Paris, Genève, le 15 janvier 2026. La Confédération paysanne et le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) ont déposé ce jour une plainte officielle auprès de plusieurs Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à la suite de l’arrestation et de la mise en garde à vue de 52 paysan·nes, hier 14 janvier 2026, lors d’une manifestation à Paris.

Au cours de cette mobilisation, environ 150 paysan·nes se sont rendus au Ministère de l’Agriculture à Paris. L’action s’est déroulée sans violence : les manifestant·es sont entré·es à pied dans le hall de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ont déployé des banderoles et occupé les lieux afin de faire entendre leurs revendications.

La manifestation a été organisée pour interpeller les autorités sur la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), les menaces liées à l’accord UE-Mercosur et, plus en général, pour dénoncer les politiques agricoles structurellement défavorables à la paysannerie. Malgré l’absence de violences, les forces de l’ordre ont procédé à un encerclement et à des arrestations massives, visant notamment des responsables syndicaux nationaux et internationaux.

Le rapport soumis aux Nations unies documente de graves atteintes aux libertés fondamentales, en particulier à la liberté d’association et de réunion pacifique, à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté syndicale, ainsi qu’aux droits spécifiques des paysan·nes tels que consacrés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Par cette saisine, la Confédération paysanne et le CETIM demandent aux mécanismes onusiens d’intervenir de toute urgence auprès des autorités compétentes afin que la France respecte ses obligations internationales, mette fin à la criminalisation des mobilisations paysannes et garantisse l’exercice effectif des droits des paysan·nes.

Lire aussi le communiqué de presse de la Confédération paysanne :
https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=16339

Lire le courrier de l’avocat des personnes détenues :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Observations-Parquet-Confederation-paysanne-GAV.pdf

Contacts presse :
Confédération paysanne – Emilie Deligny, Secrétaire générale+33 6 36 58 17 26, edeligny@confederationpaysanne.fr

CETIM – Raffaele Morgantini, Représentant auprès de l’ONU+41 79 660 65 14, raffaele@cetim.ch

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Hier soir, les représentants des trois institutions européennes sont parvenus à un accord sur le trilogue relatif à la proposition de déréglementation des OGM végétaux obtenus par nouvelles techniques génomiques (OGM-NTG). La Coordination européenne Via Campesina (ECVC), qui représente la voix des petit.e.s paysan.ne.s en Europe, dénonce un accord qui ignore totalement les préoccupations des agriculteur.rice.s et du public, en particulier en ce qui concerne les brevets. Le Parlement européen avait initialement reconnu dans sa position de février 2024 que les brevets étaient problématiques, appelant à une limitation de la portée des brevets afin d’empêcher leur extension aux semences paysannes et traditionnelles. Mais sa représentante dans la négociation, Mme Polfjärd, n’en n’a aucunement tenu compte.

Ces demandes essentielles ont été supprimées au cours du trilogue, ne laissant dans l’accord final que des mesures facultatives, telles qu’un code de conduite non contraignant pour l’octroi de licences et la transparence volontaire, laissant les agriculteurs, les petits semenciers, les transformateurs et les distributeurs sans défense face aux contaminations fortuites, aux poursuites et aux saisies abusives pour contrefaçon. L’accord du trilogue prétend en effet que les plantes brevetables obtenues par NTG seraient semblables aux plantes issues de sélection traditionnelle, non brevetables. La suppression de l’obligation actuelle de publication des procédés de détection et de distinction des caractères OGM brevetés permettra en effet d’étendre la portée des brevets sur les NTG aux semences et produits agricoles contenant naturellement ces mêmes caractères. Ces mesures sont donc inutiles pour protéger les agriculteur.rice.s et la autres opérateur.rice.s de la chaîne alimentaire contre les risques de poursuites abusives pour contrefaçon de brevet. De telles poursuites se produiront inévitablement si toutes les obligations de traçabilité sont supprimées, ainsi que la privatisation de toutes les semences et plantes cultivées y compris les semences paysannes et traditionnelles.

L’accord prévoit de déréglementer les OGM-NTG brevetés sans garantir la traçabilité, y compris sans publication des des méthodes de détection et d’identification[1], sans mesures de coexistence obligatoires, sans étiquetage pour les produits finaux et sans possibilité pour les États membres d’utiliser une clause de sauvegarde (opt-out). L’accord ose même prétendre que les contaminations des produits biologiques devront être acceptées, alors même qu’elles sont interdites par le règlement biologique et refusées par les consommateur.rice.s.
Certaines des exigences de l’actuelle réglementation des OGM s’appliqueront aux OGM-NTG de «catégorie 2», mais nous savons déjà que la grande majorité des NTG relèveront de la «catégorie 1», qui sera complètement déréglementée. En bref, cet accord supprimerait complètement le droit des agriculteur.rice.s et des consommateur.rice.s de continuer à cultiver et à manger sans OGM, mettant en danger la survie économique des secteurs agroalimentaires garantis sans OGM et biologiques, qui sont bien bien établis en Europe.

« Cet accord ne profitera qu’aux grandes multinationales qui possèdent des brevets, telles que Corteva, BASF ou Bayer, qui pourront, avec leurs brevets, confisquer toutes les semences et contrôler l’ensemble de la chaîne alimentaire. Tou.te.s les autres, agriculteur.rice.s, petit.e.s et moyen.ne.s obtenteur.rice.s et consommateur.rice.s, y perdront. La principale motivation de cette déréglementation est d’imposer en Europe les OGM et le modèle du brevet à ceux et celles qui n’en veulent pas”, a déclaré Alessandra Turco du comité de coordination d’ECVC. « Les brevets sont un outil permettant de verrouiller l’accès aux ressources génétiques dans le but de restructurer le marché des semences à l’avantage des grandes entreprises. Si cet accord est conclu, il conduira à une concentration monopolistique du marché, à la disparition de petites entreprises semencières, à une privatisation généralisée des ressources génétiques et à une réduction irréversible de l’agrobiodiversité, ainsi qu’à une augmentation du prix des semences. »

Heureusement, rien n’est encore approuvé : cet accord de trilogue n’est que le résultat des négociations entre la présidence du Conseil et les négociateur.rice.s du Parlement et de la Commission. Aujourd’hui, il doit encore être validé par tou.te.s les député.e.s du Parlement européen et tous les États membres. ECVC appelle tou.te.s les député.e.s européen.ne.s et les États membres à entendre les préoccupations légitimes des agriculteur.rice.s, des autres opérateur.rice.s de la chaîne alimentaire et des consommateur.rice.s, et à rejeter ce texte dangereux.

