Cet article a été écrit en 2021.

Introduction

La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) a été adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2018, après une période d’élaboration et de négociation de près de 20 ans qui a impliqué les États membres de l’ONU – menés par la Bolivie – et le mouvement paysan transnational La Via Campesina, qui a été depuis le début le principal initiateur et promoteur de ce qui est devenu aujourd’hui l’UNDROP. La Suisse a joué un rôle important dans ce processus (Dommen et Golay, 2020), en étant responsable de l’organisation d’événements internationaux importants pour promouvoir la déclaration avant et après son adoption.

La coalition sociopolitique les Amis de la Déclaration, créée après l’adoption de l’UNDROP et formé d’un syndicat paysan suisse, d’ONG et d’une institution académique est le groupe qui fait actuellement pression pour la mise en œuvre de la déclaration paysanne en Suisse. Cet article se concentre sur les efforts actuels et les défis rencontrés par cette coalition autour de la promotion et de la mise en œuvre de l’UNDROP dans le pays. Il fournit un aperçu analytique des actions menées et des points de vue partagés par les membres de la coalition,. Ensemble, ils unissent leurs forces pour « faire vivre la déclaration » en Suisse.

L’article est divisé en trois sections. La première présente la coalition des Amis de la Déclaration, la deuxième détaille leurs fronts d’action et la troisième leurs points de vue et défis concernant la mise en œuvre de l’UNDROP dans le pays.

Les Amis de la Déclaration – Une coalition suisse pour faire avancer l’agenda de l’UNDROP

Lorsqu’il s’agit de la Déclaration sur les droits des paysans en Suisse, le groupe – stratégiquement nommé – des Amis de la Déclaration¹ (ci-après FoD pour son acronyme en anglais) occupe une place centrale sur la scène politique. C’est une coalition sociopolitique composée de différentes organisations qui agissent pour la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP dans le pays.

Officiellement créée sous ce nom au début de l’année 2019, la coalition rassemble desorganisations basées en Suisse qui avaient déjà travaillé ensemble durant le processus de négociation de la déclaration pour pousser à son adoption au sein du système onusien et assurer le soutien de la Suisse à son égard (efforts qui se sont soldés par un double succès). Les neuf organisations qui forment actuellement la coalition sont diversifiées en termes d’envergure et de domaines d’action : CETIM et FIAN Suisse (ONGs de défense des droits humains) ; HEKS/EPER, Pain pour le prochain² et Action de Carême (ONG chrétiennes de développement); Swiss Aid (ONG de développement), Alliance Sud (alliance d’ONG suisses de développement), la Geneva Academy (institution académique/de recherche) et Uniterre (association/syndicat de paysans).

L’adoption de l’UNDROP a été une étape fondamentale pour la consolidation de cette coalition politique, dont l’idée de création est née lors de la réunion annuelle du LandForum d’EPER qui s’est tenue en décembre 2018 – à laquelle participaient les organisations susmentionnées³. Sa création même sous un tel nom agit comme une vitrine importante pour la déclaration – tant au niveau national qu’international – et exprime l’objectif central du groupe : « donner vie à la déclaration ».

Dans le contexte d’une néolibéralisation et d’une transnationalisation croissantes de l’agriculture au cours des dernières décennies, les questions agraires d’accès à la terre et de production alimentaire ont été de plus en plus façonnées par une politique des droits de l’homme et un environnementalisme d’envergure mondiale (Kearney, 1998). En ce sens, les mouvements agraires ont uni leurs forces à celles des ONGs de défense des droits de l’homme et des experts universitaires pour faire avancer leurs luttes politiques au niveau des droits de l’homme internationaux. Cette alliance qui rassemble les connaissances locales et transnationales de la base (par le biais des mouvements paysans) avec les connaissances juridiques nécessaires pour accéder aux cadres internationaux des droits de l’homme (ONGs et experts universitaires) forme ce que Keck et Sikkink (1998) ont appelé les « réseaux transnationaux de plaidoyer ». C’est précisément dans cette nouvelle configuration des luttes agraires que la coalition FoD voit le jour.

Planter le décor : une vue d’ensemble des acteurs et de leurs fronts d’action

La pluralité des acteurs composant le FoD se traduit par un éventail d’actions entreprises par la coalition pour promouvoir l’UNDROP en Suisse. De manière générale, ces actions peuvent être divisées en deux fronts : international et national.

Ces fronts prennent forme en fonction du domaine de spécialisation de chaque membre de la coalition. Par exemple, bien que les deux fronts fassent pression pour la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse, le premier concentre ses efforts sur les différents impacts de la politique étrangère du pays sur les droits des paysans dans le monde, ainsi que sur l’engagement de la Suisse dans la promotion de l’UNDROP au sein du système des Nations Unies et par le biais de projets de développement financés par la Suisse et menés à l’étranger. Le second front, en revanche, se concentre plutôt sur des questions concernant le système agricole national et les luttes politiques de la paysannerie suisse. Bien qu’ils se recoupent dans certains domaines⁴, ces fronts d’action marquent distinctement une division au sein des Amis de la Déclaration.

Le front international

Les actions entreprises dans une optique internationale sont partagées, dans une certaine mesure, par l’ensemble des membres. Les moyens diffèrent cependant en fonction du type de travail développé par chaque organisation.

Le CETIM, par exemple, en tant qu’ONG de défense des droits de l’homme dotée d’un statut consultatif auprès de l’ONU (Comité des ONG de l’ECOSOC), a travaillé en étroite collaboration avec LVC pendant les longues années du processus de négociation de l’UNDROP et a servi de point d’entrée aux membres de LVC pour participer aux débats sur les droits de l’homme organisés à l’ONU à Genève (voir Hubert, 2021). Aujourd’hui, les principales activités du CETIM restent centrées sur le suivi et la promotion des discussions sur les droits des paysans à l’ONU, tandis que son équipe élabore et publie des documents de recherche et d’information sur la déclaration – tels que les multiples « fiches de formation sur les droits des paysans ».

Les quatre agences suisses de développement (EPER, Action de Carême, Swiss Aid et Alliance Sud) font avancer l’agenda de l’UNDROP dans leurs divers projets de développement rural mis en œuvre dans des pays économiquement moins privilégiés. Par exemple, ces organisations mènent divers projets sur l’agroécologie, la sécurité alimentaire, la justice alimentaire, les semences et le développement rural en Amérique latine, en Afrique et en Asie – les principales régions cibles du discours sur le développement.

En outre, la Geneva Academy publie une série d’études menées sur la déclaration et sur des thèmes spécifiques concernant les droits des paysans dans le monde. Une attention particulière doit être accordée à la dernière étude publiée sur la politique étrangère suisse et l’UNDROP, qui a été financée par les organisations de développement susmentionnées et a défini une série de recommandations que le gouvernement fédéral suisse devrait mettre en pratique afin de mieux respecter les droits des paysans inscrits dans la déclaration.

FIAN International a également joué un rôle actif dans le processus de négociation de la déclaration – aux côtés du CETIM et de LVC – et promeut aujourd’hui l’UNDROP par la publication d’articles sur un éventail de sujets liés au droit à l’alimentation, aux droits des paysans, etc⁵. Sa branche suisse, FIAN Suisse, travaille actuellement sur différentes questions relatives aux droits de l’homme au sein de l’ONU et est également impliquée dans un projet de promotion de l’UNDROP au Burkina Faso.

Enfin, le syndicat paysan Uniterre a également été actif sur ce front international en tant que représentant de LVC en Suisse ; il a travaillé en étroite collaboration avec le CETIM et FIAN pour promouvoir l’adoption de l’UNDROP au sein de l’ONU. Les membres actuels de son secrétariat ont un passé d’engagement dans différents comités de la Coordination européenne de LVC, ce qui fait d’Uniterre un acteur actif dans les luttes internationales pour la souveraineté alimentaire et les droits des paysans.

