Il fait partie d’une série de publications marquant le 70e anniversaire de la conférence de Bandung de 1955. Tournant dans la solidarité anticoloniale et Sud-Sud, l’héritage de Bandung perdure dans les luttes mondiales d’aujourd’hui pour la justice et l’autodétermination. Vous pouvez lire le reste de la série, en anglais, ici.

Bonjour à toutes et tous. Je suis Shalmali Guttal. Je suis membre du Groupe de travail sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Je me joins à vous depuis l’Inde.

La Déclaration des Nations unies sur le droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH) et l’Assemblée générale des Nations unies (AGNU) en 2018. Le Groupe de travail chargé de sa mise en œuvre a été créé en avril 2024.

Pour moi, c’est un double honneur d’être invitée à prendre la parole lors de cet événement commémoratif en Indonésie, dont les dirigeants ont donné naissance et permis la tenue de la Conférence Asie-Afrique à Bandung en 1955, et de l’UNDROP plusieurs décennies plus tard. J’aimerais souligner certains parallèles importants entre ces deux événements.

C’est un dirigeant indonésien, Ali Sastroamidjojo, qui a proposé une conférence des dirigeants des pays nouvellement décolonisés d’Asie et d’Afrique. Après une réunion de planification à Bogor en décembre 1954, a donc eu lieu la conférence Asie-Afrique de Bandung du 18 au 24 avril 1955. La conférence de Bandung a donné naissance au Mouvement des non-alignés, à la création du G77 et à de nouvelles sensibilités en matière de solidarité et de coopération Sud-Sud dans toutes les régions du Sud.

Et c’est un dirigeant indonésien, Henry Saragih, de la Fédération des paysans indonésiens (Serikat Petani Indonesia, SPI), qui a lancé au début des années 1990 les discussions avec les mouvements sociaux et les organisations de la société civile sur l’importance d’articuler, de réaliser et de défendre les droits des paysans. Ces discussions se sont intensifiées au sein de La Via Campesina (LVC) au cours des années suivantes et ont abouti à une charte sur les droits des paysan-nes rédigée par SPI en 2002, puis à une déclaration plus large sur les droits des paysans rédigée collectivement avec d’autres organisations membres de LVC. Cette charte a été ensuite présentée par LVC au Conseil des droits de l’homme des Nations unies en août 2008.

À partir de 2008, SPI et LVC ont noué des alliances avec de nombreux autres mouvements sociaux, avec des organisations de la société civile, des experts en droits humains et des États membres des Nations unies du Sud Global. Après une période d’intenses négociations au sein du Conseil des droits de l’homme des Nations unies de 2013 à 2018, l’UNDROP a été adoptée par le Conseil des droits de l’homme et entérinée par l’Assemblée générale des Nations Unies en 2018.

L’UNDROP est considérée comme une « Déclaration des Nations Unies » après avoir été approuvée par les Nations Unies, mais elle reste avant tout une « déclaration de droits des paysan-nes ». Ce ne sont pas les États qui ont lancé le processus, mais les paysan-nes eux-mêmes, avec le soutien de leurs organisations représentatives. Et ce ne sont pas les États qui ont façonné son contenu, mais les paysans, sur la base de leur connaissance et de leur expérience directe de la discrimination, de l’oppression et de l’exclusion sociale dont elles et ils ont été et sont victimes. Ceci est évident quand l’on constate l’inclusion dans l’UNDROP de la souveraineté alimentaire, de l’agroécologie, de la régulation des marchés, des droits des femmes rurales, des droits aux semences et à la biodiversité, des droits à la terre, à l’eau et aux ressources naturelles, de la protection des travailleurs ruraux et migrants quel que soit leur statut, du droit à la participation, des droits à la justice et de nombreux autres droits civils, politiques, sociaux, économiques et culturels.

Le Groupe de travail sur l’UNDROP rend hommage à tous les mouvements sociaux qui ont participé au processus de négociation de la Déclaration pour leur détermination et leur clairvoyance. La Déclaration n’aurait pas vu le jour sans leur engagement inébranlable en faveur de la réalisation égale et effective des droits humains et des libertés fondamentales de toutes les personnes et groupes qui vivent et travaillent dans les zones rurales. C’est dans cet esprit que le groupe de travail a élu sa première Présidente-rapporteuse, Mme Geneviève Savigny, elle-même paysanne, qui a été étroitement impliquée dans les négociations qui ont abouti à l’adoption de l’UNDROP.

Tout comme les 29 nations indépendantes représentées à la Conférence de Bandung en 1955 constituaient plus de la moitié de la population mondiale, les détenteurs de droits de l’UNDROP constituent également plus de la moitié de la population mondiale : il s’agit des paysan-nes, des pêcheur-euses, des peuples autochtones, des peuples des forêts, des éleveurs, des peuples ruraux nomades, des travailleur-euses ruraux-ales et migrant-es des systèmes agricoles et alimentaires, des femmes rurales et de leurs familles. L’article 1 de l’UNDROP expose l’étendue et la diversité des détenteurs de droits de l’UNDROP. Les femmes rurales sont mises en évidence comme étant celles qui sont confrontées à une discrimination persistante et intersectionnelle et à des violations de leurs droits.

