé une période d’isolement de 14 jours à tous les travailleurs étrangers temporaires entrant au Canada, tout en veillant à ce que les travailleurs soumis à l’isolement en groupe disposent en permanence d’au moins deux mètres par personne et en limitant le nombre de travailleurs vivant ensemble dans un logement.

Lorsque cette politique a été mise en place, une grande ferme industrielle de l’Ontario (centre du Canada), qui emploie des travailleurs migrants, a soumis deux plans sur l’isolement des travailleurs jugés inadéquats par l’adminitration, puis attaqué en justice l’ordre de santé public limitant le nombre de travailleurs dans un logement. Lors de l’audience, l’exploitation agricole a fait valoir que l’exigence de trois travailleurs agricoles par logement était arbitraire et ne reconnaissait pas l’importance des travailleurs agricoles migrants pour l’approvisionnement alimentaire du Canada. Elle a fait valoir qu’elle n’avait pas été en mesure de faire venir autant de migrants qu’elle l’aurait fait en temps normal, ce qui avait mis en péril sa production.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a répondu en disant que : « La réduction des inégalités en matière de santé, comme l’exigent les lignes directrices, requiert que le nombre de travailleurs autorisés à s’isoler ensemble soit tel que le risque pour leur santé soit comparable à celui du reste de la population lorsqu’elleest mise en quarantaine. Le fait d’autoriser un plus grand nombre de travailleurs à s’isoler ensemble expose les travailleurs agricoles migrants à un niveau de risque qui n’est pas toléré pour les autres membres de la communauté, ce qui accroît la vulnérabilité d’un groupe déjà vulnérable« .

Pour parvenir à ce résultat, la Cour a cité l’UNDROP pour la première fois au Canada. La façon dont elle l’a cité est importante : « […] de plus, l’UNDROP fait partie de l’ensemble des lois et des normes en matière de droits de l’homme auxquelles les juges canadiens peuvent se référer pour interpréter les obligations prévues par la loi ou la common law et pour réviser les décisions administratives« . Ils ont cité l’article 23.1, qui dispose : « Les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible« .
Le contexte et l’issue de l’affaire démontrent donc l’applicabilité de la Déclaration dans le contexte canadien. Nous devons continuer à promouvoir cette affaire. Il est stratégique d’élargir le réseau des avocats spécialisés dans les droits humains qui connaissent l’UNDROP et de leur donner cet exemple.

Maintenant que vous disposez de cette jurisprudence, quelles sont les prochaines étapes ?

Je pense que la première chose à faire est de choisir le bon niveau de travail. De mon point de vue, il faut d’abord procéder à des analyses critiques et établir des liens au niveau local, et il est très utile de renforcer les capacités au niveau local, puis de les étendre à d’autres niveaux. Bien que l’UNDROP soit un outil que nous pouvons utiliser à n’importe quelle échelle, elle peut parfois s’avérer plus utile au niveau local. Au Canada, de nombreuses politiques agricoles sont élaborées au niveau provincial (à quelques exceptions près, comme les politique commerciale et sur les semences). À ce niveau, les agriculteurs comprennent généralement mieux leurs besoins collectifs et sont plus à même de plaider en faveur de changements politiques tangibles. Je pense qu’il est possible d’appliquer des droits très spécifiques à des situations très spécifiques, plutôt que d’essayer de mettre en œuvre l’UNDROP au niveau national. Nous pouvons faire le lien ici, chez nous, sur la manière de l’appliquer à notre contexte. Le chaînon manquant est l’éducation politique : nous avons besoin d’outils d’éducation populaire attrayants et pertinents pour démontrer le lien entre cette Déclaration des Nations unies quelque peu ésotérique et les réalités des agriculteurs dans les zones rurales du Canada. Je pense que la NFU fait un bon travail en reliant notre travail actuel sur la politique agricole à l’UNDROP, ce qui est une première étape essentielle pour simplement sensibiliser les gens à son existence.