Le front national

Alors que tous les membres de la coalition, chacun à sa manière, sont engagés dans la promotion de l’UNDROP avec une orientation internationale, le front national reste principalement centré sur un seul membre, le syndicat paysan Uniterre. Les ONGs de défense des droits de l’homme et de développement, ainsi que les instituts de recherche semblent, dans ce cas particulier, assez éloignés de la réalité rurale du pays.

Uniterre a une histoire de 70 ans d’engagement dans les luttes politiques de la paysannerie suisse. Activement impliqué dans les négociations de l’UNDROP en tant que représentant de LVC en Suisse, le syndicat cherche aujourd’hui à promouvoir et à mettre en œuvre la déclaration sur le plan national. En 2023, Uniterre devrait lancer une campagne nationale sur les prix équitables et les chaînes de valeur transparentes afin d’obtenir des prix plus justes pour les producteurs suisses. Selon certains membres du conseil d’administration, il s’agit d’une excellente occasion d’intégrer l’UNDROP dans leur agenda politique en tant que mécanisme permettant de soutenir davantage la campagne nationale du syndicat.

Bien que la mise en œuvre de l’UNDROP en relation avec l’agriculture suisse reste principalement une question pour Uniterre, d’autres membres du FoD apportent leur soutien à la promotion de la déclaration au niveau local par le biais d’événements, de formations et d’ateliers sur la déclaration destinés aux organisations paysannes, aux représentants du gouvernement et aux agences de développement. Ceci est considéré comme une étape cruciale dans la promotion de l’UNDROP, car une déclaration inconnue risque de ne jamais être mise en œuvre.

Le déséquilibre entre les fronts internationaux et nationaux

Pour des yeux attentifs, un premier coup d’œil à la coalition FoD en termes de type d’organisations qui la composent suffit à percevoir un déséquilibre apparent dans leur portée pratique. En effet, parmi les organisations membres, une seule représente les paysans en Suisse, alors que toutes les autres ont des statuts et des fonctions différents qui les orientent vers l’arène internationale.

Cette asymétrie est le résultat d’une coalition qui s’est initialement formée au niveau international – pendant le processus de négociation de l’UNDROP à l’ONU – et qui se concentre maintenant sur le niveau national de la Suisse. Alors que dans le premier cas, les ONG et les experts se sont engagés avec La Via Campesina et ses divers membres à l’échelle mondiale, dans le second, le seul représentant paysan impliqué au niveau national dans la déclaration est Uniterre, qui, malgré ses liens formels avec LVC, lutte encore pour trouver son espace dans l’arène politique nationale.

L’attention des ONGs et des experts académiques n’a pas beaucoup changé d’un cas à l’autre, puisqu’elle est naturellement restée dans la sphère internationale (à travers les politiques étrangères suisses et la promotion de la déclaration dans le système de l’ONU). Entre-temps, le débat autour de l’UNDROP parmi la paysannerie suisse – à laquelle la déclaration s’adresse – semble rester un défi pour les membres d’Uniterre en raison de sa représentativité limitée au sein du secteur dans le pays.

Promouvoir et mettre en œuvre l’UNDROP du point de vue de FoD : visions et défis

Le fait que l’UNDROP soit une déclaration – et non un traité ou une convention internationale – implique que les États ne peuvent pas, dans un premier temps, être tenus légalement responsables en vertu de cette déclaration. Cependant, tout en rappelant la pertinence de la Déclaration universelle des droits de l’homme de renommée internationale, Hubert (2021, p. 78) affirme que « la valeur des déclarations par rapport aux traités et aux conventions ne doit pas être sous-estimée ». La lutte de plusieurs années pour l’adoption de l’UNDROP à l’ONU, impliquant de multiples secteurs de la société, a abouti à ce qui est considéré comme un jalon dans le droit international des droits de l’homme (Lozada, 2021 ; Hubert 2021). Néanmoins, le fait que, malgré les efforts internationaux, les droits des paysans continuent d’être négligés dans le monde entier a incité différents acteurs sociaux à plaider activement pour la mise en œuvre de l’UNDROP dans différentes instances (Lozada, 2021), ce qui est précisément le cas des Amis de la Déclaration en Suisse. En ce sens, faire de ce document normatif une réalité palpable est à la fois l’objectif principal et le plus grand défi de la coalition.

Un point récurrent mentionné par les interlocuteurs des Amis de la Déclaration est que la mise en œuvre de l’UNDROP consiste à traduire un instrument juridique théorique en une réalité pratique qui a un impact positif sur la vie des paysans. C’est dans l’interstice entre ces deux sphères que réside le combat politique mené par la coalition suisse. Le professeur de la Geneva Academy et principal représentant académique au sein des FoD, Christophe Golay, a défini la mise en œuvre de l’UNDROP comme suit : « La mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse signifie que des mesures ont été prises (décisions, projets, etc.) sur la base de la déclaration […] Il y a deux manières de mettre en œuvre la déclaration, d’une part en promouvant l’ensemble de la déclaration (par exemple par des formations, une sensibilisation à la déclaration dans l’administration fédérale, etc), et d’autre part en mettant en œuvre un droit spécifique ou un article de la déclaration (par exemple sur le droit aux semences, le droit à la terre, etc) ». En outre, le représentant du CETIM à l’ONU, Raffaele Morgantini, affirme qu’« il existe différents niveaux de mise en œuvre de la déclaration. Elle peut se faire au niveau local, national, régional ou international. Au niveau national, par exemple, pour que la déclaration soit mise en œuvre dans un pays, il doit y avoir une volonté politique de la part des autorités […] À mon avis, la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse est intrinsèquement liée à l’élaboration d’une législation rurale/agricole qui doit être approuvée par le parlement et mise en œuvre par le gouvernement exécutif ».

A cet égard, « faire vivre la déclaration » occupe deux spectres principaux au sein de la coalition : pour les ONG et l’Académie de Genève, la mise en œuvre de l’UNDROP est liée dans une large mesure à l’adaptation ou à la création de lois et de politiques conformes au contenu de la déclaration, tandis que pour Uniterre, une mobilisation sociale globale qui promeut l’appropriation de la déclaration par les paysans suisses est le principal moyen par lequel l’UNDROP peut prendre forme dans le monde concret.

Les efforts visant à intégrer l’agenda des droits des paysans dans les politiques étrangères suisses ont été l’un des principaux domaines d’action de FoD, compte tenu de son front international. L’étude la plus récente réalisée par Dommen et Golay (2020)⁶ se concentre sur quatre domaines principaux qui rassemblent les préoccupations essentielles de la coalition en ce qui concerne les affaires étrangères suisses et leur relation avec les droits des paysans : i. les tensions entre les accords commerciaux internationaux et les droits des paysans, en particulier en ce qui concerne les questions de droits de propriété intellectuelle et le droit aux semences ; ii. la nécessité pour le pays d’inclure les droits des paysans dans la politique étrangère de la Suisse ; iii. la nécessité pour le pays d’inclure le contenu de la déclaration dans ses projets de coopération au développement et de faire connaître l’UNDROP dans ce secteur ; iii. l’importance de l’UNDROP en tant qu’instrument directeur pour la Suisse dans ses activités de commerce international ainsi que dans ses partenariats public-privé ; iv. l’importance pour la Suisse de continuer à promouvoir la déclaration au sein du système de l’ONU.