ECVC parle au nom des nombreux paysan.ne.s européen.ne.s qui ne veulent pas et n’ont pas besoin d’utiliser des OGM-NTG brevetés, et qui adaptent déjà leurs cultures aux changements climatiques et réduisent les intrants chimiques avec les sélections paysannes et l’utilisation de cultures adaptées localement. ECVC demande à tous les député.e.s européen.ne.s de maintenir leur engagement ferme contre les brevets et de ne pas approuver une proposition qui portera gravement atteinte à la souveraineté alimentaire de l’Europe et aux droits des agriculteur.rice.s.

[1] Seule à même aussi de permettre leur retrait du marché en cas d’apparition de dommages pour la santé et l’environnement.

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Il y a six ans, la Norvège s’est abstenue lors de l’adoption de la Déclaration sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales par l’Assemblée générale des Nations unies. Aujourd’hui, le Parlement a l’occasion d’inverser la tendance et de montrer que la Norvège est solidaire des petits agriculteurs du monde entier.

Le 8 avril, le Parlement norvégien a examiné la proposition du Parti rouge de soutenir la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). En soutenant la déclaration, le Storting [parlement norvégien] peut défendre une politique agricole fondée sur la solidarité et axée sur les droits humains.

Des droits menacés

Les droits des petits agriculteurs sont menacés dans le monde entier. La guerre, l’occupation et le génocide menacent la vie et les moyens de subsistance de millions de petits agriculteurs, et le changement climatique a déjà des conséquences désastreuses sur l’agriculture. Dans le même temps, la souveraineté alimentaire des petits agriculteurs est menacée par le contrôle exercé par de puissantes entreprises sur les terres, les semences et les intrants tels que les engrais nocifs pour l’environnement.

Face à ces crises, l’UNDROP est un outil important pour promouvoir les droits des petits agriculteurs, des pêcheurs et des communautés rurales à la terre, aux semences, à la terre et à l’eau, ainsi qu’à la vie, à l’égalité et à la liberté d’expression. Il ne s’agit pas d’introduire de nouveaux droits, mais de reconnaître et de protéger les droits que les personnes qui vivent de la terre possèdent déjà.

En tant que champion autoproclamé de la sécurité alimentaire, la Norvège n’a plus qu’à approuver la déclaration.

Garantir les droits de l’homme

L’adhésion de la Norvège à la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales devrait constituer une contribution naturelle à la stratégie de sécurité alimentaire du gouvernement intitulée « Rassembler nos forces contre la faim ». Les petits exploitants agricoles représentent 70 % de la production alimentaire dans les pays du Sud et sont décrits par le gouvernement comme l’épine dorsale de la sécurité alimentaire locale. Afin de résoudre la crise mondiale croissante de la faim, il est essentiel de garantir à ces producteurs de bonnes conditions de vie et de travail. Le gouvernement lui-même déclare que les efforts de la Norvège pour lutter contre la faim sont ancrés dans les droits humains.

En soutenant l’UNDROP, la Norvège peut contribuer à garantir la mise en œuvre de ces droits. Sans ces droits, de moins en moins de personnes choisiront l’agriculture comme carrière, et le degré d’insécurité alimentaire augmentera.

Cela reviendrait à trahir les agriculteurs pour lesquels le gouvernement prétend se battre.

Solidarité avec les petits agriculteurs norvégiens

Les petits agriculteurs norvégiens sont également soumis à une pression croissante. Le taux d’autosuffisance de la Norvège, d’environ 40 %, est l’un des plus faibles au monde et, en moyenne, une exploitation agricole est fermée chaque jour. Pour inverser cette tendance, le gouvernement doit soutenir l’agriculture durable à petite échelle, en plaçant les droits humains au centre de ses préoccupations.

Le ralliement de la Norvège à l’UNDROP constituera une déclaration de solidarité avec les petits agriculteurs du monde entier, y compris ceux de Norvège. Il est grand temps que la Norvège sorte de sa réserve et que les belles paroles sur les droits des petits agriculteurs soient suivies d’actes.

Vous pouvez retrouver l’article original en norvégien ici.

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Le 16 septembre la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) a publié un rapport sur la mise en oeuvre de l’UNDROP en Europe. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse de lancement ici.

Cette nouvelle publication présente la Déclaration : son origine, sa raison d’être, son contenu et comment elle devrait être mise en oeuvre. Elle dresse une liste de recommandations politiques à l’intention des organisations internationales et régionales, des décideurs politiques européens et des autorités nationales et locales.

