Les pasteurs nomades et transhumants sont confrontés à des menaces croissantes pesant sur leurs territoires, leurs ressources en eau et leurs itinéraires traditionnels de pâturage. L’accaparement des terres, la privatisation des terres collectives, les restrictions aux frontières et les politiques qui entravent la mobilité pastorale menacent leurs moyens de subsistance, leurs pratiques culturelles et leurs modes de vie. Ces défis mettent également en péril leur contribution essentielle à la préservation de la biodiversité, à la gestion durable des terres et à la résilience des systèmes alimentaires.

L’UNDROP offre un cadre essentiel pour relever ces défis. En tant qu’instrument international reconnaissant explicitement les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, elle réaffirme les droits des pasteurs à la terre et aux ressources naturelles, à la souveraineté alimentaire, à la participation aux processus décisionnels ainsi qu’à la préservation de leurs savoirs et pratiques traditionnels. Cette fiche explore comment l’UNDROP peut être mobilisée pour renforcer leurs luttes et faire progresser la reconnaissance et la protection des droits des peuples autochtones mobiles.

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Le rapport souligne une extrême inégalité territoriale : 85 % des exploitations agricoles ont une superficie inférieure à deux hectares, mais ne contrôlent que 9 % des terres cultivables, tandis que les 0,1 % d’exploitations les plus grandes en contrôlent plus de la moitié. La dépossession touche également les pêcheries, les territoires pastoraux et les zones ciblées par des projets liés au climat, à la conservation et aux énergies renouvelables, ainsi que les communautés touchées par les conflits et les déplacements.

Le rapport appelle à des mesures plus fortes et contraignantes pour protéger les droits territoriaux, notamment la reconnaissance juridique des territoires collectifs et coutumiers, la restitution et l’indemnisation en cas de dépossession, ainsi que le renforcement des droits des femmes rurales. Il recommande également de limiter la concentration des terres et de l’eau, de mettre en œuvre des réformes agraires et une redistribution, d’adopter des instruments juridiquement contraignants relatifs aux droits humains pour réglementer les entreprises, et de garantir une consultation véritable ainsi que le consentement libre, préalable et éclairé pour les projets de développement et les projets liés au climat.

Lisez le rapport complet ci-dessous :

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La semence est le premier maillon de toute chaîne alimentaire. Pourtant, ce qui a été pendant des millénaires un bien commun préservé par les communautés paysannes se trouve aujourd’hui au cœur d’un conflit mondial entre les droits humains, la souveraineté alimentaire et la propriété intellectuelle.

Un nouveau rapport présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies affirme que la gouvernance internationale des semences s’oriente de plus en plus vers la marchandisation, la concentration des entreprises et la criminalisation de pratiques ancestrales telles que conserver, échanger ou vendre des semences paysannes.

Le document, intitulé Le droit aux semences : garde, clôture et résistance, a été élaboré par le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Il a été présenté par Shamlali Guttal, présidente du Groupe de travail, qui a également présenté le rapport sur la visite officielle effectuée au Ghana du 5 au 14 mai 2026.

Le diagnostic est sans appel : les semences sont progressivement transformées d’un patrimoine bioculturel en marchandises soumises à des régimes de propriété intellectuelle, à une certification commerciale et au contrôle des entreprises.

Du bien commun à la propriété privée

Le rapport identifie deux modèles opposés. Le premier considère les semences comme des biens communs qui soutiennent la souveraineté alimentaire, la biodiversité et les droits collectifs des populations rurales. Le second les considère comme des actifs économiques soumis aux brevets, aux certificats d’obtention végétale et aux règles commerciales mondiales.

Selon le Groupe de travail, l’équilibre entre ces deux visions s’est clairement rompu en faveur de la seconde.

Lors de la présentation du rapport, Shamlali Guttal a rappelé que les semences ne sont pas de simples marchandises pour les paysans et les peuples autochtones.

« Les semences sont le commencement de chaque repas, la mémoire de chaque récolte et l’espoir de la vie future. Elles sont un héritage vivant, développé au fil des générations grâce à la sélection, à l’échange et à l’adaptation à différents sols, écosystèmes et climats ».

Guttal a également souligné que l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans reconnaît aux paysans le droit de conserver, d’utiliser, de contrôler, de protéger et de développer leurs propres semences. Les États ont donc l’obligation de respecter, de protéger et de rendre effectif ce droit.

Les normes internationales relatives à la propriété intellectuelle, les accords commerciaux et les systèmes de certification ont entraîné des restrictions croissantes pour les personnes qui conservent, échangent ou vendent des semences en dehors des circuits commerciaux. Ce qui constituait depuis des siècles une pratique paysanne habituelle commence à être considéré comme une infraction légale dans de nombreux pays.

La concentration du marché mondial

La privatisation des semences progresse parallèlement à une concentration sans précédent de l’industrie. Le rapport indique que quatre entreprises — Bayer, Corteva, Syngenta et BASF — contrôlent plus de la moitié du marché mondial des semences commerciales.

Cette concentration n’a pas seulement une incidence sur les prix. Elle oriente également la recherche génétique, influence les politiques agricoles et favorise des variétés homogènes conçues pour des systèmes agricoles intensifs, dépendants des engrais et des pesticides.

Cette situation érode la diversité agricole et accroît la dépendance des agriculteurs à l’égard des grandes entreprises qui fournissent les semences et les intrants.

Face à cette tendance, le rapport souligne l’importance des systèmes semenciers gérés par les agriculteurs eux-mêmes. Dans certaines régions d’Afrique et d’Asie, ces systèmes fournissent jusqu’à 90 % des semences utilisées pour les cultures alimentaires.

Lors de son intervention, Guttal a expliqué que ces systèmes traditionnels constituent le principal réservoir de diversité génétique agricole et représentent une base essentielle pour la souveraineté alimentaire et la résilience face au changement climatique.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture reconnaît les droits des agriculteurs et établit un système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Toutefois, le Groupe de travail a averti que ces engagements sont appliqués de manière inégale et que les ressources destinées au fonds de partage des avantages restent insuffisantes.

Quand conserver des semences devient un délit

L’un des aspects les plus alarmants du rapport est la description d’un processus croissant de criminalisation des pratiques traditionnelles liées aux semences.

Dans différents pays, des agriculteurs ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir échangé, réutilisé ou vendu du matériel de semis conservé dans leurs exploitations. Le rapport documente des cas en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe, avec des sanctions pouvant aller de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement.

Les régimes de protection des obtentions végétales, notamment ceux inspirés de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV, élargissent les droits exclusifs des obtenteurs sur le matériel de reproduction. Dans certains pays, les restrictions peuvent s’appliquer à des pratiques aussi courantes que la conservation des semences d’une récolte pour les utiliser lors de la suivante.

Le document alerte également sur l’utilisation croissante de technologies de surveillance, de marqueurs génétiques, de drones et d’images satellitaires pour détecter de prétendues infractions liées à des semences protégées.

Pour le Groupe de travail, il existe un paradoxe évident : alors que les systèmes paysans continuent de fournir entre 70 % et 90 % des semences utilisées dans de nombreux pays, ce sont précisément ces systèmes qui font face aux plus grandes restrictions juridiques.

Guttal a par ailleurs mis en garde contre l’expansion des brevets sur les séquences génétiques et contre l’utilisation d’informations provenant de bases de données numériques.

« Les séquences génétiques peuvent être enregistrées ou brevetées sans que la semence ait été utilisée physiquement. Cette pratique peut permettre l’utilisation de ressources génétiques sans respecter les obligations de partage des avantages ».

Les gardiennes invisibles

Le rapport accorde une attention particulière au rôle des femmes rurales. Il les identifie comme les principales gardiennes de la diversité génétique et comme les responsables de la sélection, de la conservation et de la transmission des connaissances relatives aux semences dans une grande partie du monde.

Cependant, les politiques agricoles et les cadres réglementaires tendent à invisibiliser cette contribution. La privatisation des semences et l’imposition de systèmes de certification touchent les femmes de manière disproportionnée, car elles limitent des pratiques essentielles à leur autonomie économique et alimentaire.

L’érosion des systèmes traditionnels n’entraîne pas seulement une perte de biodiversité. Elle réduit également la marge d’action de celles et ceux qui ont historiquement soutenu la sécurité alimentaire à l’échelle locale.

C’est pourquoi le Groupe de travail demande aux États de garantir l’égalité des femmes rurales dans la gouvernance des semences, grâce à une sécurité foncière, à une représentation effective dans les instances de décision et à la reconnaissance de leurs savoirs traditionnels et de leur rôle de principales gardiennes des semences.

Une biodiversité menacée

Pour l’ONU, le conflit autour des semences est indissociable de la crise écologique mondiale. La perte accélérée de diversité génétique végétale apparaît comme l’un des signes les plus préoccupants de l’agriculture industrielle contemporaine.

