La centralité croissante de l’UNDROP dans la gouvernance internationale des droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales

Défendre les droits des paysan.ne.s a le plaisir de republier, en français, l’article de Raffaele Morgantini, initialement publié en anglais par le South Centre dans la revue SouthViews, no 312, le 27 août 2026.

La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) s’impose de plus en plus comme un outil normatif et politique essentiel pour transformer les systèmes alimentaires et agricoles, en particulier dans les pays du Sud. Dans un contexte marqué par une concentration croissante des corporations industrielles, la marchandisation et les dépendances extérieures, l’UNDROP offre un cadre permettant de renforcer les droits des paysans, la souveraineté alimentaire et le contrôle démocratique sur le développement rural.

Son influence croissante résulte à la fois de son appropriation par la base, au sein des organisations paysannes et rurales, et de son intégration progressive dans les cadres juridiques internationaux et nationaux. Les mécanismes des droits de l’homme des Nations unies, les tribunaux, les assemblées législatives et les institutions publiques s’appuient de plus en plus sur l’UNDROP pour interpréter les droits et élaborer des politiques concernant la terre, les semences, l’alimentation, la santé, le climat et les moyens de subsistance ruraux. Les évolutions récentes dans des pays tels que le Honduras, la Colombie, le Kenya, l’Équateur et le Brésil illustrent cette évolution vers une mise en œuvre concrète.

Pour les pays du Sud, l’UNDROP offre une opportunité stratégique de renforcer la souveraineté alimentaire et agricole, de soutenir les voies agroécologiques, de protéger la biodiversité et les pratiques traditionnelles, et de réduire la dépendance vis-à-vis des marchés mondiaux concentrés. Sa mise en œuvre effective nécessite une mobilisation politique soutenue, un engagement institutionnel et une coopération accrue entre les États, les organismes de défense des droits de l’homme, les praticiens du droit et les titulaires de droits.

Dans la conjoncture internationale actuelle, marquée par une crise systémique et multidimensionnelle, les systèmes alimentaires et agricoles sont devenus des arènes stratégiques où les acteurs économiques dominants (les sociétés transnationales, le secteur de l’agro-industrie et les agents financiers), tirant parti d’une architecture juridique internationale asymétrique régissant le commerce et la propriété intellectuelle, poursuivent des stratégies visant à consolider leur influence et leur contrôle sur les chaînes alimentaires. Ces stratégies ont pour objectif premier de garantir l’accès aux ressources et aux marchés dans un cadre plus large de marchandisation généralisée et de maximisation des profits commerciaux. Au sein de ce paysage international complexe, il existe cependant d’importantes raisons de faire preuve d’un optimisme prudent. Notamment, une tendance perceptible et croissante indique la consolidation progressive de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) en tant que référence normative clé aux niveaux national et international. Bien que les défis liés à sa mise en œuvre intégrale et effective demeurent considérables, il est tout aussi évident que l’UNDROP devient un point d’ancrage crucial pour les décisions, les lois, les politiques publiques, les débats, et même les négociations au sein de divers mécanismes et espaces multilatéraux. Cette pertinence croissante n’est pas fortuite ; elle est le résultat d’un processus dynamique de socialisation, de promotion et de renforcement des capacités qui va au-delà de l’approbation formelle, transformant la Déclaration en un outil vivant pour faire progresser les droits qu’elle consacre.

Appropriation sociale et légitimité ascendante

L’un des principaux moteurs de ces progrès est le processus d’appropriation de l’UNDROP par ses propres titulaires de droits. Cela a renforcé sa légitimité et garanti que la Déclaration fonctionne à la fois comme un levier juridique et politique pour revendiquer des droits, surveiller des situations et engager un dialogue constructif avec les autorités publiques afin d’orienter les lois nationales et les politiques publiques.

Loin d’être un instrument abstrait, l’UNDROP est activement utilisée par les communautés paysannes et les organisations rurales comme un cadre normatif pour structurer leurs revendications et leurs stratégies. Cette dynamique renforce son caractère transformateur et sa capacité à influencer des réalités concrètes et des cadres institutionnels. Ainsi, les droits de l’homme cessent d’être des notions abstraites pour devenir des outils d’action pratiques, ancrés dans les réalités vécues, les connaissances et les formes collectives d’organisation des communautés.