Les demandes principales sont les suivantes :

• Les États et les organisations internationales et régionales doivent fournir des moyens (y compris financiers) pour soutenir le groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP.
• L’UE doit veiller à ce que l’ensemble de sa législation et de ses politiques sur l’agriculture soit conforme à l’UNDROP. ECVC a déjà élaboré des propositions politiques spécifiques sur la manière d’assurer cette conformité concernant : les semences, une proposition de directive sur les terres, la politique des marchés agricoles et la conditionnalité sociale de la PAC.
• Lors de la mise en œuvre des politiques internationales liées à l’alimentation et à l’agriculture, l’UE doit respecter et assurer la cohérence avec l’UNDROP.
• Conformément à l’article 10 de l’UNDROP, ECVC, en tant que seule organisation paysanne européenne, doit être consultée de manière systématique par toutes les institutions de l’UE traitant de l’agriculture.
• La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la CE (DG AGRI) doit créer une sous-unité spécifique chargée des droits des paysan·nes et des droits de l’homme dans l’agriculture.
• L’UE doit mener une étude indépendante afin d’évaluer le niveau de cohérence de la législation et des politiques de l’UE avec l’UNDROP.
• Lors de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises, les États membres de l’UE doivent inclure l’UNDROP.
• Les États doivent élaborer des plans d’action nationaux et des comités nationaux pour l’agriculture familiale, comme demandé dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale. Ces plans doivent mettre au centre la mise en œuvre de l’UNDROP et promouvoir un concept plus large d’agriculture familiale qui va au-delà du patriarcat cis-hétérocentré, englobe les familles choisies, une diversité de personnes et de modes de vie et de travail, ainsi que toutes sortes de petit·es producteur·rices alimentaires artisanaux.

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La Déclaration des droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Après plus de 20 années de pressions de La Via Campesina (dont le MAP est membre), de FIAN et du CETIM, la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysan.ne.s et autres personnes travaillant en milieu rural a été adoptée. Une nouvelle étape a été passé vers sa mise en oeuvre en 2023 et 2024, avec le vote, puis le lancement d’un Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP. La Belgique a voté pour lors du vote pour la création du Groupe au Conseil des droits de l’homme de l’ONU. Trois questions seront abordées : Que dit cette déclaration ? Qu’est-ce que les organisations présentes à cette conférence veulent particulièrement souligner dans cette déclaration ? Comment implanter localement cette déclaration, tant d’un point de vue législatif que d’un point de vue pratique ?

Intervenant.es :

• Marie-Pierre Smets, Fian Belgique
• Philippe Genet, membre du Mouvement d’Actions Paysannes, Belgique
• Pierre Maison, membre de la Confédération Paysanne, syndicat paysan français
• Thijs Boelens, membre du Boerenforum, syndicat paysan flamand
• Geneviève Savigny, Présidente du Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP
• Coline Hubert, éditrice de Défendre les droits des paysan.nes

La Charte des Communes Paysannes

Avec des membres du Mouvement d’Action Paysanne, dont Philippe Genet, paysan-meunier-boulanger
S’inspirant de l’UNDROP (La résolution des Nations unies sur les droits des paysan.nes et des personnes vivant en milieu rural), le Mouvement d’Action Paysanne (MAP) a proposé, déjà en 2018, une « Charte Commune Paysanne » incitant un engagement concret des Communes (et de leurs élu.es) en faveur de l’Agroécologie et de l’Agriculture Paysanne. Cette charte de 2018 a été revisitée et est relancée dans le cadre des élections communales 2024. Nous y proposons aux (futur.e.s) élu.e.s une gestion participative des biens communs.

Vous pouvez retrouver sur Défendre les droits des paysan.nes un article sur la Charte ici et une interview d’un de ses co-auteurs ici.

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Pouvez-vous présenter votre organisation, le MAP, ses principaux fronts de luttes, ainsi que les défis auxquels les paysan.nes sont confrontées en Belgique ?

Le Mouvement d’Action paysanne (MAP) est une association belge de paysan.ne.s et de citoyen.ne.s. Nous avons créé « l’École Paysanne Indépendante », basée sur un réseau de fermes-écoles pour transmettre les savoirs et savoir-faire paysans. Avec le MAP nous défendons une agriculture paysanne durable et la souveraineté alimentaire fondée sur l’autonomie et la résilience. Nous parlons icid’autonomie technique mais aussi d’autonomies décisionnelle, de fonctionnement et de groupe, c’est-à-dire la possibilité de s’organiser au sein d’un réseau paysan avec son mode de fonctionnement propre et une interdépendance. Et nous voulons une agriculture résiliente afin de faire face aux nombreuses crises actuelles, qu’elles soient sociales, énergétiques, climatiques, économiques ou sociales.

Depuis 2015 nous avons 5 priorités : défendre les droits paysans par des changements dans les lois, produire et diffuser un discours paysan fort, organiser les paysan.ne.s , former les (futur.e.s) paysan.ne.s pour qu’ils et elles soient acteurs de changements et enfin cultiver et réenchanter le mouvement paysan.

Nous participons aussi activement au Système Participatif de Garantie (SPG). Face aux labels bio qui ne veulent plus dire grand-chose et pour rapprocher les mangeurs et les producteurs, nous proposons le SPG. Il s’agit d’un outil d’auto-contrôle, composé d’une ferme accueillante, d’un.e paysan.ne de la même filière, d’un groupe de mangeur.euse.s et d’un.e ambassadeur.rice. Basé sur la confiance, un réseau d’acteur.trice.s concernés et des échanges de connaissances, il permet de définir ensemble des objectifs pour tendre vers l’agroécologie, de les co-construire et d’évaluer régulièrement et conjointement les avancées.

En ce qui concerne les défis, pour nous, il y a au centre les revenus des paysan.nes. Différents paramètres rendent difficile d’obtenir un revenu juste : des coûts de production élevés versus des produits importés produits à très bas coûts, moins de terres arables disponibles à cause de la bétonisation, des utilisation non-nourricière pour par exemple l’agri-voltaïsme, les agrocarburants, le carbon-farming. En ce qui concerne aussi la terre, il y a une hausse des prix à l’hectare, notamment dû aux accaparements de terres par des grands groupes industriels ou des investisseurs privés qui vont faire de l’agriculture industrielle.