En plus de mettre en évidence les questions urgentes concernant chaque sujet, l’étude fournit également une série de recommandations que l’État suisse devrait mettre en pratique afin de mieux respecter les droits des paysans dans ses politiques étrangères. L’étude complète a été présentée et discutée lors d’une réunion en ligne organisée par le FoD, à laquelle ont participé des membres du Département fédéral suisse des affaires étrangères (représenté par la Direction du développement et de la coopération – DDC), du Département fédéral de l’économie (représenté par le Secrétariat d’État à l’économie – SECO) et de l’Office fédéral de l’agriculture. En outre, le rapporteur spécial des Nations unies sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri, la coordinatrice générale de La Via Campenisa, Morgan Ody, le chef adjoint du Bureau pour la politique des droits de l’homme, Benjamin Müller, et le parlementaire suisse Carlo Sommaruga ont également participé à l’événement. Ceci synthétise précisément un rôle important des acteurs de FoD sur le front international : élaboration d’études académiques sur l’UNDROP, promotion de la déclaration – basée sur ces études – lors d’événements avec les autorités publiques et d’autres secteurs de la société civile, et lobbying pour la mise en œuvre de la déclaration au niveau national et international au niveau de l’ONU⁷.

Néanmoins, les efforts articulés de FoD sont confrontés à des défis qui révèlent des désalignements politiques entre les agendas politiques de l’État et del’UNDROP. De toute évidence, ces défis entravent considérablement la mise en œuvre de la déclaration dans le cadre des lois et politiques suisses. A cet égard, Raffaele Morgantini explique : « à ce jour, en Suisse, la déclaration n’est pas mise en œuvre parce que les autorités ne sont pas encore entrées dans le ‘mode de mise en œuvre de l’UNDROP’, parce qu’elles devraient changer complètement leurs politiques agricoles et leurs lois [nationales et étrangères] ». Ce « mode de mise en œuvre » dans lequel les autorités ne sont pas « entrées » met en évidence un conflit idéologico-politique, également reconnu par Christophe Golay : « La déclaration est assez radicale à bien des égards ; elle va à l’encontre des accords de libre-échange et des droits de propriété intellectuelle dans certains cas ; elle est donc, disons, un peu en marge, car c’est une façon différente de penser le développement et les droits de l’homme que la plupart des politiques que la Suisse met en œuvre – en ce qui concerne ses politiques étrangères ».

L’une des meilleures occasions d’apporter des changements structurels à la politique agricole nationale à la lumière de l’agenda de l’UNDROP a été trouvée en 2020 dans la révision de la Politique Agricole fédérale PA22+. Cependant, malgré l’engagement actif de la Suisse et son soutien à la déclaration paysanne de l’ONU pendant la période de négociation, lorsqu’il s’est agi de restructurer sa propre politique agricole, aucune mesure n’a été prise pour inclure des éléments de l’UNDROP dans le cadre agraire national. Cette situation est en quelque sorte considérée comme une défaite par FOD et met en évidence certains défis auxquels la coalition est confrontée sur le front national, par exemple la mise en place d’une mobilisation sociopolitique nationale autour de la cause.

Selon Michelle Zufferey et Rudi Berli, des interlocuteurs qui font partie du Secrétariat d’Uniterre, la création d’une mobilisation sociale autour de l’UNDROP est un élément fondamental pour la mise en œuvre de la déclaration en Suisse. Selon Michelle Zufferey, la mise en œuvre de l’UNDROP dans le pays signifie « un changement radical de paradigme, un système totalement nouveau basé davantage sur la solidarité et l’agroécologie ; car le système, tel qu’il est aujourd’hui, se heurte à un mur ». Cette transformation ne peut se mettre en place et ne se mettra en place, dit-elle, que « si la société, les gens et les consommateurs changent leur façon d’agir ». La nécessité d’une mobilisation sociale globale est aussi grande que la difficulté d’y parvenir. En ce qui concerne la mobilisation de la déclaration par la paysannerie suisse, les difficultés résident dans au moins trois aspects qui seront analysés plus en détail : i. le fait que l’UNDROP porte un caractère ambigu par rapport à la réalité des paysans suisses ; ii. les déconnexions politiques internes d’Uniterre ; iii. et la distance actuelle du syndicat par rapport aux engagements locaux de la paysannerie.

Concernant le premier point, Rudi Berli a fait valoir que l’UNDROP est à la fois proche et éloigné de la réalité des paysans suisses. Si la proximité est liée à son contenu théorique qui traverse directement de multiples domaines de la vie paysanne, sur le plan pratique cet instrument normatif, issu de l’ONU, est éloigné de la réalité concrète de la catégorie. Comme il le dit : « L’UNDROP n’est pas vraiment quelque chose qui fait partie de la compréhension de nos membres. Il y a un décalage assez grand entre leur réalité et cette lutte (la déclaration) qui était majoritairement portée par le CA d’Uniterre aux côtés de LVC et des ONG […] je pense que c’est parce qu’ils ont leurs peines quotidiennes, leur travail quotidien qui est assez exigeant et il n’y a pas beaucoup d’espace pour que les agriculteurs s’engagent dans ce genre d’agenda. C’est donc trop loin pour la plupart des agriculteurs, ils ne peuvent pas vraiment le lier à leur vie même si nous sommes convaincus que c’est clairement lié parce que ces droits des agriculteurs en tant que normes internationales fixent des références importantes en droit international ». Cette distance fait qu’il est plus difficile pour l’UNDROP d’être connue et considérée comme un instrument utile pour les paysans suisses.

De plus – et abordant le deuxième aspect –, Michelle Zufferey souligne que les membres d’Uniterre divergent également dans les idéologies politiques, ce qui creuserait encore plus l’écart entre eux et la déclaration : « À Uniterre, nous avons environ 800 membres, mais ils ne se rapportent pas tous à l’agroécologie et la souveraineté alimentaire, seulement environ la moitié d’entre eux le font ». Ces affirmations pointent vers des problèmes internes au sein d’Uniterre qui se répercutent également sur un spectre plus large de la paysannerie suisse, qui est majoritairement politiquement conservatrice en raison de ses liens historiques avec la bourgeoisie urbaine (voir Forney, 2011). En ce sens, une partie considérable des paysans adhérents d’Uniterre ne s’alignent pas nécessairement sur les objectifs politiques de LVC, ce qui peut leur entraver l’adhésion à l’UNDROP.

Outre l’éloignement des paysans suisses de l’UNDROP pour des raisons pratiques et idéologiques, les défis de la mobilisation sociale sont encore renforcés par l’éloignement d’Uniterre par rapport à sa propre scène agricole nationale au cours de l’année écoulée lorsqu’ils ont agi plus intensément au niveau international pour pousser pour l’adoption de la déclaration à l’ONU. Michelle Zufferey exprime cette inquiétude à travers une sorte d’autocritique : « nous [Uniterre] avons été très impliqués à l’international et nous avons perdu le contact avec notre base. Il faut maintenant rétablir le contact pour reconstruire le lien. Ce sera aussi notre priorité, nous devons retourner vers nos agriculteurs. Nous sommes comme un train qui a perdu ses wagons ».

En raison de ces défis multiples et complexes, il est un consensus parmi les interlocuteurs que la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse sera un processus plutôt lent, que ce soit pour changer les lois nationales (notamment celles liées à l’agriculture nationale) ou pour mobiliser la paysannerie locale et la société civile autour des objectifs politiques de la déclaration. Malgré les défis importants qui l’attendent, Uniterre entend amorcer sa mobilisation ainsi que son processus de « reconnexion à la base » en lançant une campagne ‘Chaîne de valeur pour des prix plus justes aux producteurs’ en 2023. Par cette campagne, le syndicat veut mobiliser différents secteurs de la paysannerie suisse autour d’une cause commune – des prix plus justes – qui profiterait à toute la catégorie, profitant de l’occasion pour à la fois faire connaitre l’UNDROP à ce groupe et l’utiliser comme un moyen d’endosser sa lutte. C’est une chance de lier la déclaration à une cause politique concrète de la paysannerie locale, comme le raisonne Michelle : « nous pensons que les paysans sont sous pression, ils mettent beaucoup d’argent pour les infrastructures, et nous avons discuté en interne que si nous travaillons sur des prix c’est peut-être le meilleur moyen de montrer un lien concret entre leurs réalités et l’UNDROP. C’est la raison pour laquelle nous avons décidé de commencer par les prix, et aussi si les agriculteurs obtiennent de meilleurs prix, ils peuvent peut-être mieux s’imaginer changer leurs pratiques agricoles. C’est l’idée de base : donnez-leur des prix, rendez-les fiers de leur travail et peut-être qu’ils accepteront de changer. Parce qu’il faut concrétiser l’UNDROP. Les agriculteurs ont beaucoup de travail et si c’est trop conceptuel, ils disent au revoir ».