Au niveau national, cette jurisprudence sur les droits des travailleurs migrants pourrait avoir beaucoup de poids en termes de précédent, mais nous nous heurtons à des obstacles, comme au niveau local, lorsqu’il s’agit d’étendre la compréhension de base de l’UNDROP au-delà des membres de la NFU et des avocats spécialisés dans les droits humains. Au Canada, je dirais que la connaissance des droits de humains – en particulier en ce qui concerne l’agriculture – est faible. Plus nous éduquerons le public sur la nécessité d’orienter la politique agricole dans le sens des droits de humains, plus nous aurons de chances de voir l’UNDROP utilisée dans ses contextes juridiques et politiques similaires.

Quels seraient, selon vous, les autres droits sur lesquels il faudrait se concentrer pour la mise en œuvre de l’UNDROP au Canada ?

La question de la terre doit être sérieusement examinée au Canada. L’UNDROP propose un texte sur le droit à la terre qui s’écarte radicalement de la manière dont le régime foncier et la politique foncière sont établis ici. Cependant, nous ne pouvons pas outrepasser ou contredire le travail effectué par les défenseurs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Une coordination sérieuse serait nécessaire pour s’assurer que les droits à la terre de l’UNDRIP et de l’UNDROP sont mis en œuvre de manière complémentaire.

Les jeunes de la NFU nous parlent beaucoup de la terre. Lorsqu’ils évoquent leurs besoins en ce qui concerne le plaidoyer, l’accès aux terres agricoles et aux capitaux est le principal obstacle qu’ils identifient pour se lancer dans l’agriculture. Il y a aussi la crise de la succession : nous avons une population d’agriculteurs qui vieillit rapidement, l’âge moyen étant de 55 ans aujourd’hui. L’un des problèmes, parmi beaucoup d’autres, est qu’il n’y a pas eu d’aide à la retraite pour les agriculteurs dans le passé, de sorte qu’au moment de la retraite, de nombreux agriculteurs vendent leurs terres agricoles au plus offrant afin d’avoir une retraite digne. Cette situation a dressé d’énormes obstacles pour les jeunes qui ne disposent pas d’un capital important, en particulier pour ceux qui ne sont pas issus de familles d’agriculteurs. Nous devons également nous demander qui reprendra les exploitations céréalières et les exploitations de produits de base lorsque les agriculteurs prendront leur retraite. Les jeunes agriculteurs non-issus du milieu agricole créent de nouvelles exploitations, mais la majorité d’entre eux sont de petite taille en raison des besoins en capitaux des grandes exploitations. Je crains que l’agrandissement démesuré des entreprises agricoles ne se poursuive si la génération actuelle et la suivante n’ont pas les moyens d’exploiter des exploitations plus grandes.

Ainsi, compte tenu de la crise multiple, nous devons parler de solutions alternatives tangibles en matière de régime foncier qui tiennent compte des besoins des communautés autochtones et des agriculteurs de tous âges qui nous entourent. Nous réfléchissons à des moyens créatifs d’accéder à la terre, qu’il s’agisse de coopératives ou de modèles de fiducie foncière, mais nous devons également plaider en faveur d’un soutien gouvernemental qui renforce nos efforts. Il y a beaucoup de questions et peu de réponses sur la succession des terres et c’est un sujet sur lequel je veux travailler en tant que Présidente Jeune de la NFU. L’utilisation de l’UNDROP comme cadre d’aspiration pour les droits fonciers dans ce pays pourrait être un concept unificateur si nous parvenons à mieux faire comprendre sa pertinence dans le contexte canadien.

Un autre domaine particulièrement pertinent dans le contexte canadien est celui des semences. NFU travaille depuis longtemps à la souveraineté sur les semences. L’utilisation de l’article 19 de l’UNDROP est très opportune, car la souveraineté sur les semences est plus menacée aujourd’hui qu’elle ne l’a jamais été. Le gouvernement fédéral a essentiellement donné aux entreprises de biotechnologie les coudées franches dans le système alimentaire. Cette fois-ci, il l’a fait en supprimant les contrôles de sécurité sur la recherche scientifique menées par des entreprises et en refusant la transparence au public. Le ministre de l’Agriculture a annoncé que le Canada exempterait les plantes génétiquement modifiées de la réglementation et de la notification obligatoire au public, sauf si elles contiennent de l’ADN étranger ou si elles sont tolérantes aux herbicides. Pour toutes les autres modifications apportées à une plante génétiquement modifiée, les entreprises décideront si leur produit doit être évalué par un organisme fédéral. Ainsi, les entreprises de biotechnologie auront le dernier mot sur la question de savoir si leurs produits peuvent nuire à l’environnement, et le public ne connaîtra pas la qualité des évaluations qu’elles choisiront de réaliser ou si même elles les réalisent. Cela fait peur.