Vous avez rédigé et publié une « Charte des Communes Paysannes ». De quoi s’agit-il et quels sont ces objectifs ?

Les Nations Unies ont mis en place une Déclaration des droits des paysan.ne.s ou UNDROP. La Belgique s’est engagée dans une commission afin d’appliquer cette déclaration en Europe mais nous nous rendons compte que peu de gens, citoyen.ne.s ou politicien.ne.s, connaissent cette Déclaration. Notre objectif est donc de faire connaître la Déclaration des Droits des Paysan.ne.s aux différents niveaux de pouvoirs, en commençant par celui qui est le plus accessible par les citoyen.ne.s : les Communes. Et de motiver les communes à mettre l’UNDROP en application

Nous avons donc rédigé une Charte des communes paysannes reprenant les droits contenus dans l’UNDROP avec à chaque fois des propositions de mise en œuvre concrète au niveau local. Nous la diffusons auprès de toutes les communes et vers les candidat.es aux élections communales de cet automne afin de les inspirer et de les motiver à prendre position et s’engager. Avec cette charte nous visons l’UNDROP, du global au local !

« Ce sont les organes politiques locaux, les communes, et leurs élu.e.s, qui ont le pouvoir, le devoir et la responsabilité d’im­pliquer tous les citoyen.ne.s pour la mise en œuvre de mesures concrètes et locales. »

Charte des Communes Paysannes, MAP, p7

Pour les élections communales de 2018, le MAP avait déjà choisi d’interpeller le pouvoir politique communal (le plus accessible pour les citoyen.ne.s). Nous avions rédigé une charte partant de nos constats sur l’agriculture paysanne et donnant des leviers d’actions au niveau des communes. Nous avons donc réitéré l’expérience, cette fois en mettant en avant la Déclaration des droits des paysan.ne.s et en la prenant comme base pour proposer des actions.

Comment allez-vous diffuser la charte auprès des élus ?

Via des ambassadrices et ambassadeurs pour relayer la charte dans leurs communes. Rien de tel que le contact direct par des citoyen.ne.s motivé.e.s pour interpeller les pouvoir communaux. Une vidéo va sortir prochainement.

Sans oublier la rencontre à la Petite Foire autour de la Charte. Chaque année nous organisons la Petite Foire de l’agriculture paysanne, c’est la vitrine de l’agroécologie paysanne, l’alternative à la Grande Foire agricole de Libramont, foire commerciale, agro-industrielle et ultra subsidiée qui se déroule le même week-end dans la même région. La Petite Foire est donc le lieu idéal pour faire connaître l’UNDROP à un maximum de visiteurs. Trop peu de personnes connaissent la Déclaration.

Pouvez-vous nous donner quelques exemples de droits consacrés dans l’UNDROP que vous avez utilisés dans votre Charte en les adaptant au contexte et au mandat communal ?

Dans la Charte nous reprenons 10 articles de l’UNDROP : article 2 obligations des États, article 9 liberté d’association, article 10 droit à la participation, article 15 droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire, article 16 droit à un revenu décent et aux moyens de production, article 17 droit à la terre, article 18 droit à l’environnement, article 19 droit aux semences, article 20 droit à la biodiversité et article 25 droit à l’éducation et à la formation.

Le droit pour lequel nous faisons le plus de propositions est celui à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire. Nous partons de larges propositions, comme informer les citoyen.ne s sur leur droit, pour aller vers du plus concret et spécifique. Nous proposons ainsi ensuite aux communes de faire des évaluations sur leur autonomie alimentaire et agricole, sur les besoins des habitant.es et sur les moyens dont dispose la commune. L’étape suivante que nous mettons en avant est une construction collective, avec les habitant.e.s, d’objectifs sur l’alimentation dans la commune. Ensuite, cela peut mener à construire par exemple un système d’aide alimentaire sain et local ou encore de la restauration collective locale et paysanne. Pour chaque étape nous détaillons les modalités et nous donnons aussi des exemples de communes qui ont déjà mis ces propositions en œuvre.

On peut aussi parler du droit à la terre, l’accès à la terre est une problématique centrale aujourd’hui. Avec comme piliers favoriser l’installation paysanne et protéger les terres nourricière. Je peux donner des exemple précis d’actions que peut réaliser une commune comme mettre à disposition des terres communales, permettre l’installation d’habitats légers, interdire la bétonisation et aller chercher les logements vacants.

Nous avons aussi choisi des droits politiques à mettre en avant : la liberté d’association et le droit à la participation. Dans les deux cas les communes peuvent mettre en œuvre un bon nombre d’actions.

Comment concevez-vous la stratégie de promotion et mise en œuvre de l’UNDROP au niveau national? En d’autres mots, comment cette Charte – adressée spécifiquement aux autorités locales/communales – s’articule avec la stratégie de plaidoyer au niveau des autorités nationales en Belgique ?

Pour boucler la boucle : du local au global ! On espère que les autorités communales vont relayer la Charte et l’UNDROP au niveaux régional et national. Suivre tout cela va nécessiter un fameux travail, le 17 avril, journée internationale des luttes paysannes, sera l’occasion de rencontres sur l’UNDROP et ainsi que le moment pour faire les bilans des actions à partir de la Charte. Mais le MAP aurait besoin de soutien pour y arriver.

Nous travaillons aussi avec des partenaires, tel que l’organisation Fian Belgique, pour diffuser avec eux l’UNDROP et la Charte auprès de toutes les communes Wallonnes et Bruxelloises.

Nous pensons aussi qu’il serait bien de faire connaître l’UNDROP dans le secteur juridique et dans les hautes écoles de droits et les universités, auprès des futur.e.s juristes, avocat.e.s, juges… reste encore à savoir comment !

Quel est pour vous le rôle des paysan.nes et des citoyen.nes dans la diffusion de l’UNDROP ?

