XXII. Droit à la sécurité sociale

1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit à la sécurité sociale, y compris l’assurance sociale.
2. Les États, en fonction de leur situation nationale, prendront des mesures appropriées pour faire en sorte que tous les migrants qui travaillent dans les zones rurales puissent exercer leur droit à la sécurité sociale.
3. Les États reconnaîtront le droit des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales à la sécurité sociale, y compris l’assurance sociale et, en fonction de leur situation nationale, devraient établir ou maintenir un socle de protection sociale comprenant certaines garanties élémentaires de sécurité sociale. Au titre de telles garanties, toute personne dans le besoin devrait au minimum bénéficier, tout au long de sa vie, de l’accès aux soins de santé essentiels et d’un revenu de base sûr, ces deux éléments conjugués étant garants d’un accès effectif aux biens et aux services définis comme nécessaires au niveau national.
4. Les garanties élémentaires de sécurité sociale devraient être instaurées par la loi. Il conviendrait également de définir des procédures de réclamation et de recours impartiales, transparentes, efficaces, accessibles et d’un coût abordable. Des systèmes permettant d’améliorer le respect des cadres juridiques nationaux devraient être mis en place.