Appel à contributions : défenseur-es des droits humains et de l’environnement et le droit humain à un environnement sain

Note de l’éditeur :

La Rapporteuse spéciale des Nations Unies sur le droit humain à un environnement propre, sain et durable a lancé un appel à contributions afin d’alimenter un prochain rapport thématique sur les défenseur·ses des droits humains en matière d’environnement, qui sera présenté lors de la 64ᵉ session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies.

Il s’agit d’une occasion importante pour les mouvements sociaux ruraux, les paysan·nes, les peuples autochtones, les pêcheur·ses artisanaux, ainsi que d’autres peuples ruraux, de partager leurs expériences et des informations sur les défis auxquels sont confronté·es les défenseur·ses des droits humains en matière d’environnement à travers le monde. Le rapport examinera les risques croissants, les violences et la répression auxquels sont confrontées les personnes qui défendent le droit à un environnement propre, sain et durable, tout en mettant en lumière des mesures efficaces pour renforcer leur protection. Les contributions des titulaires de droits de l’UNDROP et des organisations qui les représentent sont essentielles pour que ce rapport reflète les réalités du terrain et formule des recommandations concrètes à l’intention des États et des autres acteurs concernés.

Nous encourageons les organisations représentant les titulaires de droits de l’UNDROP à soumettre leur contribution (jusqu’à 2 500 mots ou 5 pages) avant le 21 août 2026. Pour plus d’informations, veuillez consulter l’appel à contributions complet ci-dessous.

Publié par : Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’environnement

Échéance : 21 août 2026

Objet : Contribuer à l’élaboration du rapport thématique destiné à la 64e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Contexte

Les défenseur·es des droits humains et de l’environnement jouent un rôle essentiel dans la protection du droit humain à un environnement propre, sain et durable, ainsi que de tous les autres droits humains. Leur travail contribue directement à la protection des écosystèmes et de la biodiversité, assurer un climat sûr, à l’amélioration de la qualité de l’air, à la protection de l’eau et des bassins versants, à la promotion d’aliments sains et durables, et à la création d’environnements non toxiques. Le travail des défenseur·es des droits humains et de l’environnement est fondamental pour faire progresser les éléments procéduraux du droit à un environnement sain : l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice. Il s’agit là de droits humains reconnus et de piliers fondamentaux de l’État de droit, de la gouvernance démocratique et des sociétés pacifiques.

Le rôle des défenseur·es des droits humains et de l’environnement est particulièrement vital aujourd’hui, alors que l’humanité est confrontée aux triples crises planétaires : le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution toxique, aggravées par des inégalités et une discrimination systémique. Partout dans le monde, les défenseur·es des droits humains et de l’environnement identifient et mettent activement en œuvre des solutions alternatives viables à ces triples crises planétaires, allant de la protection des écosystèmes fragiles sur terre et dans les océans à la promotion des énergies renouvelables et durables. Cela contribue à garantir la responsabilité tout en aidant les États à s’acquitter de leurs obligations. Bien que le rôle crucial des défenseur·es des droits humains et de l’environnement soit de plus en plus reconnu par les institutions, dans l’ensemble, les risques, la violence et la répression auxquels ces défenseur·es sont confrontés ne cessent d’augmenter dans toutes les régions. Ces risques se traduisent par la fermeture des espaces civiques, la stigmatisation, le harcèlement, la surveillance, les poursuites judiciaires stratégiques contre la participation publique (SLAPP), la criminalisation, les menaces, les agressions, voire les assassinats et les disparitions forcées.

Les personnes et les groupes en situation de marginalisation, notamment les peuples autochtones, les paysans, les populations côtières et les pêcheurs, les personnes d’ascendance africaine, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes LGTBQ+ et celles vivant dans des zones fortement polluées, se trouvent dans des situations particulièrement vulnérables. Les défenseur·es des droits humains et de l’environnement sur le terrain sont exposés à des risques accrus, aggravés par les conflits, la guerre et les économies illégales, tandis que des risques accrus pour les journalistes, les avocats et même les scientifiques œuvrant pour un environnement sain ont également été documentés.

Il est urgent et important, en soi mais aussi pour résoudre les triples crises planétaires, de mieux comprendre la situation à laquelle sont confrontés les défenseur·es des droits humains et de l’environnement à travers le monde et de trouver des mesures efficaces pour leur protection. Pour comprendre cette situation, il faut prendre en compte les impacts différenciés auxquels les défenseur·es des droits humains et de l’environnement sont confrontés selon la région, le secteur, le genre, l’âge, entre autres, afin de protéger leurs droits et de mettre en œuvre efficacement le droit à un environnement sain.