Le rapport indique qu’environ les trois quarts de la diversité génétique des cultures ont disparu au cours du XXᵉ siècle, à mesure que les variétés locales, adaptées à leurs territoires, étaient remplacées par un nombre toujours plus réduit de variétés commerciales.

L’expansion des organismes génétiquement modifiés et des nouvelles technologies d’édition génomique accroît également les risques de contamination génétique et d’appropriation privée de ressources développées historiquement par les communautés paysannes et autochtones.

Le document fait état de cas de contamination de variétés autochtones de maïs et de coton par du matériel génétiquement modifié non autorisé en Amérique latine. Il dénonce également des poursuites engagées contre des agriculteurs qui n’avaient pas planté consciemment de semences brevetées, mais dont les champs contenaient des plantes issues de ce matériel.

Le rapport met en outre en garde contre de nouvelles formes de biopiraterie liées à la numérisation des séquences génétiques. Grâce à ces technologies, des entreprises et des institutions peuvent enregistrer et breveter des caractéristiques biologiques dérivées de variétés traditionnelles sans accéder physiquement aux semences d’origine.

Cette pratique affaiblit les mécanismes de partage des avantages et peut faciliter l’appropriation de connaissances développées par les communautés paysannes et autochtones.

Pour cette raison, Guttal a demandé que les nouvelles techniques génomiques soient soumises à des évaluations indépendantes des risques ainsi qu’à des exigences de traçabilité et d’étiquetage avant tout processus de déréglementation.

Semences, territoires et conflits

La défense des semences ne peut être dissociée de la défense des terres. Le rapport souligne que les systèmes traditionnels dépendent de territoires vivants où les communautés peuvent cultiver, échanger et transmettre leurs connaissances d’une génération à l’autre.

Les déplacements forcés, l’accaparement des terres, les mégaprojets agro-industriels, les conflits armés et la dégradation de l’environnement constituent donc des menaces directes pour le droit aux semences.

La perte des territoires entraîne également la perte de connaissances, de variétés adaptées localement et de réseaux communautaires d’échange qui soutiennent la résilience des systèmes alimentaires.

Dans ce contexte, le Groupe de travail a recommandé que, dans les situations de conflit armé, d’occupation ou d’autres crises, les semences paysannes et les infrastructures qui leur sont liées soient reconnues comme des biens civils essentiels à la survie de la population.

Résistance paysanne et victoires judiciaires

Face à ces tendances, le document recense de nombreuses expériences de résistance. Les coopératives, les banques communautaires de semences, les foires d’échange et les programmes d’amélioration variétale participative continuent de préserver une partie essentielle de la biodiversité agricole mondiale.

Guttal a souligné que ces initiatives ne doivent pas être considérées comme des activités marginales, mais comme des biens publics méritant le même soutien que les programmes officiels d’amélioration des semences.

Le Groupe de travail met également en avant plusieurs expériences juridiques et politiques. Parmi celles-ci figure la Loi modèle africaine sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, élaborée dans le cadre du Protocole d’Arusha de l’ARIPO. Elle propose une alternative compatible avec les droits humains au modèle de l’UPOV de 1991.

La législation indienne protège expressément le droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences conservées dans leurs exploitations, tout en reconnaissant les droits des obtenteurs.

Au Brésil, le Programme d’acquisition alimentaire oriente les marchés publics vers les semences traditionnelles et agroécologiques.

Le rapport recense également plusieurs victoires judiciaires. En 2021, la Cour suprême du Honduras a déclaré inconstitutionnelle la loi nationale sur la protection des obtentions végétales, en invoquant l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans.

Au Kenya, la Cour suprême et la Haute Cour ont toutes deux reconnu la protection constitutionnelle des pratiques coutumières paysannes d’échange de semences. En novembre 2025, la Haute Cour a estimé que « partager des semences n’est pas un délit », une décision dont la portée, selon le Groupe de travail, dépasse les frontières du pays.

Ces expériences montrent qu’une autre gouvernance des semences est possible, fondée sur les droits humains, la souveraineté alimentaire et la conservation de la biodiversité.

Un conflit autour de l’avenir de l’alimentation

Au-delà de la question agricole, le rapport pose une question politique fondamentale : qui contrôle les ressources qui permettent de produire de la nourriture ?

La conclusion du Groupe de travail est sans équivoque. Les semences ne peuvent pas être réduites à de simples marchandises. Elles constituent la base matérielle de droits fondamentaux tels que l’alimentation, la santé, la culture et le droit à un environnement sain.

Les considérer exclusivement comme des objets de propriété privée ne menace pas seulement la biodiversité et la souveraineté alimentaire ; cela renforce également la dépendance économique de millions d’agriculteurs dans le monde.

C’est pourquoi le Groupe de travail exhorte les États à reconnaître et à protéger les systèmes semenciers paysans, à renforcer l’agroécologie et à garantir aux communautés rurales le droit de conserver, d’échanger, de développer et de vendre leurs propres semences.

Selon les mots de Shamlali Guttal, protéger les semences signifie également protéger les communautés qui les ont préservées pendant des générations : leurs droits, leurs territoires, leurs savoirs et leur capacité à faire face au changement climatique et aux autres crises.

En d’autres termes, il s’agit de rendre aux semences leur condition originelle : un patrimoine vivant des peuples avant d’être une marchandise des marchés.

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Genève, le 16 septembre 2026 | La Via Campesina, soutenue par le CETIM et FIAN International, est à Genève du 12 au 19 septembre pour participer à la 63e session du Conseil des droits de l’homme des Nations unies (CDH), qui se tient du 7 septembre au 7 octobre 2026.

Cette 63e session revêt une importance particulière pour nous, paysan·nes, car les États membres de l’ONU examineront le renouvellement du mandat du Groupe de travail d’experts sur la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysan·nes et des autres personnes travaillant en milieu rural (UNDROP). Le mandat de trois ans du Groupe de travail, établi en 2023, arrive à échéance en octobre.

Il est donc crucial que les États membres du Conseil des droits de l’homme soutiennent et votent en faveur du renouvellement de ce mandat.

Pourquoi l’UNDROP est-il important pour nous ?

L’UNDROP est très important pour nous car nous sommes battu·es pour son adoption afin de protéger les droits et le rôle des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Ce sont nous qui nourrissons les populations, préservons la biodiversité, protégeons les écosystèmes et faisons vivre les économies et les cultures locales.

L’UNDROP offre un cadre de droits humains reconnu à l’échelle internationale qui soutient des mesures telles qu’une réforme agraire globale, la protection et le renforcement des systèmes semenciers traditionnels, ainsi que la promotion de la production alimentaire locale. Elle renforce la légitimité des États dans l’adoption de politiques visant à protéger les paysans et à soutenir la souveraineté alimentaire.

La Déclaration constitue également un porte-parole important pour les pays et les communautés dont l’économie reste largement rurale.

Comme l’explique Elizabeth Mpofu, une paysanne du Zimbabwe :

« Les communautés rurales et les paysan·nes produisent plus de 80 % des denrées alimentaires que nous consommons. Mais ce n’est pas tout : nous, et en particulier les femmes, sommes le pilier des marchés alimentaires locaux, en fournissant une diversité de produits que l’on ne trouve ni dans les supermarchés ni dans les magasins. Cela permet à nos gouvernements de se concentrer sur d’autres besoins urgents en matière de développement social, physique et économique. Grâce à nos systèmes de semences paysannes, nous avons créé des économies rurales dynamiques, généré des emplois pour des millions de personnes et assuré l’éducation de nos enfants.
Mon histoire est celle de milliards de femmes rurales qui jouent un rôle important dans la reproduction sociale de la main-d’œuvre et dans la lutte contre la faim, la malnutrition, le chômage et la pauvreté à travers le monde. »

Notre mission à Genève

Notre mission ici consiste à finaliser et à poursuivre le travail de plaidoyer que nous avons entamé il y a près de trente ans, lorsque nous avons lancé ce processus de reconnaissance des droits des paysan·nes au niveau international au début de cette année.

La délégation de La Via Campesina rencontrera les missions des États membres du Conseil des droits de l’homme des Nations unies et dialoguera avec elles afin de plaider en faveur du renouvellement du mandat du Groupe de travail d’experts sur l’UNDROP.

Le Groupe de travail est essentiel pour assurer la continuité des efforts internationaux visant à faire progresser la mise en œuvre de l’UNDROP. Il favorise le dialogue, la coopération et le renforcement des capacités entre les États, les experts indépendants et les titulaires de droits au titre de l’UNDROP.

Le Groupe de travail veille également à ce que les réalités et les luttes des paysan·nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales continuent d’être représentées au sein du système des Nations unies. Son travail renforce la lutte pour la souveraineté alimentaire des peuples.