Nous avions autrefois un système public de sélection des semences très solide, mais il a été démantelé au cours des deux dernières décennies. Nous avons vu les semences passer de plus en plus sous le contrôle des entreprises, mais nous savons qu’un bon système public est possible. C’est ce que la NFU s’efforce d’obtenir. Plus les intérêts des entreprises semencières seront profondément ancrés dans nos politiques agricoles, plus il sera difficile de se sortir de ce pétrin. Aujourd’hui, nous avons même un conglomérat de quatre sociétés de semences, Seeds con, qui a changé de nom pour devenir Seeds Canada, ce qui ressemble à un organisme gouvernemental. Ces changements se produisent rapidement, c’est effrayant. Le public devrait s’insurger contre la main-mise des entreprises sur les semences et utiliser l’UNDROP comme base pour commencer à faire pression en faveur du changement.

Les semences sont l’une des ressources les plus précieuses et les plus profondément culturelles que nous possédons. L’article 19 renforce réellement la Convention sur la biodiversité et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Canada a signé ces deux traités. Il a également signé et ratifié l’UNDRIP, qui fait aussi directement référence au droit des autochtones aux semences. Il y a tout lieu de penser que ce qui se passe actuellement va à l’encontre de ce que le Canada a déjà signé et le fait que le Canada n’ait pas signé l’UNDROP ne devrait pas l’enlever de la liste des raisons pour lesquelles nous devrions remettre en question ce que le gouvernement permet aux géants de l’industrie de faire.

Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à la mise en œuvre de l’UNDROP ?

L’un des principaux obstacles est la langue utilisée dans l’UNDROP. Il est difficile d’obtenir l’oreille des décideurs politiques parce que le mot « paysan » et la paysannerie en tant que groupe social ne sont pas bien compris au Canada et dans la langue anglaise en général, parce qu’ils sont souvent désignés de manière péjorative. Il existe des arguments solides en faveur de l’utilisation politique du terme « paysan », mais lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques et de mener des actions de plaidoyer, il y a encore beaucoup de déconnexions. Ici, la politique agricole est axée sur l’agriculture industrielle et le terme « paysan » peut dénoter une identité politique ou sociale contraire à l’image que l’agriculture canadienne essaie de donner d’elle-même, chez elle ou à l’étranger. Le terme « paysan » va à l’encontre du terme « entrepreneur » et donne l’impression d’un retard à ceux qui ne le connaissent pas au sens politique du terme. De même, je pense que l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement s’est abstenu lors de l’adoption de l’UNDROP à l’ONU est qu’il ne se reconnaît pas dans ce terme ou dans la manière dont il pourrait être appliqué dans ce contexte. En fin de compte, il y a encore beaucoup de travail à faire pour que tout le monde soit d’accord sur l’applicabilité de ce type de langage dans le contexte canadien.

Comment combler ce fossé pour les agriculteurs qui sont des paysans au sens international ?

Une personne que j’admire beaucoup et que je considère comme une mentore, Nettie Wiebe, ancienne présidente de la NFU et membre du CIC de LVC, était présente au début de LVC. Elle a été citée en disant que lorsqu’elle pense au mot « paysan », cela signifie pour elle « gens de la terre ». Cela résonne en moi : je me considère comme une « personne de la terre » parce que je travaille avec la terre, je la nourris, j’essaie de vivre en harmonie avec elle et non de l’exploiter. Elle pense qu’il est vraiment important de reprendre ce langage, de dire que nous sommes des paysans parce que c’est notre relation à la terre et à la nourriture qui nous distingue en tant que groupe social, que nous ne faisons pas partie de la machine capitaliste. Nous fonctionnons peut-être au sein d’un système capitaliste, mais nous ne cherchons pas nécessairement à atteindre des objectifs capitalistes, si cela a un sens.