Objectifs

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, qui œuvrent dans le contexte des triples crises planétaires, en mettant l’accent sur la manière dont les violations dont ils sont victimes affectent également la réalisation du droit humain à un environnement propre, sain et durable. Le rapport exposera les obligations des États et des acteurs non étatiques, en vertu du droit international et du droit relatif aux droits humains, de protéger les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, ainsi que le devoir des États de protéger l’environnement et le système climatique, en prévenant de nouveaux dommages. Ce faisant, la Rapporteuse spéciale vise à contribuer à la compréhension de la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement d’un point de vue à la fois individuel et collectif, en reconnaissant que si bon nombre d’entre eux mènent et mettent en œuvre des actions individuelles, celles-ci s’inscrivent généralement dans le cadre d’efforts communautaires ou collectifs plus larges.

La Rapporteuse spéciale formulera des recommandations concrètes à l’intention des États et des autres parties prenantes afin de garantir la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement et la mise en œuvre effective du droit à un environnement sain, y compris en ce qui concerne les mesures collectives dans le cadre d’une approche intersectionnelle.

Questions clés et type de contributions demandées

La Rapporteuse spéciale invite les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les paysans, les enfants et les jeunes, les petits pêcheurs, l’académie, les entreprises et d’autres acteurs à lui soumettre des contributions sur les points suivants :

1. Concernant la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement

Veuillez fournir des informations décrivant :

• Les risques spécifiques auxquels sont confrontés les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, notamment les Peuples Autochtones, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les paysans, les communautés côtières, les communautés rurales, les journalistes, les avocats, les scientifiques, les personnes LGTBQ+ et les personnes vivant dans des zones fortement polluées, entre autres. Veuillez décrire les impacts de ces risques et de ces attaques sur leurs communautés, leurs collectifs, leur travail et les résultats en matière de protection de l’environnement, ainsi que les considérations spécifiques applicables aux régions ou aux secteurs qui pourraient être pertinents.
• Le recours à des mesures juridiques visant à restreindre, limiter ou entraver le travail des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris l’atteinte à l’espace civique, le recours aux SLAPP, l’utilisation du droit pénal ou d’autres mécanismes visant à créer un « effet dissuasif ».
• Types d’impacts, y compris les impacts psychosociaux des menaces, de la violence et de la répression sur les défenseur·es des droits humains et de l’environnement. Veuillez détailler les façons dont ces attaques peuvent générer ou exacerber des conflits internes au sein des communautés, des organisations et des mouvements sociaux.
• Facteurs susceptibles de contribuer à l’aggravation de la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement.

2. Politiques, législations et autres mesures existantes mises en place par les acteurs étatiques et non étatiques pour la protection des défenseur·es de droits environnementaux

Veuillez fournir des informations concernant :

• Politiques, réglementations et pratiques adoptées par les États, les entreprises et/ou les institutions financières pour identifier, atténuer, prévenir, poursuivre et remédier aux risques et aux impacts sur les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, notamment dans le contexte de secteurs à haut risque tels que les industries extractives, l’agroalimentaire, l’énergie et les infrastructures, ainsi que des informations sur les obstacles à la responsabilisation et à l’accès à la justice. Veuillez indiquer si les mécanismes envisagent une protection individuelle et collective et inclure des exemples de leur mise en œuvre ;
• Exemples de mesures prises par des acteurs non étatiques pour garantir un engagement significatif avec les défenseur·es des droits humains et de l’environnement concernés ou potentiellement concernés, en tant qu’individus, collectifs et communautés, y compris les Peuples Autochtones et d’autres groupes en situation de vulnérabilité, ainsi que les mesures visant à éviter de contribuer à des menaces, des représailles ou des conflits. Veuillez inclure des informations sur la manière dont ces mesures ont abouti ou échoué ;
• Mécanismes de réclamation et procédures de recours mis en place par des acteurs non étatiques et pertinents pour la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris leur accessibilité, leur efficacité et leur mise en œuvre dans la pratique.

3. Autres mesures efficaces pour la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement

Veuillez fournir des informations concernant :

• Des exemples concrets de mesures efficaces allant au-delà des cadres juridiques ou des politiques, visant à garantir un environnement sûr et propice aux défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris des mesures de protection des individus, des groupes et/ou des communautés.
• Une explication indiquant si ces mesures tiennent compte d’une approche intersectionnelle et comment celle-ci est mise en œuvre, ainsi que le processus de conception, de planification et de mise en œuvre de ces mesures.
• Des exemples de mesures structurelles visant à protéger efficacement les défenseur·es des droits humains et de l’environnement en leur garantissant un environnement sûr et propice à l’exercice de leur travail.

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Nonus vous prions de bien vouloir soumettre des contributions concises, limitées à 5 pages maximum (ou 2500 mots). Les contributions peuvent répondre à toutes les questions ci-dessus ou seulement à certaines d’entre elles.

Les contributions doivent être soumises uniquement en anglais, en français ou en espagnol.

Nonus vous remercions de vos efforts pour soumettre vos précieuses contributions à ce rapport, ainsi que de votre collaboration et de votre soutien à la mise en œuvre de ce mandat. Si vous avez déjà envoyé des informations pertinentes à d’autres procédures spéciales ou mécanismes de défense des droits humains, nous vous invitons à les signaler afin d’éviter les doublons et de coordonner plus efficacement les efforts.

Date limite de soumission : 21 août 2026.