Défendre le droit aux semences

Lors de leur séjour à Genève, les délégué·es de LVC participeront et apporteront leur contribution à un événement parallèle et à une conférence publique sur le droit aux semences. Ces événements auront lieu à la suite de la présentation, aujourd’hui même, du rapport du Groupe de travail de l’UNDROP sur le droit aux semences devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies.

Le rapport est accessible ici

Le droit aux semences est au cœur de la lutte pour les droits des paysan·nes, la souveraineté alimentaire et l’agroécologie. Les systèmes semenciers paysans, construits grâce à des générations de savoirs, d’échanges et de gestion collective, sont essentiels pour protéger la biodiversité, préserver les systèmes alimentaires locaux et renforcer l’autonomie des communautés rurales.

Pour La Via Campesina, le renouvellement du mandat du Groupe de travail ne se résume pas à maintenir un mécanisme des Nations unies. Il s’agit de veiller à ce que les voix, les droits et les luttes des paysan·nes restent visibles et reconnus au sein du système international des droits de l’homme.

Globalisons la lutte ! Globalisons l’espoir !

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La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) s’impose de plus en plus comme un outil normatif et politique essentiel pour transformer les systèmes alimentaires et agricoles, en particulier dans les pays du Sud. Dans un contexte marqué par une concentration croissante des corporations industrielles, la marchandisation et les dépendances extérieures, l’UNDROP offre un cadre permettant de renforcer les droits des paysans, la souveraineté alimentaire et le contrôle démocratique sur le développement rural.

Son influence croissante résulte à la fois de son appropriation par la base, au sein des organisations paysannes et rurales, et de son intégration progressive dans les cadres juridiques internationaux et nationaux. Les mécanismes des droits de l’homme des Nations unies, les tribunaux, les assemblées législatives et les institutions publiques s’appuient de plus en plus sur l’UNDROP pour interpréter les droits et élaborer des politiques concernant la terre, les semences, l’alimentation, la santé, le climat et les moyens de subsistance ruraux. Les évolutions récentes dans des pays tels que le Honduras, la Colombie, le Kenya, l’Équateur et le Brésil illustrent cette évolution vers une mise en œuvre concrète.

Pour les pays du Sud, l’UNDROP offre une opportunité stratégique de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole, de soutenir les voies agroécologiques, de protéger la biodiversité et les pratiques traditionnelles, et de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés mondiaux concentrés. Sa mise en œuvre effective nécessite une mobilisation politique soutenue, un engagement institutionnel et une coopération accrue entre les États, les organismes de défense des droits de l’homme, les praticiens du droit et les titulaires de droits.

Dans la conjoncture internationale actuelle, marquée par une crise systémique et multidimensionnelle, les systèmes alimentaires et agricoles sont devenus des arènes stratégiques où les acteurs économiques dominants (les sociétés transnationales, le secteur de l’agro-industrie et les agents financiers), tirant parti d’une architecture juridique internationale asymétrique régissant le commerce et la propriété intellectuelle, poursuivent des stratégies visant à consolider leur influence et leur contrôle sur les chaînes alimentaires. Ces stratégies ont pour objectif premier de garantir l’accès aux ressources et aux marchés dans un cadre plus large de marchandisation généralisée et de maximisation des profits commerciaux. Au sein de ce paysage international complexe, il existe cependant d’importantes raisons de faire preuve d’un optimisme prudent. Notamment, une tendance perceptible et croissante indique la consolidation progressive de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) en tant que référence normative clé aux niveaux national et international. Bien que les défis liés à sa mise en œuvre intégrale et effective demeurent considérables, il est tout aussi évident que l’UNDROP devient un point d’ancrage crucial pour les décisions, les lois, les politiques publiques, les débats, et même les négociations au sein de divers mécanismes et espaces multilatéraux. Cette pertinence croissante n’est pas fortuite ; elle est le résultat d’un processus dynamique de socialisation, de promotion et de renforcement des capacités qui va au-delà de l’approbation formelle, transformant la Déclaration en un outil vivant pour faire progresser les droits qu’elle consacre.

Appropriation sociale et légitimité ascendante

L’un des principaux moteurs de ces progrès est le processus d’appropriation de l’UNDROP par ses propres titulaires de droits. Cela a renforcé sa légitimité et garanti que la Déclaration fonctionne à la fois comme un levier juridique et politique pour revendiquer des droits, surveiller des situations et engager un dialogue constructif avec les autorités publiques afin d’orienter les lois nationales et les politiques publiques.

Loin d’être un instrument abstrait, l’UNDROP est activement utilisée par les communautés paysannes et les organisations rurales comme un cadre normatif pour structurer leurs revendications et leurs stratégies. Cette dynamique renforce son caractère transformateur et sa capacité à influencer des réalités concrètes et des cadres institutionnels. Ainsi, les droits de l’homme cessent d’être des notions abstraites pour devenir des outils d’action pratiques, ancrés dans les réalités vécues, les connaissances et les formes collectives d’organisation des communautés.

Le rôle des mécanismes et organes internationaux de protection des droits de l’homme

Le Groupe de travail des Nations unies d’experts sur l’UNDROP a joué un rôle central dans la promotion de la Déclaration, ainsi que dans la clarification et l’avancement de sa mise en œuvre. Par le dialogue avec les États et d’autres acteurs, l’élaboration de directives d’interprétation et la diffusion de son discours dans les espaces multilatéraux pertinents, ce mécanisme de l’ONU a considérablement contribué à positionner la Déclaration au sein du système international des droits de l’homme.

Au-delà du Groupe de travail d’experts, plusieurs mécanismes des droits de l’homme de l’ONU ont contribué à renforcer l’interprétation et la visibilité de l’UNDROP. Par exemple, les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation ont joué un rôle clé dans l’intégration des principes de la Déclaration aux débats plus vastes sur les systèmes alimentaires, en mettant l’accent sur les droits à la terre, aux semences et à la souveraineté alimentaire (voir : https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-food/annual-thematic-reports). De même, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement a souligné la pertinence de l’UNDROP dans le contexte du changement climatique et de la protection de l’environnement, renforçant le rôle des paysans, des petits pêcheurs, des pasteurs, des communautés nomades et des peuples autochtones en tant que gardiens des ressources naturelles.

Les organes de traités ont également fait progresser ce processus. En particulier, l’Observation générale numéro 26 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les terres reflète les principes fondamentaux de l’UNDROP, notamment l’accès sécurisé et équitable à la terre ainsi que la reconnaissance des systèmes fonciers coutumiers (voir : https://www.ohchr.org/en/documents/general-comments-and-recommendations/ec12gc26-general-comment-no-26-2022-land-and). Plus largement, les observations finales abordent de plus en plus les questions centrales de la Déclaration, contribuant à sa consolidation normative au sein du système international des droits de l’homme.

De la même manière, le travail du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) illustre une évolution progressive vers une convergence entre les droits des femmes et les droits des femmes rurales. Bien que la Recommandation générale numéro 34 sur les femmes rurales (2016) ait précédé l’adoption de l’UNDROP en 2018, elle anticipe largement ses préoccupations en mettant l’accent sur les droits fonciers, l’accès aux ressources naturelles et la sécurité alimentaire des femmes rurales. Depuis l’adoption de l’UNDROP, le CEDAW s’appuie de plus en plus sur cet instrument dans ses observations finales adressées aux États. Dans ces cas, l’UNDROP sert de cadre interprétatif complémentaire pour renforcer les obligations des États en matière de non-discrimination, particulièrement en ce qui concerne l’accès des femmes rurales à la terre, aux moyens de subsistance et à la participation aux processus de prise de décision. Ainsi, l’UNDROP s’intègre progressivement dans la pratique du CEDAW en tant qu’instrument de référence, contribuant à une compréhension élargie des droits des femmes rurales.

De la rhétorique à la pratique : évolutions jurisprudentielles et législatives

Un nombre croissant d’États reconnaissent la valeur de l’UNDROP en tant qu’outil pratique pour protéger les populations rurales et remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme. Cette ouverture croissante crée des conditions favorables à son intégration progressive dans les cadres juridiques et les politiques publiques.

Développements jurisprudentiels
La consolidation de l’UNDROP se reflète dans des développements jurisprudentiels concrets à travers différents pays. Les tribunaux utilisent de plus en plus la Déclaration comme source normative légitime pour interpréter la législation nationale et appuyer les décisions judiciaires. Ces pratiques institutionnelles positives démontrent comment l’appareil d’État dans son ensemble aligne ses cadres nationaux sur les normes internationales des droits de l’homme pour protéger les droits des paysans, l’alimentation, la biodiversité, la santé (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/home/).

La décision de 2018 de la Cour suprême du Honduras représente une référence à cet égard. En déclarant inconstitutionnelle la loi dite « Monsanto », la Cour s’est explicitement appuyée sur l’article 19 de l’UNDROP (le droit aux semences), affirmant que les systèmes semenciers paysans sont protégés par les normes internationales des droits de l’homme. La décision a souligné que la criminalisation de la conservation et de l’échange de semences porte atteinte tant aux pratiques culturelles qu’à la souveraineté alimentaire, marquant l’une des premières applications judiciaires directes de la Déclaration (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/honduras-supreme-court-uses-undrop-article-19-on-the-right-to-seeds-to-declare-unconstitutional-the-monsanto-law/).