L’« esprit de Bandung » est devenu – et reste à ce jour – une bannière pour les idéaux de l’anticolonialisme, de l’anti-impérialisme, de la paix, de la souveraineté, de l’autodétermination, de la solidarité et de la coopération Sud-Sud pour construire des économies nationales robustes basées sur l’égalité, la justice et la dignité de tous les peuples.

Ces idéaux n’ont pas été imaginés par les chefs d’État qui ont participé à la conférence de Bandung ; ils sont nés et ont été façonnés par les luttes des peuples d’Asie et d’Afrique, qui ont été à l’avant-garde des combats pour la libération du colonialisme et la résistance à l’impérialisme, et qui ont donné leur vie pour la liberté. Il s’agissait de paysan-nes, de peuples autochotnes, de pêcheur-euses, d’ouvrier-ères et de classes populaires, d’intellectuels, de femmes issues de classes et de milieux divers, de commerçants locaux, d’avocat-es et de bien d’autres encore.

Les héros de l’esprit de Bandung n’étaient malheureusement pas présents à la conférence de Bandung en 1955. Les femmes étaient notablement absentes, même parmi les dirigeants, alors qu’elles étaient nombreuses à être aux avant-postes des luttes pour la liberté dans leur pays. Il est encore plus regrettable que les décennies qui ont suivi Bandung n’aient pas apporté la paix, la libération du colonialisme et l’autodétermination à tout le monde. Dans de nombreux pays, les avantages de la libération et de l’indépendance n’ont profité qu’à certaines classes, castes, races, ethnies et religions, les femmes étant généralement laissées-pour-compte.

Lorsque les anciennes puissances colonisatrices se sont regroupées au cours des décennies suivantes, l’esprit de Bandung a été sapé par la diabolisation et la persécution politiques, la criminalisation des idéologies de libération et la militarisation de la dette, du commerce et d’autres politiques économiques et financières qui ont recréé les structures mondiales du colonialisme, de l’impérialisme et de l’esclavagisme.

Les idéaux de Bandung concernant la coopération entre l’Asie et l’Afrique en matière d’agriculture, de développement rural, de partage des technologies et d’industrialisation ont été abandonnés. Les modèles de développement nationaux ont été bouleversés par le néolibéralisme et l’expansion du pouvoir des entreprises transnationales dans l’économie, la finance et la gouvernance. Les pays du Sud se sont à nouveau regroupés au sein des BRICS et de formations régionales, mais la concurrence a remplacé la coopération et la solidarité. Les dix principes de Bandung ont été capturés et réinterprétés sur la base d’intérêts géopolitiques et géoéconomiques.

Faire revivre l’esprit de Bandung dans le contexte actuel exige d’accorder une attention urgente à des priorités de longue date : la réforme agraire et les droits des classes ouvrières rurales à la terre, à l’eau et aux territoires ; la souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation et à la nutrition ; un emploi stable et sûr et les droits des travailleurs ; la protection sociale et un accès sûr aux biens et services essentiels ; des systèmes économiques et politiques qui servent et répondent aux besoins des populations vulnérables et qui s’attaquent aux conditions structurelles de la vulnérabilité afin d’empêcher la réapparition des cercles vicieux de la pauvreté et du manque ; la protection de l’environnement, des écosystèmes et de la biodiversité ; la lutte contre la dette et le changement climatique par le biais des principes de justice et de responsabilité historique ; le démantèlement des structures de discrimination historique entre les races, les sexes et les ethnies ; et la fin du colonialisme de peuplement et de l’extractivisme qui continuent à déposséder les populations.

L’UNDROP et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains sont des outils importants pour reconstruire l’esprit de Bandung dans le contexte politique, économique et environnemental actuel. Alors que le multilatéralisme lui-même vacille sous la pression des « parties prenantes multiples » (multistakeholderism), des actions unilatérales d’une poignée de puissants et des alliances cyniques entre certains pays, l’architecture internationale des droits humains offre aux peuples du monde entier la possibilité de reconstruire un multilatéralisme des peuples fondé sur la justice, l’égalité, la non-discrimination, la paix, la dignité et l’autodétermination. L’UNDROP et les autres instruments relatifs aux humains peuvent servir de repères éthiques et de critères pour évaluer les lois, les politiques, les accords, les institutions et les actions aux niveaux national, régional et international.

Dans le contexte actuel, les classes laborieuses, les paysans et les petits producteurs de denrées alimentaires, les travailleurs, les peuples autochtones, les femmes, les étudiants, les journalistes, les avocats, les universitaires, les parlementaires et les organisations de la société civile restent en première ligne des luttes pour la libération face aux crises multiples, en cascade et imbriquées de notre époque : la faim, la pauvreté, l’inégalité, le changement climatique, la perte de biodiversité, l’autoritarisme, l’occupation militaire et les conflits, la violence et l’injustice socioculturelles fondées sur le genre, et l’extractivisme.

Bien qu’ils soient persécutés par des régimes autoritaires, fascistes, patriarcaux et oligarchiques, les héros d’aujourd’hui, à l’instar de ceux qui se sont battus pour nous libérer de l’assujettissement et de la domination coloniale, n’abandonnent pas le terrain de la lutte. L’UNDROP et d’autres instruments relatifs aux droits humains rendent ces héros visibles, offrent des moyens de protéger leurs vies et leurs efforts, et fournissent une base pour faire revivre l’esprit de Bandung.

