Défendre les droits des paysan.ne.s traduit et republie par la présente le communiqué de presse publié par le Groupe de travail d’experts des Nations Unies sur l’UNDROP, publié le 11 décembre 2025 (disponible en anglais ici).

GENÈVE – Des experts de l’ONU* ont salué aujourd’hui une décision historique de la Haute Cour du Kenya déclarant inconstitutionnelles certaines dispositions de la Loi sur les semences et les variétés végétales qui criminalisaient la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente de semences autochtones et de semences de ferme.

« Ce jugement reconnaît à juste titre que le partage des semences n’est pas un crime, mais un élément fondamental de l’identité des paysans, de leur résilience et de leur contribution aux systèmes alimentaires nationaux », a déclaré le Groupe de travail sur les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La Haute Cour du Kenya a estimé que la loi, qui accordait des droits exclusifs de commercialisation et de propriété sur les semences aux obtenteurs et aux entreprises semencières et exposait les paysan.ne.s à des peines d’emprisonnement pouvant aller jusqu’à deux ans pour la conservation et le partage des semences, violait les droits des paysan.ne.s à la vie, aux moyens de subsistance et à l’alimentation. La Cour a souligné que des pratiques séculaires de partage des semences constituent l’épine dorsale de la sécurité alimentaire et du patrimoine culturel du Kenya.

« Cette décision constitue une affirmation majeure selon laquelle les droits humains des paysan.ne.s et les impératifs de la sécurité alimentaire et de la biodiversité doivent prévaloir sur des régimes de propriété intellectuelle excessivement restrictifs », a déclaré le Groupe de travail.

Les experts ont noté que des dispositions restrictives similaires, souvent inspirées de la Convention de 1991 de l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), ont été intégrées dans les législations nationales de nombreux pays, criminalisant des pratiques ancestrales de l’agriculture autochtone et paysanne.

« La décision kenyane envoie un message clair et opportun : les obligations en matière de droits humains ne peuvent être subordonnées à des monopoles commerciaux sur les semences ni à des interprétations étroites des droits des obtenteurs végétaux », a déclaré le Groupe de travail.

Cette décision est conforme à la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), en particulier à son article 19, qui reconnaît le droit aux semences, y compris le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication. Les experts ont rappelé leur note d’information sur le droit aux semences**, qui précise que les États doivent veiller à ce que les politiques semencières, les systèmes de certification et les cadres de propriété intellectuelle soient conçus et appliqués de manière à respecter, protéger et réaliser ces droits, et que les systèmes semenciers gérés par les paysans soient légalement reconnus et activement soutenus.

« Les tribunaux jouent un rôle essentiel pour garantir que les lois nationales soient conformes aux normes internationales relatives aux droits humains », a déclaré le Groupe de travail. « Lorsque des cadres législatifs ont criminalisé les systèmes semenciers traditionnels ou restreint les pratiques coutumières des paysans, le contrôle juridictionnel constitue une garantie indispensable pour rétablir la primauté des droits humains et du droit à l’alimentation. »

Les experts ont salué le courage et la persévérance des paysan.ne.s du Kenya, des peuples autochtones et des acteurs de la société civile qui se sont mobilisés pour faire reconnaître les droits aux semences devant la Cour. « Leur détermination est une source d’inspiration pour les mouvements paysans du monde entier et montre que lorsque les tribunaux défendent les droits humains, ils protègent non seulement les moyens de subsistance des petits exploitants agricoles et des peuples autochtones, mais aussi l’avenir de systèmes alimentaires diversifiés, résilients et souverains », ont-ils déclaré.

« La décision du Kenya devrait inspirer des interprétations similaires, fondées sur les droits humains, des lois sur les semences et des régimes de protection des variétés végétales dans d’autres juridictions », a conclu le Groupe de travail.

* Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales est composé de cinq experts indépendants issus de toutes les régions du monde. Le président-rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) ; les autres membres sont Geneviève Savigny (France), Shalmali Guttal (Inde), Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) et Davit Hakobyan (Arménie).

** La note d’information sur le droit aux semences, publiée par le Groupe de travail à l’occasion de la onzième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), tenue du 24 au 29 novembre 2025, détaille la manière dont les États peuvent intégrer les obligations de l’UNDROP relatives au droit aux semences afin de sauvegarder les pratiques traditionnelles des paysans et des peuples autochtones ainsi que la biodiversité.