Cette tendance s’est poursuivie et élargie. En 2020, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a commencé à articuler la complémentarité entre les droits des peuples autochtones et ceux des paysans en Argentine, signalant une évolution vers une compréhension plus inclusive des droits collectifs dans les contextes ruraux. Cette affaire marque un jalon majeur, car la Cour s’est explicitement référée à la fois à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l’UNDROP, établissant des ponts interprétatifs entre les deux cadres (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/inter-american-court-of-human-rights-first-case-law-on-the-links-between-the-declarations-on-the-rights-of-peasants-and-indigenous-peoples/).

Au Canada, en 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est appuyée sur l’article 23 de la Déclaration (le droit à la santé) dans une affaire concernant des travailleurs agricoles migrants exposés à des conditions de vie insalubres pendant la pandémie de COVID-19. Fait significatif, la Cour a reconnu l’UNDROP comme faisant partie du corpus plus large des normes relatives aux droits de l’homme pouvant éclairer l’interprétation du droit national, démontrant sa pertinence juridique même dans les États qui ne l’ont pas soutenue (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/interview-of-jessie-macinnis/).

En Colombie, la Cour constitutionnelle a innové en liant les droits des paysans au changement climatique et à la vulnérabilité environnementale. Dans une décision de 2025 concernant les paysans déplacés par des catastrophes naturelles, la Cour les a reconnus comme sujets d’une protection constitutionnelle spéciale et a souligné l’obligation de l’État d’adopter des mesures différenciées pour répondre à leurs vulnérabilités (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/colombia-constitutional-court-decision-protects-peasants-displaced-by-natural-disasters/).

Au Kenya, une décision historique de la Cour suprême en novembre 2025 a annulé les dispositions de la législation nationale sur les semences qui criminalisaient de fait les pratiques semencières traditionnelles. La Cour a estimé que ces mesures violaient les protections constitutionnelles et étaient incompatibles avec les normes internationales, y compris l’UNDROP, en reconnaissant les systèmes semenciers paysans comme des éléments à part entière de l’identité culturelle, de la biodiversité et de la résilience (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/landmark-victory-for-kenyan-peasants-and-seed-sovereignty/).

Innovations législatives et politiques publiques
Dans ce domaine, l’UNDROP sert de plus en plus de référence pour l’élaboration de cadres juridiques novateurs.

En Colombie, la réforme constitutionnelle de l’article 64 en juillet 2023 représente une étape historique. La réforme va plus loin que l’obligation de soutenir l’accès à la terre en reconnaissant explicitement les paysans comme des sujets de droits et de protection spéciale. Elle affirme leur identité distincte, enracinée dans leur relation à la terre, à la production alimentaire et à la territorialité, et les reconnaît comme des sujets politiques, créant un mandat constitutionnel pour aligner les lois sur l’UNDROP (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/colombia-recognition-of-peasants-as-subjects-of-rights-interview-with-martha-elena-huertas-moya/).

En Équateur, la ratification de l’UNDROP par l’Assemblée nationale en 2023 a renforcé son rôle en tant que cadre directeur pour les processus législatifs, facilitant l’intégration des droits des paysans dans l’ensemble des politiques publiques (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/ecuadorian-peasants-win-ratification-of-undrop-by-their-legislative-assembly/).

Au Brésil, le Conseil national des droits de l’homme a adopté en 2025 une résolution reconnaissant l’UNDROP comme une norme clé pour la protection des populations rurales, appelant à sa mise en œuvre transversale dans l’ensemble des politiques publiques (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/brazil-national-council-for-human-rights-adopts-key-regulation-to-advance-the-implementation-of-undrop/).

À Cuba, diverses initiatives traduisent un effort systématique pour convertir les dispositions de la Déclaration en politiques publiques concrètes (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/report-on-the-promotion-and-implementation-of-the-undrop-in-cuba/). Des processus similaires émergent également dans des pays tels que le Népal, l’Indonésie, le Niger, le Congo et le Sénégal.

Une opportunité stratégique pour les pays du Sud

Ces développements montrent que l’UNDROP s’impose comme une référence de plus en plus influente dans la gouvernance des droits ruraux et agraires.

Pour les pays du Sud, cette évolution représente une opportunité stratégique qui va au-delà de la simple conformité aux droits de l’homme. En intégrant l’UNDROP dans les cadres juridiques nationaux, les États peuvent renforcer la protection des systèmes alimentaires locaux et de la paysannerie, affirmant ainsi une plus grande souveraineté sur la production alimentaire et les chaînes de valeur agricoles. La promotion de l’UNDROP comme principe directeur contribuera à réduire la vulnérabilité aux chocs mondiaux en élargissant la marge de manœuvre des politiques publiques nationales. L’objectif est de mobiliser ce cadre pour faire progresser le Droit au développement, compris comme le droit des peuples à déterminer leurs propres systèmes ruraux de manière autodéterminée (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/the-right-to-development-a-leverage-for-food-sovereignty-and-the-un-declaration-on-the-rights-of-peasants-undrop/).

Parallèlement, l’UNDROP offre un cadre cohérent pour promouvoir des voies de développement agroécologique plus équitables, en particulier grâce à ses dispositions sur le droit aux semences, à l’environnement, à l’eau et à la biodiversité. Soutenir les pratiques rurales à petite échelle constitue un levier stratégique pour promouvoir la protection de l’environnement et encourager des réponses adaptatives à la crise climatique.

Il est important de promouvoir les forums multilatéraux comme cadres de dialogue stratégique entre les États, les experts indépendants et les titulaires de droits. Une dynamique politique collective est nécessaire pour élever le statut politique de l’UNDROP au niveau national, afin qu’elle serve de base à l’interprétation judiciaire et à l’harmonisation de la législation nationale.

En ce sens, il est possible d’établir des liens directs entre l’UNDROP et les revendications historiques en faveur d’un Nouvel ordre économique international (NOEI) et du droit au développement. La réalisation de ces droits nécessite de sauvegarder l’espace politique des États du Sud afin qu’ils puissent protéger leurs systèmes locaux contre les distorsions des exportations agricoles hautement subventionnées du Nord. Cet espace englobe la capacité de réglementer les importations, de fournir un soutien public, de maintenir des réserves et de mener des politiques de développement répondant aux priorités nationales.

Dans cette perspective, l’UNDROP peut être mobilisée non seulement comme un cadre juridique, mais aussi comme un levier présupposant un ordre économique international capable de rendre ces droits effectifs. De nombreuses contraintes structurelles identifiées par les partisans du NOEI continuent de façonner les conditions d’exercice de ces droits. La mise en œuvre de l’UNDROP soulève par conséquent des questions qui s’étendent au-delà de la réforme juridique interne pour toucher l’architecture dominante du commerce international, de l’investissement et de la finance, sans quoi les droits consacrés risquent de rester de l’ordre de l’aspiration.

Conclusion

L’UNDROP a dépassé le stade d’instrument déclaratoire pour devenir un outil opérationnel à de multiples niveaux. Son utilisation croissante dans les tribunaux, la législation et les politiques publiques reflète un processus de socialisation et d’institutionnalisation progressive qui redéfinit la place des droits des paysans au sein du droit international contemporain.

La mise en œuvre de l’UNDROP est, de par sa nature même, un processus profondément politique et collectif. C’est par l’interaction entre la participation populaire et le plaidoyer institutionnel que se forge un rapport de force favorable, nécessaire pour apporter des changements tangibles sur le terrain. Dans ce contexte, l’UNDROP doit servir de boussole essentielle et de feuille de route collective en soutien aux efforts de démocratisation des systèmes alimentaires, à condition d’être appropriée et activement défendue par les communautés elles-mêmes.

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Le nouveau rapport du Groupe de travail des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales examine la bataille croissante autour des semences sous l’angle des droits humains, de la souveraineté alimentaire et de la biodiversité. Au cœur de ce rapport se trouve le droit aux semences, c’est-à-dire le droit des paysan.ne.s de développer, conserver, utiliser, échanger et vendre leurs propres semences ainsi que celles issues de leurs récoltes. Le rapport montre comment le pouvoir des entreprises, les régimes de propriété intellectuelle, la certification des semences et les règles commerciales favorisent l’appropriation des semences, criminalisent des pratiques ancestrales et portent atteinte à l’autonomie des communautés paysannes. Il met également en lumière les menaces croissantes liées à la biopiraterie et à l’érosion des systèmes semenciers traditionnels.