Pour nous, au sein du Groupe de travail, l’UNDROP constitue un nouveau point de départ, un changement de paradigme vers une société plus inclusive qui reconnaît et valorise la contribution essentielle des paysans et des personnes travaillant dans les zones rurales dans la lutte contre la pauvreté, la faim, l’exploitation et la persécution sous toutes leurs formes et dimensions ; à la protection de l’environnement naturel contre la pollution et la dégradation ; à l’entretien et à la régénération de la biodiversité cruciale pour le maintien de la vie ; au progrès économique et social de nos sociétés ; et à la réalisation de sociétés pacifiques, justes et inclusives où les droits de chacun sont protégés de manière égale.

Au nom du Groupe de travail de l’UNDROP, j’invite les gouvernements, les mouvements sociaux, la société civile, les universitaires, les parlementaires et tous celles et ceux qui sont attachés à l’égalité, à la justice, à la paix, à la dignité, aux droits humains et à l’autodétermination, à se joindre à nous pour mettre en œuvre l’UNDROP.

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Aujourd’hui, nous nous joignons aux paysans, aux travailleurs ruraux sans terre, aux petits producteurs de denrées alimentaires, aux peuples autochtones et aux autres personnes travaillant dans les zones rurales du monde entier pour célébrer la Journée internationale des luttes paysannes.

L’accaparement des terres continue de s’intensifier, sous l’impulsion de l’agro-industrie, de l’exploitation minière, des projets énergétiques et des plans dits de « développement ». Les forêts et les terres ancestrales sont défrichées, nos territoires sont convertis en sites commerciaux et les sources d’eau sont privatisées – tout cela pour faire place à des investissements motivés par le profit.

Lorsque les paysans résistent, ils se heurtent à la répression. Ils sont harcelés, surveillés et faussement qualifiés d' »anti-développement » et d’ennemis de l’État. Nombre d’entre eux sont emprisonnés sur la base d’accusations forgées de toutes pièces. D’autres ne rentrent jamais chez eux. Leur droit de s’organiser est attaqué et leurs communautés vivent dans la peur. Pendant ce temps, ceux qui détruisent les terres et violent les droits de l’homme bénéficient d’une protection et sont même récompensés.

Il s’agit d’un effort systématique pour démanteler la résistance, faire taire les dissidents et ouvrir la voie à l’accumulation du capital. Et pourtant, les paysans continuent de se soulever. Ils s’organisent, résistent et affirment leur droit à la terre, à la nourriture et à une vie digne.

En ce jour, nous rendons hommage aux agriculteurs de Samahan ng Nagkakaisang Mamamayan ng Barangay Sumalo (SANAMABASU) Hermosa, Bataan, pour leur courage. Depuis 2009, l’organisation défend sans relâche ses terres contre les tentatives de Litton & Co. et de Riverforest Development Corporation (RDC) de les convertir à un usage industriel, ce qui a conduit à leur criminalisation par l’entreprise. Bien que les agriculteurs, accusés de délits non punissables, aient été libérés sous caution le 8 janvier 2025, la communauté est maintenant confrontée à une nouvelle répression, puisque RDC a déposé des dossiers d’expulsion pour les déplacer de leurs maisons et de leurs terres agricoles.

Le 16 septembre 2024, les mandats de cinq rapporteurs spéciaux et groupes de travail des Nations Unies ont envoyé une communication commune à Litton & Co, Inc. et Riverforest Development Corporation (RDC), ainsi qu’au gouvernement de la République des Philippines. Cette communication mettait en évidence des préoccupations importantes en matière de droits de l’homme concernant la situation de la communauté. Les principaux problèmes sont les expulsions forcées, les démolitions de logements, la restriction de l’accès aux terres cultivées, la criminalisation et l’interdiction des activités agricoles.

Dans une réponse datée du 16 janvier 2025, la SDR a réfuté ces allégations. Elle affirme que les terres en question ne sont pas adaptées à l’agriculture et qu’aucun agriculteur légitime ne les cultive. Il a accusé certains membres de la communauté d’exploiter le Comprehensive Agrarian Reform Program (CARP) à des fins personnelles et a qualifié leurs actions d’illégales. Le RDC a défendu ses efforts d’expulsion comme étant légaux, affirmant qu’ils ne visaient que ceux qui entravaient les plans de développement.

Entre-temps, la réponse du gouvernement philippin datée du 23 janvier 2025 affirmait que l’affaire de l’estafa syndiqué¹ déposée contre les agriculteurs « a déjà été rejetée en raison de l’insuffisance des preuves ». Il a également fait état d’autres efforts du gouvernement en matière de réforme agraire. Cependant, cela est faux car les agriculteurs continuent d’assister aux audiences du tribunal dans les deux affaires pendantes d’estafa syndiqué.

Le 28 janvier 2025, la Commission de la réforme agraire de la Chambre des représentants a mené une enquête sur la criminalisation et le harcèlement auxquels sont confrontés les agriculteurs et les bénéficiaires de la réforme agraire (ARB) dans le pays. Bien qu’il s’agisse d’un développement positif, le Congrès est maintenant en pause jusqu’en juin afin de laisser une marge de manœuvre pour les élections à venir en mai. Cela signifie qu’un nouvel effort de lobbying sera nécessaire lors du prochain Congrès qui débutera en juillet, puisqu’un nouveau groupe de représentants occupera les sièges du Congrès.