Les rapporteurs spéciaux / experts indépendants / groupes de travail sont des experts indépendants des droits de l’homme nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ensemble, ces experts sont appelés les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des procédures spéciales travaillent à titre bénévole ; ils ne sont pas des membres du personnel de l’ONU et ne perçoivent aucun salaire pour leur travail. Bien que le Haut-Commissariat des Nations Unies aux droits de l’homme assure le secrétariat des procédures spéciales, les experts exercent leurs fonctions à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du HCDH et de l’ONU. Les opinions ou points de vue exprimés sont uniquement ceux des auteurs et ne représentent pas nécessairement ceux de l’ONU ou du HCDH.

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Droits de l’homme de l’ONU, page pays – Kenya

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GENÈVE – 15 octobre 2025 – À l’occasion de la Journée internationale des femmes rurales, le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et autres personnes travaillant dans les zones rurales a lancé un appel urgent à l’action, demandant aux États et aux entreprises de mettre fin à la discrimination systémique, à la violence et à l’exclusion économique auxquelles sont confrontées les femmes rurales dans le monde entier. Bien qu’elles produisent plus de 70 % de l’approvisionnement alimentaire dans les pays en développement et qu’elles soient à l’avant-garde des efforts d’adaptation climatique, les femmes paysannes et autres femmes travaillant dans les zones rurales (femmes rurales) comptent parmi les groupes les plus marginalisés, subissant de graves violations de leurs droits humains fondamentaux.

L’appel urgent à l’action met en lumière une série de violations de droits interconnectées qui façonnent les dures réalités vécues par les femmes rurales à travers le monde. Le Groupe de travail exhorte donc les États, les institutions multilatérales, le secteur privé et la société civile à respecter et à garantir les droits des femmes rurales, tels qu’énoncés dans l’UNDROP, par des actions concrètes dans leurs domaines respectifs.

Voir la déclaration complète (en anglais) ci-dessous :

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Cet article s’appuie sur l’exemple du Brésil pour illustrer les synergies et les complémentarités entre l’agroécologie et la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Que voulons-nous dire concrètement par agroécologie ? En résumé, on pourrait dire que l’agroécologie est un projet de vie pour plus de vie en harmonie avec la nature. Toutefois, il existe aujourd’hui aussi de nombreuses interprétations de ce concept. L’agroécologie semble être devenue à la mode dans le monde entier, surtout après que le Brésilien José Graziano da Silva, en tant que Directeur général de la FAO, y a ouvert « une fenêtre dans la cathédrale de la Révolution verte ». Quel est le problème lorsqu’un terme devient à la mode ? C’est que les gens essaient de l’utiliser pour presque tout. Si, par exemple, nous partons d’un concept de l’agroécologie réduit à la science, alors il existe un danger de la négliger en tant que pratique agricole et en tant que mouvement social ! Nous pourrions alors l’imaginer comme quelque chose qui découle davantage d’une activité académique. Elle devient ainsi réduite à une matière de science agricole, et pourrait aussi être appelée autrement.

Pour nous, toutefois, l’agroécologie est avant tout une pratique agricole. Et si l’agroécologie peut être un chemin vers la souveraineté alimentaire, alors nous devons clairement nous demander si elle est pratiquée avec ou sans paysans. Après tout, l’agroécologie est née en Amérique latine comme une réponse paysanne aux effets négatifs de la soi-disant Révolution verte. Les paysans et paysannes devraient donc avoir un rôle central dans l’agroécologie.

L’UNDROP affirme clairement l’obligation des États de promouvoir la production agroécologique (article 16.4), d’adopter des mesures appropriées pour la conservation et l’utilisation durable des terres et des ressources naturelles à travers l’agroécologie (article 17.7) et de protéger et promouvoir les connaissances traditionnelles des communautés rurales, en particulier les pratiques agroécologiques essentielles à la conservation et à l’utilisation durable de la biodiversité (article 20.2). Elle consacre également le droit des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à recevoir une formation adéquate, adaptée à leurs contextes agroécologiques, socioculturels et économiques spécifiques (article 25.1).