Comme l’ont souligné des chercheurs, les problèmes de surendettement des paysans conduisant à une faillite récurrente des propriétés rurales entraînent une disparition progressive de la paysannerie locale (Droz et Forney, 2007). La (néo)libéralisation de la politique agricole fédérale dans les années 1990 a entraîné une instabilité croissante des prix que la prochaine campagne d’Uniterre tentera de contrer avec l’UNDROP comme allié – notamment son article 16 sur le droit à un revenu et à un niveau de vie suffisants. De plus, de graves problèmes d’inégalités entre les sexes et d’accès à la sécurité sociale imprègnent le cadre agraire suisse (voir Contzen et Forney, 2017 et Droz et al, 2014), auxquels les articles 4 et 22 de l’UNDROP répondent directement. Pour l’instant, le potentiel qu’aura la déclaration à faire évoluer la structure agricole nationale est directement lié à la mobilisation politique construite autour d’elle par Uniterre, qui reste le seul syndicat paysan suisse à soutenir la cause. Le syndicat paysan le plus important et le plus influent de Suisse, l’Union Suisse des Paysans, n’est pas politiquement aligné sur Uniterre et n’inclut pas l’UNDROP dans ses luttes politiques.

Cette section a mis en perspective certaines des actions et des défis qui m’ont le plus marqué lors des entretiens avec les interlocuteurs de FoD. Le cas suisse est un exemple de la façon dont la mise en œuvre d’une déclaration de portée internationale dans un contexte national implique une mobilisation politique et sociale complexe qui prend des formes spécifiques selon la scène politique du pays et la position des acteurs sociaux qui y sont impliqués. Le principal défi de la coalition FoD reste d’inscrire l’UNDROP dans l’agenda politique de la paysannerie locale, car les efforts en matière de politique étrangère semblent être plus solides avec des actions plus concrètes prises au niveau pratique.

Conclusions

Cet article a fourni une vue d’ensemble des acteurs politiques qui font pression pour la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse, ainsi que de leurs domaines d’action et des défis qu’ils doivent relever. Il a été identifié que la coalition des « Amis de la Déclaration » constitue un groupe hétérogène unique – formé dans un contexte transnational de lutte pour les droits humains des paysans – qui oriente ses actions vers deux fronts distincts : l’un lié aux affaires internationales (à travers les politiques étrangères suisses et le système des Nations Unies) et l’autre aux affaires nationales (concernant la paysannerie nationale et l’agriculture locale).

Le déséquilibre observé entre ces deux fronts peut être expliqué en analysant les origines de la coalition et les domaines d’expertise des organisations qui y sont engagées. La promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse sont confrontées à des difficultés sur les deux fronts identifiés. La mise en œuvre de l’UNDROP fait à la fois face à l’inhérente complexité d’un changement de lois, mais aussi à celle de la mobilisation de la paysannerie suisse., Consciente que la mise en œuvre de l’UNDROP en Suisse sera un processus plutôt lent qui exige une action politique constante, la coalition a néanmoins concentré ses efforts dans la mesure de ses possibilités. Les défis et les revers rencontrés n’occultent en rien la pertinence politique de ce groupe, qui pourrait servir d’inspiration à d’autres pays ou régions pour former des réseaux politiques similaires afin de défendre les droits des paysans aux niveaux local, national et international.

Réferences

Contzen, S. e Forney, J. 2017. Family farming and gendered division of labour on the move: a typology of farming-family configurations. Agriculture and Human Values 34: 27–40.

Dommen, Caroline; Golay, Christophe. 2020. La politique extérieure de la suisse et la déclaration de l’onu sur les droits des paysan·ne·s et des autres personnes travaillant dans les zones rurales Geneva Academy et al.

Droz, Yvan; Forney, Jérémie. 2007. Un métier sans avenir? La Grande Transformation de l’agriculture Suisse Romande. Paris/Genève: Karthala/IUED.

Droz et al. 2014. L’agriculteur et la paysanne suisses : un couple inégal ? Swiss Journal of Sociology, 40 (2), 2014, 237-257.

Forney, Jérémie. 2011. Idéologie agrarienne et identité professionnelle des agriculteurs: la complexité des images du «paysan suisse ». Yearbook of Socioeconomics in Agriculture.

Hubert, Coline. 2019. The United Nations Declaration on the Rights of Peasants – A Tool in the Struggle for Our Common Future, CETIM.

Kearney, Michael. 1996. Reconceptualizing the peasantry: anthropology in global perspective. Colorado: Westview Press.

Keck, Margaret E., Sikkink, Kathryn. 1998. Activists Beyond Borders: Advocacy Networks in International Politics (Cambridge: Cambridge University Press).

Rosales Lozada, Luis F. 2021. The Implementation of the UN Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas: What Is Next? South Centre, Policy Brief No. 98, 2021.

1 Ce nom a été inspiré par d’autres coalitions du même type qui existent surtout au sein du système des Nations Unies (par exemple les Amis du droit à l’alimentation – FAO). En ce qui concerne l’UNDROP, une coalition de ce type – même si elle porte le même nom – n’existe qu’au Luxembourg.

2 Pain pour le Prochain a fusionné avec l’EPER en novembre 2021.

3 Même si l’UNDROP n’avait pas encore été officiellement adopté par l’Assemblée générale des Nations unies, son adoption était considérée comme certaine puisque la déclaration avait déjà été approuvée par le Conseil des droits de l’homme à ce moment-là. En ce sens, la réunion du LandForum a également servi à discuter des prochaines étapes de l’action autour de l’agenda politique de l’UNDROP dans le scénario post-adoption. L’idée de créer une coalition des « Amis de la Déclaration » est née à cette occasion.

4 Par exemple, les droits de propriété intellectuelle et les accords commerciaux internationaux ont un impact important sur les paysans suisses et étrangers.

5 Pour d’autres publications, voir https://www.fian.org/en/our-work/ et https://www.fian.be/- Etudes-rapports-?lang=fr.

6 Cette étude est le fruit d’une collaboration entre une chercheuse indépendante (Caroline Dommen) et l’Académie de Genève (Christophe Golay). Les membres de la coalition ont apporté un soutien économique et intellectuel à son élaboration.

7 Voir, par example: Golay, Christophe. 2020. The Role of Human Rights Mechanisms in Monitoring the United Nations Declaration on the Rights of Peasants, Research Brief, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 8p.; Golay, Christophe. 2019. The Implementation of the United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas, Research Brief, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 11p.; Golay, Christophe. 2018. No One Will Be Left Behind. The Role of United Nations Human Rights Mechanisms in Monitoring the Sustainable Development Goals that Seek to Realize Economic, Social and Cultural Rights, Academy Briefing No. 11, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 106p.; Golay, Christophe; Bessa, Adriana. 2019. The Right to Seeds in Europe. The United Nations Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas and the Protection of the Right to Seeds in Europe, Academy Briefing No. 15, Geneva Academy of International Humanitarian Law and Human Rights, 73p.