Avec ces développements, nous réaffirmons notre engagement à leur cause et à celle de tous les agriculteurs confrontés au même dilemme. Nous élevons nos voix dans l’unité pour exiger :

1. La mise en œuvre de la réforme agraire et la redistribution des terres à ceux qui les cultivent ;
2. La protection des domaines ancestraux et des territoires autochtones ;
3. La fin de l’accaparement des terres et de l’agression du développement par les entreprises ;
4. L’abrogation des lois et des politiques qui favorisent les entreprises au détriment des communautés ;
5. Justice pour les victimes d’assassinats, d’arrestations et de harcèlements liés à la terre ;
6. La fin de la criminalisation, de la militarisation et de l’étiquetage rouge des dirigeants et des défenseurs des paysans ;
7. la reconnaissance et la protection des droits des paysans, tels qu’ils sont inscrits dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) ; et
8. La souveraineté alimentaire, et non les systèmes alimentaires contrôlés par les entreprises.

Nous rendons hommage à ceux qui sont tombés, à ceux qui ont été emprisonnés pour avoir défendu la terre et à ceux qui continuent à se battre malgré les menaces et la peur. Votre courage se perpétue dans chaque graine plantée, chaque barricade construite, chaque parcelle de terre récupérée et chaque lutte collective pour la justice gagnée.

La terre aux cultivateurs. Justice pour les opprimés.

Vive la résistance paysanne !

Signatures

Organisations:

• Kilusan para sa Repormang Agraryo at Katarungang Panlipunan (KATARUNGAN), Philippines
• FIAN International
• FIAN Indonesia
• FIAN Switzerland
• FIAN Austria
• FIAN Nepal
• FIAN Sri Lanka
• Focus on the Global South 
• Centre Europe – Tiers Monde (CETIM)
• Habitat International Coalition-Housing and Land Rights Network
• National Fisheries Solidarity Movement in Sri Lanka 
• LOAM Sri Lanka
• Gaza Urban & Peri-urban Agriculture Platform (GUPAP), Gaza, Palestine   
• Pakistan Kissan Rabita Committee, Pakistan  
• Participatory Research & Action Network- PRAAN, Bangladesh
• Bangladesh Food Security Network- KHANI, Bangladesh
• Anti-jindal & Anti-POSCO Movement (JPPSS) Odisha, India
• Youth’s Forum for Protection of Human Rights, Manipur, India   
• Zambia Alliance for Agroecology and Biodiversity (ZAAB) 
• Seed and Knowledge Initiative (SKI) 
• UBINIG, Bangladesh 
• Coastal Action Network (CAN), India 
• Feminist Dalit Organization (FEDO), Nepal

Individuals: 

• Claudio Schuftan, PHM and WPHNA
• Prof. Dr. Anne C Bellows, Syracuse University, USA

1 L’estafa collective est définie dans le décret présidentiel n° 1689 et implique un groupe de cinq individus ou plus formant un syndicat pour frauder le public, généralement dans l’intention de détourner des fonds ou des biens à grande échelle, ce qui est passible d’une peine d’emprisonnement à perpétuité.

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La entrada Bulletin Nyeleni n°59 – Vagues de résistance : les communautés de pêcheurs défendent la souveraineté alimentaire se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Le Groupe de travail a reçu un peu plus de 80 contributions, 10 émanant d’États, 10 d’institutions nationales de droits humains, 60 d’organisations de la société civile, 1 d’une entité de l’ONU. Vous pouvez retrouver toutes les contributions ici.

Nous avons rassemblé sur cette page les contributions d’organisations représentant des détenteurs et détentrices de droits, ainsi que de quelques autres sources. Ces contributions sont une mine d’informations sur les réalités à la fois des violations et des avancées des droits contenus dans l’UNDROP.

Nous mettons en avant certaines contributions, notamment de parties qui sont à ce jour moins visibles dans les luttes pour la mise en oeuvre de l’UNDROP.

Crispin Hernández, Institute for Migrant Rights, and Cornell Law School Farmworker Legal Assistance Clinic

World Forum of Fisher People

Rural Women’s Assembly

Sea Nomads – Apintlaw

La Via Campesina, Cetim et Fian International

Helena Morgera, Rapporteuse Spéciale sur le changement climatique et les droits humains

Fastenaktion

Contributions en français

• FIAN Burkina Faso
• Réseau des Acteurs du Développement Durable (Cameroon)
• CNOP & COSP Mali

La entrada Réponses au 1er appel à contributions du Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

L’organisation de peuples autochtones nomades Wamip que vous retrouverez tout du long de ce bulletin a pris part activement au processus de négociation de l’UNDROP au Conseil des droits de l’Homme au côté de La Via Campesina. Wamip appelle à ce que l’année 2026 soit consacrée année internationale des parcours et des bergers et nous relayons ici son appel.