La souveraineté alimentaire – consacrée comme un droit des communautés rurales dans l’article 15.4 de l’UNDROP – concerne la production alimentaire. Et l’agroécologie concerne les paysans et paysannes. En d’autres termes, il s’agit d’agriculture. Cependant, l’agriculture ne doit pas être réduite à l’économie. L’agriculture est aussi de la culture, c’est-à-dire de l’agri-culture. Et la culture, c’est la connaissance. C’est la nourriture. C’est l’histoire. Et c’est la vie ! Et c’est là que le problème de la science agricole entre en jeu. Car les communautés paysannes et les peuples autochtones voient encore le monde comme un tout. Lorsqu’un paysan ou une paysanne cultive toutes sortes de plantes, c’est aussi parce qu’il/elle peut s’en nourrir ! Il est important de réaliser que les paysans et paysannes existent depuis 10’000 ans et que beaucoup d’entre eux/elles ont réussi à être autosuffisants !

Ainsi, si tout le reste échoue, les paysans et paysannes ont toujours leur propre nourriture ! C’est la seule profession qui peut le revendiquer. Un cordonnier mangera-t-il des chaussures, par exemple ? Ou un tailleur mangera-t-il des vêtements ? Non. Seuls les paysans et paysannes ont cette autonomie. Mais qu’est-ce que cela signifie ? Cela devrait signifier décider de ce qui est produit, de qui le produit, pour qui il est produit, comment il est produit (certaines personnes pensent que l’agroécologie concerne seulement le « comment ») et pourquoi un aliment est produit.

Si nous contrôlons les réponses à ces cinq questions (c’est-à-dire quoi, qui, pour qui, comment et pourquoi), alors nous avons la souveraineté alimentaire. C’est le pouvoir local. C’est l’autodétermination. L’agroécologie peut-elle contribuer à renforcer les droits des paysans et paysannes et la souveraineté alimentaire ? Oui, elle le peut !

Je vais présenter dix raisons pour lesquelles l’agriculture familiale et paysanne devrait pratiquer l’agroécologie au Brésil et dans d’autres pays, en établissant des liens avec les droits énoncés dans l’UNDROP.

1. L’agroécologie réduit les coûts de production en agriculture. Nous avons déjà observé une réduction des coûts d’exploitation allant jusqu’à 40 % dans l’agriculture biologique. Cela contribue directement à une augmentation du revenu final des paysans et paysannes, conformément à leur droit à un revenu décent reconnu à l’article 16 de l’UNDROP.

2. L’agroécologie améliore la conservation des ressources naturelles. En 1713, Hans Carl von Carlowitz a écrit un livre intitulé « Sylvicultura Oeconomica ». Carlowitz croyait que la durabilité signifiait ne pas prélever plus de bois dans une forêt qu’elle ne pouvait en repousser. Cette idée, selon laquelle les forestiers ne devraient pas prélever plus d’arbres que la forêt ne peut en régénérer, est la même que celle des pêcheurs qui savent qu’ils ne doivent pas attraper plus de poissons que la nature ne peut en reconstituer. Cela correspond à la philosophie de durabilité de la plupart des peuples autochtones !

Pourquoi cet exemple est-il pertinent pour l’agroécologie ? Parce que l’idée de l’agroforesterie nous permet d’aller au-delà de l’agroécologie. Je pense que le modèle qui se rapproche le plus de la nature est la forêt. Mais s’il vous plaît, pas de monocultures de pins ou d’eucalyptus ! Les forêts sont diversifiées. Et l’agriculture industrielle ne peut pas utiliser les ressources naturelles de manière durable. Selon ce modèle, tout doit être produit aussi vite et autant que possible. La nature est ainsi surchargée et détruite. Et que se passe-t-il alors ? Alors les investissements sont faits ailleurs. Préserver les ressources naturelles signifie considérer l’eau, le sol et la vie dans le sol comme essentiels pour l’agriculture, ce qui correspond aussi aux droits des paysans et paysannes énoncés aux articles 17 (droit à la terre), 18 (droit à l’environnement) et 21 (droit à l’eau) de l’UNDROP. Chaque famille paysanne veut que son fils, sa fille, ses petits-enfants et arrière petits-enfants continuent à cultiver. Ainsi, ils ne penseront pas nécessairement qu’ils plantent un arbre pour l’utiliser immédiatement. Dans 100 ans, ce sera peut-être leur petit-enfant qui l’utilisera. Voilà l’idée derrière la préservation des ressources naturelles. Une agriculture adaptée aux petits-enfants !

