Cet article a originellement été publié dans la revue Lendemains Solidaires, disponible ici.

La souveraineté alimentaire se définit comme le droit des peuples à une alimentation saine et culturellement appropriée, produite par des méthodes écologiquement durables, ainsi que le droit des peuples à définir leur propre système alimentaire et agricole. La Via Campesina (LVC) insiste sur le fait que des modes de production agroécologiques diversifiés, portés par la paysannerie, et fondés sur des expériences millénaires et des savoirs traditionnels, sont essentiels pour garantir à toutes et tous une alimentation saine, tout en assurant l’harmonie avec les écosystèmes naturels. Ce paradigme place les aspirations et les besoins de celles et ceux qui produisent, distribuent et consomment la nourriture au cœur des systèmes et des politiques alimentaires, plutôt que les exigences des marchés et de l’agrobusiness. Il défend les intérêts des futures générations.

Contexte

L’histoire et l’émergence du concept de souveraineté alimentaire, proclamé par La Via Campesina en 1996, sont liées à l’échec de la mise en œuvre du concept de sécurité alimentaire promu par l’Organisation des Nations unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO). Ce nouveau concept visait à répondre aux défis de la faim et de la malnutrition, qui affectaient et affectent en particulier, de manière paradoxale, les zones rurales.

Lors du Sommet mondial de l’alimentation de 1996, La Via Campesina a forgé le terme de souveraineté alimentaire en affirmant la centralité des petits producteurs alimentaires, la sagesse accumulée des générations, l’autonomie et la diversité des communautés rurales et urbaines, ainsi que la solidarité entre les peuples, comme éléments essentiels pour élaborer des politiques alimentaires et agricoles.

Nous devons nous rappeler que la seule manière de faire entendre notre voix est de nous unir et de bâtir de larges alliances, au-delà de toutes les frontières. Les mouvements sociaux ruraux et urbains, les syndicats, les acteurs de la société civile, les gouvernements progressistes, les universitaires et les scientifiques indépendants doivent se rassembler pour défendre cette vision commune de l’avenir. Les femmes rurales et les autres minorités de genre opprimées doivent occuper une place égale dans les instances de direction de notre mouvement, à tous les niveaux. Nous devons semer les graines de la solidarité dans nos communautés et lutter contre toutes les formes de discrimination qui divisent les sociétés rurales.

À l’occasion de la commémoration des 25 ans de La Via Campesina, il a été affirmé que la souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. C’est une idée qui unit l’humanité et nous place au service de la Terre Mère qui nous nourrit.

« La souveraineté alimentaire constitue un véritable manifeste pour l’avenir de notre planète. »

Relier la souveraineté alimentaire au droit au développement

Relier la souveraineté alimentaire au cadre et au concept du droit au développement est particulièrement pertinent. En effet, ce dernier doit être compris comme le droit des populations paysannes et rurales à concevoir et construire leurs propres modèles de développement rural en cohérence avec les principes de la souveraineté alimentaire.

Le droit au développement est conçu comme un processus d’autonomisation qui implique nécessairement la mobilisation sociale et la lutte. Il s’agit d’un droit programmatique qui exige des mesures structurelles et spécifiques de la part des autorités publiques en faveur des communautés et des travailleuses et travailleurs ruraux. Le droit au développement est aussi un instrument politique et un cadre juridique pour combattre les politiques néfastes de la mondialisation néolibérale qui marginalisent la paysannerie familiale.

L’interrelation entre le droit au développement, la souveraineté alimentaire et les droits des paysans est également mise en avant lors des négociations du projet de Pacte sur le droit au développement au sein de l’ONU¹. Ce projet vise à renforcer juridiquement et à consolider le cadre du droit au développement, initié par la Déclaration des Nations unies sur le droit au développement (1986).

Ainsi, le texte du projet de Pacte inclut une disposition spécifique reconnaissant le droit des paysans «à déterminer et à développer des priorités et des stratégies pour exercer leur droit au développement». Cette référence explicite constitue une avancée à la fois juridique et politique. Elle renforce l’interprétation du droit au développement comme un droit collectif appartenant aux peuples et communautés, en particulier aux populations rurales historiquement exclues des processus décisionnels.

En se référant explicitement aux paysans et populations rurales comme acteurs clés du développement, ce futur instrument juridique renforcera la centralité de l’autodétermination dans la définition des priorités agricoles, économiques et territoriales. Il consolidera également la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), laquelle reconnaît que les paysans ne doivent pas être de simples bénéficiaires des politiques publiques, mais des titulaires de droits capables de concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement (art. 3 et 10).

Qu’est-ce que le développement rural pour la paysannerie ?

Notre vision du développement est centrée sur le développement de l’agriculture paysanne à travers l’agroécologie, seule garantie de moyens de subsistance et de conditions de travail dignes et justes pour les populations du monde entier, en particulier dans les zones rurales, soit au cœur de la production alimentaire. C’est pourquoi La Via Campesina a proposé, et a finalement obtenu en 2018, l’adoption de l’UNDROP, qui constitue une contribution à la réalisation de la souveraineté alimentaire.

Pour y parvenir, nous avons besoin de politiques publiques qui régulent les marchés agricoles et alimentaires, car les paysans ne perçoivent généralement pas de revenus décents issus de leurs activités de production alimentaire, ce qui compromet leurs moyens de subsistance et la continuité de la production (article 16 de l’UNDROP). Cela est dû à un système alimentaire dominant fondé sur les mécanismes du marché et contrôlé par l’agrobusiness.

Parmi ces mécanismes de régulation, nous défendons les prix minimums garantis (Minimum Support Prices – MSP), c’est-à-dire l’obligation pour les États de fixer des prix couvrant les coûts de production paysanne et garantissant une marge de revenu équitable. Ce mécanisme inverse la logique du dumping, qui tire les prix vers le bas, et protège ainsi la dignité paysanne.

Nous défendons également les achats publics et les réserves alimentaires publiques. Nous exigeons la restauration de systèmes publics de stockage alimentaire afin de réguler les marchés et de stabiliser les prix. Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation. Les prix minimums garantis, les achats publics et les réserves publiques sont par exemple mis en œuvre en Indonésie et en Inde.

«Les autorités publiques devraient acheter les récoltes pendant les périodes de moisson afin de garantir des prix planchers, puis les libérer en période de pénurie pour éviter la spéculation.»

Ces mécanismes sont indispensables, car le modèle néolibéral a démantelé ces outils de régulation, exposant les petits producteurs à la concurrence des grandes exploitations agro-industrielles fortement subventionnées. Par ailleurs, la spéculation boursière sur les denrées alimentaires provoque des instabilités de prix à l’échelle mondiale et pousse des millions de personnes dans des situations de précarité alimentaire, pour le seul bénéfice d’une minorité. La Via Campesina appelle au renforcement des chaînes d’approvisionnement locales et régionales, affirmant que le commerce doit privilégier les circuits courts plutôt que les flux transcontinentaux.

Réforme agraire, droit à la terre et droit au développement

La réforme agraire est liée au droit à la terre et au contrôle des territoires, reconnus comme des droits fondamentaux inscrits dans le droit international des droits humains, notamment dans le Pacte international relatif aux droits économiques, sociaux et culturels (art. 11) et l’UNDROP (art. 17). De nombreuses actions de l’agrobusiness violent ou menacent le droit à la terre : conflits agraires, criminalisation, expulsions, accaparement des terres, green grabbing, concentration foncière menée par l’agrobusiness en faveur de l’agriculture industrielle à grande échelle (monocultures), marchés du carbone, agrocarburants et mécanismes de compensation de la biodiversité, activités minières, ainsi que les projets dits de « développement » tels que la construction d’autoroutes, de barrages, etc. C’est pour ces raisons que La Via Campesina lutte à tous les niveaux pour une réforme agraire globale, centrée sur les intérêts et les droits des peuples ruraux.

Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. Elle inclut la fixation de limites claires à la taille de la propriété foncière, l’interdiction de la vente de terres à des tiers et à des entités étrangères, ainsi que l’expropriation des exploitations reposant sur le travail illégal ou l’esclavage, en particulier dans l’agriculture industrielle à grande échelle et les grandes plantations.

« Cette approche va au-delà de la simple titrisation foncière et appelle à une redistribution effective et équitable des terres. »

Cette vision s’oppose également aux « contre-réformes » fondées sur le marché, promues par la Banque mondiale dans les années 1990, qui ont conduit à la privatisation des terres et à une nouvelle vague de concentration des terres entre les mains d’une petite minorité prédatrice, imposant un modèle unique de développement rural, enraciné dans le néolibéralisme et favorable aux intérêts de l’agrobusiness.

La lutte pour le droit à la terre par la mise en œuvre de la réforme agraire fait donc partie intégrante du droit au développement : c’est une lutte pour l’autodétermination et pour le droit de définir ses propres systèmes fonciers. Nous défendons une compréhension politique de la terre comme écosystème social et productif essentiel à la vie et non comme un simple actif financier.

Agroécologie, droit aux semences et droit au développement

En 2015, lors du deuxième Forum Mondial sur la Souveraineté Alimentaire (Forum Nyéléni)², les délégations représentant diverses organisations et mouvements sociaux de petits producteurs alimentaires et de consommateurs se sont réunies afin de parvenir à une compréhension commune de l’agroécologie comme composante clé de la souveraineté alimentaire.

L’agroécologie vise à transformer et améliorer notre réalité matérielle dans les systèmes alimentaires, face à un monde rural dévasté par la production alimentaire industrielle et, aujourd’hui, par les prétendues révolutions verte et bleue. L’agroécologie est donc aussi politique : elle cherche à remettre en cause et à transformer les structures de pouvoir dans la société. Elle place le contrôle des semences, de la biodiversité, des terres et territoires, des eaux, des savoirs, de la culture et de tous les biens communs entre les mains des peuples qui nourrissent le monde.

Le contrôle des semences locales et autochtones est un moyen de production clé face à l’offensive des industries semencières, qui cherchent à consolider l’agriculture chimique, tout en menaçant la biodiversité. Ces industries développent des semences basées sur des organismes génétiquement modifiés (OGM), tout en promouvant les brevets (droits de propriété intellectuelle), au détriment des semences locales et paysannes. La Via Campesina rejette donc fermement la marchandisation du vivant, notamment à travers les OGM, les brevets, ainsi que la privatisation et la commercialisation de la biodiversité.

