Appel à contributions pour le rapport sur les territorialités paysannes de la mer et des terres

Note de l’éditeur :

Le Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP a lancé un appel à contributions invitant la société civile, les États et les institutions multilatérales à contribuer directement à son prochain rapport sur les territorialités paysannes de la mer et des terres, qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies à l’automne 2026.

Il s’agit d’une opportunité clé pour les mouvements et organisations ruraux de partager leurs réalités vécues et leurs luttes liées à l’accès, au contrôle et à la gestion des terres. Au-delà d’un moyen concret de documenter officiellement les problématiques transversales auxquelles sont confrontés les peuples ruraux en lien avec leurs territorialités, cet appel à contributions permet aux peuples ruraux de faire entendre leur voix dans une publication officielle des Nations Unies, laquelle pourra ensuite être utilisée à des fins de plaidoyer et d’information auprès des États et des institutions concernées.

Nous encourageons les différents mouvements et organisations représentant les titulaires de droits de l’UNDROP à soumettre leur contribution (max. 1000 mots) à cet appel avant le 19 février 2026. Pour plus d’informations, veuillez lire l’appel complet ci-dessous.

Contexte

Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zones rurales, créé par la résolution 54/9 du Conseil des droits de l’homme, prépare son quatrième rapport thématique, portant sur les territoires paysans de mer et de terre. Ce rapport a pour objectif d’analyser comment la dégradation des droits fondés sur la terre, l’eau et les forêts affecte la dignité, la stabilité et les moyens de subsistance des paysans et des travailleurs ruraux.

L’accès à la terre, à l’eau, aux forêts et aux territoires marins est central à la survie, à l’identité et à l’autonomie des populations rurales. Ces groupes, comprenant les paysans, les peuples autochtones, les éleveurs, les nomades, les communautés migrantes, les travailleurs ruraux et les pêcheurs artisanaux, sont des titulaires de droits reconnus par la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant en zone rurale (UNDROP).

Cependant, les « territorialités paysannes », définies comme des espaces socio-écologiques et culturels où modes de vie, production durable et gouvernance collective se croisent, subissent une pression croissante. La pression résultant de la concentration des ressources, de la fragmentation, de la privatisation et de l’extraction menace non seulement les moyens de subsistance et la stabilité, mais aggrave aussi les conflits ruraux et les déplacements forcés, conduisant souvent à des violations systémiques des droits humains.

Ce rapport reconnaît que les territoires paysans ne sont pas de simples « conteneurs » de ressources, mais des espaces de vie matérielle et symbolique où convergent les droits à la nourriture, à l’eau, à un environnement sain, à la participation et à l’autodétermination. Le rapport examinera des cadres internationaux tels que le UNDROP, les Directives volontaires sur la gouvernance responsable de la titularisation, le travail des organes du traité, ainsi que les normes relatives aux droits autochtones et environnementaux, afin de traiter des atteintes aux détenteurs de droits de l’UNDROP.

On observe une tendance croissante à la concentration de la propriété rurale et à la capture par les entreprises des ressources naturelles. L’expansion de « l’économie bleue » peut, sans garanties adéquates, exclure les communautés de pêcheurs traditionnelles. L’« accaparement vert » (appropriation de territoires paysans déguisée en conservation) et « accaparement bleu » (appropriation des espaces côtiers pour le tourisme ou des projets énergétiques), ainsi que les conflits armés et la violence structurelle, conduisent souvent à la dépossession.

Enfin, le rapport identifiera les bonnes pratiques, les défis structurels et les recommandations concrètes pour protéger les territoires paysans ruraux et côtiers.

Le Groupe de travail invite les gouvernements, paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales, les organisations internationales et régionales, les institutions nationales des droits de l’homme, la société civile, les universitaires, les entreprises et toute autre personne et organisation intéressée à fournir des contributions écrites.

Questions clés et type de contributions demandées

1. Comment le concept de « territoire paysan » est-il compris dans votre contexte local ou régional ?
2. Quels instruments juridiques, politiques, culturels ou coutumiers existent dans votre pays ou région qui reconnaissent ou protègent les territoires paysans (terre, eau, forêts, mer) ?
3. Comment l’article 17 du UNDROP se rapporte-t-il aux processus d’accès à la terre et à la nature dans leurs réalités locales ?

Concentration et accès aux ressources

4. Qu’est-ce qui cause la concentration de propriétés rurales dans votre région ? Existe-t-il des données disponibles sur la fragmentation ou la saisie ?
5. Quel impact la privatisation de l’eau ou l’exploitation industrielle des forêts ont-elles sur les communautés paysannes ?
6. Comment l’économie maritime affecte-t-elle les communautés de pêche et de la côte ? Existe-t-il des cas de dépossession ou d’exclusion ?
7. Comment les agendas de la conservation de la nature se confrontent aux territoires paysans et aux processus de réforme agraire ?

Défis et bonnes pratiques

8. Quels sont les principaux obstacles auxquels sont confrontées les communautés paysannes, ethniques ou de pêcheurs pour accéder, contrôler et gérer leurs territoires ?
9. Quelles stratégies, lois, mouvements ou initiatives ont réussi à défendre ou à reconquérir des territoires ? (Exemples : réformes agraires, titres collectifs, litiges stratégiques, résistance communautaire).
10. Comment les phénomènes d’ « accaparement vert » et « accaparement bleu » sont-ils traités dans votre contexte ?
11. Quel rôle jouent les paysannes et les jeunes femmes dans la défense et la gestion des territoires ? Existe-t-il de bonnes pratiques d’autonomisation et de participation ?
12. Comment les conflits armés ou la violence politique affectent-ils la dépossession territoriale ? Existe-t-il des exemples de reprise post-conflit ?

Recommandations

13. Quelles actions concrètes les États, organisations internationales (ONU, FAO, PNUD), organisations de la société civile et communautés elles-mêmes devraient-ils entreprendre pour protéger et renforcer les territoires paysans ?
14. Quels mécanismes de justice, de politique publique ou de financement sont urgents pour inverser la concentration et garantir un accès équitable aux ressources ?
    

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Veuillez envoyer votre contribution par courriel à [email protected] avant le 19 janvier 2025, avec pour objet : Contribution pour le rapport de l’AGNU sur le territoire.

Les contributions doivent être envoyées au format WORD/PDF, en anglais, français ou espagnol, avec un maximum de 1 000 mots. Veuillez indiquer vos coordonnées (nom, gouvernement/institution/organisation, coordonnées) pour toute question de suivi.

Des documents complémentaires, tels que des rapports, des études académiques et d’autres documents de contexte, peuvent être liés dans le corps de la soumission ou annexés à la soumission.

Sauf indication contraire de la part des personnes qui font une soumission, les soumissions seront rendues publiques sur le site web du Groupe de travail.

N’hésitez pas à diffuser cet appel à contributions largement dans vos réseaux.