3. L’agroécologie est capable de mieux rémunérer le travail des personnes dans les zones rurales. Mais comment y parvenir ? Tout d’abord, l’utilisation de technologies agricoles économisant du travail augmente le temps non travaillé, car la dépendance à la nature signifie que le temps de production en agriculture est distinct du temps de travail nécessaire. Si moins de travail est requis pour la production mais que le temps d’attente jusqu’à la récolte reste le même, cela crée soit du temps libre, soit plus de temps pour d’autres activités. Et comment les familles paysannes utiliseront-elles ce temps ? Au minimum, la production devra être diversifiée. Avec l’agroécologie, il est impossible de pratiquer la monoculture. Le succès de l’agroécologie est donc étroitement lié au concept de multifonctionnalité en agriculture, ce qui signifie que le travail peut être mieux rémunéré. Une meilleure rémunération du travail signifie que les paysans et paysannes reçoivent finalement plus pour leur travail. Normalement, ils ne tiennent même pas compte de ces coûts. Mais n’est-ce pas précisément le travail qui crée la valeur des biens ? Et si vous préservez la nature, ne devriez-vous pas être mieux rémunéré pour cela ? Oui ! Il existe déjà des endroits dans le monde où les paysans et paysannes sont récompensés pour cela. Ils/elles sont rémunérés par la société parce que, par exemple, une agriculture respectueuse de la nature signifie des coûts de santé publique plus faibles. Chaque communauté peut le faire. Si nous utilisons moins de pesticides, si nous évitons les OGM, nous aurons moins de problèmes de santé et moins de dépenses publiques. Donc, oui : il est possible de mieux rémunérer celles et ceux qui travaillent avec l’agroécologie, conformément à l’article 16 de l’UNDROP, qui protège le droit des paysans et paysannes à un revenu décent et à un niveau de vie adéquat. Mais cela demande plus de connaissances, et c’est un autre défi. Le temps libéré par l’agroécologie peut aussi être consacré au développement des connaissances.

4. L’agroécologie est un moyen d’optimiser les écosystèmes agricoles. Il est possible de réduire les intrants externes en agriculture grâce à l’agroécologie. Avec l’agroécologie, la production est de plus en plus locale et en cycles fermés avec moins de gaspillage d’énergie, ce qui réduit également la dépendance aux longs trajets. Cela réduit l’impact négatif sur l’environnement, conformément à l’article 18 de l’UNDROP. Avec l’agroécologie, il est possible de réduire l’érosion, le lessivage des sols et la désertification.

5. L’agroécologie permet d’augmenter la production, ce qui est important pour réaliser les articles 16 et 15 de l’UNDROP. Par exemple, grâce aux cultures associées, qui prospèrent particulièrement bien dans les climats tropicaux. Au Brésil, par exemple, cultiver du maïs et des haricots dans le même champ donne finalement un rendement supérieur à celui du seul maïs. Les cultures associées produisent des rendements plus élevés sur la même superficie. L’intensification écologique est une solution, en particulier dans les pays disposant de terres arables limitées. Et cette solution est déjà pratiquée dans de nombreux endroits, y compris par la FAO. Cela nous donne un avantage. Mais nous devrions être un peu prudents, car la productivité peut diminuer au cours des premières années. L’équilibre doit d’abord être rétabli. Il est nécessaire de constituer de l’humus dans le sol et de privilégier les plantes avec des racines diversifiées permettant la circulation de l’eau, de l’air et de la matière organique. Alors le sol se régénère. Pendant ces années initiales, les gouvernements devraient aider les paysans et paysannes. Car à court terme, l’agroécologie peut entraîner une diminution de la productivité. Mais à moyen et long termes, elle peut en réalité produire plus que le modèle industriel. Il existe de nombreux témoignages de paysans et paysannes au Brésil qui l’ont déjà prouvé.

6. Les jeunes et les femmes sont protagonistes du processus agroécologique. Et c’est très important pour les droits des personnes dans les zones rurales et leur avenir. Ainsi, quand nous parlons de paysans, nous devons aussi parler des jeunes paysans, et surtout des jeunes paysannes, conformément à l’article 4 de l’UNDROP sur les droits des femmes rurales.