Comme vous l’avez mentionné précédemment, le Canada a finalement adopté l’UNDRIP, après s’être abstenu lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, comment cela pourrait-il influencer et aider la mise en œuvre de l’UNDROP ?

Ce dont nous avons désespérément besoin dans les espaces pour la souveraineté alimentaire et l’agroécologie à travers le pays, c’est de construire des coalitions et des réseaux de solidarité. Nous devons sortir et parler aux agriculteurs qui n’ont peut-être pas la même politique ou les mêmes valeurs fondamentales, ou qui ne parlent pas la même langue, mais qui, au fond, ont les mêmes besoins et les mêmes droits. Nous devons jeter des ponts entre les agriculteurs et les personnes qui ont été dépossédées de leurs terres, telles que les populations indigènes et les personnes de couleur. Nous devons tendre la main et trouver des moyens de faire en sorte que notre mouvement prenne de l’ampleur. Ce n’est qu’avec ce type de croissance et de construction de notre réseau que nous aurons la capacité de faire le type d’organisation qui a été accompli lors de la ratification de l’UNDRIP au Canada.

Je sais que nous disposons d’une base solide, mais nous devons également nous étendre et nous développer, et cela doit se faire avec humanité. Nous devons aller dans nos communautés et avoir des discussions ouvertes avec d’autres agriculteurs et des gens de la terre qui ne se sentent peut-être pas liés à une communauté agricole ou à une communauté plus progressiste comme la NFU, mais qui seraient peut-être heureux si on leur en donnait l’occasion et si quelqu’un leur tendait la main. Parler aux besoins fondamentaux des gens et à leur désir de faire partie d’une communauté qui avance ensemble peut être plus important que n’importe quelle opinion politique spécifique. La plupart des agriculteurs font partie de l’organisation agricole dominante, et non de la NFU, et c’est à nous d’être créatifs et de les atteindre là où ils se trouvent, et non là où nous aimerions qu’ils se trouvent, politiquement. En construisant cette communauté étendue et élargie, nous pouvons utiliser l’UNDROP comme pierre angulaire, mais c’est au niveau de la base que les choses doivent se passer.

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Pour la journée internationale des luttes paysannes, La Via Campesina et Défendre les droits des paysan.nes ont organisé un webinaire sur les utilisations de l’UNDROP dans les luttes paysannes depuis son adoption. Partout dans le monde, des membres de La Via Campesina se servent de l’UNDROP dans leurs luttes, l’objectif de webinaire était de présenter ces exemples afin d’en inspirer d’autres. Pour cela, huit paysan.nes sont venu.es présenter comment leurs mouvements font usage de l’UNDROP dans leur lutte. Vous trouverez ci-dessous les vidéos de chacune de ses interventions.

Zainal Arafin Fuad – SPI – Indonésie

Zainal Arafin Fuad est membre du syndicat des paysans indonésiens, le Serikat Petani Indonesia. Il est aussi membre du Comité de Coordination International de La Via Campesina. Zainal a participé a une grande partie des négociations pour la Déclaration. Dans cette vidéo, il nous présente les avancées en Indonésie depuis l’adoption de l’UNDROP, notamment le lancement de zone de souveraineté alimentaire par son syndicat.

Nury Martinez – FENSUAGRO – Colombie

Nury Martinez est membre de la Federación Nacional Sindical Unitaria Agropecuaria. Dans sa présentation elle revient sur le processus d’intégration des paysan.nes comme sujets de droits dans la Constitution colombienne.

Jessie MacInnis – National Farmers Union of Canada – Canada

Jessie MacInnis est la Présidente Jeune du National Farmers Union du Canada. Elle est également membre du groupe Jeunes de La Via Campesina. Dans son intervention elle nous explique une jurisprudence d’une Cour du Canada qui a rendu un jugement fondé, entre autres, sur l’UNDROP.

David Cidi Otieno – Kenyan Peasants League – Kenya

David Cidi Otieno est coordinateur national de la Kenyan Peasants League. Pour son intervention, il nous présente, entre autres, la lutte que mène son organisation pour conserver l’interdiction des OGM au Kenya et l’utilisation de l’UNDROP dans ce contexte.