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Introduction

Le préambule de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) exprime la préoccupation des jeunes qui quittent l’agriculture et les zones rurales en raison du manque d’opportunités et des conditions pénibles du travail agricole. Garantir l’accès à la terre est l’une des stratégies permettant de faciliter, ou de préserver, l’engagement des jeunes dans des carrières agricoles. Suivant une approche fondée sur les droits humains, l’UNDROP fait référence au droit d’avoir accès aux terres et aux ressources naturelles, de les utiliser et de les gérer de manière durable dans ses articles 5 et 17 (Nations Unies 2018). Garantir un accès continu et généralisé à la terre pour les nouvelles générations d’agriculteur·rices est crucial pour le maintien d’une agriculture paysanne, elle-même fondamentale pour la souveraineté alimentaire des communautés. L’importance, mais aussi les défis, de l’accès à la terre pour les jeunes ont été principalement discutés dans le contexte des régions où les moyens de subsistance d’un pourcentage élevé de la population dépendent de l’agriculture à petite échelle, avec un accent particulier sur l’Afrique subsaharienne (voir par exemple Gichimu et Njeru 2014 ; Kosec et al. 2018 ; Yeboah et al. 2019 ; White 2019).

Cependant, dans le canton de Genève en Suisse aussi, l’accès à la terre pour les jeunes aspirant à s’engager dans la production agricole, surtout pour ceux qui n’héritent pas d’une ferme, est un défi. En parallèle de cela, environ la moitié des agriculteurs actuels en Suisse arrivent à la retraite dans la décennie (OFS 2021a). L’explication de cette situation apparemment paradoxale de l’indisponibilité des exploitations agricoles pour les jeunes malgré le taux élevé de départs à la retraite réside dans les obstacles financiers, juridiques et sociaux à l’accès des jeunes à la terre. Une explication de ces barrières est suivie d’une esquisse des solutions mises en place à Genève pour réduire ces barrières et d’une réflexion sur leurs implications pour le développement de l’agriculture suisse.

Notre analyse se base sur les discussions d’une table ronde sur l’accès à la terre lors d’un événement à Genève organisé par les Artisans de la Transition (17 novembre 2021) et sur des entretiens semi-guidés. Les entretiens ont été réalisés, en premier lieu, avec des jeunes engagés dans l’agriculture dans le canton de Genève, principalement de La Touvière, puis avec Valentina Hemmeler Maïga, la directrice générale de l’Office cantonal de l’agriculture et de la nature, qui est un acteur déterminant dans la promotion de l’accès à la terre pour les jeunes à Genève, et, troisièmement, Johanna Huber, une doctorante qui étudie l’accès à la terre en Suisse. D’autres informations ont été recueillies par le biais d’un échange de courriels avec deux salariés de l’Association des Petits Paysans (Kleinbauern-Vereinigung) au sujet de leur programme sur la succession extrafamiliale des exploitations agricoles. Ces données sont complétées par une lecture critique des lois agricoles suisses d’une part, et de la littérature en sciences sociales sur les agriculteurs suisses et le développement agricole d’autre part.

Obstacles à l’accès aux terres agricoles pour les jeunes (aspirants) agriculteurs

En Suisse, pour que les activités soient officiellement reconnues comme agricoles et puissent bénéficier des paiements directs de l’État, un agriculteur, une famille ou un groupe d’agriculteurs n’a pas seulement besoin de terres, mais d’au moins un membre ayant une formation agricole certifiée, d’un bâtiment comptant comme infrastructure agricole, de machines, et implicitement de l’argent pour financer tous ces éléments. Par conséquent, les obstacles à l’accès aux terres agricoles ne sont qu’une partie des obstacles à la création d’une exploitation agricole. L’obtention d’une formation agricole est accessible et le chemin le plus court ne prend que deux ans. En fait, il y a plus de personnes qui obtiennent la certification pour exploiter une ferme qu’il n’y a de fermes disponibles, ce qui est particulièrement un problème dans le canton de Genève. Genève possède sa propre école d’agronomie, l’HEPIA, qui attire de nombreux jeunes issus de milieux (péri)urbains, non agricoles, qui obtiennent leur diplôme sans perspective d’hériter d’une exploitation, mais qui souhaitent exercer le métier d’agriculteur. L’éducation, mais aussi les machines et les outils agricoles de base sont facilement accessibles, c’est pourquoi cette recherche se concentre sur les contraintes liées à la terre et, dans une moindre mesure, aux infrastructures agricoles telles que les bâtiments d’exploitation, en tant qu’obstacles à l’exercice de la profession agricole. Ces contraintes sont de nature sociale, juridique et économique.

Contraintes sociales : La terre pour son propre sang

Les contraintes sociales d’accès à la terre sont principalement liées à la logique dominante de l’agriculture familiale et aux structures patrimoniales qui lui sont associées. Pour comprendre les logiques sociales de l’agriculture, la compréhension des modèles de patrimoine est cruciale (Augustins 1989). En effet, la préservation de la ferme et de l’identité familiale qui y est liée pour l’héritage est l’une des principales motivations des agriculteurs en Suisse pour exercer leur métier même dans des circonstances de santé et financières difficiles (Droz 2017 ; Forney et Droz 2018, 66). Les facteurs sociaux ajoutent une dimension de genre à l’accès à la terre en Suisse. Historiquement, les filles et les épouses sont désavantagées dans les questions liées à l’exploitation agricole, y compris la succession (Droz et al. 2014 ; Contzen 2004).

Plusieurs aspects sociaux compliquent la transmission d’une exploitation agricole. L’identité des agriculteurs étant généralement profondément liée à l’exploitation, le processus de succession de l’exploitation est émotionnel et souvent pas abordé relativement tard (Häberli 2021, 58). Les agriculteurs qui prennent leur retraite, ou les couples et familles d’agriculteurs, se retrouvent soudainement dépassés par toutes les décisions liées à la transmission d’une exploitation. Souvent, la ferme n’est pas conçue pour accueillir deux unités familiales. Cela pose des difficultés pour faire de la place aux nouvelles générations, car la génération plus âgée souhaite généralement continuer à vivre à la ferme. Non seulement ils sont liés à la ferme, mais le manque d’épargne et de pension des agriculteurs qui prennent leur retraite complique la location d’un lieu de vie (Rossier et Felber 2007, 245). En outre, les valeurs et les idées divergentes sur la façon de gérer la ferme entre les générations sont une source de conflit (Häberli 2021, 61). Des concessions financières ainsi que des concessions liées aux valeurs sont faites pour préserver le patrimoine et transmettre la ferme à un enfant (Forney et Droz 2018, 50). Cependant, en cas d’absence de successeur au sein de la famille, faire de telles concessions devient plus difficile. Dans ce cas, les solutions la plus simple pour les agriculteurs qui prennent leur retraite est de vendre ou louer les terres et de garder les bâtiments pour y vivre, ce qui conduit à la disparition d’une entité complète d’exploitation.

Le cas de La Touvière illustre bien de cette dynamique. L’agriculteur retraité loue l’exploitation à un groupe motivé de jeunes agriculteurs dans le cadre d’un contrat de 20 ans. Au départ, son fils avait repris l’exploitation mais n’y prenait pas suffisamment de plaisir pour continuer. Désireux de pérenniser l’exploitation et aimant le projet d’agriculture sociale et écologique du groupe en tant qu’agriculteur biologique lui-même, il a soutenu le jeune groupe dans son installation. Cependant, il continue à vivre dans la maison d’habitation de la ferme, ce qui oblige les jeunes agriculteurs à vivre ailleurs, ce qui pose des contraintes financières mais aussi organisationnelles pour eux et pour l’entreprise agricole. De plus, l’exploitation étant en location, il existe une incertitude sur l’avenir à moyen terme, si l’un des petits-enfants du propriétaire souhaite reprendre l’exploitation, ce que le propriétaire espère, alors le groupe actuel devra repartir.