7. Il y a un autre aspect de l’agriculture à petite échelle qui est cohérent avec le concept d’agroécologie : c’est la relation particulière que les familles paysannes entretiennent avec la connaissance. Les familles paysannes échangent leurs découvertes, elles partagent leurs connaissances, elles les transmettent. Au lieu de les garder pour elles-mêmes, les paysans et paysannes diffusent leurs savoirs au sein d’une communauté, et ce faisant, ils réalisent l’article 26 de l’UNDROP sur le droit à la culture et aux connaissances traditionnelles.

8. Il existe diverses manières de faire la transition vers l’agroécologie, et les États devraient prendre des mesures appropriées pour s’assurer que leurs programmes et politiques contribuent effectivement à la transition vers des modèles agricoles durables, comme stipulé à l’article 16.4 de l’UNDROP. L’agroécologie peut servir de parapluie sous lequel diverses formes d’agriculture sont promues – dont beaucoup que nous ne connaissons pas encore car nous n’avons pas encore établi de contacts avec de nombreux peuples autochtones qui pratiquent l’agriculture. Ce type d’agriculture peut être identifié comme faisant partie de ce que nous appelons habituellement « agroécologique ». C’est un type d’agriculture qui pourrait être décrit comme traditionnel, mais il n’est pas seulement cela. Il est aussi innovant. Et il nous aidera à atteindre ces 10 objectifs que nous présentons ici, et à réaliser la souveraineté alimentaire.

9. Une innovation importante que nous devons mettre en œuvre est de garantir l’accès aux marchés (consacré aux articles 2.6e et 16.3 de l’UNDROP) ainsi que la formation et l’information sur les marchés (articles 11 et 25). Dans le passé, les paysans et paysannes n’étaient pas capables de réaliser cette innovation par eux-mêmes. Mais nous avons de bons exemples de cela au Brésil avec des programmes gouvernementaux. Par exemple, avec le programme d’alimentation scolaire et les achats publics, par lesquels la nourriture est achetée directement auprès d’organisations paysannes locales et régionales. Ces initiatives ont conduit à ce que le Brésil soit retiré de la carte de la faim de l’ONU en 2014. Cependant, après six ans de gouvernements conservateurs qui ont démantelé ces politiques, la faim est revenue en nombre alarmant en 2022, avec plus de 15 % de la population souffrant de faim aiguë – la plupart dans les zones rurales ! Plus récemment, grâce aux efforts renouvelés du gouvernement actuel, le Brésil a de nouveau été retiré de la carte de la faim en 2025.

Ces marchés institutionnels soutiennent la transition agroécologique. L’organisation entre paysans et consommateurs permet aussi à la nourriture biologique d’arriver sur les tables des gens, ce qui est un élément important de la souveraineté alimentaire. Ainsi, il ne s’agit pas seulement de sécurité alimentaire, car la sécurité alimentaire peut signifier que quelqu’un d’autre vous nourrit. Bien sûr, si quelqu’un meurt de faim, il doit recevoir de la nourriture. Mais c’est une urgence. Personne ne devrait en être dépendant. Ce serait encore pire de rendre les familles paysannes dépendantes de cela. Si nous pouvons produire, transformer et commercialiser la nourriture le plus près possible du lieu de production, les familles paysannes seront aussi mieux nourries. Et cela améliore aussi la souveraineté alimentaire. Lorsqu’elles produisent pour la région, cela augmente aussi la disponibilité de nourriture locale. Voilà ce que l’agroécologie peut accomplir. La sécurité alimentaire signifie la disponibilité de nourriture en termes de quantité, de qualité et de régularité tout au long de l’année. Mais ce n’est pas tout ! Nous devons aussi savoir qui produira cette nourriture ? Quels types de nourriture seront produits ? Avec quelle technologie ? Avec l’utilisation de pesticides et du génie génétique, ou non ? Une agriculture sans personnes n’est pas non plus de l’agroécologie. L’agroécologie est une agriculture avec des personnes et pour des personnes en harmonie avec la nature.

10. Mais pour ce faire, nous devons utiliser les dernières découvertes scientifiques. Mais attention : il y a des intérêts derrière la science moderne. Elle n’est pas neutre en valeur ! Lorsqu’il s’agit de science au service de l’agroécologie, nous devons nous souvenir que sans la science moderne que nous avons eue jusqu’à présent, l’industrialisation de l’agriculture n’aurait pas été possible. Donc, elle n’est pas innocente. La science qui doit servir l’agroécologie doit être différente. Elle doit être dépendante du contexte et transdisciplinaire, réunissant savoirs traditionnels et scientifiques.