Hortense Kinkodila – CNOP-Congo – Congo

Hortense Kinkodilla est membre de Coordination Nationale des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles. Elle nous présente les initiatives prises par son organisation pour transmettre la Déclaration aux paysan.nes du Congo et leurs participations aux négociations sur la prochaine Loi d’orientation agricole.

Ramona Dominiciou – Ecoruralis – Roumanie

Ramona Dominiciou est membre de l’organisation Ecoruralis. Elle a participé aux négociations pour l’UNDROP aux Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et au niveau européens. Dans son intervention elle revient sur des luttes de plusieurs pays d’Europe de l’est : Roumanie, Moldavie et Ukraine. Elle revient aussi sur les efforts concertés des paysan.nes de cette région auprès de la FAO.

Pramesh Pokharel – All Nepal Peasant’s Federation – Népal

Pramesh Pokharel est le Président de All Nepal Peasant’s Federation du Népal. Il est également membre du Comité de coordination international jeunes de La Via Campesina. Il nous présente les avancées pour les droits des paysan.nes au Népal et la lutte en cours pou l’approbation d’une loi protégeant les droits paysan.nes, loi obtenue après trois ans de négociations en commission.

Alberto Silva – Uniterre – Suisse

Alberto Silva est membre du syndicat paysan Uniterre. Il revient pour nous sur la création de la coalitation Les Ami.es de la Déclaration en Suisse et sur les travaux de cette coalition d’organisations pour la mise en oeuvre de la Déclaration.

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En février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIDH) a rendu un arrêt dans lequel elle reconnaît à la fois les droits des peuples autochtones et des paysans. Elle ordonne que les peuples autochtones soient rétablis dans leur droit à la terre et que leur territoire leur soit rendu, mais, en même temps, elle se fonde sur la Déclaration des droits des paysans pour protéger les droits des paysans non autochtones qui vont devoir être déplacés. Ainsi, elle fait une balance des droits de ces deux communauté et nous donne un premier exemple d’articulation réussi entre les deux Déclarations de droits de l’ONU.

Pour la première fois dans une affaire contentieuse, la Cour a analysé les droits à un environnement sain, à une alimentation adéquate, à l’eau et à l’identité culturelle de manière autonome sur la base de l’article 26 de la Convention américaine sur les droits de l’homme, en ordonnant des mesures de réparation spécifiques pour le rétablissement de ces droits humains, y compris des actions pour l’accès à l’eau et à la nourriture, pour la récupération des ressources forestières et pour la récupération de la culture autochtone.

L’affaire concerne la demande de reconnaissance de la propriété de leurs terres par
les communautés autochtones Wichí (Mataco), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Iyjwaja (Chorote), Iyjwaja (Chorote), Komlek (Toba), Niwackle (Chulupí) et Tapy’y (Tapiete) dans la province de Salta, en Argentine (à la frontière avec le Paraguay et la Bolivie). Ces terres ont également été occupées par d’autres colons et un pont international a été construit sans consultation préalable par l’État. La présence autochtone dans la région est constante depuis au moins 1629.

Dans son arrêt, la Cour a estimé que l’État avait violé le droit à la propriété communautaire en
en ne lui assurant pas de sécurité juridique et en permettant la présence continue de colons « créoles » non autochtones sur ce territoire. Cela malgré que les autochtones revendiquent la propriété des terres depuis plus de 28 ans. Elle a également conclu que l’Argentine ne disposait pas de réglementations adéquates pour suffisamment garantir le droit de propriété des communautés.

En ce qui concerne la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP, pour l’acronyme anglais), cette décision est intéressante car le conflit concerne des familles de paysans qui s’installent sur les territoires autochtones depuis des décennies, encouragées par des autorités publiques, et en utilisant la revendication de terres pour s’immiscer dans le territoire des communautés autochtones.

Malgré cela, les familles paysannes créoles (selon la dénomination utilisée dans l’arrêt) sont également reconnues comme vulnérables et subissant des violations de leurs droits. Dans ce contexte, l’arrêt caractérise ces familles selon la définition donnée par l’UNDROP et, en la citant, établit les lignes directrices pour construire un dialogue et une politique qui avance vers la relocalisation de ces familles et de leurs cultures et animaux, de sorte que l’État puisse remplir son obligation de reconnaître et de rendre effective la propriété communale des familles autochtones, tout en veillant dans le processus à garantir les droits établis dans l’UNDROP.