Dans ce sens, le mouvement défend le droit collectif et inaliénable des paysans à conserver, utiliser, échanger et vendre leurs semences, conformément au Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (art. 9.3) et à l’UNDROP (art. 19).

Face aux tentatives industrielles d’imposer la biologie synthétique, La Via Campesina organise des échanges de semences et des campagnes pour préserver les systèmes communautaires traditionnels de gestion de la biodiversité. Là encore, la lutte pour les droits sur les semences s’enracine dans le droit au développement et dans le droit des paysans à concevoir et mettre en œuvre leurs propres modèles de développement semencier fondés sur leurs savoirs autochtones traditionnels.

La mondialisation néolibérale contre les droits des paysans

Les institutions financières et commerciales internationales sont les principales forces à l’origine des violations des droits des paysans et du démantèlement des systèmes alimentaires paysans. Le triptyque composé de l’Organisation mondiale du commerce (OMC), du Fonds monétaire international (FMI) et de la Banque mondiale empêche les gouvernements, en particulier ceux du Sud global, de mettre en œuvre des politiques publiques essentielles en faveur des populations rurales, par des mécanismes et des conditionnalités coercitifs. Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé (via les privatisations).

« Ces acteurs néolibéraux ont forcé la réduction du rôle de l’État dans la fourniture de services publics, tout en augmentant celui du secteur privé. »

À cet égard, il est important de rappeler que l’intégration de l’agriculture dans le régime mondial de libre-échange à travers l’Accord sur l’agriculture de l’OMC (1994) a constitué un tournant dévastateur. Cette politique a transformé la nourriture en simple marchandise et a dérégulé systématiquement les systèmes agricoles, en démantelant les outils de régulation des marchés tels que les prix d’intervention minimums et les réserves publiques. Les conséquences ont été systémiques : chute des prix agricoles, destruction des marchés paysans locaux, perte d’autonomie sur les semences et expulsion de millions de paysans de leurs territoires au profit de grands propriétaires fonciers.

L’acte tragique du paysan sud-coréen Lee Kyung Hae, qui s’est donné la mort à Cancún en 2003 en portant une banderole proclamant « l’OMC tue les paysans », demeure emblématique de la violence de ce système néolibéral et néocolonial-impérialiste.

Cependant, le régime commercial néolibéral ne se limite pas à l’OMC : il se caractérise également par la prolifération d’accords de libre-échange et d’investissement aux niveaux régional, multilatéral et bilatéral. De surcroît, aujourd’hui, nous sommes aussi confrontés aux politiques commerciales des États-Unis, qui contraignent les pays à ouvrir totalement leurs marchés, sans réciprocité.

La lutte pour un cadre commercial alternatif

En réponse aux dommages causés par l’Accord sur l’agriculture de l’OMC, La Via Campesina a lancé un processus visant à exiger de toute urgence la création d’un nouveau cadre commercial international fondé sur la souveraineté alimentaire. Ce nouveau cadre doit reposer sur la solidarité, la coopération internationale et la justice sociale. Son objectif principal est de redéfinir la fonction du commerce, non plus comme un outil de maximisation des profits des sociétés transnationales, mais comme un instrument garantissant les droits humains et la souveraineté alimentaire.

En affirmant que le commerce agricole et alimentaire doit respecter les droits humains et que l’alimentation est un droit humain fondamental et non une marchandise, La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.

«La Via Campesina plaide pour un nouveau cadre commercial qui protège les droits des paysans et légitime les mesures étatiques telles que la protection des marchés contre le dumping et la garantie de prix de soutien pour les producteurs.»

À cette fin, La Via Campesina identifie la Conférence des Nations unies sur le commerce et le développement (CNUCED) comme le forum légitime pour construire ce nouveau consensus multilatéral, capable de réaligner les normes du commerce mondial sur les droits humains.

Conclusion

Le droit au développement, tel qu’entendu par La Via Campesina, constitue une réponse intégrée et radicale aux échecs systémiques du modèle néolibéral. Il se définit par la réalisation de la justice sociale, de la durabilité écologique et par le respect de la dignité des populations rurales.

Nous continuerons à lutter pour nos droits par tous les moyens à notre disposition, et avant tout par la mobilisation populaire de nos bases. Nous continuerons à renforcer notre plaidoyer à travers des instruments juridiques internationaux, tels que l’UNDROP, afin d’exiger la mise en œuvre de politiques publiques redistributives et régulatrices capables de concrétiser notre droit au développement, à savoir notre droit de définir nos propres systèmes et modèles de développement rural et agricole, à la lumière du paradigme de la souveraineté alimentaire.

En mettant l’accent sur l’autonomie et les savoirs paysans, et en plaçant les femmes rurales et la jeunesse au centre de la lutte, La Via Campesina propose une voie qui privilégie la protection des écosystèmes et des communautés plutôt que l’accumulation du capital, réaffirmant ainsi son engagement en faveur d’une transformation systémique de l’ordre économique, commercial, financier et social mondial.

1https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Projet_PacteInt_DD2023.pdf

2https://nyeleni.org/fr/

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Organisé dans le contexte du dernier rapport du Groupe de travail des Nations Unies, qui met spécifiquement l’accent sur le droit à la participation des peuples ruraux, le débat a examiné comment ce droit — loin d’être une simple formalité procédurale — constitue une pierre angulaire de la gouvernance démocratique et un pilier central des droits civils et politiques des peuples ruraux. Le webinaire a créé un espace d’échange entre les acteurs de terrain et les mécanismes internationaux des droits humains, renforçant les passerelles entre les luttes locales et le plaidoyer au niveau mondial.

Le webinaire a placé au cœur de la discussion les conclusions du rapport du Groupe de travail des Nations Unies, en examinant :

• La portée démocratique et politique du droit à la participation dans le cadre de l’UNDROP
• Les obstacles qui empêchent les communautés rurales d’influencer la prise de décisions publiques
• Les recommandations du Groupe de travail aux États
• Les stratégies pratiques et les bonnes pratiques favorisant une participation effective
• Le rôle du plaidoyer collectif et de la solidarité dans la mise en œuvre

Intervenant·e·s :

• Carlos Duarte, Président actuel du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales
• Loupa Pius, Alliance mondiale des peuples autochtones mobiles (WAMIP)
• Modesta Arévalos Ortiz, Fédération internationale des mouvements catholiques d’adultes ruraux (FIMARC)
• Jones Spartegus, Forum mondial des peuples pêcheurs (WFFP)
• Norah Mlondobozi, Assemblée des femmes rurales (RWA)
• Saúl Vicente, Unidad de la Fuerza Indígena y Campesina (UFIC – Mexique)
• Paula Gioia, La Via Campesina (LVC)

À travers leurs interventions, les panélistes ont partagé des expériences régionales, des perspectives communautaires et des stratégies de mouvements visant à renforcer la participation aux niveaux local, national et international.

Nous vous invitons à visionner l’enregistrement et à prendre part à ce dialogue important dans le cadre de l’effort collectif plus large visant à garantir que celles et ceux qui nourrissent le monde et protègent ses écosystèmes soient pleinement inclus dans l’élaboration des politiques et des décisions qui déterminent leur avenir.

Webinaire tenu le 10 décembre 2025.

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Paris, Genève, le 15 janvier 2026. La Confédération paysanne et le Centre Europe – Tiers Monde (CETIM) ont déposé ce jour une plainte officielle auprès de plusieurs Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies, à la suite de l’arrestation et de la mise en garde à vue de 52 paysan·nes, hier 14 janvier 2026, lors d’une manifestation à Paris.

Au cours de cette mobilisation, environ 150 paysan·nes se sont rendus au Ministère de l’Agriculture à Paris. L’action s’est déroulée sans violence : les manifestant·es sont entré·es à pied dans le hall de la Direction générale de la performance économique et environnementale des entreprises (DGPE), ont déployé des banderoles et occupé les lieux afin de faire entendre leurs revendications.

La manifestation a été organisée pour interpeller les autorités sur la gestion de la crise de la dermatose nodulaire contagieuse (DNC), les menaces liées à l’accord UE-Mercosur et, plus en général, pour dénoncer les politiques agricoles structurellement défavorables à la paysannerie. Malgré l’absence de violences, les forces de l’ordre ont procédé à un encerclement et à des arrestations massives, visant notamment des responsables syndicaux nationaux et internationaux.

Le rapport soumis aux Nations unies documente de graves atteintes aux libertés fondamentales, en particulier à la liberté d’association et de réunion pacifique, à la liberté d’opinion et d’expression, à la liberté syndicale, ainsi qu’aux droits spécifiques des paysan·nes tels que consacrés par la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP).

Par cette saisine, la Confédération paysanne et le CETIM demandent aux mécanismes onusiens d’intervenir de toute urgence auprès des autorités compétentes afin que la France respecte ses obligations internationales, mette fin à la criminalisation des mobilisations paysannes et garantisse l’exercice effectif des droits des paysan·nes.

Lire aussi le communiqué de presse de la Confédération paysanne :
https://www.confederationpaysanne.fr/actu.php?id=16339

Lire le courrier de l’avocat des personnes détenues :
https://www.cetim.ch/wp-content/uploads/Observations-Parquet-Confederation-paysanne-GAV.pdf

Contacts presse :
Confédération paysanne – Emilie Deligny, Secrétaire générale+33 6 36 58 17 26, edeligny@confederationpaysanne.fr

CETIM – Raffaele Morgantini, Représentant auprès de l’ONU+41 79 660 65 14, raffaele@cetim.ch

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Contexte

Les semences sont fondamentales pour les systèmes alimentaires, la biodiversité, la culture et les moyens de subsistance en milieu rural. Elles constituent le point de départ de la production alimentaire et sont au cœur des moyens par lesquels les paysans et les peuples autochtones ont développé, préservé et transmis, de génération en génération, des connaissances agricoles adaptées à des conditions écologiques diverses.

Les semences jouent un rôle essentiel dans le maintien de la biodiversité agricole, car elles incarnent la diversité génétique nécessaire pour renforcer la résilience face aux ravageurs, aux maladies, à la dégradation de l’environnement et à la variabilité climatique. Au-delà de leur fonction biologique, les semences sont également étroitement liées au patrimoine culturel, aux relations sociales et, dans certains contextes, aux pratiques spirituelles et cérémonielles.

