Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »
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Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »

ParKarine Peschard

En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU protège le droit à la terre au Paraguay en utilisant l’UNDROP
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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU protège le droit à la terre au Paraguay en utilisant l’UNDROP

ParDefending Peasants' Rights

À l’échelle mondiale, en 2019, le Comité des droits de l’homme – qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans les plus de 170 États parties au PIDCP – est devenu le premier organe conventionnel des Nations Unies à mentionner la Déclaration UNDROP,…