La Cour a ordonné à l’État, dans un délai maximum de six mois, de titrer, délimiter et démarquer les 400 000 hectares revendiqués dans les lots 14 et 55 dans un titre collectif unique au nom de toutes les communautés autochtones vivant dans ces lots ; et de retirer toutes les clôtures barbelées et de prendre les mesures nécessaires pour empêcher l’érection de nouvelles clôtures, y compris leur construction et implantation, sans consultation avec les communautés.

En ce qui concerne la réinstallation des familles paysannes, l’arrêt indique à son paragraphe 136 :

« Les remarques de l’État sur les colons créoles vivant dans les lots 14 et 55 rejoignent les considérations qui, aux Nations Unies, ont été faites sur les paysans, à travers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (ci-après « Déclaration sur les paysans »). »

Au paragraphe 138, elle note qu’en général, les paysans « souffrent de manière disproportionnée de la pauvreté, de la faim et de la malnutrition » ; ils ont ou ont souvent, en raison de « divers facteurs », « des difficultés à faire entendre leur voix et à défendre leurs droits de l’homme », y compris « l’accès aux tribunaux, aux officiers de police, aux procureurs et aux avocats ». En particulier, la Déclaration sur les paysans note que « l’accès à la terre et aux ressources naturelles est de plus en plus difficile pour les habitants des zones rurales », et que divers « facteurs font qu’il leur est difficile » de « défendre […] leurs droits fonciers et d’assurer l’utilisation durable des ressources naturelles dont ils dépendent ». La Déclaration sur les paysans dispose que les normes internationales relatives aux droits de l’homme doivent être « interprétées et appliquées d’une manière compatible avec la nécessité de mieux protéger les droits des paysans ». La Cour précise qu’elle n’évalue pas la responsabilité de l’État sur la base de la Déclaration sur les paysans, mais s’y réfère uniquement comme une référence complémentaire qui, en accord avec les remarques de l’Argentine sur la vulnérabilité de la population créole, montre la pertinence de prendre en compte la situation particulière de cette population afin de sauvegarder ses droits.

En outre, au paragraphe 138, il est précisé : « Or, comme on l’a déjà dit, la propriété des communautés autochtones sur 400 000 hectares des lots 14 et 55 n’est pas remise en question. L’État, pour garantir ce droit, a dû délimiter la propriété autochtone et adopter des mesures pour assurer le transfert ou la réinstallation de la population créole (paysanne) à l’extérieur de celle-ci. Sans préjudice de ce qui précède, la manière dont l’État doit s’acquitter de son obligation ne peut être ignorée. A cet égard, l’Argentine doit agir conformément aux droits de la population créole (paysanne) » voir infra, para. 329 (d), et note de bas de page 323 de l’arrêt.

Bien que raisonnement de la CIDH soit fondamentalement basé sur les droits des peuples autochtones, il est important de souligner que dans le développement des questions liées à la communauté paysanne du territoire, la cour s’appuie sur l’UNDROP pour sauvegarder leurs droits et orienter les procédures de mise en œuvre des mesures et actions qu’elle exige de l’État argentin.

Nous pouvons donc affirmer que, malgré l’abstention de l’État argentin lors du vote à l’Assemblée générale de l’ONU pour l’adoption de l’UNDROP, elle est déjà une norme internationale pour la CIDH et que, par conséquent, les futures plaintes concernant les violations des droits des paysans dans ce pays peuvent être portées devant cette instance avec des attentes positives pour les paysans dont les droits sont bafoués.

Vous pouvez accéder à l’intégralité de l’arrêt ou à son résumé, en espagnol, sur les sites suivants :

• Résumé : https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/resumen_400_esp.pdf
• Arrêt : https://www.corteidh.or.cr/docs/casos/articulos/seriec_400_esp.pdf

Diego Montón

MNCI Somos Tierra

Colectivo de Derechos Campesinos de Via campesina Internacional

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