Le rôle des mécanismes et organes internationaux de protection des droits de l’homme

Le Groupe de travail des Nations unies d’experts sur l’UNDROP a joué un rôle central dans la promotion de la Déclaration, ainsi que dans la clarification et l’avancement de sa mise en œuvre. Par le dialogue avec les États et d’autres acteurs, l’élaboration de directives d’interprétation et la diffusion de son discours dans les espaces multilatéraux pertinents, ce mécanisme de l’ONU a considérablement contribué à positionner la Déclaration au sein du système international des droits de l’homme.

Au-delà du Groupe de travail d’experts, plusieurs mécanismes des droits de l’homme de l’ONU ont contribué à renforcer l’interprétation et la visibilité de l’UNDROP. Par exemple, les Rapporteurs spéciaux sur le droit à l’alimentation ont joué un rôle clé dans l’intégration des principes de la Déclaration aux débats plus vastes sur les systèmes alimentaires, en mettant l’accent sur les droits à la terre, aux semences et à la souveraineté alimentaire (voir : https://www.ohchr.org/en/special-procedures/sr-food/annual-thematic-reports). De même, le Rapporteur spécial sur les droits de l’homme et l’environnement a souligné la pertinence de l’UNDROP dans le contexte du changement climatique et de la protection de l’environnement, renforçant le rôle des paysans, des petits pêcheurs, des pasteurs, des communautés nomades et des peuples autochtones en tant que gardiens des ressources naturelles.

Les organes de traités ont également fait progresser ce processus. En particulier, l’Observation générale numéro 26 du Comité des droits économiques, sociaux et culturels sur les terres reflète les principes fondamentaux de l’UNDROP, notamment l’accès sécurisé et équitable à la terre ainsi que la reconnaissance des systèmes fonciers coutumiers (voir : https://www.ohchr.org/en/documents/general-comments-and-recommendations/ec12gc26-general-comment-no-26-2022-land-and). Plus largement, les observations finales abordent de plus en plus les questions centrales de la Déclaration, contribuant à sa consolidation normative au sein du système international des droits de l’homme.

De la même manière, le travail du Comité pour l’élimination de la discrimination à l’égard des femmes (CEDAW) illustre une évolution progressive vers une convergence entre les droits des femmes et les droits des femmes rurales. Bien que la Recommandation générale numéro 34 sur les femmes rurales (2016) ait précédé l’adoption de l’UNDROP en 2018, elle anticipe largement ses préoccupations en mettant l’accent sur les droits fonciers, l’accès aux ressources naturelles et la sécurité alimentaire des femmes rurales. Depuis l’adoption de l’UNDROP, le CEDAW s’appuie de plus en plus sur cet instrument dans ses observations finales adressées aux États. Dans ces cas, l’UNDROP sert de cadre interprétatif complémentaire pour renforcer les obligations des États en matière de non-discrimination, particulièrement en ce qui concerne l’accès des femmes rurales à la terre, aux moyens de subsistance et à la participation aux processus de prise de décision. Ainsi, l’UNDROP s’intègre progressivement dans la pratique du CEDAW en tant qu’instrument de référence, contribuant à une compréhension élargie des droits des femmes rurales.

De la rhétorique à la pratique : évolutions jurisprudentielles et législatives

Un nombre croissant d’États reconnaissent la valeur de l’UNDROP en tant qu’outil pratique pour protéger les populations rurales et remplir leurs obligations en matière de droits de l’homme. Cette ouverture croissante crée des conditions favorables à son intégration progressive dans les cadres juridiques et les politiques publiques.

Développements jurisprudentiels
La consolidation de l’UNDROP se reflète dans des développements jurisprudentiels concrets à travers différents pays. Les tribunaux utilisent de plus en plus la Déclaration comme source normative légitime pour interpréter la législation nationale et appuyer les décisions judiciaires. Ces pratiques institutionnelles positives démontrent comment l’appareil d’État dans son ensemble aligne ses cadres nationaux sur les normes internationales des droits de l’homme pour protéger les droits des paysans, l’alimentation, la biodiversité, la santé (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/home/).