Pour les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales à travers le monde, y compris les peuples autochtones, les éleveurs, les pêcheurs et les populations forestières, les semences sont indissociables de leurs moyens de subsistance et de leur autonomie. La capacité de cultiver, de récolter, de conserver, d’échanger et d’améliorer les semences est à la base de la sécurité alimentaire, de la génération de revenus, de l’autodétermination et de la durabilité des communautés rurales. Les systèmes semenciers paysans ont historiquement permis de maintenir une grande diversité de cultures et de variétés végétales adaptées aux écosystèmes et aux conditions climatiques locaux, contribuant ainsi à la souveraineté alimentaire, la nutrition et la résilience.

La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) reconnaît explicitement le droit aux semences (article 19), y compris le droit des paysans de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences et du matériel de reproduction conservés à la ferme. La réalisation de ce droit est étroitement liée à d’autres droits reconnus dans l’UNDROP, notamment le droit à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire (article 15), les droits à la terre et aux autres ressources naturelles (article 17), les droits liés à la biodiversité (article 20), le droit à un environnement sûr, propre, sain et durable (article 24) et le droit de participer aux processus décisionnels qui affectent la vie des paysans (article 10). De la même manière, la Déclaration des Nations Unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP) reconnaît les droits des peuples autochtones à conserver, contrôler, protéger et développer leurs connaissances traditionnelles, leurs innovations et leur patrimoine culturel, y compris les ressources génétiques et les semences (article 31), en lien avec leurs droits à la terre, aux territoires et aux ressources, à l’autodétermination et au développement.

Les cadres internationaux en matière d’environnement et d’agriculture renforcent la protection des systèmes semenciers paysans. La Convention sur la diversité biologique (CDB) affirme l’importance de la conservation de la diversité biologique, de l’utilisation durable de ses composantes et du partage équitable des avantages découlant des ressources génétiques, tout en reconnaissant les connaissances et pratiques traditionnelles des peuples autochtones et des communautés locales. Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA) reconnaît le rôle essentiel des agriculteurs dans la conservation et l’amélioration des ressources phytogénétiques et affirme les droits des agriculteurs, notamment la protection des connaissances traditionnelles, le partage équitable des avantages et la participation à la prise de décision concernant les ressources phytogénétiques.

Malgré ces cadres normatifs, les systèmes semenciers à travers le monde sont de plus en plus façonnés par des évolutions juridiques, économiques et technologiques qui, dans certains contextes, peuvent nuire aux systèmes semenciers paysans. Il peut s’agir notamment de lois restrictives sur les semences et de régimes de certification, de protections de la propriété intellectuelle, d’accords commerciaux et d’investissement, de la concentration des entreprises dans le secteur semencier et de la numérisation des ressources génétiques. Ces évolutions ont suscité des inquiétudes quant à la marginalisation des pratiques traditionnelles, l’érosion de la diversité des semences, le détournement des connaissances traditionnelles et la persistance des inégalités, notamment la discrimination fondée sur le genre et la discrimination structurelle.

Conformément à son mandat de promotion et de suivi de la mise en œuvre de l’UNDROP, le Groupe de travail sur les paysans prépare un rapport thématique visant à clarifier le contenu et la portée du droit aux semences, à évaluer les défis et les bonnes pratiques dans sa mise en œuvre, et à formuler des recommandations à l’intention des États et des autres acteurs afin de garantir que les cadres de gouvernance des semences soient compatibles avec les droits de l’homme, la conservation de la biodiversité et la souveraineté alimentaire.

Le Groupe de travail encourage les États, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits de l’homme, les organisations de la société civile, les mouvements paysans, les peuples autochtones, les universitaires, les acteurs du secteur privé et les autres parties prenantes concernées à lui soumettre leurs contributions. Les contributions des titulaires de droits et des organisations qui les représentent sont particulièrement encouragées.

Questions clés et type de contributions demandées

Les semences dans leur contexte : importance et pratique

1. Quelle est l’importance sociale, culturelle, économique et environnementale des semences dans votre contexte local, national ou régional, notamment leur contribution à la sécurité alimentaire, aux moyens de subsistance et à la durabilité environnementale ?
2. Quelles sont les pratiques existantes dans votre pays et/ou votre communauté en matière de culture, de récolte, de conservation, d’échange, de partage et d’amélioration des semences ?
3. Comment les rôles et les responsabilités liés aux semences sont-ils répartis au sein des communautés ou des sociétés, notamment entre les femmes, les hommes, les jeunes, les peuples autochtones et d’autres groupes ?

Cadres nationaux et internationaux

4. Quelles lois, réglementations ou politiques nationales régissent la conservation, l’utilisation, l’échange et la vente des semences paysannes, y compris les mesures visant à les protéger ? Dans quelle mesure ces cadres sont-ils efficaces pour reconnaître et défendre le droit aux semences et pour soutenir la conservation des semences indigènes et traditionnelles ?
5. Comment les cadres juridiques et politiques nationaux traitent-ils les intérêts des paysans et des communautés rurales par rapport à ceux des acteurs commerciaux du secteur des semences ?
6. Comment les instruments internationaux relatifs aux droits des paysans, aux semences et à la biodiversité, notamment la Convention des Nations unies sur les droits des personnes déplacées, la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones, la Convention sur la diversité biologique et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture, ont-ils été pris en compte dans les lois et politiques nationales, et quels impacts ou avantages concrets ont-ils eu pour les paysans et les communautés rurales ?

Défis, réponses et bonnes pratiques

7. Quels sont les principaux défis ou menaces rencontrés dans l’exercice du droit aux semences, et comment les communautés, les organisations ou les autorités y ont-elles répondu ?
8. Quels mécanismes nationaux, régionaux ou internationaux ont été utilisés pour promouvoir ou défendre le droit aux semences, et quelle a été leur efficacité ?
9. Quelles lacunes subsistent dans la protection et le soutien du droit aux semences ? Veuillez partager des exemples de lois, de politiques, de pratiques ou d’initiatives communautaires qui pourraient être renforcées, reproduites ou étendues.
   

Prochaines étapes

Les contributions/observations peuvent être envoyées par courriel. Elles doivent être reçues avant le 19 février 2026 .

Les contributions doivent inclure le nom du contributeur, son organisation (le cas échéant) et ses coordonnées pour le suivi.

Les documents complémentaires, tels que des rapports, des études universitaires ou des documents de référence, peuvent être joints en annexe ou fournis sous forme de liens Internet.

Sauf indication contraire de la part des auteurs, les contributions seront rendues publiques sur le site web du groupe de travail.

Adresse électronique : hrc-wg-peasants@un.org

Objet du courriel : Contribution au rapport du CDH sur les semences

Limite de mots / pages :
1000 mots

Formats de fichiers acceptés :
Word, PDF

Langues acceptées :
anglais, français, espagnol

La entrada Appel à contributions : Rapport du Groupe de travail UNDROP sur le droit aux semences se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

1 : Qu’est-ce que l’Assemblée des femmes rurales et quels sont vos principaux domaines d’activité ?

L’Assemblée des femmes rurales est un réseau de mouvements de paysannes, de pêcheuses, d’ouvrières agricoles, de migrantes et de femmes sans terre, qui vivent et travaillent toutes dans les zones rurales de la région sud-africaine. Nous sommes présentes dans 11 pays et comptons près de 200 000 membres. Il s’agit donc d’un mouvement très unique de femmes rurales dans la région.

Essentiellement, l’Assemblée des femmes rurales fait entendre la voix des femmes rurales et renforce leur capacité d’action en matière d’accès à la terre et à l’eau, de droit à l’alimentation, de droit aux semences et, bien sûr, nous traitons les questions patriarcales qui touchent particulièrement les femmes dans les zones rurales. La question de la justice climatique, qui a un impact considérable sur la région, en grande partie à cause des nombreux cyclones qui la frappent régulièrement, ainsi que d’autres crises liées au climat, est également au cœur de notre travail.

En outre, nous traitons des cas de violence sexiste. À cet égard, nous développons des cycles d’étude dans différents pays, qui sont des espaces nous permettant de discuter des questions liées à la violence contre les femmes.

Nous sommes également les gardiennes de nos semences, car nous considérons que les semences sont notre vie, notre patrimoine, notre identité, que nous ne voulons pas perdre. Nous sommes confrontées à une situation où les sociétés transnationales (STN), les entreprises semencières, veulent nous priver de nos semences que nous avons hérité depuis des générations et des générations. Nous résistons face à cela.

2 : Pourquoi êtes-vous ici à Genève cette semaine ? Quelles sont vos attentes ?

Nous sommes ici à Genève pour la 11^e session de négociation sur un projet de traité juridiquement contraignant visant à réglementer les sociétés transnationales. Nous sommes ici parce que nos communautés subissent chaque jour la violence des STN. Les membres de nos communautés sont chassés de leurs terres, où nous, les femmes, pratiquons l’agriculture. Nous sommes également confrontés à la crise climatique, comme je l’ai déjà mentionné. Ces entreprises devraient payer pour la pollution, les dommages et les pertes que nous subissons chaque année: sécheresses, inondations, et toutes ces crises climatiques qui se produisent. C’est pourquoi nous sommes ici, afin de contribuer à l’élaboration d’un traité contraignant qui oblige ces entités à rendre des comptes. Notre objectif est que ce traité soit adopté afin que nous puissions prévenir ces catastrophes.

Nous sommes ici pour faire entendre notre voix, car lorsque nous sommes dans nos pays, nous pouvons faire des déclarations, mais elles ne parviennent pas jusqu’aux Nations unies. Nous sommes donc ici, représentés par de multiples mouvements et communautés, et une voix collective provenant de différents pays peut avoir du poids.

Nous sommes ici dans le cadre de la Campagne mondiale pour revendiquer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des transnationales et mettre fin à leur impunité pour soulever les questions relatives aux femmes rurales dans les pays du Sud. Être ici est essentiel pour nous et cela fait partie de notre stratégie de plaidoyer en tant qu’Assemblée des femmes rurales. Nous voulons investir et participer dans différentes plateformes pour défendre nos intérêts au niveau local, national et international, et utiliser ces espaces mondiaux de prise de décision et les instruments des Nations Unies pour vraiment amplifier notre voix.