Nous avons une campagne du MAP ‘Je suis paysan.ne‘, elle est essentielle pour relier les paysan.ne.s et les citoyen.ne.s : nous sommes toutes et tous paysan.ne.s ! Pourquoi ? Parce que nos grands parents étaient paysan.ne.s, mais surtout parce que chacun.e doit se nourrir tout les jours! La question de l’alimentation et donc de la paysannerie cristallise aujourd’hui tous les enjeux majeurs auxquels notre société est confrontée : la transmission de savoirs et savoirs faire, la santé, la justice sociale, la protection de la nature, les défis climatiques et énergétiques, …

Il est urgent de construire notre souveraineté alimentaire. Tou.te.s les citoyen.ne.s ont donc un rôle important à jouer pour faire connaître nos droits. C’est notre devoir !

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Pour les élections communales de 2024, le MAP a écrit une Charte des Communes Paysannes basée sur l’UNDROP. Avec cette charte le MAP veut inspirer les habitant.es des communes et les futur.es élu.es à prendre l’UNDROP comme base pour élaborer des politiques publiques mettant en œuvre les droits des paysan.nes.

La charte reprend les droits contenus dans la Déclaration et expose comment chacun peut être transposer au niveau local. Par exemple pour l’article 15 sur le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire, la charte propose de développer une restauration collective communale locale et paysanne en favorisant l’installation paysanne. La charte est donc un recueil d’exemples concrets et dont la mise en œuvre entre dans le champ de compétences des communes. Elle vise aussi à augmenter la participation citoyenne et la gestion collective des communs.

Cette charte est aussi un moyen pour faire connaître l’UNDROP et les droits des paysan.nes et des travailleur.euses, pour que chacun.e puisse s’en saisir à tous les niveaux. Le travail effectué par le MAP est reproductible à toutes les échelles de compétences des élu.es et dans tous les pays !

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L’objectif de cet évènement était de discuter de l’impact du système politique et économique néolibéral, au caractère raciste et (néo)colonial, sur la paysannerie et les communautés rurales, et de comment les organisations paysannes conçoivent la lutte contre ce système oppresseur. Pour en parler, six panélistes, membres de La Via Campesina des pays du sud (Niger, Colombie, Haïti, Palestine) et du nord (Suisse et France) étaient présent.es pour transmettre leur vision et leur vécu.

« Le capitalisme et le colonialisme sont les deux faces d’une même pièce » a rappelé Raffaele Morgantini du CETIM en ouvrant la discussion par un rappel de l’impact du système capitaliste et néocolonial actuel sur les peuples du Sud Global, en particulier les paysans et paysannes. Ainsi, « La lutte anticapitaliste passe nécessairement par la lutte anticoloniale, deux luttes pour lesquelles le monde rural se trouve en première ligne ».

Colombie

Joana Pinzón représentant l’organisation Asociación Nacional Campesina José Antonio Galán Zorro (ASONALCA) et du Coordinador Nacional Agrario, une des organisations membre de LVC en Colombie, a commencé par évoquer la division internationale du travail qui relègue la Colombie au rôle appauvrissant de producteur de matières premières, en l’occurrence dans l’industrie minière, ce qui cause des dommages tant à l’environnement qu’aux populations paysannes et autochtones.

Ces populations sont d’ailleurs retranchées dans les territoires les plus hostiles alors que la majorité des terres sont accaparées par les riches propriétaires terriens. Pour cela, notamment, une réforme agraire intégrale et populaire est nécessaire mais n’a jamais été mise en place car elle contrevient aux intérêts capitalistes des élites dominantes. Le contrôle de la terre est l’enjeu central du pays, c’est d’ailleurs à cause de cela qu’a émergé le conflit armé dont les premières victimes sont les communautés rurales et autochtones. Une guerre sale est menée contre elles par des acteurs privés comme publics. En effet, s’opposer à l’accaparement des terres et aux projets économiques destructeurs revient à mettre sa vie en péril, les communautés et mouvements sociaux sont persécutés, menacés de mort, emprisonnés, déplacés de force, exilés, assassinés. « Lorsque qu’on me parle de ”développement”, ce que j’entends c’est le mot ”mort”. Parce qu’au nom du développement les compagnies privées ont énormément détruit. »

« Un autre monde est possible » prône Joana, en insistant sur l’importance de la mobilisation sociale et en donnant des exemples d’écoles populaires, de projets de santé publique, d’entreprises locales et autres services publics mis en place dans le Nord-Est du pays (Régions de Santander et Casanare). « Si nous souhaitons le changement, nous devons le réaliser nous-même », conclut Joana.

Niger

Le représentant de la Plateforme paysanne du Niger, membre de LVC, rappelle les nombreux sévices que le continent africain a connu et le fait que, malgré l’indépendance arrachée il y a 60 ans, l’Afrique reste en situation de dépendance. « On nous a libéré de nos chaînes mais on continue de nous tenir autrement. Aujourd’hui souffle un vent de souveraineté dans l’esprit de tous les africains qui ont compris qu’il faut se battre pour elle, en particulier pour la souveraineté alimentaire ».

Le tableau des nombreux obstacles au développement de l’agriculture nigérienne est dense : le deux poids deux mesures ne permet pas aux petit.es producteur.trices de concurrencer l’agrobusiness. Les engrais chimiques fabriqués en Europe appauvrissent les sols et les rendent dépendants, fragilisant ainsi les organisations paysannes. La division internationale du travail relègue là aussi l’Afrique au rôle de fournisseur de matières premières exportées et transformées en occident pour être revendues plus cher. « On ne nous donne pas les moyens d’accéder à la transformation des produits et lorsque nous voulons exporter à notre tour des produits transformés nous nous heurtons aux normes européennes dites de qualité. Cela renforce la pauvreté de nos exploitations. Nos producteurs vendent à vil prix le même produit vendu plus cher ailleurs » regrette le représentant nigérien. De plus, comme il n’y a pas de souveraineté alimentaire sans souveraineté économique, « on dépense beaucoup pour accéder à peu (…). Cette économie nous maintient dans la pauvreté » confie-t-il. Ajoutons à cela que chaque commande étatique de matériel agricole, de semences, d’engrais doit passer par la banque de France.