« Notre mode de vie a existé depuis les temps immémoriaux, évoluant avec le paysage. Mais aujourd’hui le pastoralisme est plus que jamais menacé par l’industrialisation forcée de l’élevage. Nous devons mettre fin à la disparition de pâturages, à l’« accaparement des terres » et aux restrictions de la mobilité qui rendent impossible le maintien d’un système pastoral viable. »

La entrada Bulletin Nyeleni – Introduire le message des communautés pastorales, une voix du terrain se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

Une criminalisation injuste

14 membres de la minorité Isan pratiquant la paysannerie familiale dans le village de Sab Wai en Thaïlande, ont été injustement accusés de détruire et « d’empiéter sur les forêts » alors qu’ils habitaient et vivaient de ces terres avant que la région ne devienne le parc national protégé de Sai Thong en 1992.

Ces accusations découlent d’une instrumentalisation des normes gouvernementales d’atténuation du changement climatique de 2014 (Forest reclamation policy, NCPO Orders 64 et 66). Ces politiques prises dans le cadre de la participation de la Thaïlande au Fonds de partenariat pour le carbone forestier de la Banque Mondiale étaient censées empêcher l’utilisation abusive des terres forestières par les grandes entreprises. Dans la pratique, cependant, ce sont 10 millions de personnes – 2,700 communautés forestières – dans toute la Thaïlande qui sont menacées d’expulsion de leurs terres¹. Alors que ces normes stipulaient que « toute opération ne doit pas avoir d’impact sur les personnes pauvres qui ont vécu sur ces terres » plus de 7 000 villageois sont emprisonnés chaque année pour le chef « d’empiètement sur les forêts » (et plus de 46 000 personnes ont été arrêtées depuis la mise en œuvre de cette politique²).

« Le gouvernement thaïlandais instrumentalise son engagement à l’Accord de Paris et à la nécessité de réduire les émissions de carbone et criminalise les villageois pauvres, alors que les peuples autochtones et les communautés dépendantes des forêts contribuent en réalité à la protection des forêts grâce à leurs modes de vie et de culture traditionnels.³ « 

Fondation Manushya, 4 Août 2022

En 2018, les 14 villageois de Sab Wai dont il est question ont été condamnés à payer des amendes, à quitter leurs terres et à détruire toutes leurs installations. 11 d’entre eux ont été mis sous probation et 3 autres ont été condamnés à des peines de prison allant de 5 mois à 4 ans. Ces condamnations ont a été confirmées en 2019 par la Cour d’Appel, puis par la Cour Suprême en 2021.

Recours aux procédures spéciales de l’ONU

Face à cette situation, des organisations de défense des droits humains⁴ ont soutenu les villageois de Sab Wai et ce sont tournées avec eux vers les procédures spéciales du Conseil des droits de l’Homme de l’ONU.

Elles ont saisi le 23 juin 2019, sept rapporteurs spéciaux : sur l’extrême pauvreté, sur le droit à l’alimentation, sur le droit à un logement convenable, sur le droit à un environnement sain, sur la liberté d’opinion et d’expression, sur la liberté de réunion pacifique ainsi que sur les défenseurs des droits de l’homme. Les rapporteurs spéciaux sont des experts indépendants désignés par le Conseil des droits de l’Homme pour rendre compte de la situation des droits humains et fournir des conseils sur leur mise en œuvre. Pour cela, ils peuvent émettre des rapports thématiques, faire des visites de pays, recevoir des plaintes et communiquer avec les États concernés.

Les rapporteurs spéciaux saisis par les villageois ont demandé des explications au gouvernement thaïlandais sur leurs agissements et leur compatibilité avec le droit international. Dans leur communication avec le gouvernement thaïlandais, ils l’avertissaient également que s’il était procédé aux expulsions cela violerait les droits humains des villageois, notamment leurs droits au logement, à l’alimentation, à l’eau, à la santé et au travail. Les rapporteurs spéciaux soulignent ainsi que :

« Si l’environnement doit être protégé pour garantir la jouissance des droits de l’homme, l’environnement lui-même dépend de l’exercice des droits de l’homme. Il est donc essentiel que les politiques de conservation intègrent ces droits.⁵« 

Communication des Rapporteurs Spéciaux au Gouvernement Thaïlandais, AL THA 7/2019, 19 août 2019

Le 10 juin 2020, un an après la saisine des rapporteurs, le gouvernement thaïlandais a répondu partiellement à leurs questions, éludant notamment les menaces fréquentes des officiers du parc de Sai Thong envers les 14 villageois. La situation ne s’améliorant pas pour eux, une deuxième plainte urgente auprès des procédures spéciales de l’ONU a été envoyée en août 2022.

Les rapporteur spéciaux se sont à nouveau tournés vers le gouvernement Thaïlandais. Dans leur communication, ils déplorent notamment que les ordres d’expulsion aient été émis sans que des solutions de relogement et des terres agricoles n’aient été proposées, ni qu’une indemnisation adéquate ne soit accordée. Ils soulignent la contradiction (ou hypocrisie) des autorités qui criminalisent les communautés dépendantes des forêts et de l’agriculture vivrière et familiale sous prétexte de lutter contre le changement climatique, tout en autorisant de nombreux investisseurs à exercer dans des zones protégées et en retirant même des hectares des réserves naturelles pour les transformer en zones économiques spéciales.

Les rapporteurs spéciaux demandent également à recevoir des informations précises sur cette situation et dans l’attente de la réponse des autorités thaïlandaises, requièrent qu’elles prennent toutes les mesures conservatoires nécessaires pour mettre fin aux violations alléguées et empêcher qu’elles ne se reproduisent.