3 : Quel est le lien entre la lutte pour un traité contraignant fort visant à réglementer les sociétés transnationales et la protection et la mise en œuvre des droits paysans tels que définis dans l’UNDROP ?

Il existe un lien étroit. J’ai été très heureuse d’apprendre l’inclusion, à l’article 15.7 du projet de texte du traité contraignant, d’une disposition sur les droits paysans et des populations rurales, qui a reçu un soutien massif de la part de presque tous les pays, en particulier de la Colombie et de la Palestine. Le fait que les droits paysans soient inclus dans ce traité est tout à l’honneur de l’UNDROP. Cet instrument nous aidera à faire avancer notre programme, qui vise à promouvoir la mise en œuvre de cette Déclaration dans nos pays. Bien que nos pays, par exemple l’Afrique du Sud, aient voté en faveur de la déclaration en 2018, nous ne disposons toujours pas d’une politique de mise en œuvre digne de ce nom. La mise en place de ce traité contraignant renforcera donc notre plaidoyer et notre travail dans nos pays respectifs afin de garantir que nos gouvernements rendent des comptes sur la mise en œuvre des deux instruments. Ces deux cadres juridiques seront donc des outils essentiels que nous utiliserons dans nos stratégies de plaidoyer.

Il est nécessaire de noter que les violations commises par les STN affectent précisément les droits que nous confère l’UNDROP. En particulier le droit aux semences, le droit à la terre, le droit à l’eau. Lorsque ce traité sera adopté, nous disposerons d’un outil contraignant auquel nous pourrons nous référer pour nous défendre.

4 : Quel est l’impact des activités des STN sur vos communautés ?

Tout d’abord, les STN veulent nous priver de nos semences et imposer leurs semences industrielles. Elles polluent également notre eau, provoquant de nombreuses maladies. La pollution affecte non seulement les personnes, mais aussi les animaux et les cultures. En conséquence, nous souffrons de maladies que nous ne reconnaissons même pas – parfois, même nos propres pays nous disent qu’ils ne savent pas comment les traiter. Tels sont les impacts auxquels nous sommes confrontés en raison des activités des STN dans nos communautés.

La souveraineté semencière n’est plus un droit. Les semences ont été transformées en marchandises par les STN. Elles sont devenues une source d’accumulation de capital au détriment des populations rurales pauvres. Nos gouvernements ignorent que nos semences sont résistantes aux effets du changement climatique. Nos semences peuvent être plantées plusieurs fois. Lorsque vous achetez des semences hybrides, elles ne durent qu’un an. Si vous essayez de les planter après cela, elles ne germeront pas. Nos semences, en revanche, sont résistantes : nous pouvons les planter pendant de nombreuses années. Nous bénéficions ainsi d’une sécurité alimentaire chez nous et dans notre communauté. Nos semences sont parfaites. Elles ne sont pas nocives. Elles ont des propriétés curatives et sont riches en nutriments. Les aliments qui en sont issus peuvent être cuisinés de différentes manières. On dit parfois qu’il y a de la famine en Zambie. C’est parce qu’on suit la logique du monde des affaires. Si on pouvait penser comme les femmes rurales, il y aurait beaucoup de nourriture en Zambie. Il ne devrait même pas y avoir de famine là-bas. Ce traité nous aidera donc également et protégera nos semences, qui nous permettront de mener une vie saine et agréable.

Les semences hybrides sont chères par rapport à nos propres semences, car elles nécessitent des engrais et des produits chimiques. Si vous plantez des hybrides sans engrais, vous n’obtiendrez rien. Nous essayons donc également de promouvoir nos propres semences autochotnes, malgré les menaces auxquelles nous sommes confrontés de la part de nos gouvernements. Avec le soutien de nos gouvernements, les STN volent nos semences, les transforment en hybrides et nous font payer le prix. Nous devons avoir le droit de refuser tout cela.

De plus, les STN polluent l’environnement et nous disent que nous ne devrions pas couper nos arbres afin que ceux-ci puissent purifier le carbone. Elles s’intéressent au développement des marchés des crédits carbone. Elles viennent dans nos régions, s’emparent de grandes portions de terres. Elles disent que nous ne devrions même pas aller cueillir les champignons là-bas, que nous ne devrions pas aller cueillir les chenilles là-bas. Ils ont posté des gardes pour nous empêcher d’aller chercher du bois de chauffage. Nous avons donc nos propres terres, mais nous n’en avons pas le contrôle. C’est très intimidant. Ils vendent du carbone à prix d’or, mais nous n’en tirons aucun profit.

Elles s’emparent également des terres parce qu’ils veulent exploiter les mines, tandis que nous sommes déplacées d’une terre où nous vivons depuis tant d’années. Elles endommagent même les tombes qui se trouvent sur ces terres. C’est donc très déshumanisant. Il y a beaucoup d’impunité dans ce qu’ils font.

Ces multinationales ont détruit nos terres par la pollution. Vous avez un champ que vous ne pouvez pas utiliser pendant les dix prochaines années parce qu’il a été endommagé par des minéraux toxiques inconnus qui ont traversé la région. Dans la province zambienne de Copperbelt, près de chez nous, les multinationales ont pollué la rivière Kafue, qui traverse tout le pays. Nous n’avons plus accès à l’eau sur les trois quarts du territoire traversé par la rivière Kafue. Nous ne pouvons plus manger les poissons qui y vivent.

En Afrique du Sud, les communautés pêcheuses se sont opposés à notre gouvernement – en particulier à notre Ministère des Ressources minérales et de l’Énergie – pour avoir procédé à des explosions sous-marines et collaboré avec la société Shell, qui recherchait du pétrole dans l’océan à l’est de l’Afrique du Sud. Nous avons un cas similaire concernant le titane, qui dure depuis longtemps également dans la partie orientale de l’Afrique du Sud, à Mbizana, où les communautés se mobilisent et affirment « nous avons le droit de dire non ». Le principe du consentement libre, préalable et éclairé des communautés concernées doit être respecté. Il s’agit d’un long processus judiciaire, et ces entités doivent maintenant rendre les comptes. Elles doivent payer. Nous avons besoin de réparations. Au cours de ce processus de résistance, des vies ont été perdues, des défenseuses ont été tuées et beaucoup sont menacées à l’heure où nous parlons.

5 : Comment avez-vous mobilisé l’UNDROP en Afrique australe en faveur des droits des femmes rurales ?

Tout d’abord, nous nous sommes assurées que nos membres comprennent ce que cette déclaration représente et, par conséquent, quels sont les droits qui y sont contenus. Nous avons mené une action forte pour renforcer les capacités, éduquer et sensibiliser nos membres à leurs droits et à la manière de s’engager pour les défendre. Il s’agit d’une déclaration adoptée par les Nations unies que chaque pays doit mettre en œuvre, il était donc essentiel pour nous de nous assurer que nos communautés comprenaient leurs droits. Dans chaque pays nous avons une stratégie de plaidoyer et diffusion de l’UNDROP au sein de nos communautés. Nous avons publié une brochure sur notre site web et nous l’emportons partout avec nous. Chaque fois que nous avons l’occasion de dialoguer avec les responsables ou les représentants gouvernementaux, nous utilisons cette brochure comme un outil pour mobiliser et autonomiser les communautés.

En Afrique du Sud, par exemple, nous menons une campagne intitulée « Une femme, un hectare de terre » afin d’offrir davantage de terres aux femmes. Nous combinons cette campagne avec l’UNDROP, en particulier le droit à la terre, le droit à la souveraineté alimentaire et le droit d’utiliser nos semences.

En tant que femmes rurales de différents pays, nous organisons chaque année des festivals consacrés à l’alimentation et aux semences. Nous le faisons afin d’identifier les semences qui ont été perdues, celles dont nous disposons encore et la manière dont nous pouvons mieux utiliser chacune d’entre elles. Nous souhaitons désormais créer des banques de semences et des champs de démonstration où nous pourrons planter ces semences afin de les multiplier. Nous développons également des initiatives de partage de semences. Nous nous efforçons d’augmenter nos stocks de semences afin de montrer la force de ce que nous avons, tout en résistant aux STN.

Au Swaziland, par exemple, nous impliquons les responsables gouvernementaux dans la mise en œuvre de l’UNDROP. Nous avons collaboré avec plusieurs ministères, dont le ministère de l’Agriculture, mais les résultats concrets se font encore attendre, car ils n’ont pas encore donné la priorité à cette question. Nous avons également commencé à traduire l’UNDROP dans les langues locales afin qu’il soit accessible à notre population, aux femmes en particulier.

6 : Quel message souhaitez-vous adresser aux États d’Afrique australe concernant leur engagement dans le processus du traité contraignant ?

Ce qui est essentiel dans cette tribune, c’est d’entendre les voix du Sud, en particulier celles de nos gouvernements africains. Nous voulons qu’ils mettent fin à l’impunité des transnationales. Elles doivent agir pour nos peuples, pour nos communautés, pour les pauvres. En Afrique du Sud, par exemple, nous avons une excellente constitution en matière de droits humains. L’Afrique du Sud a signé des déclarations et s’est historiquement engagée à respecter l’UNDROP. Nous exigeons donc que notre voix soit entendue et que ces instruments soient mis en oeuvre.

Nous souhaitons que davantage de pays africains s’engagent activement dans ce processus de négociation d’un traité contraignant. Les gouvernements doivent intervenir, trouver des débouchés pour nos aliments autochtones, les promouvoir et aider la paysannerie. Si nous n’avons pas de maïs, il y a le sorgho, il y a différents types de haricots, il y a le manioc. Nous pouvons préparer des repas à partir de ces produits. Ils devraient donc donner la priorité à la vie de leur population plutôt que de protéger ces soi-disant investisseurs qui viennent dans nos pays uniquement pour les piller. Ils extraient les minéraux, les emportent, et lorsqu’ils reviennent, nous sommes obligés de racheter nos propres ressources à un prix très élevé.

Si les STN viennent dans nos territoires en tant qu’investisseurs, qu’elles construisent des écoles, des routes, des hôpitaux. Les gouvernements doivent se lever et se battre pour nous. Pas pour les profits, pour la vie de notre peuple!