De nombreux jeunes agriculteurs en herbe, comme ceux de La Touvière, recherchent de plus en plus des formes d’organisation autres que celle de l’agriculture familiale. Souhaitant plus d’indépendance vis-à-vis de l’exploitation et une charge financière moindre à supporter par un individu, ils visent à travailler en collectif. Il s’agit d’une rupture claire avec le modèle d’agriculture familiale helvétique bien ancré (voir par exemple Forney et Droz 2018, 51). L’ethos paysan typique comprend non seulement une forte logique d’héritage familial, mais aussi une image de l’agriculteur comme entrepreneur indépendant (Droz 2001). Les chocs de valeurs dans les modèles d’organisation d’une exploitation agricole entravent d’autant plus les succession agricole.

Si le système de l’héritage et de l’exploitation familiale dans l’agriculture suisse facilite la reprise de l’exploitation par un enfant de la famille, il limite l’exercice de la profession d’agriculteur par d’autres enfants et par des personnes extérieures à la famille, notamment s’ils recherchent d’autres modèles d’organisation que l’agriculture familiale.

Contraintes juridiques : Consolider l’agriculture familiale

Trois lois principales régissent les terres agricoles en Suisse, visant à préserver les terres agricoles de la disparition, à favoriser les entreprises agricoles familiales et à éviter la spéculation sur les terres agricoles. La première loi est la loi sur l’aménagement du territoire, dont la version initiale date de 1979 et qui a conduit à une différenciation claire des zones sur les plans d’urbanisme, notamment pour protéger les terres destinées à la production agricole et à la sécurité alimentaire contre le mitage du territoire. Dans les zones agricoles délimitées, les possibilités de nouvelles constructions sont strictement limitées. Les terrains et les infrastructures situés dans les zones agricoles sont régis par deux autres lois, à savoir la Loi fédérale sur le droit foncier rural (loi sur les terres agricoles/paysannes), adoptée en 1991 et révisée en 2014, et la Loi fédérale sur le bail à ferme agricole, adoptée en 1985 et révisée en 2014. Ces lois prescrivent que seules les personnes ayant une formation agricole certifiée peuvent posséder ou louer des fermes et des terres agricoles afin de garantir leur utilisation à des fins agricoles, préservant ainsi les terres agricoles.

Les lois favorisent la transition des infrastructures et des terres agricoles au sein de la famille, et en cas de manque d’intérêt au sein de la famille, leur location à des agriculteurs voisins. Lorsque l’exploitation est vendue à un membre de la famille, la loi sur les terres agricoles/paysannes prévoit qu’elle peut l’être sous la valeur de rendement (art. 17). Les personnes extérieures à la famille, en revanche, sont tenues de payer la valeur marchande, qui est environ deux fois et demie plus élevée (Droz et Forney 2007, 56). Il en résulte que très peu de terres et encore moins d’exploitations deviennent disponibles et financièrement accessibles pour les aspirants agriculteurs qui n’ont pas hérité de ces infrastructures.

Les lois imposent des contraintes aux modes d’exploitation agricole plus collectifs. Premièrement, si un groupe de personnes souhaite cultiver ensemble, il ne peut pas le faire en tant que collectif ou association, mais doit former une société privée à responsabilité limitée et désigner un membre ayant une formation agricole pour être l’agriculteur principal afin de recevoir les paiements directs conditionnels, une forme cruciale de subventions pour l’agriculture, par l’État. C’est ce qu’a fait le groupe de La Touvière. Deuxièmement, chaque ferme n’est autorisée à accueillir qu’une seule entreprise. À une époque où les espaces de coworking sont courants dans les bureaux, il n’en va pas de même pour l’agriculture. Valentina Hemmeler Maïga a mentionné qu’il existe de nombreux bâtiments vides dans des fermes existantes, également à Genève, qui pourraient être utilisés pour accueillir des agriculteurs qui ont peut-être des terres mais pas de bâtiment. De telles utilisations partagées des exploitations agricoles permettraient de réaliser des économies et de rendre le démarrage d’une entreprise agricole plus accessible, mais elles ne sont pas autorisées par la législation actuelle.

Enfin, la législation protège les agriculteurs qui louent des terres. La plupart des agriculteurs qui cessent leur activité et ferment leur entreprise choisissent de louer ou de vendre les terres à des exploitations voisines. Une fois qu’une exploitation est fermée et que ses terres sont dispersées entre plusieurs ecploitations, il devient difficile pour les nouvelles générations de rétablir l’exploitation et de reprendre les terres. Selon Valentina Hemmeler Maïga, les lois actuelles assurent la protection des familles paysannes existantes, mais ne visent pas la création de nouveaux paysan·nes. Les contraintes juridiques et sociales sont étroitement liées aux contraintes économiques d’accès à la terre et aux exploitations agricoles.

Contraintes économiques : Des exploitations plus grandes et moins abordables

Les contraintes économiques à l’accès à la terre sont probablement les contraintes les plus sévères et résultent principalement des maigres revenus que les exploitations agricoles génèrent dans le cadre du système politico-économique suisse actuel. L’agriculture suisse a connu une vague de libéralisation dans les années 1990 qui a conduit à un découplage entre la situation des agriculteurs et le bien-être général de la Suisse. En 2018, le salaire mensuel médian d’une personne suisse s’élevait à 6067 CHF pour les femmes et 6857 CHF pour les hommes, alors que le revenu des travailleurs qualifiés de l’agriculture, de la sylviculture et de la pêche s’élevait à 4657 CHF pour les femmes et 5302 CHF pour les hommes (OFS 2021b), avec des différences significatives entre les régions de montagne et de plaine et malgré des heures de travail nettement plus longues et moins de vacances des travailleurs agricoles. Ce revenu reflète la faible rentabilité et souvent même l’endettement des entreprises agricoles.

Les coûts d’achat d’une ferme, surtout lorsqu’elle n’est pas héritée, sont immenses et peuvent difficilement être couverts par la seule activité agricole (Forney et Droz 2018, 50). Les prêts bancaires exigent des aspirants agriculteurs qu’ils aient la perspective d’exploiter une ferme qui soit rentable. En outre, pour recevoir des prêts bancaires, les exploitations agricoles doivent être officiellement reconnues comme telles. La reconnaissance officielle exige au moins les perspectives de terres, de machines et de bâtiments agricoles, dont l’obtention est un combat en soi pour les aspirants agriculteurs qui n’héritent pas de fermes. Les coûts de la reprise d’une exploitation au sein de la famille sont moindres, mais restent importants. La succession des exploitations dans le système agricole familial helvétique est, en théorie, rendue possible par le capital familial (ibid., 50), mais ce capital familial est de plus en plus absent, voire négatif. Les agriculteurs actuels parviennent souvent à se maintenir à flot jusqu’à leur retraite, mais guère au-delà. Les agriculteurs dépendent alors de l’infrastructure de l’exploitation pour leur retraite. Le manque d’épargne des agriculteurs qui prennent leur retraite limite la vente ou la location de l’exploitation à des prix d’ami ou familiaux inférieurs. La solution la plus simple d’un point de vue économique et juridique pour les agriculteurs qui prennent leur retraite et qui n’ont pas de successeur est de continuer à vivre dans la ferme sans payer de loyer et de louer les terres aux agriculteurs voisins qui cherchent à s’agrandir.

Une autre raison économique de l’indisponibilité des terres agricoles est l’évolution vers des exploitations plus grandes. Les exploitations s’agrandissent en réponse aux pressions du marché qui favorisent les économies d’échelle. Cependant, à mesure que les exploitations s’agrandissent, non seulement le nombre d’exploitations susceptibles d’être reprises diminu, mais celles qui persistent sont encore plus chères pour les nouvelles générations d’agriculteurs en raison de leur taille plus importante, un point souligné par Valentina Hemmeler Maïga et aussi Marie Brault, engagée dans la ferme urbaine Ferme de Budé. Selon l’expérience de Willy Cretegy, agriculteur et politicien dans la commune genevoise de Satigny, ce sont généralement les exploitations déjà les plus grandes et les plus rentables qui reprennent ensuite les terres libérées. De plus, l’expansion des exploitations ainsi que leur mécanisation accrue nécessitent des investissements conduisant souvent à l’endettement et donc à la problématisation de la succession même au sein de la famille (Droz et Forney 2007, 135).