Selon des informations récentes de la fondation Manushya, la menace d’expulsion des villageois serait levée pour un an le temps que les autorités trouvent une solution.

Convocation bienvenue de la Déclaration des droits des paysan·nes

Les Rapporteurs Spéciaux dans leur plus récente communication se déclarent gravement préoccupés par le fait que le gouvernement Thaïlandais ne tienne pas compte de l’impact de ses politiques sur les droits humains des communautés dépendantes des forêts en particulier leur droit à un niveau de vie suffisant y compris à une nourriture et un logement adéquat. Ce droit est reconnu à l’article 11 du Pacte International relatif aux droits économiques, sociaux et culturels. Il est aussi mentionné dans plusieurs articles de la Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), par exemple aux articles 16 et 17.

Les Rapporteur Spéciaux ont mobilisé ces instruments internationaux de droit humain à la fin de leur communication pour rappeler à la Thaïlande ses obligations. En effet, cet État a ratifié le Pacte précité – qui est un traité contraignant – et voté en faveur de l’adoption de l’UNDROP à l’Assemblée générale des Nations Unies.

Deux articles de la Déclaration ont été convoqués par les Rapporteurs dans le cas des villageois de Sab Wai :

L’article 17.1 reconnaît le droit des paysan·nes et travailleur·euses des zones rurales à la terre, aux plans d’eau, aux zones maritimes côtières et de pêche, aux pâturages et aux forêts. Ils peuvent les utiliser et « les gérer d’une manière durable, pour s’assurer un niveau de vie suffisant, avoir un endroit où vivre en sécurité, dans la paix et la dignité, et développer leurs cultures. »

L’article 18.3 quant à lui dispose que : « Les États se conformeront à leurs obligations internationales respectives en matière de lutte contre les changements climatiques. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de contribuer à la conception et à la mise en œuvre des politiques nationales et locales d’adaptation au changement climatique et d’atténuation des effets du changement climatique, notamment par le recours aux pratiques et savoirs traditionnels. »

La mention de ces articles est bienvenue, elle témoigne de l’utilisation de plus en plus fréquente de cette jeune déclaration – adoptée en 2018 – dans le système onusien (voir article par C. Golay). L’utilisation de la Déclaration par les rapporteurs contribue notamment à faire connaître ce texte, mais surtout à asseoir sa portée et à signaler aux États la nécessité pour eux d’intégrer ces droits dans leurs politiques et législations nationales. De plus, cela contribue à mettre en évidence le besoin d’un mécanisme spécial dédié à la Déclaration au sein du Conseil des Droits de l’Homme.

Plus les différentes instances onusiennes et les paysan.nes et autres personnes travaillant en zone rurale mobiliseront la Déclaration, plus elle s’ancrera dans le paysage des droits humains, devenant un instrument incontournable à tous les niveaux.

1. https://en.wikipedia.org/wiki/Sai_Thong_National_Park#cite_note-SCMP-20200202-4 ︎
2. https://www.mekongeye.com/2023/01/16/thailan-troubled-forest-policy/ ︎
3. Petition to the United Nations for urgent measures to protect the 14 inhabitants of Sab Wai https://www.manushyafoundation.org/_files/ugd/a0db76_b0596c8c728849b2b163130b061f4548.pdf p.4 ︎
4. Isaan Land Reform Network, Manushya Foundation, Focus on the Global South, iLAW, Protection International, Institute of Human Rights and Peace STudies Mahidol University, Rangsit University ︎
5. Communication from the special rapporteurs to the Thai Government, AL THA 7/2019, August 19, 2019. ︎

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Cette activité a été organisée dans le cadre des efforts de SPI pour continuer à mettre en œuvre l’UNDROP, en particulier en plaçant l’UNDROP comme référence principale dans le travail juridique. Cette formation est également une solution au manque d’avocats et d’assistants juridiques.

Introduction avec un séminaire sur la réforme agraire

Avant le début de cette formation, SPI a collaboré avec PUSKAHAP FISIP USU (Centre d’études agraires et sur les droits paysans) et la Fondation Sintesa pour organiser un séminaire intitulé « La réforme agraire au 21ème siècle : La lutte inachevée pour la réforme agraire en Indonésie ». Les intervenants de ce séminaire étaient Henry Saragih (SPI), Randa Putra Sinaga (FISIP PUSKAHAP de l’USU), Saturnino M. Borras (ISS), Shalmali Guttal (Focus on the Global South) et Nelson Mudzingwa (ZIMSOFF). L’objectif de ce séminaire est de fournir aux participant.es un contexte sur la situation de l’accaparement des terres et la lutte pour la réforme agraire en Indonésie et dans d’autres pays.

Comprendre et utiliser l’UNDROP

Après le séminaire, la formation a commencé. Le matériel était axé sur l’histoire de la lutte pour l’UNDROP et sur l’approfondissement de la compréhension des articles de l’UNDROP et des différentes stratégies de mise en œuvre. Dans le matériel sur les articles, il a été demandé aux participants d’être capables de disséquer les phénomènes qui les entourent en utilisant les articles de l’UNDROP. Cette formation s’est concentrée sur le droit à la terre, le droit à l’alimentation et le droit à la justice, en gardant à l’esprit que les violations des droits qui se produisent souvent sur l’île de Sumatra sont des violations du droit à la terre dans les conflits agraires. Les paysans sont souvent victimes de violences, de criminalisation et d’intimidation de la part des entreprises. Ces violations se produisent dans divers secteurs, depuis le secteur des plantations et de la sylviculture jusqu’aux zones côtières.