Un autre problème est celui de la relève paysanne. « Les jeunes quittent les fermes familiales, prennent des bateaux et meurent en mer pour le rêve européen. Ils pensent que l’Europe est un Eldorado, que la réussite se résume aux études supérieures, à un bureau, à une cravate. Il faut revenir à nos valeurs africaines. »

L’insécurité à cause de groupes armés comme Boko Haram nuit aussi aux paysan.nes nigérien.nes qui sont confronté.es à leur violence. « Il y a 10 ans nous étions pauvres, mais au moins nous étions en paix ».

Enfin, suite au coup d’État du 26 juillet 2023, le Niger a été victime de mesures coercitives unilatérales qui ont gravement impacté le pays. Ses paysan.nes ont vu leurs produits bloqués à la frontière, iels ont dû les vendre à perte et ont dû puiser dans les stocks de nourriture pourtant déjà insuffisants.

Palestine

Yasmeen El-Hasan, de l’Union of Agricultural Work Committee (UAWC, Palestine), aussi membre de LVC, a témoigné par vidéo interposée. Elle a dressé un constat horrifiant de la situation à Gaza, déclarant que les Palestinien.nes qui ne sont pas mort.es à cause des bombes le seront dû à la famine, le manque d’eau et de soins. Elle dénonce l’usage de la famine comme arme dans le génocide en cours. « Israël a mis au point une opération de famine en détruisant les systèmes alimentaires palestiniens à Gaza et en Cisjordanie. » Pourtant, la souveraineté nationale et alimentaire est intrinsèque au droit à l’autodétermination. « Notre relation avec notre terre n’est pas seulement symbolique mais symbiotique. Il ne s’agit pas seulement de ce que nous obtenons d’elle, mais de ce que nous lui donnons. Nous sommes les natifs de cette terre, nous en sommes les gardiens » rappelle Yasmeen. Elle considère que le retour au statu quo colonialiste n’est pas envisageable et qu’il faut travailler ensemble à le démanteler pour créer un système juste pour toutes et tous.

Pour plus d’informations, voir l’article du CETIM « Palestine : pas de souveraineté alimentaire sans souveraineté nationale ».

Haïti

Micherline Islanda Aduel représentant l’organisation Tet Kole Ti Peyizan Ayisyen, membre de LVC à Haïti, devait rejoindre la délégation paysanne à Genève mais elle n’a pas pu quitter l’île à cause de la proclamation de l’état d’urgence suite à la mainmise de gangs criminels violents sur le tissu social et institutionnel du pays. Elle s’est donc elle aussi exprimée par vidéo-message. Elle dénonce la situation actuelle : « La production locale est battue en brèche par les oligarques qui importent des produits nord-américains et protègent les sociétés transnationales. Les gangs et collabos locaux ont créé le chaos, le peuple haïtien vit sous le signe de l’insécurité, des assassinats politiques ciblés, du banditisme gouvernemental assumé et du kidnapping programmé. Il est urgent de mettre fin au soutien des Etats-Unis, du Canada et de la France qui appuient des gouvernements criminels qui ne sont pas soutenus par les peuples. » La souveraineté, l’indépendance et l’intégrité territoriale d’Haïti sont mises à mal par le Core-Group, c’est-à-dire le groupe intergouvernemental créé par le Conseil de Sécurité des Nations Unies en 2004 comprenant notamment les Etats-Unis, le Canada, l’Angleterre, l’Allemagne et la France. Soutenu par le dit « Core Group », le gouvernement provisoire actuel, dirigé par le premier ministre, M. Ariel Henry, gouverne de facto Haïti contre la volonté de son peuple.

Au vu de ce qui précède, combattre la crise alimentaire et relancer la production agricole en appliquant la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales est une priorité pour les paysans et paysannes d’Haïti.

Pour plus d’informations sur la situation dans l’île, voir le rapport soumis au Conseil des droits de l’homme des Nations unies par le CETIM et les organisations paysannes haïtiennes.

Suisse

Alberto Silva, représentant d’UNITERRE, membre suisse de LVC, dénonce le rôle de son pays dans les dynamiques impérialistes et néocoloniales bien que la Suisse n’ait pas un passé colonial au contraire de la France. « Genève est une véritable plaque tournante du commerce des matières premières. Tout est négocié ici, la spéculation est importante et cela a un impact sur les prix en Suisse et ailleurs dans le monde. » La méthode est la suivante : acheter le moins cher, stocker et attendre que les prix remontent pour vendre le plus cher possible. Ainsi nombreux sont ceux et celles qui tirent profit de la guerre en Ukraine et du génocide en Palestine. La spéculation se fait sur le dos des populations vulnérables et fait dysfonctionner les marchés agricoles. Les banques et les sociétés transnationales s’orientent de plus en plus vers la production alimentaire et pour cela accaparent des terres arables dans les pays du Sud. Cela crée une pression supplémentaire sur les populations locales qui pratiquent une agriculture de subsistance et accroît la dépendance à l’importation de nourriture étrangère. La Suisse participe donc activement au néo-colonialisme, à l’oppression des pays du Sud Global via ses banques, ses sociétés, ses traders… Le système économique actuel de concurrence généralisée des paysan.nes dans le monde participe à la disparition de la paysannerie au niveau local et engendre des crises sociales catastrophiques. Les Accords de l’OMC participent à cette dérégulation généralisée. Face à tout cela, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales est une boussole extrêmement importante. « Le développement de notre souveraineté alimentaire ne doit pas se faire au détriment de celle des autres pays » conclut Alberto.