Après la reprise d’une exploitation, d’autres investissements de la nouvelle génération sont nécessaires. Les jeunes agriculteurs cherchent généralement à modifier l’organisation de l’exploitation, à explorer la possibilité d’ouvrir d’autres branches de production ou de passer à l’agriculture biologique. Dans le cas idéal, l’exploitation reprise est déjà proche de la vision de la nouvelle génération. Marie Brault souligne que la recherche d’une exploitation n’est pas seulement compliquée par le problème de l’accès général aux terres et aux infrastructures agricoles, mais aussi par l’inadéquation entre les conditions de la plupart des exploitations disponibles et le type spécifique de terres et d’infrastructures agricoles que les aspirants agriculteurs recherchent. L’association des petits paysan·nes insiste donc sur la nécessité d’une certaine flexibilité de la part des candidats à l’exploitation quant à l’image idéale de ce que devrait être la ferme au moment de la reprise, et d’une certaine flexibilité de la part des agriculteurs qui prennent leur retraite quant à leur vision de ce que devrait être la ferme à l’avenir (Kleinbauern-Vereinigung 2021).

Louer, plutôt qu’acheter une ferme, et réaliser des investissements partiels est la stratégie que poursuivent l’équipe de la Touvière mais aussi les Jardins de Cocagne, l’une des plus anciennes fermes collectives pratiquant l’agriculture contractuelle. La location d’une ferme s’accompagne souvent d’insécurités supplémentaires, surtout si le contrat de location est à durée limitée. Cela complique les investissements à long terme, comme la plantation d’arbres fruitiers. De plus, si les propriétaires continuent à vivre dans le bâtiment de la ferme, comme c’est le cas à La Touvière, les jeunes agriculteurs doivent payer un logement ailleurs. C’est un problème majeur dans le canton de Genève où le loyer par rapport au revenu d’un agriculteur est énorme.

Valentina Hemmeler Maïga explique comment la situation des jeunes (aspirants) agriculteurs est intrinsèquement liée à celle des agriculteurs qui prennent leur retraite. Autrement dit, il n’y a pas de solution pour les jeunes agriculteurs, s’il n’y a pas de solution pour les agriculteurs qui partent à la retraite. Cependant, comme la situation des agriculteurs qui partent à la retraite est liée à la manière dont ils peuvent économiser tout en continuant à travailler dans la profession, il doit également y avoir une solution pour les agriculteurs actuels. Les agriculteurs doivent pouvoir se maintenir à flot et disposer d’une épargne pour leur retraite afin que la petite agriculture paysanne puisse se maintenir en Suisse.

Une mosaïque de parcours d’accès à la terre pour les jeunes à Genève

À Genève, plus que dans les autres cantons suisses, le problème de l’accès à la terre pour les jeunes est reconnu et a donné lieu à un ensemble de stratégies individuelles, mais aussi de la part des administrations. Les stratégies individuelles des jeunes agriculteurs pour démarrer une entreprise agricole comprennent généralement la location de terres et l’investissement partiel dans l’exploitation, plutôt que l’achat. Le crowdfunding a également été utilisé pour démarrer l’entreprise. D’autres squattent temporairement de petites parcelles de terrain inutilisées, comme l’a fait le Collectif Terre Libre avant sa fermeture en 2020, ou produisent sur des terrains urbains non agricoles, comme la Ferme des Vergers dans l’agro-éco-quartier de Meyrin. Ces stratégies entraînent leur lot d’insécurités et de contraintes, comme l’impossibilité d’être reconnu comme une ferme officielle et de recevoir les paiements directs de la Fédération.

L’administration de l’office cantonal de l’agriculture et de la nature est motivée pour s’attaquer à la question de l’accès à la terre pour les jeunes. Genève était le seul canton à avoir répondu favorablement à la clause d’amélioration de l’accès à la terre pour les jeunes dans les discussions de la nouvelle politique agraire AP22+, qui a toutefois été suspendue. Le principal document d’orientation pour l’action sur l’accès au foncier à Genève est la loi sur la promotion de l’agriculture à Genève, notamment ses modifications qui ont été votées au parlement en 2021, manifestées par la Loi modifiant la loi sur la promotion de l’agriculture. Hemmeler Maïga, qui a joué un rôle crucial dans la rédaction de ces modifications, a été inspirée et guidée par l’UNDROP. La loi modifiée dispose qu’il est du devoir et de la responsabilité du canton de faciliter l’installation et la reprise d’entreprises agricoles en renforçant l’accès à l’information et au conseil dans le cadre de l’attribution de bâtiments et de terrains agricoles appartenant à l’État (Art. 1d, Art. 8c).

La loi modifiée entérine les actions qui sont déjà en cours dans la pratique, ainsi que la planification de nouvelles actions. Par exemple, depuis deux ans, les terrains cantonaux qui se libèrent doivent être publiés sur Internet afin de permettre à tous un accès égal à l’information. Cependant, sur les 10 000 ha de terres agricoles du canton, seuls 600 ha environ appartiennent à l’État, et à peine plus aux communes. L’administration genevoise encourage donc les communes à suivre la même stratégie afin d’accroître la transparence, et de sensibiliser les agriculteurs qui sont (presque) sur le point de prendre leur retraite à entamer rapidement le processus de succession afin que les exploitations puissent être préservées.

Une grande partie de l’action à Genève consiste à trouver des failles dans la législation fédérale actuelle. Si les jeunes agriculteurs trouvent des terres, mais pas de bâtiment agricole, l’administration cantonale accepte parfois des constructions provisoires telles que des hangars ou des tunnels comme bâtiments agricoles afin que l’exploitation soit officiellement reconnue comme telle. L’administration essaie en outre de donner des autorisations de construire des infrastructures agricoles aux jeunes qui ont un projet d’envergure et à long terme.

Une autre série d’actions menées par Hemmeler Maïga est la mobilisation régionale et nationale sur le thème de l’accès à la terre pour les jeunes. Hemmeler Maïga a initié une rencontre avec tous les offices agricoles de Suisse romande et a constaté que les problématiques étaient partagées dans toute la région. Au début de l’année 2022, Hemmeler Maïga a initié une réunion avec les bureaux agricoles de tous les cantons afin d’échanger sur d’autres stratégies pour améliorer l’accès des jeunes à l’agriculture plus rapidement, tant qu’il n’y a pas de changement dans la législation nationale.

Cependant, Hemmeler Maïga souligne que seuls 10% du pouvoir d’élaboration des politiques agricoles relèvent du canton, et les 90% restants reviennent à la Fédération. Les actions possibles au niveau de l’administration cantonale sont très limitées et des politiques plus radicales pour améliorer la situation des agriculteurs actuels et futurs, comme la fixation des prix des produits alimentaires pour améliorer la viabilité de l’agriculture, doivent venir du législateur national.

Le choix de la Suisse entre un déclin « naturel » de la paysannerie ou une paysannerie florissante grâce à l’accès des jeunes à la terre

L’accès à la terre est un concept dont les implications et les symboles dépassent la disponibilité physique de la terre pour les agriculteurs. Si l’accès à la terre pour l’agriculture, en particulier pour les jeunes, fait l’objet d’une attention particulière, c’est en raison de son rôle crucial dans l’existence durable des petites et moyennes exploitations agricoles qui produisent des aliments variés pour les communautés locales et soutiennent ainsi la souveraineté alimentaire. L’accessibilité des terres détermine si le métier, le mode de vie et le savoir-faire de l’agriculture peuvent persister dans la diversité au fil des générations. Si le développement de l’agriculture suisse se poursuit selon les mêmes tendances, l’agriculture prendra la forme, d’une part, d’un simple hobby, au détriment de la qualité du travail à la ferme (Droz et Forney 2007, 152-53), et, d’autre part, de grandes exploitations mécanisées et industrialisées susceptibles d’être moins durables et moins résistantes financièrement (van der Ploeg 2020). L’accès à la terre n’est pas un problème singulier qui peut être résolu en rendant plus de terres physiquement disponibles, mais pour que l’accès à la terre soit réalisé d’une manière qui permette aux nouvelles générations d’agriculteurs d’en faire un usage durable, il faut des conditions sociales, juridiques et, surtout, économiques favorables.