Le thème de la stratégie de mise en œuvre a été abordé en fournissant des exemples réussis de reconnaissance des droits collectifs des personnes en Indonésie et d’autres formes de plaidoyer qui peuvent être menées. En plus du sujet concernant l’UNDROP, du matériel pratique a également été fourni, comme la façon de faire face aux procès ou aux enquêtes lorsque des conflits agraires se produisent.

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Pour la journée internationale des luttes paysannes, La Via Campesina et Défendre les droits des paysan.nes ont organisé un webinaire sur les utilisations de l’UNDROP dans les luttes paysannes depuis son adoption. Partout dans le monde, des membres de La Via Campesina se servent de l’UNDROP dans leurs luttes, l’objectif de webinaire était de présenter ces exemples afin d’en inspirer d’autres. Pour cela, huit paysan.nes sont venu.es présenter comment leurs mouvements font usage de l’UNDROP dans leur lutte. Vous trouverez ci-dessous les vidéos de chacune de ses interventions.

Zainal Arafin Fuad – SPI – Indonésie

Zainal Arafin Fuad est membre du syndicat des paysans indonésiens, le Serikat Petani Indonesia. Il est aussi membre du Comité de Coordination International de La Via Campesina. Zainal a participé a une grande partie des négociations pour la Déclaration. Dans cette vidéo, il nous présente les avancées en Indonésie depuis l’adoption de l’UNDROP, notamment le lancement de zone de souveraineté alimentaire par son syndicat.

Nury Martinez – FENSUAGRO – Colombie

Nury Martinez est membre de la Federación Nacional Sindical Unitaria Agropecuaria. Dans sa présentation elle revient sur le processus d’intégration des paysan.nes comme sujets de droits dans la Constitution colombienne.

Jessie MacInnis – National Farmers Union of Canada – Canada

Jessie MacInnis est la Présidente Jeune du National Farmers Union du Canada. Elle est également membre du groupe Jeunes de La Via Campesina. Dans son intervention elle nous explique une jurisprudence d’une Cour du Canada qui a rendu un jugement fondé, entre autres, sur l’UNDROP.

David Cidi Otieno – Kenyan Peasants League – Kenya

David Cidi Otieno est coordinateur national de la Kenyan Peasants League. Pour son intervention, il nous présente, entre autres, la lutte que mène son organisation pour conserver l’interdiction des OGM au Kenya et l’utilisation de l’UNDROP dans ce contexte.

Hortense Kinkodila – CNOP-Congo – Congo

Hortense Kinkodilla est membre de Coordination Nationale des Organisations Paysannes et des Producteurs Agricoles. Elle nous présente les initiatives prises par son organisation pour transmettre la Déclaration aux paysan.nes du Congo et leurs participations aux négociations sur la prochaine Loi d’orientation agricole.

Ramona Dominiciou – Ecoruralis – Roumanie

Ramona Dominiciou est membre de l’organisation Ecoruralis. Elle a participé aux négociations pour l’UNDROP aux Conseil des droits de l’Homme de l’ONU et au niveau européens. Dans son intervention elle revient sur des luttes de plusieurs pays d’Europe de l’est : Roumanie, Moldavie et Ukraine. Elle revient aussi sur les efforts concertés des paysan.nes de cette région auprès de la FAO.

Pramesh Pokharel – All Nepal Peasant’s Federation – Népal

Pramesh Pokharel est le Président de All Nepal Peasant’s Federation du Népal. Il est également membre du Comité de coordination international jeunes de La Via Campesina. Il nous présente les avancées pour les droits des paysan.nes au Népal et la lutte en cours pou l’approbation d’une loi protégeant les droits paysan.nes, loi obtenue après trois ans de négociations en commission.

Alberto Silva – Uniterre – Suisse

Alberto Silva est membre du syndicat paysan Uniterre. Il revient pour nous sur la création de la coalitation Les Ami.es de la Déclaration en Suisse et sur les travaux de cette coalition d’organisations pour la mise en oeuvre de la Déclaration.

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Cette Zone de Souveraineté Alimentaire est un exemple concret de réalisation locale des droits des paysan·nes, tels qu’ils sont inscrits dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). Un exemple inspirant qui démontre que le travail de mise en œuvre de l’UNDROP peut, et doit, partir de la base, les communautés paysannes, pour ensuite s’articuler avec les autres niveaux (national, régional et international).

Le secrétaire général de SPI, Agus Ruli Ardiansyah, a déclaré que la Zone de Souveraineté Alimentaire était une région où la population applique le concept de souveraineté alimentaire, par l’utilisation de toutes les ressources naturelles de la région d’une manière agro-écologique et intégrée, pour et par le peuple, afin de fournir une nourriture suffisante, sûre, saine et nutritive, et d’avoir un impact sur le développement économique de la région qui fera prospérer sa population.

