Comment mettre en œuvre l’UNDROP aux niveaux européen et national afin de promouvoir les droits des paysan.ne.s

Mise à jour – Enregistrement disponible ! Événement public « Comment mettre en œuvre la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) aux niveaux européen et national pour promouvoir des systèmes alimentaires durables et résilients », 19 février 2025. L’objectif de l’événement était de discuter avec des représentant·es clés de l’Union européenne des moyens de mettre en œuvre l’UNDROP aux niveaux européen et national afin de garantir la promotion des droits des paysan·nes en Europe, la création de systèmes alimentaires résilients et durables fondés sur la souveraineté alimentaire, et le droit à l’alimentation pour toutes et tous.

Le 16 septembre la Coordination Européenne Via Campesina (ECVC) a publié un rapport sur la mise en oeuvre de l’UNDROP en Europe. Vous pouvez retrouver le communiqué de presse de lancement ici.

Cette nouvelle publication présente la Déclaration : son origine, sa raison d’être, son contenu et comment elle devrait être mise en oeuvre. Elle dresse une liste de recommandations politiques à l’intention des organisations internationales et régionales, des décideurs politiques européens et des autorités nationales et locales.

Les demandes principales sont les suivantes :

• Les États et les organisations internationales et régionales doivent fournir des moyens (y compris financiers) pour soutenir le groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP.
• L’UE doit veiller à ce que l’ensemble de sa législation et de ses politiques sur l’agriculture soit conforme à l’UNDROP. ECVC a déjà élaboré des propositions politiques spécifiques sur la manière d’assurer cette conformité concernant : les semences, une proposition de directive sur les terres, la politique des marchés agricoles et la conditionnalité sociale de la PAC.
• Lors de la mise en œuvre des politiques internationales liées à l’alimentation et à l’agriculture, l’UE doit respecter et assurer la cohérence avec l’UNDROP.
• Conformément à l’article 10 de l’UNDROP, ECVC, en tant que seule organisation paysanne européenne, doit être consultée de manière systématique par toutes les institutions de l’UE traitant de l’agriculture.
• La direction générale de l’agriculture et du développement rural de la CE (DG AGRI) doit créer une sous-unité spécifique chargée des droits des paysan·nes et des droits de l’homme dans l’agriculture.
• L’UE doit mener une étude indépendante afin d’évaluer le niveau de cohérence de la législation et des politiques de l’UE avec l’UNDROP.
• Lors de la mise en œuvre de la directive de l’UE sur le devoir de vigilance des entreprises, les États membres de l’UE doivent inclure l’UNDROP.
• Les États doivent élaborer des plans d’action nationaux et des comités nationaux pour l’agriculture familiale, comme demandé dans le cadre de la Décennie des Nations Unies pour l’agriculture familiale. Ces plans doivent mettre au centre la mise en œuvre de l’UNDROP et promouvoir un concept plus large d’agriculture familiale qui va au-delà du patriarcat cis-hétérocentré, englobe les familles choisies, une diversité de personnes et de modes de vie et de travail, ainsi que toutes sortes de petit·es producteur·rices alimentaires artisanaux.