La décision de 2018 de la Cour suprême du Honduras représente une référence à cet égard. En déclarant inconstitutionnelle la loi dite « Monsanto », la Cour s’est explicitement appuyée sur l’article 19 de l’UNDROP (le droit aux semences), affirmant que les systèmes semenciers paysans sont protégés par les normes internationales des droits de l’homme. La décision a souligné que la criminalisation de la conservation et de l’échange de semences porte atteinte tant aux pratiques culturelles qu’à la souveraineté alimentaire, marquant l’une des premières applications judiciaires directes de la Déclaration (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/honduras-supreme-court-uses-undrop-article-19-on-the-right-to-seeds-to-declare-unconstitutional-the-monsanto-law/).

Cette tendance s’est poursuivie et élargie. En 2020, la Cour interaméricaine des droits de l’homme a commencé à articuler la complémentarité entre les droits des peuples autochtones et ceux des paysans en Argentine, signalant une évolution vers une compréhension plus inclusive des droits collectifs dans les contextes ruraux. Cette affaire marque un jalon majeur, car la Cour s’est explicitement référée à la fois à la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones et à l’UNDROP, établissant des ponts interprétatifs entre les deux cadres (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/inter-american-court-of-human-rights-first-case-law-on-the-links-between-the-declarations-on-the-rights-of-peasants-and-indigenous-peoples/).

Au Canada, en 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario s’est appuyée sur l’article 23 de la Déclaration (le droit à la santé) dans une affaire concernant des travailleurs agricoles migrants exposés à des conditions de vie insalubres pendant la pandémie de COVID-19. Fait significatif, la Cour a reconnu l’UNDROP comme faisant partie du corpus plus large des normes relatives aux droits de l’homme pouvant éclairer l’interprétation du droit national, démontrant sa pertinence juridique même dans les États qui ne l’ont pas soutenue (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/interview-of-jessie-macinnis/).

En Colombie, la Cour constitutionnelle a innové en liant les droits des paysans au changement climatique et à la vulnérabilité environnementale. Dans une décision de 2025 concernant les paysans déplacés par des catastrophes naturelles, la Cour les a reconnus comme sujets d’une protection constitutionnelle spéciale et a souligné l’obligation de l’État d’adopter des mesures différenciées pour répondre à leurs vulnérabilités (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/colombia-constitutional-court-decision-protects-peasants-displaced-by-natural-disasters/).

Au Kenya, une décision historique de la Cour suprême en novembre 2025 a annulé les dispositions de la législation nationale sur les semences qui criminalisaient de fait les pratiques semencières traditionnelles. La Cour a estimé que ces mesures violaient les protections constitutionnelles et étaient incompatibles avec les normes internationales, y compris l’UNDROP, en reconnaissant les systèmes semenciers paysans comme des éléments à part entière de l’identité culturelle, de la biodiversité et de la résilience (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/landmark-victory-for-kenyan-peasants-and-seed-sovereignty/).

Innovations législatives et politiques publiques
Dans ce domaine, l’UNDROP sert de plus en plus de référence pour l’élaboration de cadres juridiques novateurs.

En Colombie, la réforme constitutionnelle de l’article 64 en juillet 2023 représente une étape historique. La réforme va plus loin que l’obligation de soutenir l’accès à la terre en reconnaissant explicitement les paysans comme des sujets de droits et de protection spéciale. Elle affirme leur identité distincte, enracinée dans leur relation à la terre, à la production alimentaire et à la territorialité, et les reconnaît comme des sujets politiques, créant un mandat constitutionnel pour aligner les lois sur l’UNDROP (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/colombia-recognition-of-peasants-as-subjects-of-rights-interview-with-martha-elena-huertas-moya/).

En Équateur, la ratification de l’UNDROP par l’Assemblée nationale en 2023 a renforcé son rôle en tant que cadre directeur pour les processus législatifs, facilitant l’intégration des droits des paysans dans l’ensemble des politiques publiques (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/ecuadorian-peasants-win-ratification-of-undrop-by-their-legislative-assembly/).

Au Brésil, le Conseil national des droits de l’homme a adopté en 2025 une résolution reconnaissant l’UNDROP comme une norme clé pour la protection des populations rurales, appelant à sa mise en œuvre transversale dans l’ensemble des politiques publiques (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/brazil-national-council-for-human-rights-adopts-key-regulation-to-advance-the-implementation-of-undrop/).