Cette science ne doit pas être oppressive ni empreinte de préjugés, et surtout, elle ne doit pas déplacer les gens de leur terre et de leur maison. Nous devons éviter cela, ainsi que les pandémies, les famines, les crises climatiques. La véritable réponse à cela est liée à notre alimentation, la bonne nourriture et la souveraineté alimentaire.

L’agroécologie concerne la vraie nourriture produite par les paysans et paysannes, l’agriculture biologique et les peuples traditionnels.

L’UNDROP renforce les multiples principes de l’agroécologie et de la souveraineté alimentaire. Elle confirme la primauté des droits des paysans et paysannes et des autres communautés rurales, et rappelle aux États leur obligation de respecter, protéger et réaliser ces droits. Pourquoi est-ce important ? Parce que nous voulons que l’humanité continue d’exister après nous.

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Via Campesina Brésil présente une contribution écrite en réponse à l’appel du Groupe de Travail de l’ONU sur l’UNDROP, décrivant les principaux défis de la paysannerie brésilienne. Élaboré collectivement après une formation sur l’UNDROP pour les organisations brésiliennes de la LVC, le texte propose également une vision collective sur l’état actuel du droit à la participation des paysans et paysannes au Brésil.

Durant les mois de janvier et mars 2025, une formation sur la Déclaration des droits des paysans et paysannes (UNDROP) a été organisée pour les organisations membres de Via Campesina Brésil, avec le soutien de l’organisation de droits humains Terra de Direitos et du CETIM. Ce fut la première formation consacrée à l’UNDROP destinée aux mouvements sociaux et organisations rurales de base au Brésil, constituant un exemple pratique de la mise en œuvre de la stratégie de Via Campesina Internationale visant à réaliser des formations sur la Déclaration pour ses bases dans divers pays.

L’objectif de la formation était non seulement de faire connaître l’UNDROP à ses détenteur.rices de droits, mais aussi de faciliter et encourager une appropriation populaire de cette Déclaration par les paysans, les paysannes et les autres populations rurales dans leurs luttes politiques et juridiques aux niveaux local, national, régional et international. La formation avait également pour objectif central l’élaboration d’un plan stratégique pour influencer diverses instances gouvernementales, juridiques et politiques, visant la mise en œuvre de la Déclaration avec la participation active des paysans, des paysannes et des autres populations rurales dont les droits sont consacrés dans l’UNDROP.

Dans le cadre de cette première formation au Brésil, les participants des différents mouvements sociaux composant Via Campesina Brésil ont étudié l’histoire du processus de construction de l’UNDROP et le contenu de l’instrument, en soulignant les droits paysans à la terre, à la biodiversité, aux semences et à la souveraineté alimentaire. Dans un second temps, ils ont discuté de cas concrets de violations des droits établis par l’UNDROP survenus sur le territoire national, perpétrés surtout par des entreprises transnationales et des propriétaires terriens de l’agro-industrie.

Profitant du capital politique des mouvements sociaux présents, impulser la mise en œuvre de l’UNDROP depuis une perspective populaire est crucial dans le cadre du travail ardu et de longue haleine pour la justice sociale, la réforme agraire et la souveraineté alimentaire en milieu rural brésilien. Dans ce sens, le plan stratégique élaboré collectivement durant la formation a apporté une importante clarté sur le chemin à tracer pour promouvoir et mettre en œuvre l’UNDROP au Brésil et traduire ses dispositions tant dans le domaine légal que dans les politiques publiques.

Parmi les diverses initiatives à réaliser figure l’influence auprès des Nations Unies (ONU), en particulier auprès de son nouveau Groupe de Travail (GT) sur les droits des paysans et paysannes. En participant aux débats du GT et en collaborant à ses travaux, les organisations paysannes et rurales du monde entier peuvent utiliser ce mécanisme international pour faire avancer la mise en œuvre de l’UNDROP dans leurs pays respectifs. Après tout, l’une des fonctions du GT est précisément de recommander, soutenir et accompagner les pays membres de l’ONU dans la mise en œuvre de la Déclaration, afin qu’elle puisse être un vecteur direct dans l’élaboration de politiques publiques, de programmes et de lois réparant réellement les inégalités rurales.