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Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales a publié un document d’information sur le droit des paysans aux semences, dans le cadre de la Onzième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), qui s’est tenue du 24 au 29 novembre 2025 à Lima, au Pérou. Le document offre un aperçu des principales questions à l’ordre du jour, notamment les droits des paysans en vertu de l’Article 9 du Traité, le fonctionnement du Système multilatéral, l’information sur les séquences numériques et les accords de partage des avantages.

Le document montre comment les systèmes semenciers des paysans et des peuples autochtones sont liés aux obligations contraignantes en matière de droits humains reconnues dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), avec une attention particulière portée au droit aux semences à l’Article 19. Il résume les principales recommandations du Groupe de travail à l’OD‑11, telles que la reconnaissance de la nature collective des droits des paysans, l’examen des lois nationales sur les semences et la propriété intellectuelle, la lutte contre la biopiraterie numérique, la création d’un comité permanent sur les droits des paysans, et la refonte du partage des avantages afin de renforcer les systèmes semenciers communautaires et la conservation de la biodiversité agricole.

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Genève, le 10 novembre 2025

Les droits des paysans et des travailleurs ruraux au cœur de la justice climatique

Alors que les dirigeants mondiaux et la société civile se réunissent pour la 30e Conférence des Parties à la Convention-cadre des Nations Unies sur les changements climatiques (COP30), le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales1 appelle à un changement clair de la politique climatique mondiale. Les paysans, les peuples autochtones, les pêcheurs, les éleveurs et les travailleurs ruraux ne doivent plus être considérés uniquement comme des victimes de la crise climatique, mais comme des leaders essentiels dans la restauration des écosystèmes, l’alimentation des communautés et la construction de la justice sociale et économique.

Environ 2 milliards de paysans, de peuples autochtones et de producteurs cultivent plus de 70 % de la nourriture consommée dans les pays à revenu faible ou intermédiaire. Ils protègent également une grande partie de la biodiversité mondiale, maintiennent en vie les semences et les races traditionnelles, et préservent les écosystèmes et les paysages qui soutiennent la vie et les économies rurales. Pourtant, ils reçoivent moins d’un pour cent du financement mondial de la lutte contre le changement climatique et sont souvent exclus des décisions clés concernant l’avenir de l’alimentation et du climat. Ce déséquilibre doit cesser.

1. Aligner l’action climatique sur les droits de l’homme :

L’Accord de Paris et les droits de l’homme visent à atteindre les mêmes objectifs. Les gouvernements ne peuvent pas réaliser de véritables progrès en matière de climat tout en ignorant leur devoir de protéger les droits de ceux qui nourrissent le monde. Les États devraient inclure les principes contenus dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan.ne.s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) – en particulier les droits à la terre, aux semences, à l’eau, à la biodiversité et à la participation – dans leurs plans nationaux climatiques et leurs stratégies d’adaptation. Les politiques climatiques qui négligent ces droits risquent d’accroître la pauvreté, les déplacements et la faim.

2. Orienter le financement de la lutte contre le changement climatique vers des solutions dirigées par les paysan.ne.s :

La plupart des financements climatiques soutiennent encore les grandes entreprises agroalimentaires, les projets orientés vers l’exportation et les mécanismes de marché qui permettent les causes et les moteurs du changement climatique, au lieu de soutenir les capacités de ceux qui sont en première ligne des impacts et des actions innovantes pour lutter contre le changement climatique. Le Groupe de travail appelle à la mise en place de canaux de financement spéciaux au sein des fonds climatiques pour soutenir directement les détenteurs de droits de l’UNDROP, notamment les paysans, les petits agriculteurs, les éleveurs, les pêcheurs, les travailleurs ruraux, les peuples autochtones et les femmes rurales. Ces fonds devraient fournir des subventions, et non des prêts, avec des règles simples et une surveillance communautaire afin que l’argent parvienne directement à ceux qui en ont besoin en temps opportun.

Il faut veiller tout particulièrement à ne pas pénaliser doublement les pays du Sud en obligeant les États à contracter des prêts pour faire face aux dommages résultant du changement climatique qui a été principalement alimenté par les émissions provenant des États riches. Le financement de l’atténuation, de l’adaptation et des pertes et dommages doit être considéré comme une forme de réparation par ceux qui ont bénéficié des opérations extractives à l’origine de la crise climatique.

Les investissements doivent se concentrer sur l’agroécologie, la diversité des systèmes d’agriculture, de pêche et d’élevage, la régénération des sols, de l’eau et de la biodiversité, ainsi que d’autres méthodes locales qui réduisent les émissions et protègent la nature. Les femmes paysannes rurales, qui assument une grande partie du travail et de la responsabilité de la sécurité alimentaire, ont besoin d’un soutien et d’une reconnaissance ciblés.

3. Partager la technologie équitablement et respecter les connaissances :

Pour que l’adaptation soit efficace, la technologie doit être au service des communautés, et non pas les contrôler. Nous exhortons les gouvernements à respecter leurs engagements vis à vis de l’UNDROP en facilitant la coopération internationale, en menant au partage de la science et de la technologie, ainsi qu’au renforcement des capacités locales.

Le droit de conserver, de partager et de développer des semences et des races traditionnelles est essentiel à la souveraineté alimentaire et à la résilience climatique, et les États doivent veiller à ce que les lois sur les brevets et le commerce ne criminalisent pas l’échange de semences traditionnelles, ni n’encouragent la biopiraterie. Les connaissances autochtones et paysannes, développées au fil des générations, doivent être considérées comme un élément central de l’innovation climatique.

4. Protéger les terres, l’eau et la biodiversité :

Les objectifs climatiques ne peuvent être atteints tant que l’accaparement des terres, la déforestation, la destruction des écosystèmes fluviaux et marins et l’expansion des monocultures se poursuivent. Le Groupe de travail préconise la sécurisation des droits à la terre, aux ressources et aux territoires, une réforme foncière et agraire complète, ainsi que des modèles de propriété collective et de gouvernance qui soutiennent à la fois les personnes et la nature.

La mainmise sur le marché des paysages et des composants naturels essentiels à la vie par le biais d’économies vertes et bleues doit être évitée et dénoncée publiquement lorsqu’elle est vue.

Les gouvernements doivent veiller à ce que les crédits carbone et les projets de conservation n’affectent pas négativement le droit des titulaires de droits à la terre, aux semences ou à l’autonomie productive, ni n’affectent leurs moyens de subsistance. Tous les projets doivent impliquer la participation des titulaires de droits locaux, et les avantages doivent être partagés avec eux.

5. Assurer une transition juste pour les populations rurales :

Le passage à des systèmes alimentaires durables doit protéger les moyens de subsistance des paysans et des travailleurs ruraux. Tous les investissements climatiques, qu’ils soient publics ou privés, doivent respecter les obligations en matière de droits humains afin de prévenir la perte de terres, de territoires et de biodiversité, les abus au travail et les dommages environnementaux.

Les entreprises agroalimentaires qui bénéficient de fonds pour le climat doivent montrer qu’elles respectent leurs obligations internationales en matière de droits humains, en particulier celles de l’UNDROP. Les paysans et les autres détenteurs de droits, ainsi que leurs organisations, devraient avoir une véritable voix dans les délégations nationales et les organes de la CCNUCC qui façonnent les politiques agricoles et d’adaptation.

6. La voie à suivre :

La COP30 offre une occasion rare de faire le lien entre le droit des droits de l’homme et la politique climatique. Le Groupe de travail appelle les États :

1. Veiller à ce que tous les fonds, mécanismes, propositions et solutions respectent les droits humains individuels et collectifs des titulaires de droits, tels que définis dans l’UNDROP et d’autres instruments internationaux relatifs aux droits humains.
2. Réformer tous les fonds et installations internationaux et nationaux pour le climat et l’adaptation afin de permettre un accès direct aux détenteurs de droits de l’UNDROP, y compris les paysans, les agriculteurs, les pêcheurs, les éleveurs, les peuples autochtones, les travailleurs et les femmes rurales.
3. Soutenir la coopération technologique fondée sur les droits, en veillant à ce que des solutions émergent des consultations préalables, du consentement éclairé et de la participation significative des titulaires de droits.
4. Accroître l’engagement des gouvernements, des mouvements paysans, des pêcheurs et des éleveurs, des groupes de femmes, des organisations de travailleurs ruraux et des peuples autochtones pour planifier des transitions justes, en s’appuyant sur les droits de l’UNDROP.

« La crise climatique est indissociable de la crise de l’injustice rurale », a déclaré le président du Groupe de travail. « Les paysans et les travailleurs ruraux nourrissent le monde et refroidissent la planète. La reconnaissance et la protection de leurs droits ne relèvent pas de la charité, mais du fondement d’une réponse efficace, responsable et juste au changement climatique.

Le Groupe de travail sur les paysans et les autres personnes travaillant dans les zonesrurales est composé de cinq experts indépendants de toutes les régions du monde. Le Président-Rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) et les Vice-Présidents sont Davit Hakobyan (Arménie) et Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) ; les autres membres sont Shalmali Guttal (Inde) et Geneviève Savigny (France).

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Note de la rédaction :

La visite des experts, initialement prévue du 4 au 14 novembre 2025, a été reportée malgré son importance cruciale, à la suite des récentes manifestations en Équateur, qui ont été confrontées à un état d’urgence et à une répression au cours de laquelle des organisations autochtones, rurales et environnementales — parmis les représentants clés des titulaires de droits au titre de l’UNDROP — ont été accusées de « terrorisme » et ont vu leurs comptes bancaires gelés. Ces mobilisations ont tiré la sonnette d’alarme sur des questions urgentes directement liées à l’UNDROP, telles que les droits à la terre, à l’eau et à un environnement sain, menacés par la suppression des subventions aux carburants et l’expansion de projets miniers sur les terres autochtones.

Dans ce contexte, les experts ont expliqué qu’une visite aurait offert une occasion essentielle de collaborer avec le gouvernement afin de trouver des réponses fondées sur les droits humains à ces préoccupations.