Avant de discuter de certains changements qui pourraient favoriser l’accès à la terre pour les jeunes sur le plan social, légal et économique, il est crucial de souligner que le problème de l’accès à la terre pour les jeunes en Suisse est à plusieurs égards privilégié. Il existe suffisamment d’opportunités économiques pour les jeunes en dehors de l’agriculture, et les moyens de subsistance globaux ne sont pas profondément dépendants de l’agriculture. Aujourd’hui déjà, les familles paysannes réalisent environ un tiers de leur revenu en dehors des activités agricoles (OFS 2021c). En outre, il n’y a pas d’accaparement de terres, de rachat par des entreprises ou de déplacement forcé, qui sont les menaces les plus imminentes pour l’accès à la terre au niveau mondial. Au contraire, la politique agraire de la Suisse déclenche une mort « naturelle » – c’est l’euphémisme officiel – des exploitations agricoles en encourageant un environnement économique dans lequel les exploitations sont poussées à s’agrandir, à être gérées comme un hobby, ou à disparaître. Les exploitations disparaissent lorsque les agriculteurs prennent leur retraite sans successeur (Droz et Forney 2007, 76). La disparition est lente, mais seulement par rapport à la durée de vie d’un être humain et non dans la perspective d’une histoire plus large.

L’UNDROP peut fonctionner comme un guide pour améliorer l’accès à la terre dans la réalisation du droit à la terre (Golay 2020). Le premier aspect crucial pour le cas suisse est l’absence de discrimination (art.3.3). Cela signifierait la suppression de la discrimination sexiste dans le processus de transmission de l’exploitation agricole au sein de la famille, et notamment la discrimination des aspirants agriculteurs qui n’ont pas la perspective d’un héritage. Après tout, l’UNDROP ne couvre pas seulement les paysan·nes actuels, mais aussi les personnes aspirant à travailler la terre en les incluant dans la définition des paysan·nes (Art 1.1). Un deuxième article de l’UNDROP, pertinent pour le cas suisse, souligne la responsabilité de l’Etat dans la suppression du manque d’accès aux ressources économiques (Art 17.2).

Une sensibilisation accrue à la succession des exploitations agricoles en dehors de la famille, surtout s’il n’y a pas de successeur dans la famille, est un moyen de réduire la discrimination dans l’accès à la terre. Cette solution au niveau social est poursuivie par l’Association des petits paysans et son programme sur la succession extra-familiale des exploitations agricoles, qui est soutenu par le gouvernement fédéral. L’association encourage et aide les agriculteurs à commencer à planifier leur retraite et la succession de leur exploitation à un stade précoce. Ainsi, ils ont plus de chances de réussir la transmission de l’exploitation au lieu d’être pressés et de ne voir aucune alternative à la fermeture de l’exploitation et à la vente ou à la location des terres. En octobre 2021, l’association comptait 130 profils de personnes à la recherche d’une exploitation agricole et 16 profils d’exploitations à reprendre (Kleinbauern-Vereinigung 2021). Un engagement supplémentaire de la Confédération sur le thème de la succession et de la retraite est déjà en cours (OFAG 2021). Cependant, même lorsqu’il existe une volonté de donner l’exploitation à une personne extérieure à la famille, plusieurs obstacles subsistent. Selon Bettina Erne, qui travaille pour le programme de succession extrafamiliale des exploitations agricoles, les principaux obstacles sont la capacité de financer durablement l’entreprise du côté des successeurs, et la capacité et la volonté de cohabiter ou de quitter le bâtiment de l’exploitation du côté des agriculteurs qui prennent leur retraite. Les actions visant à réduire les obstacles à l’accès à la terre pour les jeunes au niveau social et de la sensibilisation doivent donc être soutenues par des actions à d’autres niveaux.

Valentina Hemmeler Maïga, ainsi que Laurent Vu, de la ferme collective Jardins de Cocagne, estiment qu’il faut ouvrir la loi à des formes juridiques plus collectives pour gérer les exploitations, en dehors du modèle familial dominant. En outre, l’ensemble des lois actuelles favorise l’agriculture familiale et discrimine les personnes extérieures aux familles agricoles. Cependant, selon Johanna Huber, même les acteurs progressistes tels que le syndicat paysan·ne de gauche Uniterre – membre de La Vía Campesina – ne sont pas convaincus que la modification des lois sur la terre sera fructueuse. Dans une large mesure, les lois actuelles protègent les terres agricoles de l’urbanisation, de la spéculation et de l’accaparement par les entreprises, et contribuent ainsi à préserver l’agriculture familiale et paysanne et, plus largement, l’accès à la terre. Hemmeler Maïga, quant à elle, pense que les juristes sont assez intelligents pour formuler des articles qui peuvent faciliter l’accès des jeunes agriculteurs, notamment ceux qui n’ont pas la perspective d’hériter d’une ferme, ou qui veulent travailler dans un collectif, ou les deux, sans risquer l’appropriation des terres par des acteurs corporatifs ou financiers.

Une autre approche pour améliorer l’accès à la profession d’agriculteur est l’amélioration de la situation économique de l’agriculture, en lien avec l’article de l’UNDROP sur l’accès aux ressources économiques (Art 17.2). Laurent Vu souhaite un soutien financier plus important pour les jeunes agriculteurs. Un tel soutien financier existe déjà en partie, puisque le gouvernement fédéral suisse accorde des crédits sans prêt pour la reprise d’une exploitation. Cependant, les aspirants agriculteurs dépendent toujours aussi du capital provenant d’autres sources, notamment de la banque. Globalement, l’activité agricole doit être rentable à moyen terme pour que les investissements initiaux et les hypothèques soient remboursés et que les agriculteurs puissent financer leur retraite. Des changements structurels concernant les prix que les agriculteurs peuvent obtenir pour leurs produits, notamment en reconsidérant les accords économiques internationaux, plutôt que des injections financières ponctuelles, sont nécessaires, en particulier pour contrecarrer les tendances actuelles qui font que l’agriculture devient de plus en plus une économie d’échelle, ce qui entraîne une nouvelle disparition des exploitations.

Conclusion

Il existe des barrières sociales, juridiques et surtout économiques interdépendantes à l’accès à la terre pour les jeunes à Genève et plus largement en Suisse, notamment pour les aspirants agriculteurs issus de familles non agricoles. Ce qui semble d’abord être un paradoxe – un grand nombre d’agriculteurs cessant leurs activités alors que certains jeunes peinent à trouver une exploitation à reprendre – est en fait logiquement lié. Les exploitations agricoles disparaissent et les jeunes peinent à reprendre des exploitations parce que l’agriculture n’est plus une activité durablement rentable en Suisse. Bien qu’il existe dans l’administration du canton de Genève une prise de conscience de la problématique et une volonté d’améliorer l’accès au foncier pour les jeunes, le problème sous-jacent de la non-rentabilité économique de la petite et moyenne agriculture doit être abordé au niveau national. La question de l’accès à la terre pour les jeunes n’est qu’une sous-question d’une question plus vaste : La Suisse veut-elle continuer sur la voie de la disparition « naturelle » des exploitations agricoles, ou veut-elle une agriculture diversifiée, vivante et résiliente pour les générations à venir ? La deuxième voie est celle de la souveraineté alimentaire, pour laquelle l’UNDROP peut servir de document d’orientation.

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