Défendre les droits des populations et travailleurs ruraux : qui sont les titulaires de droits de l’UNDROP ?
La Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) consacre et protège les droits spécifiques d’un large éventail de populations rurales. L’article 1 de la Déclaration définit la pluralité des titulaires de droits de l’UNDROP :
Article 1
1. Aux fins de la présente Déclaration, un « paysan » est toute personne qui mène ou qui cherche à mener, seul ou en association avec d’autres ou au sein d’une communauté, une activité de production agricole à petite échelle de subsistance et/ou destinée au marché, qui s’appuie largement, mais pas nécessairement exclusivement, sur la main-d’œuvre de la famille ou du ménage et d’autres formes non monétaires d’organisation du travail, et qui a un lien particulier de dépendance et de rattachement à la terre.
2. La présente Déclaration s’applique à toute personne ayant comme activité l’agriculture artisanale ou à petite échelle, la plantation, l ’élevage, le pastoralisme, la pêche, la sylviculture, la chasse ou la cueillette ou l ’artisanat lié à l’agriculture, ou ayant une activité connexe dans une zone rurale. Elle s’applique aussi aux membres de la famille qui sont à la charge des paysans.
3. La présente Déclaration s’applique également aux peuples autochtones et aux communautés locales travaillant la terre, aux communautés transhumantes, nomades et semi-nomades et aux paysans sans terres pratiquant les activités susmentionnées.
4. La présente Déclaration s’applique en outre aux travailleurs salariés, y compris à tous les travailleurs migrants, sans considération de leur statut migratoire, et aux travailleurs saisonniers, qui sont employés dans les plantations, les exploitations agricoles, les forêts, les exploitations aquacoles et les entreprises agro -industrielles.
Ce large spectre de titulaires de droits était une revendication politique intentionnelle portée par les organisations rurales de base qui ont fait avancer le processus de l’UNDROP, aux côtés d’États alliés et d’organisations de la société civile. Ainsi, en plus des paysan·nes, l’UNDROP reconnaît les droits de diverses populations rurales qui se sont battues pour leur reconnaissance, notamment les petit·es agriculteur·rices et éleveur·ses, les pasteurs, les pêcheurs artisanaux, les chasseurs-cueilleurs, les artisan·es lié·es à l’agriculture, les peuples autochtones, les communautés transhumantes et nomades, les sans-terre, les travailleur·ses salarié·es, les travailleur·ses migrant·es et les nomades de la mer.
Toutes ces composantes, représentées par diverses organisations et mouvements sociaux, dont certains d’envergure internationale, partageaient la conviction qu’un instrument juridique onusien de ce type était nécessaire pour contrer les violations constantes des droits des personnes travaillant dans les zones rurales – violations souvent perpétrées par des sociétés transnationales et de puissants propriétaires agro-industriels en quête de profits privés. Elles ont contribué à la rédaction de la Déclaration et souligné l’urgence de disposer d’un tel instrument, non seulement pour assurer la survie des populations et de zones rurales, mais aussi pour orienter les efforts juridiques et politiques vers la justice socio-économique et environnementale dans les territoires ruraux, ainsi que vers des systèmes alimentaires plus équitables et véritablement durables. L’implication de ces diverses composantes rurales a renforcé la solidarité des populations rurales et le destin commun qu’elles portent.
Il est à noter qu’aujourd’hui, de nouveaux groupes ruraux qui n’étaient pas initialement couverts par le champ d’application de l’UNDROP, revendiquent leur statut de titulaires de droits au titre de cet instrument – comme par exemple, les communautés maritimes nomades (nomades de la mer).
Comme durant la période de négociation de l’UNDROP, notre lutte actuelle pour sa promotion et sa mise en œuvre concerne l’ensemble des composantes rurales dont les droits sont consacrés dans la Déclaration. Les droits des peuples et des travailleurs ruraux peuvent désormais être revendiqués juridiquement et politiquement, individuellement ou collectivement, vis-à-vis des États, des autorités publiques, des institutions multilatérales, ainsi que des tribunaux nationaux, régionaux et internationaux. En ce sens, l’UNDROP est un instrument dont les efforts de mise en œuvre unissent une multiplicité de luttes rurales à différents niveaux et échelles.
Webinaire sur les titulaires de droits de l’UNDROP
En 2025, le webinaire public annuel organisé par le site Défendre les droits des paysan.nes s’est penché spécifiquement sur la thématique des titulaires de droits de l’UNDROP. Il a pu compter sur la présence distinguée de Mme Shalmali Guttal, membre du Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP, qui a présenté un aperçu et une interprétation éclairante de la compréhension qu’a le Groupe de travail de l’article 1 de la Déclaration, lequel définit ses titulaires de droits.
En outre, plusieurs composantes rurales – représentées par des mouvements ou organisations mondiaux – ont participé à la table ronde des titulaires de droits, mettant en lumière leurs luttes dans le cadre de nos efforts communs pour mettre en œuvre les droits des peuples ruraux consacrés par l’UNDROP aux niveaux international et national. Les mouvements et organisations suivants ont apporté des contributions précieuses à cette importante rencontre des titulaires de droits de l’UNDROP : l’Alliance mondiale des peuples autochtones mobiles (WAMIP), la Fédération internationale des mouvements d’adultes ruraux catholiques (FIMARC), le Forum mondial des pêcheurs et travailleurs de la pêche (WFFP), l’Union internationale des travailleurs de l’alimentation, de l’agriculture, de l’hôtellerie, de la restauration, du catering, du tabac et des secteurs associés (IUF), l’Assemblée des femmes rurales (RWA), La Via Campesina (LVC), et le Groupe de contact des nomades de la mer.