Le rapport souligne également des victoires importantes remportées par les populations rurales qui résistent à l’emprise des entreprises. Au Honduras, des paysan.ne.s ont contribué à faire annuler la prétendue « loi Monsanto », tandis qu’au Kenya, une décision de justice historique a confirmé que l’échange de semences n’est pas un crime. En Colombie et en Zambie, des paysan.ne.s et leurs alliés se sont mobilisés contre des lois semencières restrictives. Partout dans le monde, des communautés créent des banques de semences, des coopératives et des foires aux semences, pratiquent la sélection participative et défendent les systèmes agroécologiques. Ces luttes se déroulent alors que le changement climatique, l’érosion génétique, les déplacements de populations, les conflits et les nouvelles biotechnologies intensifient la bataille autour du contrôle des fondements de nos systèmes alimentaires. Pour les mouvements paysans et ruraux, la lutte pour les semences s’inscrit dans une lutte plus large pour la terre, l’eau, la biodiversité, l’autonomie et le droit des peuples à déterminer leurs propres systèmes alimentaires.

Le Groupe de travail appelle à une rupture décisive avec les politiques qui traitent les semences comme des propriétés et des marchandises appartenant aux entreprises. S’appuyant sur l’article 19 de l’UNDROP, il demande la protection du droit des paysan.ne.s à conserver, échanger et vendre leurs semences, ainsi qu’un soutien public aux systèmes semenciers gérés par les communautés et à l’agroécologie, et des mesures pour lutter contre les régimes de propriété intellectuelle restrictifs et la biopiraterie. Nous vous invitons à lire le rapport dans son intégralité et à soutenir les populations rurales qui défendent les semences comme un bien commun vivant, résistent à leur marchandisation par les entreprises et luttent pour la souveraineté alimentaire.

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L’intelligence artificielle, contrôlée par les grands sociétés transnationales technologiques du Nord global, renforce les structures de pouvoir capitalistes et façonne l’agriculture mondiale. L’IARAA vise à réorienter cette technologie au service des peuples et des communautés rurales et ainsi briser le monopole technologique. Elle contribue ainsi à renforcer la souveraineté alimentaire et à bâtir des systèmes agricoles plus justes, démocratiques et durables, érigeant la technologie en véritable levier d’émancipation et de justice sociale pour la paysannerie.

Afin de mieux comprendre ce projet et d’inspirer les mouvements ruraux dans différentes régions du monde, la plateforme Défendre les droits des paysan.ne.s a réalisé l’entretien suivant avec des représentants des mouvements qui ont imaginé et développé cette initiative :

1. Qu’est-ce que l’IARAA et comment cette initiative a-t-elle vu le jour au sein de la Marche mondiale des femmes et du MST ?

L’IARAA, ou Intelligence artificielle au service de la réforme agraire et de l’agroécologie, est un outil créé par les mouvements populaires dans le but de démocratiser les connaissances agroécologiques et de renforcer la réforme agraire populaire. Elle est issue du « Cours sur l’intelligence artificielle pour les mouvements populaires du Sud », qui s’est tenu à Shanghai en juillet 2025. À cette occasion, outre une appropriation critique et technique des technologies liées à l’IA, des militantes issues de mouvements de différents pays ont pu se familiariser avec le modèle chinois de développement technologique. Cette expérience nous a amenées à réfléchir à la construction de la lutte pour la souveraineté technologique dans nos pays, et à créer des outils pour mener ce combat.

Le Mouvement des travailleurs ruraux sans terre du Brésil (MST) et la Marche mondiale des femmes (MMF) ont participé à l’élaboration de cette formation et, en collaboration avec l’Association internationale pour la coopération populaire (Baobab), ont décidé de créer l’IARAA afin qu’elle serve d’outil pour la généralisation de l’agroécologie, du féminisme populaire et de notre perspective sur la souveraineté technologique au Brésil.

Afin de constituer la base de connaissances qui alimente cet outil, nous avons réuni une équipe d’experts en agroécologie issus du MST et de la Marche mondiale des femmes, représentant toutes les régions du Brésil. Ce sont ces camarades qui ont défini les fondements conceptuels, politiques et techniques qui orientent les réponses de l’IARAA. Parallèlement, nous avons formé des militantes et militants issus de ces mêmes mouvements aux aspects les plus techniques du développement de l’IA, en particulier aux architectures de RAG qui sous-tendent l’outil. Nous ne voulions pas dépendre d’une équipe technique externe qui ne comprendrait pas le projet politique, mais plutôt former des militant·e·s qui saisissent cet enjeu politique dans toutes ses dimensions. Nous avons pu compter sur le soutien d’allié·e·s internationalistes ayant une plus grande expérience dans le développement d’outils de RAG, et cette collaboration a été fondamentale.

2. Comment définissez-vous le rôle de l’IARAA au sein de la stratégie plus large de la lutte populaire pour la souveraineté alimentaire ?

L’IARAA n’est pas un outil isolé. Elle s’inscrit dans un projet stratégique plus vaste. Elle vient s’ajouter aux différentes formes de lutte qui visent à dépasser le modèle de l’agro-industrie. C’est un outil qui cherche à renforcer l’agroécologie sur le terrain, considérée par les mouvements comme une perspective stratégique de projet politique et de lutte contre la crise environnementale imposée par l’agro-industrie. Diffuser l’ensemble des connaissances agroécologiques constitue l’une des tâches fondamentales de cette bataille.

L’agent IA « Semeadura » s’adresse à ceux qui sont sur le terrain et ont besoin d’une orientation pratique et rapide. Le profil IA « Mutirão » va plus loin : il a été développé pour aider les techniciens, les dirigeants et les éducateurs populaires à organiser des processus participatifs et de formation de base, constituant ainsi un outil de soutien non seulement à la production, mais aussi à l’organisation populaire elle-même sur le terrain. Quant a l’outil IA « Quintal Produtivo », il offre une approche différenciée permettant d’aborder en profondeur les concepts, les débats théoriques et les fondements politiques de l’agroécologie, servant ainsi de référence pour l’étude, la réflexion théorique et la formation des militants, des étudiants et des cadres des mouvements.

En proposant un référentiel de connaissances agroécologiques enrichi par les mouvements, l’IARAA aide chaque personne qui l’utilise à se présenter mieux préparée aux visites techniques, aux chantiers collectifs, aux écoles de campagne et aux assemblées. Elle valorise ce qui existe déjà et renforce la lutte pour ce qui reste à conquérir. L’IARAA démontre également, dans la pratique, que les mouvements populaires sont capables de créer leurs propres outils technologiques. Ce n’est pas une mince affaire dans un monde où le développement de l’intelligence artificielle est concentré entre les mains d’une poignée de multinationales. Mais il s’agit encore d’une expérience très limitée, principalement en raison du manque d’infrastructures. Pour surmonter cette dépendance technologique, il faut une stratégie de souveraineté numérique populaire, qui doit aller de pair avec la lutte pour la souveraineté alimentaire et la souveraineté énergétique.

3. Comment l’IARAA intègre-t-elle une perspective féministe et contribue-t-elle à lutter contre les inégalités de genre dans l’accès à la technologie et la production de connaissances dans ce domaine ?

Notre perspective ne consiste pas seulement à garantir l’accès des femmes à la technologie, mais bien à placer les femmes en tant que sujets de la technologie. Lorsque les femmes ne participent pas à la conception, au développement et au contrôle des outils numériques, ces outils ne répondront probablement pas aux besoins de leur vie quotidienne. Cela a des conséquences concrètes : la plupart des IA commerciales comportent de profonds préjugés de genre, ne reconnaissent pas le travail non rémunéré des femmes dans la reproduction de la vie lorsqu’elles abordent la notion d’« économie », et traitent l’agriculture comme s’il s’agissait d’une activité neutre, sans tenir compte du fait que la manière dont les femmes pratiquent l’agriculture est spécifique, diverse et qu’elle est, dans une large mesure, le pilier de la vie.

Au sein de l’IARAA, nous abordons cette question sous plusieurs angles. Premièrement, au niveau de la base de connaissances : nous avons intégré un vaste ensemble de ressources sur le féminisme populaire et l’agroécologie féministe, afin que l’outil s’appuie sur ces réflexions pour élaborer ses réponses, et non sur les référentiels androcentriques (lesquels qualifient une vision centrée sur l’homme masculin, posé comme norme universelle au détriment des femmes et des autres identités) qui dominent la production hégémonique de connaissances. Deuxièmement, au niveau de la conception de l’outil : des principes du féminisme populaire sont intégrés dans les instructions qui guident l’IARAA, ce qui lui permet de toujours prendre en compte la division sexuelle du travail, la nécessité de construire le féminisme populaire et de surmonter le patriarcat lorsqu’elle élabore une réponse. Troisièmement, au sein de l’équipe : nous disposons d’une coordination technique et politique comptant de nombreuses femmes, ce qui propose une autre manière de concevoir la technologie, à partir d’autres savoirs, d’autres questions et d’autres priorités.

