1. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont droit à un logement convenable. Ils ont le droit de conserver un logement sûr dans une communauté où ils puissent vivre en paix et dans la dignité, et le droit à la non-discrimination dans ce contexte.
2. Les paysans et les autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit d’être protégés contre l’expulsion par la force de leur domicile et contre le harcèlement et d’autres menaces.
3. Les États ne déplaceront pas arbitrairement ou illégalement de paysans ou d’autres personnes travaillant dans les zones rurales de leur foyer ou des terres qu ’ils occupent contre leur gré, que ce soit à titre permanent ou temporaire, sans leur assurer des formes appropriées de protection juridique ou autre, ou l ’accès à celle-ci. Si l’expulsion est inévitable, l’État pourvoira ou veillera à l’indemnisation juste et équitable de toute perte matérielle ou autre.
Dans une décision inédite rendue le 16 avril 2024 (arrêt n°T-123/24), la Cour constitutionnelle colombienne a accordé sa protection à un couple de paysan.nes âgés contraints de quitter leur terre après des inondations répétées. Cette décision marque un tournant dans la manière dont la justice colombienne aborde les déplacements internes liés aux catastrophes naturelles. Pour…
Cet article a été publié pour la première fois sur le site web de La Via Campesina le 25 avril 2025. Vous pouvez le trouver ici. Le Mouvement pour la Réforme Agraire et Foncière (MONLAR), qui représente plus de 5 000 travailleur·euse·s paysan·ne·s au Sri Lanka, a récemment présenté une contribution au gouvernement, recensant plusieurs…
Fiche de formation Dans cette fiche de formation du CETIM, vous trouverez une présentation des droits dits « économiques, sociaux et culturels » contenus dans la Déclaration :
Jessie MacInnis est une petite agricultrice canadienne. Elle est installée en Nouvelle-Écosse (également connue sous le nom de Mi’kma’ki, la terre non cédée des Mi’kmaq) avec sa sœur, où elles cultivent des légumes et des fleurs. Elle est présidente des jeunes de l’Union nationale des agriculteurs, qui est une organisation membre de La Via Campesina….