France

Pierre Maison représentant la Confédération Paysanne, membre de LVC en France, déclare que l’impérialisme français, la France-Afrique existent encore. « La France dénonce des coups d’États en même temps qu’elle soutient des démocraties de façade voire même des régimes autoritaires. L’objectif est de garder la main sur les richesses de ces pays. » considère-t-il. Les systèmes alimentaires africains sont mis à mal par l’Europe. Un exemple criant est celui du lait en poudre vendu en Afrique : « Il s’agit en réalité d’une poudre de lait écrémé à laquelle est ajoutée de l’huile de palme car cela revient moins cher. Nous avons posé la question à la Commission européenne et manifesté contre la spéculation et le dumping de ce lait stocké. Nos surplus viennent détruire leur agriculture » déplore-t-il. De même, la mise en concurrence de systèmes agricoles qui n’ont pas les mêmes règles nuit gravement à la paysannerie familiale africaine qui est mise en concurrence avec les agriculteurs et paysans européens qui, eux, sont subventionnés par la PAC (Politique agricole commune) notamment. « Le marché mondial n’est basé que sur le profit et enrichit les grosses entreprises qui exportent sans conditions et rendent dépendants les pays dits en développement. Pour se protéger ces pays devraient avoir la liberté de mettre des droits de douane. Or, ce n’est plus le cas avec les accords de libre-échange. En Europe on entend les tenants du productivisme déclarer que l’Europe doit nourrir le monde. Mais pourquoi, par qui ? ». De plus, l’industrie des semences est contrôlée par quelques sociétés transnationales qui imposent des semences stériles et des OGM dans les pays africains pour les rendre dépendants car ces semences fonctionnent avec des pesticides et des engrais qu’il faut racheter chaque année. Tout ce système tente de s’imposer alors que les semences paysannes africaines sont parfaitement adaptées à leur territoire. En Europe, on ne trouve quasiment plus de semences paysannes. Or, ce sont ces semences qui peuvent s’adapter aux territoires et au réchauffement climatique. Un autre fléau est celui du système des crédits carbones : « Les entreprises des pays du Nord rachètent des terres arables en Afrique avec la complicité des États, expulsent les paysan.nes pour planter des forêts afin que l’on puisse continuer à polluer en Europe et que les entreprises se disent neutres, ce qui est parfaitement faux. » conclut Pierre.

Ces témoignages ont été suivis d’un temps d’échange riche avec la salle, puis d’un buffet de produits paysans locaux.

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L’organisation de peuples autochtones nomades Wamip que vous retrouverez tout du long de ce bulletin a pris part activement au processus de négociation de l’UNDROP au Conseil des droits de l’Homme au côté de La Via Campesina. Wamip appelle à ce que l’année 2026 soit consacrée année internationale des parcours et des bergers et nous relayons ici son appel.

« Notre mode de vie a existé depuis les temps immémoriaux, évoluant avec le paysage. Mais aujourd’hui le pastoralisme est plus que jamais menacé par l’industrialisation forcée de l’élevage. Nous devons mettre fin à la disparition de pâturages, à l’« accaparement des terres » et aux restrictions de la mobilité qui rendent impossible le maintien d’un système pastoral viable. »

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Ces protestations sont le signe indéniable d’une violation massive et généralisée des droits des paysan.nes en Europe, violation causée par un système libéral à bout de souffle et en crise perpétuelle. Défendre les droits des paysan.nes se joint à la parole des paysan.nes appelant à un changement profond de système qui seul permettrait des prix justes et de bonnes conditions de travail et dénonce de concert toutes récupérations tant par l’extrême droite que par des dirigeants syndicaux ne représentant plus les intérêts des agriculteur.rices, mais uniquement ceux des industriels et de la grande distribution.

Droits et révoltes des paysan.nes

Christophe Golay, Chercheur senior, Académie de droit international humanitaire et de droits humains à Genève, Professeur invité, Geneva Graduate Institute

Les paysans et paysannes manifestent dans de nombreuses régions d’Europe¹, revendiquant leur droit à vivre dans la dignité, avec des prix équitables pour leurs produits et une rémunération adéquate pour leur travail. Ils rejettent les accords de libre-échange et demandent aux États et à l’Union européenne (UE) de les soutenir davantage.

En Europe, comme dans le reste du monde, les paysans et paysannes sont touchés de manière disproportionnée par l’insécurité alimentaire et la pauvreté. Le taux de suicide est également beaucoup plus élevé dans ce milieu que dans d’autres activités professionnelles. Pour les aider, le principal instrument de l’UE est la politique agricole commune (PAC).

La PAC représente 31 % du budget de l’UE, ce qui signifie que 55 milliards d’euros sont dépensés chaque année pour soutenir l’agriculture. C’est énorme. Cependant, cette somme est injustement répartie. Seuls 20 % des producteurs et productrices reçoivent 80 % du budget de la PAC. Le choix de calculer l’aide financière sur la base de la taille des exploitations – au lieu du nombre de personnes actives dans l’exploitation – conduit à une concentration croissante des exploitations agricoles. Entre 2005 et 2020, le nombre d’exploitations agricoles dans l’UE a diminué de 37 %, les petites exploitations connaissant la plus forte baisse. Cette situation entraîne également une diminution de la diversité des produits agricoles et une plus grande perte de biodiversité.

Affectés par la concurrence de produits importés d’autres continents et vendus en Europe à bas prix, et soumis aux pressions de différents intermédiaires, les paysans et paysannes doivent souvent vendre leurs produits en dessous des coûts de production. Ils sont également poussés à passer à l’agriculture biologique – l’objectif étant que 25 % des terres agricoles soient consacrées à l’agriculture biologique dans l’UE d’ici 2030 (objectif du « Green Deal » européen) – sans bénéficier d’un soutien suffisant pour effectuer cette transition et en tirer profit. Cette situation explique en partie la lutte actuelle pour leurs droits.