L’IARAA a pour mission de renforcer et de rendre visibles les expériences des femmes en milieu rural, en reconnaissant le travail invisible qu’elles accomplissent et en apportant un soutien concret à l’organisation de leur lutte, tout en les reconnaissant comme des actrices de l’agroécologie.

4. De quelle manière l’IARAA peut-elle contribuer concrètement à la mise en œuvre des droits prévus par l’UNDROP, en particulier le droit à l’information (art. 11), aux moyens de production (art. 16), à la réforme agraire (art. 17) et à la souveraineté alimentaire (art. 15) ?

L’UNDROP constitue un jalon fondamental car elle reconnaît que les paysannes et les paysans ont des droits spécifiques que le système capitaliste leur refuse systématiquement. L’IARAA se positionne comme un outil de soutien dans la lutte pour la concrétisation de ces droits.

En ce qui concerne le droit à l’information, nous constatons que, contrairement aux chatbots commerciaux qui simplifient les réponses et uniformisent les pratiques, l’IARAA est programmée pour prendre en compte, dans ses réponses, la diversité des biomes, des systèmes de production, des organisations sociales et des conditions matérielles des territoires. Le droit à une information de qualité, ancrée politiquement, contextualisée et formulée dans un langage accessible est au cœur de l’IARAA.

Quant aux moyens de production et à la souveraineté alimentaire, les entreprises transnationales telles que John Deere, BASF et Microsoft ont considérablement progressé dans le domaine de l’Agriculture 4.0, en déployant des systèmes technologiques qui permettent aux géants de la tech de collecter des données sur des centaines de milliers d’hectares. Ce faisant, elles concentrent de plus en plus de pouvoir et gagnent en force pour faire avancer leur projet de destruction. L’IARAA va dans la direction opposée : elle met la technologie de pointe au service des familles paysannes, en renforçant leur capacité de production sans créer de dépendance technologique, et en formulant des recommandations en phase avec l’agroécologie, l’organisation populaire et la diversité des systèmes de production.

En ce qui concerne la réforme agraire, nous pensons que l’IARAA est un outil permettant de soutenir la lutte et de faire progresser l’organisation et la généralisation de l’agroécologie. La réforme agraire populaire se fonde sur la capacité des familles paysannes à produire, à rester et à s’organiser sur le territoire conquis. Une communauté qui a accès à des connaissances agroécologiques de qualité et politiquement orientées produit mieux, diversifie sa production, réduit sa dépendance vis-à-vis des intrants externes et renforce son autonomie. Parallèlement, l’IARAA soutient les dirigeants et les techniciens qui travaillent dans les plantations en les aidant à organiser des processus de formation, à planifier la production de manière collective et à systématiser les expériences susceptibles d’être partagées entre les territoires. Elle contribue également à la formation politique des militants et des étudiants qui doivent s’approprier les fondements théoriques de la question agraire et de l’agroécologie pour s’engager dans la lutte.

5. Quel est le rôle de la coopération internationale, à travers le partenariat avec la Chine, dans ce projet ? Comment ce partenariat s’est-il déroulé ?

Le partenariat avec Baobab et nos camarades chinois·es a été essentiel pour que l’IARAA voie le jour. Observer de près le modèle chinois de développement technologique nous a beaucoup inspirés : un modèle dans lequel l’État oriente la technologie au service du peuple, où les données sont considérées comme un facteur de production au service d’un projet collectif. Nous bénéficions d’un soutien technique concret de la part de collègues qui vivent dans une société où ce débat et ce développement sont plus avancés, et qui ont déjà acquis de l’expérience dans le développement d’outils de RAG et de modèles de langage open source. En ce sens, ce partenariat a été et reste fondamental.

Dans le même temps, nous savons qu’il est nécessaire, depuis le Brésil, de créer nos propres outils, fondés sur la lutte de nos mouvements et ancrés dans notre réalité. La réalité de la dépendance technologique, de la faible industrialisation et d’un investissement historiquement insuffisant dans les sciences et les technologies, qui caractérise le Brésil et une grande partie du Sud global, pèse concrètement sur la possibilité de développer des projets tels que l’IARAA. En ce sens, la coopération Sud-Sud est fondamentale pour rendre viables des expériences, partager des connaissances techniques et construire ensemble des projets qui nous ressemblent et qui permettent de résoudre nos propres problèmes.

6. Comment garantir que le savoir paysan ne soit pas dilué dans la logique hégémonique de l’IA ? Et comment étendre l’utilisation de l’IARAA à grande échelle sans perdre la sensibilité aux réalités locales ?

La logique des grands modèles linguistiques tend à l’homogénéisation et à la reproduction de biais qui reflètent la logique de l’agriculture commerciale. Pour y remédier, nous avons apporté plusieurs adaptations à l’architecture du système de l’IARAA. L’un des éléments centraux de cette approche est la base de connaissances, constituée de documents produits par les mouvements et par des institutions de recherche engagées en faveur de l’agroécologie (brochures, manuels techniques, synthèses d’expériences territoriales, supports de formation, publications scientifiques agroécologiques et réflexions politiques issues des mouvements eux-mêmes). Comme elle fonctionne sur une architecture RAG, l’IARAA ne va pas chercher ses réponses sur Internet ni dans les référentiels génériques qui alimentent les IA commerciales, imprégnés des préjugés de l’agro-industrie et de la pensée hégémonique sur l’agriculture.

La base de connaissances de l’IARAA a été construite en tenant compte de la diversité des territoires brésiliens : elle contient des ressources sur différents biomes, des synthèses d’expériences agroécologiques menées dans diverses régions du pays, ainsi que des analyses portant sur différents systèmes de production, cultures et conditions climatiques. Cette diversité est intentionnelle et vise à garantir que l’outil soit réellement capable de traiter des situations spécifiques, et non pas uniquement une agriculture générique et hors contexte. Il existe toutefois certainement des questions pour lesquelles l’IARAA ne dispose pas encore de réponses suffisantes dans sa base de données, et dans ces cas-là, elle est invitée à ne pas inventer de réponses. Dans ces situations, l’IARAA encourage l’utilisateur à rechercher des informations auprès des organisations et des collègues de son territoire. Elle a été conçue non pas pour constituer le point final d’une conversation, mais un point de départ : elle favorise le dialogue au sein de la communauté, l’échange de savoirs entre voisins et la consultation des responsables locaux. L’interaction avec l’outil doit ouvrir la voie à l’organisation collective.

L’un des principaux défis de la mise en place de l’IARAA consiste précisément à rassembler l’ensemble de ce patrimoine sous forme écrite afin qu’il serve de base de connaissances pour l’IA, car il est dispersé dans de multiples dépôts et n’existe parfois que sous forme orale. L’IARAA ne remplace pas le savoir des peuples. Elle peut l’amplifier et faciliter sa circulation entre différents territoires et générations, et doit faire l’objet d’un processus constant d’amélioration par les mouvements pour continuer à remplir ce rôle.

7. De quelle manière l’IARAA peut-elle s’articuler avec la politique publique d’assistance technique et de vulgarisation rurale (ATER) destinée aux paysan.ne.s et aux petits agriculteurs au Brésil, en veillant à ce qu’elle agisse comme un instrument de renforcement de l’assistance technique, et non comme un mécanisme de remplacement du travail technique humain sur le terrain ?

L’un des principes de l’IARAA est qu’elle constitue un outil de soutien et non de remplacement de l’ATER. L’absence ou la précarité de l’Assistance technique et de la vulgarisation rurale (ATER) publique dans la plupart des territoires brésiliens est une réalité que nous ne pouvons ignorer. L’extension de l’ATER fondée sur l’agroécologie en tant que droit est un combat historique des mouvements, et nous sommes convaincus qu’aucun outil technologique ne remplacera ce travail. Mais l’IARAA peut jouer un rôle concret et immédiat : être un soutien fiable à la production agroécologique dès aujourd’hui. Il existe toutefois des limites que l’outil ne pourra jamais franchir : l’analyse systémique de l’agroécosystème, le lien de confiance construit au fil du temps entre le technicien ou la technicienne et la famille d’agriculteurs, la lecture du territoire effectuée par ceux qui le connaissent de près dans toutes ses dimensions. L’IARAA est d’ailleurs programmée pour inciter les personnes à rechercher l’ATER de leur territoire et à revendiquer ce droit.

8. Quels sont les défis liés à la transposition des processus de formation politique et de prise de conscience de classe dans un outil d’intelligence artificielle ?

Cela reste un défi de taille, car notre intelligence collective en tant que mouvements ne se limite pas aux documents que nous rédigeons. Elle réside dans les interactions, dans les expériences politiques que nous vivons avec notre corps, et pas seulement avec notre esprit. Mais le savoir-faire technique que nous avons accumulé, notamment grâce à des camarades maîtrisant le développement d’architectures RAG, nous a permis d’aller au-delà de ce que nous imaginions possible au départ dans ce domaine. Nous avons réussi à concrétiser plusieurs de nos principes politiques dans l’architecture de l’outil, et ceux-ci sont en effet rigoureusement pris en compte dans la plupart des réponses. Cela n’a été possible que parce que les personnes qui ont développé l’outil comprenaient en profondeur tant la technologie que le projet politique.