Ils ont souligné que l’Équateur a à plusieurs reprises réaffirmé son engagement envers la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (l’UNDROP). Les experts ont en outre mis en avant que cette déclaration constitue un cadre clair pour s’attaquer aux inégalités profondes auxquelles sont confrontées les communautés rurales et peut contribuer à façonner des politiques publiques favorisant la souveraineté alimentaire, la préservation de l’environnement et la justice sociale.

Lire la déclaration complète (traduite en français par Défendre les droits des paysan.ne.s) :

05 novembre 2025

GENÈVE – Un groupe d’experts en droits humains a annoncé aujourd’hui que leur visite en Équateur, initialement prévue du 4 au 14 novembre 2025, a été annulée après que le gouvernement a demandé de la reprogrammer pour la seconde moitié de 2026.

« Les récentes manifestations à travers le pays reflètent des préoccupations profondes concernant les droits à la terre et à l’eau, la dégradation de l’environnement, ainsi que l’augmentation du coût de la vie et l’insécurité et la violence croissantes », a déclaré le Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

« Une visite dans le pays à ce moment aurait permis de collaborer avec le gouvernement afin d’identifier des solutions fondées sur les droits humains à ces problèmes pressants. »

Les experts ont souligné que la visite aurait été une occasion opportune et précieuse pour un engagement constructif avec le gouvernement et les communautés en vue de faire progresser les droits des paysans et des travailleurs ruraux en Équateur.

« La visite aurait offert une plateforme importante pour identifier des approches basées sur les droits humains face aux défis pressants auxquels sont actuellement confrontées les communautés paysannes et autochtones en Équateur », a précisé le Groupe de travail. « Au regard des récentes manifestations et de la réponse du gouvernement, ce dialogue aurait été particulièrement pertinent pour discuter des moyens de résoudre les griefs sous-jacents et de renforcer la confiance entre les communautés et les institutions. »

Les experts ont réitéré que la reconnaissance progressive par l’Équateur de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (l’UNDROP) offre une feuille de route concrète et fondée sur des principes pour lutter contre les inégalités structurelles et les injustices affectant les communautés paysannes, les peuples autochtones, les petits pêcheurs et les travailleurs ruraux.

« Nous restons convaincus que la mise en œuvre de l’UNDROP peut contribuer à orienter les politiques afin de garantir la souveraineté alimentaire, la protection de l’environnement et la justice sociale », a déclaré le Groupe de travail, exprimant sa disponibilité à soutenir et coopérer avec les autorités équatoriennes dans la promotion des droits des paysans et des travailleurs ruraux dans le pays.

Le Groupe de travail sur les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales est composé de cinq experts indépendants provenant de toutes les régions du monde. Le président-rapporteur est Carlos Duarte (Colombie) ; les autres membres sont Geneviève Savigny (France), Shalmali Guttal (Inde), Uche Ewelukwa Ofodile (Nigéria) et Davit Hakobyan (Arménie).

Les rapporteurs spéciaux / experts indépendants / groupes de travail sont des experts indépendants en droits humains nommés par le Conseil des droits de l’homme des Nations Unies. Ensemble, ces experts sont appelés les Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme. Les experts des Procédures spéciales travaillent sur une base volontaire ; ils ne sont pas des employés de l’ONU et ne perçoivent pas de salaire pour leur travail. Bien que le bureau des droits de l’homme de l’ONU agisse en tant que secrétariat des Procédures spéciales, les experts agissent à titre individuel et sont indépendants de tout gouvernement ou organisation, y compris du HCDH et de l’ONU. Les opinions ou points de vue exprimés n’engagent que leur auteur et ne représentent pas nécessairement ceux de l’ONU ou du HCDH.

Les observations et recommandations spécifiques à chaque pays émises par les mécanismes des Nations Unies en matière de droits humains, y compris les procédures spéciales, les organes conventionnels et l’Examen périodique universel, sont disponibles sur l’Index universel des droits de l’homme : https://uhri.ohchr.org/en/

Page du HCDH sur l’Équateur – https://www.ohchr.org/en/countries/ecuador

Pour toute demande de renseignements ou de presse, veuillez contacter : Jamshid GAZIYEV, secrétaire du Groupe de travail sur les paysans et les travailleurs ruraux (jamshid.gaziyev@un.org

Pour les demandes médiatiques concernant d’autres experts indépendants de l’ONU, veuillez contacter Maya Derouaz (maya.derouaz@un.org) ou Dharisha Indraguptha (dharisha.indraguptha@un.org

Suivez l’actualité des experts indépendants en droits humains de l’ONU sur X : @UN_SPExperts.

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Appelant à des actions concrètes pour une réalisation effective du droit à la participation des populations rurales, le rapport examine le rôle central des paysan·nes et des travailleurs ruraux dans les systèmes alimentaires mondiaux et souligne l’importance de leur participation significative aux processus décisionnels. Il souligne en outre que la garantie des droits juridiques des paysan·nes, y compris leur droit à la participation, est essentielle pour faire progresser la justice sociale, promouvoir la gestion responsable de l’environnement et parvenir à un développement durable.

Lire le rapport complet :

Lisez également (en anglais) la déclaration prononcée par l’actuel président du groupe de travail, Carlos Duarte, devant l’Assemblée générale des Nations unies lors de la présentation de ce rapport :

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Cet événement visait entre autres à mettre en lumière les multiples défis auxquels sont confrontés actuellement les communautés rurales dans le monde. Il visait également à explorer comment la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) pouvait influer sur les cadres juridiques et politiques afin de mieux protéger ces communautés, renforcer leurs droits et promouvoir la justice sociale. Enfin, l’événement a permis de mettre en avant la mobilisation des mouvements paysans et des organisations rurales à travers l’Amérique latine, qui œuvrent à tous les échelons pour promouvoir et mettre en œuvre l’UNDROP.

En tant que modératrice, Sibylle Dirren, représentante de FIAN International auprès de l’ONU, a souligné le rôle crucial de l’UNDROP comme outil puissant de défense et de promotion des droits des communautés rurales.

Carlos Duarte, Président du Groupe de travail d’Experts de l’ONU sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, a rappelé la situation critique des communautés rurales, confrontées à la dépossession, au manque d’accès à la terre et à l’eau, ainsi qu’à l’accaparement des ressources naturelles. Il a déploré les difficultés des organisations paysannes à se faire entendre dans les forums internationaux, comme les COP ou la Convention mondiale sur la biodiversité, alors même que ces communautés sont directement concernées par la protection de la biodiversité et les enjeux climatiques. M. Duarte a également pointé la persécution et la répression dont sont victimes les dirigeants paysans dans de nombreuses régions du monde. Enfin, il a insisté sur la nécessité de renforcer la participation des femmes rurales, souvent invisibilisées alors qu’elles sont « la colonne vertébrale du monde paysan ».

Alfonzo Simon Raylan, représentant du Syndicat des Travailleurs de la Mer (SITRAMAR), organisation membre du Forum mondial des peuples pêcheurs, a tiré la sonnette d’alarme sur la situation des pêcheurs de la région autochtone de Ngöbe-Buglé (Panama). Depuis 2010, sous-prétexte de la conservation environnementale, une interdiction de pêche prive ces communautés de leur principale source de subsistance, accentuant la pauvreté et la faim. Les populations vivent dans des conditions difficiles, avec un accès limité à l’éducation, aux soins de santé et aux services de base. M. Raylan a dénoncé l’absence de soutien de l’État et la répression violente subie par les peuples autochtones lorsqu’ils défendent leurs droits.

Trois représentants de La Via Campesina du continent latino-américain ont partagé leurs expériences par message-vidéo. Martha Huertas Moya, membre de FENACOA/La Via Campesina Colombie, a dressé un bilan encourageant pour la paysannerie colombienne, longtemps marginalisée. La reconnaissance des droits des paysans dans la Constitution du pays et dans les politiques publiques a permis une meilleure distribution foncière et la garantie de droits auparavant inaccessibles. Elle a néanmoins insisté sur la nécessité de créer une juridiction agraire et rurale et d’augmenter les budgets alloués au monde paysan pour consolider ces avancées. Arturo Aliaga, membre de l’ANAP/La Via Campesina Cuba, a souligné les avancées concrètes en matière de droits des paysans, de souveraineté alimentaire et d’agroécologie dans le pays. Le représentant paysan a déclaré que, grâce à la volonté politique affirmée des autorités compétentes et à la capacité de l’ANAP de participer directement à l’élaboration de politiques publiques ainsi qu’à la mise en place de cadres législatifs en la matière, la promotion et l’application de l’UNDROP sont désormais une réalité. Anderson Amaro, représentant du MPA/La Via Campesina Brésil, a présenté la manière dont les mouvements sociaux ruraux brésiliens mobilisent l’UNDROP dans leur lutte pour des conditions de vie et de travail dignes. Plus précisément, le leader paysan a évoqué la stratégie de plaidoyer en cours, qui vise à intégrer la Déclaration dans les travaux des acteurs du système judiciaire national, des Ministères compétents, ainsi que dans l’agenda parlementaire national et départemental.

Adriana Fillol Mazo, Professeure à l’Université de Séville et à l’Académie de Genève, a présenté l’UNDROP comme un outil juridique concret pour protéger les communautés rurales. Elle a cependant relevé l’existence de plusieurs menaces, comme la numérisation et les technologies agricoles qui peuvent accroître la dépendance et l’exclusion. Le manque de relève générationnelle fragilise également l’avenir de l’agriculture paysanne. Les femmes rurales font aussi face à des obstacles importants pour accéder à la terre et à une vie digne. À cela s’ajoutent la pression économique, la violence et l’incertitude climatique, à l’origine d’une crise silencieuse de santé mentale dans les campagnes. Elle a conclu en appelant à considérer les paysans, pêcheurs et peuples autochtones non pas comme des problèmes à gérer, mais comme d’essentiels partenaires stratégiques pour construire des systèmes alimentaires justes, résilients et durables.

