Les Principes directeurs de l’OIT pour la promotion du travail décent dans l’industrie agroalimentaire

En mai 2023, s’est tenue à l’Organisation Internationale du Travail (OIT), la Réunion d’experts sur le travail décent dans l’industrie agroalimentaire, composante essentielle de systèmes alimentaires durables. La Réunion d’experts a alors adopté les Principes directeurs pour la promotion du travail décent dans l’industrie agroalimentaire, qui font l’objet de cet article.

L’OIT est l’agence des l’Organisation des Nations Unies consacré au travail et aux principes de justice sociale et aux droits humains qui s’y attachent. L’OIT a pour particularité d’être une agence tripartite, elle réunit des représentants des États membres, mais aussi des travailleur.euses et employeurs. Elle a pour mission d’établir des normes internationales, d’élaborer des politiques et de concevoir des programmes visant à promouvoir le travail décent.

Les Principes sont des orientations adressées aux parties de l’OIT et à d’autres parties prenantes qui s’occupent de l’élaboration et de la mise en œuvre de politiques et de mesures sur le travail décent dans l’industrie agroalimentaire. Les Principes définissent le cadre d’action dans lequel devraient s’inscrire les mesures destinées à garantir le travail décent dans l’industrie agroalimentaire. Les principes directeurs s’articulent autour de cinq chapitres. Le chapitre 1 traite de la portée des directives et du public visé. Le chapitre 2 des Principes directeurs porte sur les principes et droits fondamentaux au travail, à savoir : la liberté d’association et la reconnaissance effective du droit de négociation collective ; l’élimination de toutes les formes de travail forcé ou obligatoire ; l’abolition effective du travail des enfants ; l’élimination de la discrimination en matière d’emploi et de profession ; et un environnement de travail sûr et salubre. Tous les États membres de l’OIT sont invités à respecter, en vertu de leur qualité de membre, les principes et droits fondamentaux au travail, même s’ils n’ont pas ratifié toutes les conventions fondamentales. Le chapitre 3 aborde la question des emplois décents et l’emploi productif dans l’industrie agroalimentaire. Le chapitre 4 traite de la protection sociale et de la protection des travailleur.euses, et le chapitre 5 concerne le dialogue social et le tripartisme.

IUF, la fédération syndicale mondiale qui unit les travailleur.euses tout au long de la chaîne alimentaire, a participé aux négociations et à l’adoption des Principes. IUF avait aussi été un participant crucial lors des négociations de l’UNDROP au Conseil des droits de l’homme. L’organisation y avait amené son expertise sur les droits des travailleur.euses et avait permis leur meilleure prise en compte dans l’UNDROP. Pour IUF, ces principes de l’OIT sont une avancée en ce qu’ils montrent la voie à suivre pour parvenir à un travail décent dans le secteur agroalimentaire. Vous pouvez retrouver ici leur communiqué de presse faisant suite à l’adoption des Principes.

Les Principes que nous présentons aujourd’hui abordent des thématiques similaires à celles de l’UNDROP et invitent à une reconnaissance et mise en oeuvre des droits qu’elle contient. Ainsi, on peut citer bien sûr le droit au travail et à la santé et sécurité au travail des articles 13 et 14 et à la liberté d’association (art. 9), mais aussi le droit à un niveau de vie décent et aux moyens de production (art. 16), le droit à la formation (art. 25), le droit à la sécurité sociale (art. 10), le droit à un logement décent (art. 24). Cette proximité démontre la pertinence aussi pour les travailleur.euses agricoles et alimentaires de s’emparer et utiliser l’UNDROP et les Principes directeurs de l’OIT. Ainsi, ces deux textes internationaux viennent mutuellement se renforcer, puisqu’ils convergent tout deux vers les mêmes droits à faire respecter pour une transition juste vers une industrie agroalimentaire écologiquement et socialement viable.