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Associer les titulaires de droits de l’UNDROP au prochain rapport thématique du Groupe de travail

Défendre les droits des paysan·ne·s poursuit sa collaboration étroite avec les expert·es du Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP. En mars 2026, nous avons organisé un dialogue en ligne avec l’ancien président du Groupe de travail, Carlos Duarte, réunissant des titulaires de droits de l’UNDROP du monde entier afin de contribuer directement au prochain rapport thématique du Groupe de travail sur les territoires ruraux terrestres et maritimes.

Ce rapport, qui sera présenté à l’Assemblée générale des Nations Unies à New York à l’automne 2026, examinera la manière dont les violations liées à la terre, à l’eau et aux forêts affectent la dignité, la stabilité et les moyens de subsistance des paysan·nes et des travailleur·euses ruraux dans le monde entier. Les contributions des titulaires de droits ainsi que de leurs mouvements et organisations ont été essentielles pour ancrer ce rapport dans les réalités vécues et les luttes des peuples qui travaillent dans les territoires ruraux et aquatiques, confrontés à de multiples formes de violations et de menaces à mesure que progressent les pratiques d’accaparement vert et bleu dans un monde de plus en plus dominé par le capital privé et les sociétés transnationales.

Cette discussion a eu lieu à la suite de l’appel officiel à contributions lancé par le Groupe de travail, qui a recueilli de nombreuses contributions. Consultez-les ici.

Le Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP conclut sa visite officielle au Ghana

Le Groupe de travail a effectué sa première visite officielle dans un pays depuis le début de son mandat, en menant une mission de dix jours au Ghana. Au cours de cette visite, les expert·es ont rencontré un large éventail de titulaires de droits de l’UNDROP, notamment des petit·es exploitant·es agricoles, des pêcheur·euses artisanaux·ales et des éleveur·euses pastoraux·ales, ainsi que des autorités publiques et divers représentant·es de la société civile. Tout en saluant d’importants progrès législatifs et politiques, ils et elles ont mis en évidence les défis persistants liés à l’accès à la terre, à la pauvreté, à l’exclusion, à la dégradation de l’environnement ainsi qu’à l’accès limité au financement et aux marchés.

Le Groupe de travail a souligné la nécessité de renforcer la mise en œuvre des lois et politiques existantes afin de garantir que la transformation agricole du Ghana bénéficie aux communautés rurales et reflète pleinement les droits reconnus dans l’UNDROP.

Lisez ici la déclaration de fin de mission présentant les conclusions préliminaires.

Découvrez les deux nouvelles sous-catégories de notre site web !

Nouvelle rubrique sur les titulaires de droits de l’UNDROP

L’UNDROP reconnaît un large éventail de groupes ruraux comme titulaires de droits, ce qui permet à divers groupes ruraux, souvent confrontés à la marginalisation et à de multiples violations des droits humains, d’utiliser l’UNDROP comme un outil juridique et politique pour protéger leurs droits fondamentaux aux niveaux national, régional et international. Cette nouvelle sous-catégorie vise non seulement à mettre en lumière la diversité des titulaires de droits de l’UNDROP, mais aussi à fournir des orientations sur l’interprétation de la définition des « paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales » figurant à l’article 1 de la Déclaration. Elle comprend des contributions éclairantes de Shalmali Guttal, présidente du Groupe de travail des Nations Unies sur l’UNDROP, ainsi que des titulaires de droits eux-mêmes, qui ont participé à une table ronde en ligne organisée lors de notre webinaire public de 2025.

Cliquez ici pour accéder à la nouvelle sous-catégorie Titulaires de droits sur Défendre les droits des paysan·ne·s.

Lois et politiques nationales

L’appropriation et la mobilisation de l’UNDROP par les mouvements et organisations rurales ont conduit à des avancées importantes sur les plans législatif et politique dans différents pays, en particulier en Amérique du Sud. Cette nouvelle sous-catégorie vise à rassembler les principales avancées législatives et politiques obtenues grâce au plaidoyer politique mené par les groupes ruraux et leurs alliés, en vue de créer ou de modifier des cadres juridiques nationaux protégeant les droits des paysan·nes, des peuples pêcheurs, des nomades et des éleveur·euses pastoraux·ales, ainsi que d’autres titulaires de droits, à la lumière des dispositions de l’UNDROP.

Ces dernières années, nous avons été témoins d’une influence croissante de l’UNDROP dans l’élaboration des lois et des politiques au niveau national, grâce à la mobilisation des mouvements ruraux qui donnent vie à cet instrument juridique à travers leurs luttes. Ces avancées contribuent non seulement à protéger les droits des peuples ruraux, mais aussi à faire émerger des pratiques susceptibles d’orienter les futures évolutions législatives et politiques en faveur des droits de celles et ceux qui vivent et travaillent dans les zones rurales.

Cliquez ici pour accéder à la nouvelle sous-catégorie Lois et politiques nationales sur Défendre les droits des paysan·ne·s.

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La entrada Défendre les droits des paysan·ne·s – Newsletter n°10 se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

L’expérience de Cuba démontre que les principes et les dispositions consacrés dans la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) peuvent être concrètement traduits en politiques publiques, en cadres juridiques et en initiatives visant à garantir et à promouvoir les droits des communautés paysannes. Le présent rapport, élaboré par l’Association cubaine présente les progrès accomplis ainsi que les principales initiatives développées dans ce domaine, en mettant en lumière l’engagement de l’État et des titulaires de droits eux-mêmes en faveur de la promotion et de la protection des droits des paysan.ne.s.

Cette expérience constitue également une référence précieuse pour d’autres pays et d’autres contextes. Elle montre que, même dans des conditions de vulnérabilité dues à une offensive impérialiste continue et face aux immenses défis engendrés par la guerre économique menée de l’extérieur, il est possible de progresser dans la mise en œuvre des droits reconnus par l’UNDROP lorsqu’existent une volonté politique, un cadre institutionnel favorable ainsi qu’une participation active et une mobilisation des organisations et des communautés de base.

Au-delà de ses spécificités nationales, le cas cubain offre des enseignements et des sources d’inspiration pour d’autres pays qui souhaitent renforcer leurs politiques publiques et leurs cadres juridiques en faveur des droits des personnes vivant et travaillant dans les zones rurales.

Vous trouverez ci-dessous le rapport complet :

La entrada Rapport sur la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP à Cuba se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

À la suite de l’adoption récente de la « Loi pour le renforcement et la protection du secteur agro-industriel, des projets énergétiques, du tourisme, de l’élevage et des petits producteurs agricoles du Honduras », qui favorise et protège les intérêts de l’agro-industrie, 1 000 ordres d’expulsion visant des communautés paysannes ont été prononcés. Cette loi vient aggraver un contexte déjà marqué par la violence, la criminalisation et les actes d’intimidation auxquels sont confrontés de nombreux mouvements paysans qui luttent pour leurs droits historiques à la terre, à l’alimentation et à la souveraineté alimentaire. Elle s’inscrit notamment dans le prolongement du massacre perpétré le 21 mai 2026 dans la communauté de Rigores, dans le département de Colón, qui a coûté la vie à 20 paysan·nes.

Défendre les droits des paysan·nes exprime sa solidarité avec les peuples et les communautés du Honduras, en particulier avec les organisations paysannes, autochtones et afrodescendantes qui sont actuellement confrontées à des expulsions et à d’autres formes d’attaques. Nous soutenons également leurs revendications en faveur d’un accès à la justice aux niveaux local, national et international, et nous appelons à la protection et au respect des droits consacrés dans la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

Nous vous invitons à lire les déclarations publiées par La Via Campesina Honduras au sujet de ces récents événements :

Honduras : 1 000 expulsions massives dans les campagnes : https://viacampesina.org/fr/honduras-1-000-expulsions-massives-dans-les-campagnes/

La Via Campesina Honduras dénonce le massacre de paysan·nes dans la communauté de Colón : https://viacampesina.org/fr/la-via-campesina-honduras-denonce-le-massacre-de-paysan%c2%b7nes-dans-la-communaute-de-colon/

La entrada Les communautés paysannes, autochtones et afrodescendantes sont la cible d’attaques au Honduras se publicó primero en Defending Peasants' Rights.