Raffaele Morgantini, représentant du CETIM auprès de l’ONU, a clôturé cet événement sur une note d’espoir pour les communautés rurales, grâce à l’émergence de jurisprudences progressistes. En effet, des décisions favorables aux droits des paysans apparaissent dans plusieurs systèmes judiciaires. Au Honduras, la Cour suprême a invoqué l’UNDROP pour protéger les semences paysannes contre la « loi Monsanto », une loi adoptée par le Parlement qui favorisait les semences industrielles qui a ainsi été abrogée. En Colombie, la Cour constitutionnelle a accordé sa protection à un couple de paysans contraints d’abandonner leurs terres après des inondations répétées. Ou encore, en février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme a rendu un arrêt dans lequel elle ordonnait le rétablissement d’une population autochtone sur sa terre ancestrale, utilisant de manière complémentaire l’UNDROP et l’UNDRIP (Déclaration de l’ONU sur les droits des peuples autochtones). D’autres exemples existent au Kenya ou au Canada, couvrant des droits liés aux semences et à la santé. M. Morgantini a souligné que ces avancées n’auraient été possibles sans des alliances solides entre mouvements paysans, défenseurs des droits humains, juristes, académiciens et l’engagement des autorités publiques. Ces collaborations permettent de transformer les principes en actions concrètes dans les communautés rurales, les tribunaux et les politiques nationales.

Lisez également notre interview exclusive du président du groupe de travail Carlos Duarte et notre article sur le rapport dudit groupe de travail présenté lors de la 60^e session du Conseil des droits de l’homme.

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Article publié en juillet 2025 par Padova University Press (disponible uniquement en anglais).

Dans cet article académique, Alexandre Mortelette examine comment les acteurs de la société civile, principalement La Vía Campesina, le CETIM et FIAN International, ont contribué à la co-construction de l’UNDROP en traduisant les revendications de la base en normes juridiques internationales à travers un processus inclusif, participatif et itératif.

La entrada Quand la société civile sème les graines du changement normatif : le rôle des acteurs non étatiques dans l’adoption de l’UNDROP se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

L’entretien a eu lieu lors de sa visite à Genève, à l’occasion de la présentation, devant le Conseil des droits de l’homme, du rapport récemment publié sur les défis systémiques auxquels sont confrontés les peuples ruraux dans le monde entier. Duarte a détaillé le processus d’élaboration du document — marqué par une participation importante de la société civile — et en a souligné les principales conclusions et recommandations adressées aux États.

Au cours de l’entretien, Duarte a également rappelé le rôle du Groupe de travail qu’il préside actuellement, en soulignant l’importance de renforcer la collaboration avec les organisations paysannes et rurales comme stratégie essentielle pour faire progresser la mise en œuvre de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) à l’échelle mondiale.

Lire l’interview complète :

1. Pourriez-vous nous rappeler ce qu’est le Groupe de travail des Nations unies sur la Déclaration UNDROP, quel est son mandat et quels sont ses principaux objectifs ?

Notre objectif principal est de travailler à la diffusion de la déclaration à l’échelle mondiale et d’accompagner techniquement les États et la société civile dans la compréhension de la déclaration et dans sa mise en œuvre appropriée. De même, nous sommes très intéressés à veiller à ce que les droits des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux ne soient pas violés par les États ou par d’autres acteurs privés. Et lorsqu’il arrive que cela se produise, il faut le signaler aux mécanismes que nous avons mis en place.

Le groupe de travail est composé de cinq experts et expertes au niveau mondial. Nous avons une experte qui a consacré tout son travail au processus de la déclaration et fait partie de La Vía Campesina, qui est Geneviève Savigny. Elle représente l’Europe de l’Ouest, l’Amérique du Nord, l’Australie et le Japon. Sont aussi présents les représentants de l’Europe de l’Est (Davit Hakobyan), de l’Asie (Shalmali Guttal) et de l’Afrique (Uche Ewelukwa Ofodile).

Moi, j’ai été élu pour l’Amérique Latine et les Caraïbes. Pour mon élection, j’ai eu le soutien de trois grandes organisations paysannes de Colombie qui étaient le Coordinateur National Agraire, l’Association Nationale des Zones de Réserve Paysanne et l’Association Nationale des Usagers Paysans. Ces trois organisations ont soutenu ma candidature ainsi que le Ministère de l’Agriculture de Colombie.

2. Sous votre présidence, le Groupe de Travail vient de présenter au Conseil des Droits de l’Homme de l’ONU un rapport sur les tendances et les risques émergents auxquels sont confrontés les titulaires de droits de la déclaration UNDROP. Comment s’est déroulé le processus d’élaboration de ce rapport ?

Nous avons plusieurs méthodes de travail tant avec les États qu’avec la société civile et les titulaires de droits.

Un outil important que nous avons et que nous essayons de refléter directement dans nos rapports sont les contributions que nous recevons de la société civile et des États. Ce rapport s’alimente des contributions des années 2024 et 2025 pour mettre en lumière les principaux défis auxquels la population paysanne est confrontée, ainsi que pour recueillir les bonnes pratiques qui existent à l’échelle mondiale. C’est l’outil le plus important, mais nous n’avons pas seulement cela. Nous recevons aussi des appels à communications de la société civile, nous effectuons des visites dans les États et nous collaborons avec la société civile pour soutenir la mise en œuvre de la déclaration.

Avec les différents collègues, nous voyageons dans nos différentes régions où nous travaillons le plus, pour soutenir les organisations sociales. Et cela a aussi été une ressource importante pour nous dans ce rapport. À de nombreuses reprises, des organisations sociales ou différentes plateformes d’ONG nous invitent également à aller dans les pays pour travailler sur le terrain sur différentes problématiques. Cette année, nous avons accompagné des discussions autour de l’alimentation en Argentine, des semences au Guatemala, de l’eau et des femmes rurales en Équateur. Nous avons aussi participé à des événements comme Nyéléni, auquel a assisté notre collègue Shalmali Guttal, et nous allons participer au CFS à Rome avec Geneviève Savigny. Nous avons également participé à la COP16 à Cali, où nous avons essayé de rester au courant de ce que pense la société civile et des débats en cours.

Nous nous nourrissons également de bibliographie spécialisée, de rapports officiels aussi bien des pays que du système des Nations Unies, pour produire un rapport qui ait de multiples sources et qui, dans la mesure du possible, permette de croiser et de vérifier les informations que nous apportons.

3. Quels ont été les principaux constats et défis identifiés dans le rapport ?

Ce rapport cherche à évaluer la situation des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux dans le monde et, plus largement, de tous les titulaires de droits. Il y a 12 ans, le Comité consultatif du Conseil des droits de l’homme de l’ONU avait réalisé un bilan qui a servi de base pour générer la déclaration – en constatant que la situation des paysans et paysannes au niveau mondial était critique. Notre objectif était de voir comment la situation a évolué depuis lors.

Nous avons constaté que malheureusement la situation des populations rurales reste critique dans le monde. Les écarts d’inégalités entre les populations rurales et urbaines n’ont cessé d’augmenter. Pire encore, ils ont augmenté avec la pandémie et les graves instabilités, les conflits et autres processus associés au changement climatique. Malheureusement, nous devons dire que les populations rurales sont celles qui connaissent le plus la faim dans le monde, ce qui est un paradoxe absolu. Parce que, en fait, les personnes qui produisent les aliments sont celles qui connaissent le plus la faim. Nous avons remarqué trois éléments qui apparaissent de manière transversale dans notre rapport.

Premièrement, il existe une préoccupation concernant la perte des territoires, des terres et des moyens associés à la nature pour la subsistance des communautés rurales. C’est-à-dire que la terre et l’eau ont été constamment privatisés, à tel point que nous mentionnons que nous sommes aux portes d’une vague de contre-réforme agraire dans le monde. Les indices de propriété et de concentration de la propriété ont continué d’augmenter, et dans cette mesure nous affirmons qu’il est nécessaire de continuer à promouvoir les politiques de réforme agraire comme un outil indispensable pour protéger les droits territoriaux des communautés rurales. Par ailleurs, nous proposons également d’élargir le concept d’espace territorial rural au-delà de la seule terre, incluant d’autres relations avec la nature, comme les océans et les rivières — territoires essentiels pour les populations de pêcheurs, leur territorialité par excellence — ainsi que d’autres espaces comme les forêts. De plus, il est important de considérer les populations mobiles, comme les peuples pastoraux et les migrants travailleurs.

Nous pensons que le système des pays, des Nations Unies, de la FAO, etc., devrait avoir des indices plus complexes que seulement celui de la propriété de la terre et avancer vers des perceptions beaucoup plus territoriales pour pouvoir comprendre de manière plus adéquate ce phénomène.

Un second élément qui a été très évident dans les contributions est la question du rôle des femmes rurales. Après toutes ces années, les femmes rurales continuent à expérimenter des différences très fortes quant à leur participation et leurs leaderships politiques, ainsi que dans l’accès aux titres de propriété ou aux mécanismes de financement pour leurs projets de développement rural. Nous voyons là qu’il s’agit d’un travail qu’il faut continuer à pousser de manière transversale afin de combler les écarts par rapport aux hommes, qui restent encore très importants.

Un troisième élément que nous mettons en avant concerne la question de la persécution politique ou de l’expulsion des paysans et paysannes de leurs territoires. Tous les phénomènes de stigmatisation continuent d’associer les leaderships paysans aux problématiques propres aux États et aux espaces ruraux, comme les acteurs politiques armés, légaux et illégaux, les factions tribales dans certains lieux, et les économies d’usage illicite. Les États tendent à stigmatiser les populations rurales dans leurs processus, qui, paradoxalement, sont directement de la responsabilité des États eux-mêmes en matière de contrôle. D’une manière ou d’une autre, ils associent les habitants ruraux à la responsabilité de phénomènes qui clairement sont hors de leur sphère, et alors qu’eux-mêmes subissent en tant que victimes de ces processus. Nous avons donc constaté qu’au niveau mondial, les leaderships et la défense de l’environnement que mettent en œuvre les titulaires de droits de la déclaration UNDROP font qu’ils sont régulièrement objets de persécution, de criminalisation et dans plusieurs cas d’assassinats et de disparitions forcées.

Ces trois éléments sont transversaux dans notre rapport. Même si certains progrès ont été faits, la situation reste très urgente et précaire pour les paysans, les paysannes et les travailleurs ruraux au niveau mondial.

4. Quelles mesures peuvent être prises pour renforcer le dialogue et le travail collectif avec les organisations de titulaires de droits, en garantissant une participation effective à la base ?