En mars 2025, le GT a lancé un appel public pour que les organisations paysannes et rurales, ainsi que les gouvernements et autres institutions, collaborent à ses deux prochaines études portant sur les thèmes suivants : i. tendances globales des défis affectant les paysans et les paysannes; ii. droit des paysans et paysannes à une participation équitable. Ainsi, Via Campesina Brésil, à travers la Commission Pastorale de la Terre (CPT), le Mouvement des Petits Agriculteurs (MPA), le Mouvement des Affectés par les Barrages (MAB), le Mouvement des Travailleurs Ruraux Sans Terre (MST), conjointement avec Terra de Direitos et avec le soutien technique du CETIM, a soumis un document afin de contribuer aux études du GT à partir des défis de la paysannerie brésilienne. Le document, disponible ici (en anglais), présente une perspective collective sur la conjoncture actuelle des défis paysans au Brésil, dont voici une synthèse :

Les paysans, les paysannes, les pêcheurs artisanaux, les peuples traditionnels et travailleurs ruraux au Brésil affrontent des défis structurels menaçant leurs modes de vie et droits fondamentaux. La concentration des terres et les conflits agraires sont aggravés par l’absence de réforme agraire et la privatisation des biens communs, entraînant violences et impunité. De plus, l’accès aux politiques publiques est limité par la bureaucratie, le manque d’assistance technique et d’infrastructures, tandis que la crise climatique et les grands projets, comme les barrages, déplacent des communautés et dégradent l’environnement. L’identité culturelle paysanne est aussi menacée par l’avancée de l’agro-industrie, qui remplace les pratiques durables par des monocultures et intensifie l’usage de pesticides. La criminalisation des luttes pour les droits territoriaux et le manque d’accès à la justice perpétuent également la vulnérabilité de ces populations, surtout indigènes, quilombolas et communautés extractivistes, qui subissent violences et exclusion sociale.

Le droit à la participation des paysans et paysannes et des travailleurs ruraux aux décisions politiques rencontre encore des obstacles majeurs au Brésil. L’exclusion de ces groupes se manifeste par le manque d’accès à l’information, la difficulté de représentation politique effective et l’absence de consultations préalables, libres et éclairées, notamment dans les processus de licenciement environnemental et de formulation de politiques publiques. Les communautés traditionnelles, comme les indigènes et quilombolas, voient souvent leurs droits violés, sans canaux adéquats pour influencer les décisions impactant leurs territoires et modes de vie. De plus, la marginalisation politique est aggravée par la prédominance de l’agro-industrie, qui concentre pouvoir et ressources, limitant la voix de l’agriculture familiale et des petits producteurs dans les espaces décisionnels nationaux et internationaux.

Malgré ces défis, il existe des mécanismes et politiques visant à élargir la participation rurale, comme les conseils de développement agricole (CONDRAF), les forums de discussion et les programmes de renforcement de l’agriculture familiale. La Déclaration de l’ONU sur les droits des paysans et des paysannes (UNDROP) et la Convention 169 de l’OIT offrent des bases légales pour exiger des consultations participatives. Cependant, l’efficacité de ces instruments dépend de la pression sociale, de l’accès à la justice et de l’engagement de l’État à garantir que les voix des campagnes soient entendues. Les mouvements sociaux jouent un rôle crucial dans cette lutte, organisant marches, occupations de terres et plaidoyer politique pour que les droits participatifs ne soient pas seulement formels, mais concrets et transformateurs.

À l’exemple de Via Campesina Brésil, la réalisation de processus de formation sur la déclaration aux niveaux national et/ou régional, l’élaboration d’un plan stratégique par les mouvements locaux pour sa promotion et la participation au Groupe de Travail de l’ONU sur l’UNDROP sont des étapes essentielles pour mettre en œuvre l’UNDROP aux niveaux national et international. C’est une voie fondamentale pour donner vie à la déclaration depuis la base, à travers l’appropriation de leurs droits par les détenteur·rice·s de droits et l’intégration de l’UNDROP dans leurs luttes politiques et juridiques pour la justice sociale et les droits humains des peuples ruraux.

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