XIX. Droit aux semences

1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales sont titulaires du droit aux semences, conformément à l’article 28 de la présente Déclaration, droit qui englobe :
a) Le droit à la protection des savoirs traditionnels relatifs aux ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
b) Le droit de participer équitablement au partage des avantages découlant de l’utilisation des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
c) Le droit de participer à la prise de décisions sur les questions touchant la préservation et l’utilisation durable des ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture ;
d) Le droit de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre des semences de ferme ou du matériel de multiplication.
2. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de perpétuer, de contrôler, de protéger et de développer leurs semences et leurs savoirs traditionnels.
3. Les États prendront des mesures pour respecter, protéger et mettre en œuvre le droit aux semences des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
4. Les États veilleront à ce que les paysans disposent, au moment le plus opportun pour les semis et à un prix abordable, de semences de qualité en quantité suffisante.
5. Les États reconnaîtront aux paysans le droit d’utiliser leurs propres semences ou d’autres semences locales de leur choix, et de décider des cultures et espèces qu’ils souhaitent cultiver.
6. Les États prendront des mesures appropriées pour appuyer les systèmes de semences paysannes et favoriseront l’utilisation des semences paysannes et l’agrobiodiversité.
7. Les États prendront des mesures appropriées pour faire en sorte que la recherche-développement agricole intègre les besoins des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales et que ceux-ci participent activement à la définition des priorités et à la conduite de la recherche-développement, compte tenu de leur expérience, et ils accroîtront les investissements dans la recherche- développement sur les cultures et les semences orphelines correspondant aux besoins des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.
8. Les États veilleront à ce que les politiques concernant les semences, les lois relatives à la protection des obtentions végétales et les autres lois concernant la propriété intellectuelle, les systèmes de certification et les lois sur la commercialisation des semences respectent et prennent en compte les droits, les besoins et les réalités des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.