Premièrement, nous croyons qu’une des actions prioritaires pour nous en tant que groupe de travail est de faire connaître la déclaration. Certainement, la déclaration n’a pas encore le niveau d’expansion de connaissance qu’elle devrait avoir. Plusieurs facteurs l’expliquent. Par exemple, la déclaration n’a pas été traduite dans la grande majorité des langues traditionnelles d’Afrique et dans les langues indigènes d’Amérique latine. C’est une importante restriction, car n’oublions pas que notre déclaration doit être lue conjointement et en complémentarité avec la déclaration UNDRIP (Déclaration des Nations Unies sur les Droits des Peuples Autochtones), dans la mesure où ce sont des déclarations complémentaires, des déclarations sœurs. Et pour nous, dans la déclaration UNDROP, les autochtones qui travaillent la terre sont aussi des sujets de droit. Les gens ne peuvent pas revendiquer ni défendre des droits qu’ils ne savent pas qu’ils ont. Et s’ils ne connaissent pas la déclaration, ils auront difficilement la possibilité de se l’approprier.

Deuxièmement, nous pensons que pour nous, en tant qu’experts et expertes, l’invitation des pays et de la société civile à rencontrer les différents contextes régionaux, nationaux, locaux est vitale. Cela apporte indubitablement beaucoup de richesse à notre travail. Nous, en tant que groupe de travail, ne voulons pas être un groupe enfermé dans un bureau, mais dans la mesure du possible, nous cherchons à être en contact avec les sujets de droits de la déclaration.

Nous savons que la question financière est une restriction importante et nous devons être créatifs pour trouver le moyen d’au moins maintenir le lien avec les organisations sociales. Nous travaillons avec différentes organisations sociales dans le monde, notamment La Vía Campesina, pour voir si nous pouvons aussi organiser des événements parallèles ou des événements virtuels afin de continuer à atténuer le problème de communication et à dépasser aussi le problème de financement pour pouvoir rester en contact avec les organisations et les titulaires de droits.

Indubitablement, en tant que groupe de travail, nous espérons que la société civile maintienne cette communication permanente avec nous, que ce soit via notre adresse mail — qui arrive à tous les membres du groupe de travail — ou via des invitations que vous pouvez nous adresser pour venir dans chacun des pays. Nous sommes absolument disposés, dans la mesure où l’agenda le permet, à pouvoir visiter les différents pays et communautés dans le monde où nous serons invités. Si nous parvenons à surmonter le financement, soyez sûrs que nous serons là.

5. À partir des constats de votre rapport, qui met aussi en avant quelques bonnes pratiques, quelles seraient vos principales recommandations pour les États dans la mise en œuvre de la déclaration UNDROP et dans la résolution des défis identifiés ?

Pour les États, tout d’abord, la recommandation principale est de progresser dans la connaissance et la compréhension de la déclaration. Et pour cela, les États savent qu’ils peuvent compter sur le groupe de travail. Ensuite, il faut travailler à la mise en œuvre de la déclaration dans leurs pays.

Il existe différents mécanismes pour la mettre en œuvre. Ils peuvent adhérer politiquement devant le Conseil des droits de l’homme, mais ce que nous recommandons surtout, c’est sa mise en œuvre pratique dans les lois et politiques nationales. Nous croyons que c’est là que la mise en œuvre de la déclaration UNDROP a la plus grande valeur et le plus grand potentiel de se concrétiser, que ce soit dans les constitutions des pays ou dans des lois ou politiques sectorielles qui affectent directement la vie des paysan·ne·s et des populations rurales.

De même, il me semble qu’une invitation importante pour les États est de penser les paysan·ne·s et les communautés rurales non seulement comme ceux qui fournissent les aliments — ce qui est déjà très important pour les villes et pour la sécurité et la souveraineté alimentaires des pays —, mais aussi de penser de manière intégrale. Les paysans et les paysannes n’apportent en effet pas seulement une contribution économique à la société en produisant des aliments, mais aussi une contribution culturelle, territoriale, environnementale et sociale, qu’il est important de valoriser. Des approches différentielles devraient être constituées dans les politiques publiques à différents niveaux, afin de permettre que les communautés rurales restent dans leurs territoires et aient de meilleurs niveaux de vie digne.

Une autre recommandation concerne spécifiquement la protection et les droits à la vie des communautés rurales. Cela peut sembler évident, mais dans de nombreux endroits il y a des processus de dépossession systématique dû à l’absence de reconnaissance formelle de la propriété ou à des intérêts corporatifs sur la nature et le territoire. Les États doivent penser que ces dépossessions qui se font au détriment des paysans et paysannes représentent une menace pour la sécurité et la souveraineté alimentaires de leurs pays.

Il nous semble aussi vital d’élargir la participation des paysan·ne·s et des communautés rurales dans les espaces qui leur correspondent dans la vie nationale. C’est-à-dire que les paysans et paysannes devraient être consultés sur les décisions qui les affectent, tant pour les plans, projets que pour les politiques.

6. Étant donné l’intérêt manifesté par des pays de différentes régions lors de la présentation du rapport, comment envisagez-vous le rôle des États dans la promotion d’une mise en œuvre effective de la déclaration UNDROP aux niveaux national et international ?

L’engagement fondamental des États doit être de mettre en œuvre la déclaration dans leur propre pays. Disons que c’est l’engagement minimum. Il y a beaucoup de pays dans lesquels les paysan·ne·s font partie intégrante de la vie nationale. Beaucoup de pays dans le monde restent profondément agricoles ou ruraux. Nous l’avons vu lors de la présentation de ce rapport, notamment quand tout le bloc africain a montré un grand intérêt, ainsi qu’une grande partie des pays d’Amérique latine et d’Asie. Même des pays qui, en apparence, ne dépendent pas autant de leurs sociétés rurales montrent un intérêt évident. C’est par exemple le cas de l’Europe occidentale.  Aux États-Unis ou au Canada, des organisations sociales de migrants et travailleurs ruraux ont insisté sur le fait que la participation des travailleurs ruraux migrants est fondamentale pour la production des aliments consommés dans ces pays.

Donc, c’est une préoccupation globale. Si nous pensons que la lutte contre la faim est l’un des objectifs du millénaire, nous devons comprendre que la protection des paysans, des paysannes et des travailleurs ruraux est un pilier fondamental dans la lutte contre la faim dans le monde.

7. Quels sont les prochains pas et les perspectives futures du Groupe de Travail pour renforcer la mise en œuvre et l’impact de la déclaration UNDROP ?

Le groupe de travail a toujours un agenda assez chargé. Heureusement, nous recevons de nombreuses invitations de la part des États et de la société civile, surtout pour un accompagnement technique.

Nous aurons notre première visite officielle dans un pays en novembre : l’Équateur. C’est un contexte très complexe, car c’est l’un des premiers pays à avoir adopté la déclaration, garantie par le fait que sa constitution accorde le même rang aux déclarations et aux traités. Mais en même temps, nous savons qu’il existe une forte tension sociale en Équateur. Nous espérons sincèrement pouvoir accompagner l’État dans la mise en œuvre de la déclaration, ainsi que les paysans, les paysannes et les travailleurs ruraux qui ont des préoccupations urgentes dans ce pays.

Nous avons également agendé plusieurs événements où nous pensons que les préoccupations du monde paysan doivent être entendues, comme le Comité de la sécurité alimentaire mondiale à Rome, où nous serons présents. Nous avons aussi beaucoup d’espoir pour la deuxième rencontre mondiale pour la réforme agraire en Colombie l’année prochaine, ainsi que pour la COP 17 en Arménie et la COP 30 cette année au Brésil. Ce sont des espaces importants pour continuer à travailler sur la dimension environnementale du monde paysan et son inclusion dans la Convention sur la biodiversité.

Nous avons également plusieurs visites demandées par les titulaires de droits. Dans la zone qui me concerne plus directement, j’ai des engagements pour me rendre au Paraguay, au Panama et dans différents lieux afin de continuer à élargir cet exercice. Nous sommes entièrement à la disposition des organisations sociales pour accompagner leurs interrogations et les soutenir dans leur dialogue avec les États pour mieux mettre en œuvre la déclaration.

8. Enfin, quels sont les prochains rapports et thématiques que le Groupe de Travail abordera ?

L’une des premières activités que nous aurons cette année, après la présentation de ce rapport, sera la présentation du deuxième rapport à l’Assemblée de New York. Celui-ci portera sur un thème que nous considérons comme vital : la participation politique renforcée du monde paysan et de toutes les organisations rurales.

Ce rapport sera présenté à la mi-octobre à New York, et nous espérons qu’il apportera une contribution aux discussions que les paysans et paysannes mènent dans différents contextes nationaux et internationaux sur leur inclusion dans les décisions qui les concernent.

De même, nous avons déjà convenu des deux thématiques pour les rapports de l’année prochaine. Le prochain rapport, en lien avec les discussions du deuxième sommet mondial sur la réforme agraire, portera sur la terre et la territorialité paysanne.

Et le deuxième rapport de 2026 portera sur un aspect vital pour la reproduction de la vie paysanne : les semences. Ce sujet fait l’objet d’un article spécifique dans la déclaration — l’article 19 —, que nous espérons voir servir de soutien à de nombreuses revendications de communautés paysannes, par exemple dans les discussions sur la Convention de l’UPOV. Il sera également important pour les communautés autochtones, afin de travailler en cohérence entre l’article 19 de la déclaration UNDROP et l’article 25 de la déclaration UNDRIP. Nous pensons que ces deux articles vont de pair : tant la propriété intellectuelle des semences que leur propriété matérielle.

Dans la préparation de tous ces rapports, nous espérons la participation des États et de la société civile, mais en particulier celle des titulaires de droits de la déclaration : populations paysannes, autochtones, pasteurs, pêcheurs artisanaux, travailleurs agricoles salaries et migrants avec ou sans papiers qui sont également protégés par notre déclaration. Nous espérons recevoir toutes leurs contributions, qui enrichiront le débat, et nous les prendrons en compte dans les rapports que nous rédigerons l’année prochaine. Comme nous l’avons déjà dit, pour nous, les contributions tant de la société civile que des États sont la principale source de travail. Des appels à contributions seront lancés pour chacun de ces rapports, et nous espérons recevoir un grand nombre de contributions, comme ce fut le cas pour les rapports de 2024 et 2025.

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