Les zones de souveraineté alimentaire reposent sur plusieurs principes. Premièrement, les principaux acteurs de l’agriculture sont les familles d’agriculteurs et/ou les coopératives. Deuxièmement, la terre, l’eau et les semences sont contrôlées à parts égales par les personnes vivant dans la région. Troisièmement, la production agricole est réalisée à petite échelle. Quatrièmement, le modèle de production agricole utilisé est celui de l’agroécologie. Cinquièmement, le processus agricole post-récolte est réalisé à petite et moyenne échelle. Cinquièmement, la distribution des produits agricoles s’effectue à proximité et à moyenne distance et/ou sur des marchés locaux/territoriaux.

« D’un point de vue juridique, la zone de souveraineté alimentaire est légitimé par la loi agraire de base n°5/1960, la loi sur l’alimentation n°18/2012, la loi sur la protection et l’autonomisation des paysans n°19/2013, la loi sur l’horticulture n°13/2010, la loi sur le bétail et la santé du bétail n°18/2009, la loi sur la protection de la terre agricole alimentaire durable n°41/2009 et la loi sur les coopératives n°12/2012 et ses règlements dérivés. La loi sur l’horticulture no.13/2010, la loi sur le bétail et la santé du bétail no.18/2009, la loi sur la protection de la terre agricole alimentaire durable no.41/2009 et la loi sur les coopératives no.12/2012 et ses règlements dérivés, ainsi que la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP)  » a déclaré Agus Ruli à Bogor lors de l’inauguration.

H. Uu Ruzhanul Ulum, gouverneur adjoint de Java Ouest qui était également présent à cet événement, a ajouté qu’il était reconnaissant d’avoir été invité à cette inauguration. « Je suis fier des paysans de SPI présents ici. Félicitations pour la zone de souveraineté alimentaire dans le village, espérons qu’elle pourra améliorer l’économie des paysans » a-t-il déclaré.

Zainal Arifin Fuad, du Comité international de coordination de La Via Campesina a déclaré que la lutte de La Via Campesina était menée du village au niveau international. « Nous nous battons pour la souveraineté alimentaire depuis 1996. Une grande étape a été franchie en 2014 lorsque la FAO a reconnu l’agriculture agroécologique comme une alternative à l’agriculture conventionnelle qui a rendu les paysans dépendants des intrants chimiques des entreprises » a-t-il expliqué.

Toujours lors de cette inauguration, Pandi, président du SPI de Bogor a expliqué que la Zone de Bogor était d’une superficie de 30 hectares. « Il y a 150 paysans répartis sur 5 districts, à savoir Dramaga, Cibungbulang, Leuwiliang, Ciampea et Tamansari. Les paysans cultivent des légumes à feuilles (épinards, caisim, kenikir, chou frisé, basilic et autres), des légumes-fruits (concombre, aubergine, piment, etc.) et des fruits comme les bananes, les papayes, le manioc, les patates douces » a détaillé Pandi.

Pandi a expliqué que les légumes pouvaient être récoltés deux fois par mois : « Sur un hectare, la récolte peut atteindre 4 tonnes. Pour les bananes, les papayes, le manioc, les patates douces en 1 hectare (environ 9 mois) on peut atteindre 15 tonnes« . « Les paysans de SPI à Bogor appliquent l’agroécologie qui ne consomme pas d’intrants agricoles chimiques , mais qui vient de la nature. Pour la commercialisation et la distribution, nous utilisons la coopérative des paysans« , a-t-il conclu.

À ce jour, des zones de souveraineté alimentaire ont été établies dans 7 provinces d’Indonésie, à savoir Aceh, Sumatera Ouest, Lampung, Jambi, Java Est, Kalimantan Sud et Java Ouest.

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Le projet RAISE est coordonné par Action de Carême et financé par Direction du développement et de la coopération de la Suisse. L’Académie de droit internation humanitaire et de droits humains de Genève (l’Académie de Genève) y contribue en tant que partenaire stratégique.

Plusieurs actions sont prévues dans le cadre de ce projet : des formations pour les paysan·es, les jeunes et même les enfants sur leurs droits contenus dans l’UNDROP, l’élaboration conjointe de propositions de lois et de programmes sur l’agriculture et l’alimentation à partir de l’UNDROP. Le projet vise aussi à sensibiliser les gouvernements des pays concernés sur la situation critique des paysan·nes et de leurs droits, ainsi que sur les systèmes alternatifs à l’agriculture industrielle, tel que l’agroécologie. Enfin, un travail de plaidoyer au niveau international sera aussi déployé, notamment pour obtenir un mécanisme de suivi de l’application de l’UNDROP au sein du Conseil des droits l’Homme de l’ONU.

En tant que partenaire stratégique, l’Académie de Genève formera les partenaires du projet et les organisations paysannes locales de ces pays sur les droits des paysan·nes et l’utilisation des mécanismes nationaux, régionaux et internationaux pour les protéger. L’équipe de l’Académie de Genève fournira également des conseils stratégiques aux acteurs nationaux sur l’utilisation des mécanismes des droits humains des Nations Unies pour garantir le respect des droits des paysan· nes.

Défendre les droits des paysan·nes suivra le développement du projet RAISE et rapportera ses actions pour la mise en oeuvre de l’UNDROP.

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