Voici des exemples de décisions de tribunaux nationaux et régionaux et d’organes de défense des droits humains de l’ONU dans lesquels différents droits consacrés par l’UNDROP ont été protégés.
Jessie MacInnis est une petite agricultrice canadienne. Elle est installée en Nouvelle-Écosse (également connue sous le nom de Mi’kma’ki, la terre non cédée des Mi’kmaq) avec sa sœur, où elles cultivent des légumes et des fleurs. Elle est présidente des jeunes de l’Union nationale des agriculteurs, qui est une organisation membre de La Via Campesina….
Le 3 octobre 2022, le gouvernement kényan a levé l’interdiction d’importer et de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui était en vigueur depuis dix ans. La Kenyan Peasants League (KPL) a réagi immédiatement en intentant un procès contre cette décision. Elle a également demandé à la Haute Cour de prendre des mesures conservatoires, qui…
Le cas Communautés autochtones membres de l’association Lhaka Honhat (Notre Terre) c/ Argentine En février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIDH) a rendu un arrêt dans lequel elle reconnaît à la fois les droits des peuples autochtones et des paysans. Elle ordonne que les peuples autochtones soient rétablis dans leur droit à…
En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…
À l’échelle mondiale, en 2019, le Comité des droits de l’homme – qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans les plus de 170 États parties au PIDCP – est devenu le premier organe conventionnel des Nations Unies à mentionner la Déclaration UNDROP,…
