Depuis son adoption en 2018, la Déclaration UNDROP a été incluse dans le travail de certains mécanismes de protection des droits humains de l’ONU. Nous présentons cette évolution dans cette contribution, dans laquelle nous expliquons pourquoi le Conseil des droits de l’homme doit créer une nouvelle procédure spéciale de l’ONU avec un mandat spécifique pour…
Retrouvez ici toutes les références sur l’UNDROP par tous les mécanismes des droits de l’homme, avec une mise à jour périodique. Pour une explication de l’utilisation de l’UNDROP par les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, lisez notre article ici. Nouveau ! Examen périodique universel Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme Déclarations…
Cet article a été publié en premier lieu sur le site du CETIM, le 25 janvier 2023. Vous pouvez le retrouver ici. Le 27 janvier 2023, la situation des droits humains en Suisse a été examinée dans le cadre de son Examen périodique universel (EPU), un mécanisme onusien de suivi de la situation relative aux…
En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…
Cet article a été publié en premier sur le site de La Via Campesina le 16 septembre 2022. Vous pouvez le retrouver ici. Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture – souvent aussi appelé « Traité sur les semences »- doit réunir à New-Delhi du 19 au 25 septembre son Organe Directeur composé…
À l’échelle mondiale, en 2019, le Comité des droits de l’homme – qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans les plus de 170 États parties au PIDCP – est devenu le premier organe conventionnel des Nations Unies à mentionner la Déclaration UNDROP,…
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri
