Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »
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Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »

ParKarine Peschard

En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…

TIRPAA : LES DROITS DES PAYSAN·NES SONT LE DERNIER REMPART CONTRE LA CONFISCATION DE TOUTE LES SEMENCES PAR LES BREVETS DE MULTINATIONALES
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TIRPAA : LES DROITS DES PAYSAN·NES SONT LE DERNIER REMPART CONTRE LA CONFISCATION DE TOUTE LES SEMENCES PAR LES BREVETS DE MULTINATIONALES

ParLa Via Campesina

Cet article a été publié en premier sur le site de La Via Campesina le 16 septembre 2022. Vous pouvez le retrouver ici. Le Traité International sur les Ressources Phytogénétiques pour l’Alimentation et l’Agriculture – souvent aussi appelé « Traité sur les semences »- doit réunir à New-Delhi du 19 au 25 septembre son Organe Directeur composé…

Le Comité des droits de l’homme de l’ONU protège le droit à la terre au Paraguay en utilisant l’UNDROP
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Le Comité des droits de l’homme de l’ONU protège le droit à la terre au Paraguay en utilisant l’UNDROP

ParDefending Peasants' Rights

À l’échelle mondiale, en 2019, le Comité des droits de l’homme – qui est chargé de surveiller la mise en œuvre du Pacte international relatif aux droits civils et politiques (PIDCP) dans les plus de 170 États parties au PIDCP – est devenu le premier organe conventionnel des Nations Unies à mentionner la Déclaration UNDROP,…