À Cuba, diverses initiatives traduisent un effort systématique pour convertir les dispositions de la Déclaration en politiques publiques concrètes (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/report-on-the-promotion-and-implementation-of-the-undrop-in-cuba/). Des processus similaires émergent également dans des pays tels que le Népal, l’Indonésie, le Niger, le Congo et le Sénégal.

Une opportunité stratégique pour les pays du Sud

Ces développements montrent que l’UNDROP s’impose comme une référence de plus en plus influente dans la gouvernance des droits ruraux et agraires.

Pour les pays du Sud, cette évolution représente une opportunité stratégique qui va au-delà de la simple conformité aux droits de l’homme. En intégrant l’UNDROP dans les cadres juridiques nationaux, les États peuvent renforcer la protection des systèmes alimentaires locaux et de la paysannerie, affirmant ainsi une plus grande souveraineté sur la production alimentaire et les chaînes de valeur agricoles. La promotion de l’UNDROP comme principe directeur contribuera à réduire la vulnérabilité aux chocs mondiaux en élargissant la marge de manœuvre des politiques publiques nationales. L’objectif est de mobiliser ce cadre pour faire progresser le Droit au développement, compris comme le droit des peuples à déterminer leurs propres systèmes ruraux de manière autodéterminée (voir : https://defendingpeasantsrights.org/en/the-right-to-development-a-leverage-for-food-sovereignty-and-the-un-declaration-on-the-rights-of-peasants-undrop/).

Parallèlement, l’UNDROP offre un cadre cohérent pour promouvoir des voies de développement agroécologique plus équitables, en particulier grâce à ses dispositions sur le droit aux semences, à l’environnement, à l’eau et à la biodiversité. Soutenir les pratiques rurales à petite échelle constitue un levier stratégique pour promouvoir la protection de l’environnement et encourager des réponses adaptatives à la crise climatique.

Il est important de promouvoir les forums multilatéraux comme cadres de dialogue stratégique entre les États, les experts indépendants et les titulaires de droits. Une dynamique politique collective est nécessaire pour élever le statut politique de l’UNDROP au niveau national, afin qu’elle serve de base à l’interprétation judiciaire et à l’harmonisation de la législation nationale.

En ce sens, il est possible d’établir des liens directs entre l’UNDROP et les revendications historiques en faveur d’un Nouvel ordre économique international (NOEI) et du droit au développement. La réalisation de ces droits nécessite de sauvegarder l’espace politique des États du Sud afin qu’ils puissent protéger leurs systèmes locaux contre les distorsions des exportations agricoles hautement subventionnées du Nord. Cet espace englobe la capacité de réglementer les importations, de fournir un soutien public, de maintenir des réserves et de mener des politiques de développement répondant aux priorités nationales.

Dans cette perspective, l’UNDROP peut être mobilisée non seulement comme un cadre juridique, mais aussi comme un levier présupposant un ordre économique international capable de rendre ces droits effectifs. De nombreuses contraintes structurelles identifiées par les partisans du NOEI continuent de façonner les conditions d’exercice de ces droits. La mise en œuvre de l’UNDROP soulève par conséquent des questions qui s’étendent au-delà de la réforme juridique interne pour toucher l’architecture dominante du commerce international, de l’investissement et de la finance, sans quoi les droits consacrés risquent de rester de l’ordre de l’aspiration.

Conclusion

L’UNDROP a dépassé le stade d’instrument déclaratoire pour devenir un outil opérationnel à de multiples niveaux. Son utilisation croissante dans les tribunaux, la législation et les politiques publiques reflète un processus de socialisation et d’institutionnalisation progressive qui redéfinit la place des droits des paysans au sein du droit international contemporain.

La mise en œuvre de l’UNDROP est, de par sa nature même, un processus profondément politique et collectif. C’est par l’interaction entre la participation populaire et le plaidoyer institutionnel que se forge un rapport de force favorable, nécessaire pour apporter des changements tangibles sur le terrain. Dans ce contexte, l’UNDROP doit servir de boussole essentielle et de feuille de route collective en soutien aux efforts de démocratisation des systèmes alimentaires, à condition d’être appropriée et activement défendue par les communautés elles-mêmes.