Droit des paysan·ne·s aux semences – Note d’information du Groupe de travail sur les paysan·ne·s et les autres personnes travaillant dans les zones rurales

Article publié sur : https://www.ohchr.org/fr/documents/tools-and-resources/peasants-right-seed-briefing-paper-working-group-peasants-and-other (26 novembre 2025)

Le Groupe de travail sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales a publié un document d’information sur le droit des paysans aux semences, dans le cadre de la Onzième session de l’Organe directeur du Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture (TIRPAA), qui s’est tenue du 24 au 29 novembre 2025 à Lima, au Pérou. Le document offre un aperçu des principales questions à l’ordre du jour, notamment les droits des paysans en vertu de l’Article 9 du Traité, le fonctionnement du Système multilatéral, l’information sur les séquences numériques et les accords de partage des avantages.

Le document montre comment les systèmes semenciers des paysans et des peuples autochtones sont liés aux obligations contraignantes en matière de droits humains reconnues dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), avec une attention particulière portée au droit aux semences à l’Article 19. Il résume les principales recommandations du Groupe de travail à l’OD‑11, telles que la reconnaissance de la nature collective des droits des paysans, l’examen des lois nationales sur les semences et la propriété intellectuelle, la lutte contre la biopiraterie numérique, la création d’un comité permanent sur les droits des paysans, et la refonte du partage des avantages afin de renforcer les systèmes semenciers communautaires et la conservation de la biodiversité agricole.