Depuis son adoption en 2018, l’UNDROP a inspiré des jurisprudences, lois et politiques nationales, régionales et internationales visant à protéger les droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Voici des exemples de décisions de tribunaux nationaux et régionaux et d’organes de défense des droits humains de l’ONU dans lesquels différents droits consacrés par l’UNDROP ont été protégés. Vous trouverez également des exemples d’inclusion de l’UNDROP dans les travaux de l’examen périodique universel du Conseil des droits de l’homme de l’ONU, des procédures spéciales et des organes de traités. Et vous trouverez des informations sur le nouveau Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP, composé de 5 expert.es indépendant.es, qui a commencé son mandat en mai 2024 !
Jessie MacInnis est une petite agricultrice canadienne. Elle est installée en Nouvelle-Écosse (également connue sous le nom de Mi’kma’ki, la terre non cédée des Mi’kmaq) avec sa sœur, où elles cultivent des légumes et des fleurs. Elle est présidente des jeunes de l’Union nationale des agriculteurs, qui est une organisation membre de La Via Campesina….
Le 3 octobre 2022, le gouvernement kényan a levé l’interdiction d’importer et de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui était en vigueur depuis dix ans. La Kenyan Peasants League (KPL) a réagi immédiatement en intentant un procès contre cette décision. Elle a également demandé à la Haute Cour de prendre des mesures conservatoires, qui…
Le cas Communautés autochtones membres de l’association Lhaka Honhat (Notre Terre) c/ Argentine En février 2020, la Cour inter-américaine des droits de l’homme (CIDH) a rendu un arrêt dans lequel elle reconnaît à la fois les droits des peuples autochtones et des paysans. Elle ordonne que les peuples autochtones soient rétablis dans leur droit à…
Retrouvez ici toutes les références sur l’UNDROP par tous les mécanismes des droits de l’homme, avec une mise à jour périodique. Pour une explication de l’utilisation de l’UNDROP par les mécanismes des droits de l’homme de l’ONU, lisez notre article ICI. Nouveau ! Examen périodique universel Procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme Déclarations…
Cet article a été publié en premier lieu sur le site du CETIM, le 25 janvier 2023. Vous pouvez le retrouver ici. Le 27 janvier 2023, la situation des droits humains en Suisse a été examinée dans le cadre de son Examen périodique universel (EPU), un mécanisme onusien de suivi de la situation relative aux…
En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…
Cet article a été publié en premier sur le site de La Via Campesina le 16 septembre 2022. Vous pouvez le retrouver ici. Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture – souvent aussi appelé « Traité sur les semences »- doit réunir à New-Delhi du 19 au 25 septembre son Organe Directeur composé…
À l’échelle mondiale, en 2019, le Comité des droits de l’homme – qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans les plus de 170 États parties au PIDCP – est devenu le premier organe conventionnel des Nations Unies à mentionner la Déclaration UNDROP,…
Rapport du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation, Michael Fakhri