Aux Nations Unies (ONU), cette lutte pour les droits des paysans et paysannes a commencé en 2008 à Genève, lorsque La Via Campesina a proposé sa « Déclaration sur les droits des paysans – femmes et hommes » pour répondre à la crise alimentaire mondiale de 2008. La Via Campesina est le plus grand mouvement social transnational, représentant plus de 250 millions de paysans et paysannes dans plus de 80 pays. Son appel en faveur d’une déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et paysannes a été soutenu par plusieurs États, des ONGs et de nombreux experts. Après 6 ans de négociations au Conseil des droits de l’homme, la Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par l’Assemblée générale de l’ONU le 17 décembre 2018. En octobre 2023, un groupe de travail de l’ONU composé de cinq experts indépendants a été créé par le Conseil des droits de l’homme pour promouvoir et surveiller la mise en œuvre de l’UNDROP.

L’UNDROP consacre de nombreux droits qui sont essentiels pour répondre à la crise actuelle, notamment les droits à l’alimentation, à la souveraineté alimentaire, à des prix équitables, à des salaires suffisants, à la sécurité sociale, aux semences, à la terre et à d’autres ressources productives. Elle comprend également de nombreuses dispositions par lesquelles les États se sont engagés à soutenir les paysans et paysannes dans leur transition vers l’agroécologie et l’agriculture biologique. L’UNDROP et le droit à l’alimentation constituent une base juridique solide pour une transition juste vers des systèmes alimentaires durables en Europe.

Autres ressources

• ECVC: Les revendications d’ECVC depuis la place du Luxembourg, Bruxelles : Mettre fin aux accords de libre-échange et garantir des prix équitables pour les paysan.es, 01/02/24
• ECVC: Le rejet des accords de libre-échange et la lutte pour un revenu décent au cœur des mobilisations des agriculteur·rice·s en Europe, 25/01/24
• CETIM: Mobilisations paysannes en Europe, 01/02/24
• Confédération paysanne (France): Pour la Confédération paysanne la bataille pour le revenu paysan ne fait que commencer, 03/02/24
• Uniterre (Suisse): Pas d’alimentation durable sans revenu équitable!, 16/01/24
• FUGEA (Belgique): Mobilisation agricole – récapitulatif de nos communications et actions, 02/02/24
• MAPC (Suisse): Solidarité paysanne internationale, 02/02/24
• FIAN Belgique: La Déclaration des droits des paysan⸱nes comme boussole pour répondre à la colère des agriculteur⸱rices et accélérer la transition des systèmes alimentaires, 26/01/24

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Cet épisode 2 est centré sur la Déclaration des droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Il est composé de deux parties, la première consacrée à l’histoire et aux droits clés de la Déclaration, la seconde porte sur la création récente par le Conseil des droits de l’Homme des Nations Unies d’un Groupe de Travail d’experts sur le suivi de la mise en œuvre de l’UNDROP. En 10 minutes, cet épisode aborde tous les fondamentaux pour comprendre l’UNDROP.

La Via Campesina pour la préparation, et lors de sa 8e Conférence internationale, a fait de l’UNDROP un élément central de son futur politique : « Nous sommes convaincus que plus nous diffuserons des informations sur l’UNDROP au sein de nos communautés, de nos mouvements et auprès des décideurs politiques, plus elle pourra nous protéger au niveau juridique et politique. ».

Bonne écoute !

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Le 26 octobre 2023, ECVC a organisé une table ronde pour appeler l’Union Européenne à mettre le foncier agricole à son agenda et à prendre en compte sa proposition de directive ainsi que l’UNDROP, retrouver ICI le communiqué de presse de l’événement.

Ci-dessous l’introduction par ECVC de sa proposition de directive et le texte de la proposition en intégral et à télécharger.

Nous présentons notre proposition de directive européenne pour la gouvernance des terres agricoles . Pour mettre un terme à la concentration des terres : plus de paysan.nes en Europe !

Nous revendiquons depuis longtemps la réalisation du droit à la Terre tel que défini à l’article 17 de la Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Paysans et Autres Personnes Travaillant en Zone Rurale. Aujourd’hui, ce droit est menacé : la concentration et l’accaparement des terres conduisent à la disparition des fermes, à l’augmentation du prix des terres, à la dévitalisation des zones rurales et à l’industrialisation des pratiques. L’usage de la terre est à la croisée des enjeux économiques, sociaux, écologiques et climatiques de l’agriculture européenne.

Il n’existe pas de cadre européen de gouvernance du foncier, mais nombre des politiques européennes ont un impact sur le prix des terres, leur état ou leur répartition, à commencer par la PAC et l’allocation des subventions en fonction du nombre d’hectares. Ce constat est partagé par les insitutions européennes elles-mêmes : la jurisprudence de la Cour de Justice de l’Union Européenne atteste que la terre n’est pas un bien comme les autres, le Parlement reconnaît les menaces auxquelles elle fait face et appelle à une politique foncière indépendante des seules lois du marché.

Alors, saisi.e.s par l’urgence, nous publions aujourd’hui une Proposition de directive européenne sur les terres agricoles. Ce document compile une analyse de l’état des terres agricoles, des mesures concrètes pour garantir la réalisation du droit à la terre et avance une proposition exhaustive de directive.

Il est impératif que la population agricole double d’ici 2040, et cette directive est indispensable pour atteindre cet objectif. C’est aussi un outil pour soutenir des réformes foncières au niveau local et national. Il est nécessaire que la Commission s’empare du sujet et inclue l’accès à la terre dans son plan de travail.

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