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Publié par : Rapporteuse spéciale sur les droits de l’homme et l’environnement

Échéance : 21 août 2026

Objet : Contribuer à l’élaboration du rapport thématique destiné à la 64e session du Conseil des droits de l’homme des Nations Unies

Contexte

Les défenseur·es des droits humains et de l’environnement jouent un rôle essentiel dans la protection du droit humain à un environnement propre, sain et durable, ainsi que de tous les autres droits humains. Leur travail contribue directement à la protection des écosystèmes et de la biodiversité, assurer un climat sûr, à l’amélioration de la qualité de l’air, à la protection de l’eau et des bassins versants, à la promotion d’aliments sains et durables, et à la création d’environnements non toxiques. Le travail des défenseur·es des droits humains et de l’environnement est fondamental pour faire progresser les éléments procéduraux du droit à un environnement sain : l’accès à l’information, la participation publique et l’accès à la justice. Il s’agit là de droits humains reconnus et de piliers fondamentaux de l’État de droit, de la gouvernance démocratique et des sociétés pacifiques.

Le rôle des défenseur·es des droits humains et de l’environnement est particulièrement vital aujourd’hui, alors que l’humanité est confrontée aux triples crises planétaires : le changement climatique, la perte de biodiversité et la pollution toxique, aggravées par des inégalités et une discrimination systémique. Partout dans le monde, les défenseur·es des droits humains et de l’environnement identifient et mettent activement en œuvre des solutions alternatives viables à ces triples crises planétaires, allant de la protection des écosystèmes fragiles sur terre et dans les océans à la promotion des énergies renouvelables et durables. Cela contribue à garantir la responsabilité tout en aidant les États à s’acquitter de leurs obligations. Bien que le rôle crucial des défenseur·es des droits humains et de l’environnement soit de plus en plus reconnu par les institutions, dans l’ensemble, les risques, la violence et la répression auxquels ces défenseur·es sont confrontés ne cessent d’augmenter dans toutes les régions. Ces risques se traduisent par la fermeture des espaces civiques, la stigmatisation, le harcèlement, la surveillance, les poursuites judiciaires stratégiques contre la participation publique (SLAPP), la criminalisation, les menaces, les agressions, voire les assassinats et les disparitions forcées.

Les personnes et les groupes en situation de marginalisation, notamment les peuples autochtones, les paysans, les populations côtières et les pêcheurs, les personnes d’ascendance africaine, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les personnes âgées, les personnes LGTBQ+ et celles vivant dans des zones fortement polluées, se trouvent dans des situations particulièrement vulnérables. Les défenseur·es des droits humains et de l’environnement sur le terrain sont exposés à des risques accrus, aggravés par les conflits, la guerre et les économies illégales, tandis que des risques accrus pour les journalistes, les avocats et même les scientifiques œuvrant pour un environnement sain ont également été documentés.

Il est urgent et important, en soi mais aussi pour résoudre les triples crises planétaires, de mieux comprendre la situation à laquelle sont confrontés les défenseur·es des droits humains et de l’environnement à travers le monde et de trouver des mesures efficaces pour leur protection. Pour comprendre cette situation, il faut prendre en compte les impacts différenciés auxquels les défenseur·es des droits humains et de l’environnement sont confrontés selon la région, le secteur, le genre, l’âge, entre autres, afin de protéger leurs droits et de mettre en œuvre efficacement le droit à un environnement sain.

Objectifs

Dans ce rapport, la Rapporteuse spéciale examine la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, qui œuvrent dans le contexte des triples crises planétaires, en mettant l’accent sur la manière dont les violations dont ils sont victimes affectent également la réalisation du droit humain à un environnement propre, sain et durable. Le rapport exposera les obligations des États et des acteurs non étatiques, en vertu du droit international et du droit relatif aux droits humains, de protéger les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, ainsi que le devoir des États de protéger l’environnement et le système climatique, en prévenant de nouveaux dommages. Ce faisant, la Rapporteuse spéciale vise à contribuer à la compréhension de la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement d’un point de vue à la fois individuel et collectif, en reconnaissant que si bon nombre d’entre eux mènent et mettent en œuvre des actions individuelles, celles-ci s’inscrivent généralement dans le cadre d’efforts communautaires ou collectifs plus larges.

La Rapporteuse spéciale formulera des recommandations concrètes à l’intention des États et des autres parties prenantes afin de garantir la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement et la mise en œuvre effective du droit à un environnement sain, y compris en ce qui concerne les mesures collectives dans le cadre d’une approche intersectionnelle.

Questions clés et type de contributions demandées

La Rapporteuse spéciale invite les États, la société civile, les Peuples Autochtones, les personnes d’ascendance africaine, les paysans, les enfants et les jeunes, les petits pêcheurs, l’académie, les entreprises et d’autres acteurs à lui soumettre des contributions sur les points suivants :

1. Concernant la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement

Veuillez fournir des informations décrivant :

• Les risques spécifiques auxquels sont confrontés les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, notamment les Peuples Autochtones, les femmes et les filles, les enfants et les jeunes, les paysans, les communautés côtières, les communautés rurales, les journalistes, les avocats, les scientifiques, les personnes LGTBQ+ et les personnes vivant dans des zones fortement polluées, entre autres. Veuillez décrire les impacts de ces risques et de ces attaques sur leurs communautés, leurs collectifs, leur travail et les résultats en matière de protection de l’environnement, ainsi que les considérations spécifiques applicables aux régions ou aux secteurs qui pourraient être pertinents.
• Le recours à des mesures juridiques visant à restreindre, limiter ou entraver le travail des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris l’atteinte à l’espace civique, le recours aux SLAPP, l’utilisation du droit pénal ou d’autres mécanismes visant à créer un « effet dissuasif ».
• Types d’impacts, y compris les impacts psychosociaux des menaces, de la violence et de la répression sur les défenseur·es des droits humains et de l’environnement. Veuillez détailler les façons dont ces attaques peuvent générer ou exacerber des conflits internes au sein des communautés, des organisations et des mouvements sociaux.
• Facteurs susceptibles de contribuer à l’aggravation de la situation des défenseur·es des droits humains et de l’environnement.

2. Politiques, législations et autres mesures existantes mises en place par les acteurs étatiques et non étatiques pour la protection des défenseur·es de droits environnementaux

Veuillez fournir des informations concernant :

• Politiques, réglementations et pratiques adoptées par les États, les entreprises et/ou les institutions financières pour identifier, atténuer, prévenir, poursuivre et remédier aux risques et aux impacts sur les défenseur·es des droits humains et de l’environnement, notamment dans le contexte de secteurs à haut risque tels que les industries extractives, l’agroalimentaire, l’énergie et les infrastructures, ainsi que des informations sur les obstacles à la responsabilisation et à l’accès à la justice. Veuillez indiquer si les mécanismes envisagent une protection individuelle et collective et inclure des exemples de leur mise en œuvre ;
• Exemples de mesures prises par des acteurs non étatiques pour garantir un engagement significatif avec les défenseur·es des droits humains et de l’environnement concernés ou potentiellement concernés, en tant qu’individus, collectifs et communautés, y compris les Peuples Autochtones et d’autres groupes en situation de vulnérabilité, ainsi que les mesures visant à éviter de contribuer à des menaces, des représailles ou des conflits. Veuillez inclure des informations sur la manière dont ces mesures ont abouti ou échoué ;
• Mécanismes de réclamation et procédures de recours mis en place par des acteurs non étatiques et pertinents pour la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris leur accessibilité, leur efficacité et leur mise en œuvre dans la pratique.

3. Autres mesures efficaces pour la protection des défenseur·es des droits humains et de l’environnement

Veuillez fournir des informations concernant :

• Des exemples concrets de mesures efficaces allant au-delà des cadres juridiques ou des politiques, visant à garantir un environnement sûr et propice aux défenseur·es des droits humains et de l’environnement, y compris des mesures de protection des individus, des groupes et/ou des communautés.
• Une explication indiquant si ces mesures tiennent compte d’une approche intersectionnelle et comment celle-ci est mise en œuvre, ainsi que le processus de conception, de planification et de mise en œuvre de ces mesures.
• Des exemples de mesures structurelles visant à protéger efficacement les défenseur·es des droits humains et de l’environnement en leur garantissant un environnement sûr et propice à l’exercice de leur travail.

Comment les contributions seront-elles utilisées ?

Nonus vous prions de bien vouloir soumettre des contributions concises, limitées à 5 pages maximum (ou 2500 mots). Les contributions peuvent répondre à toutes les questions ci-dessus ou seulement à certaines d’entre elles.

Les contributions doivent être soumises uniquement en anglais, en français ou en espagnol.

Nonus vous remercions de vos efforts pour soumettre vos précieuses contributions à ce rapport, ainsi que de votre collaboration et de votre soutien à la mise en œuvre de ce mandat. Si vous avez déjà envoyé des informations pertinentes à d’autres procédures spéciales ou mécanismes de défense des droits humains, nous vous invitons à les signaler afin d’éviter les doublons et de coordonner plus efficacement les efforts.

Date limite de soumission : 21 août 2026.

La entrada Appel à contributions : défenseur-es des droits humains et de l’environnement et le droit humain à un environnement sain se publicó primero en Defending Peasants' Rights.