Appel à contributions du Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation

APPEL À CONTRIBUTIONS : Concentration du pouvoir des entreprises dans les systèmes alimentaires mondiaux et ses implications pour la réalisation du droit à l’alimentation

Toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies peuvent publier des appels à contributions. Ces appels sont adressés à toutes les parties intéressées par le sujet. Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains sont vivement encouragés à participer.

L’appel à contributions du rapporteur spécial Michael Fakhri est directement lié aux luttes paysannes et aux droits inscrits dans l’UNDROP. Les contributions constitueront le matériel de base pour le prochain rapport du Rapporteur Spécial à l’Assemblée Générale des Nations Unies. Le rapport les prendra en compte pour tirer des conclusions et proposer des lignes directrices.

Nous reproduisons ci-dessous l’appel à contribution, vous pouvez trouver la page officielle ici.

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Clôture de l’appel : 12 juin 2025

Objet: Contribuer à l’élaboration du prochain rapport thématique du Rapporteur spécial à l’Assemblée générale des Nations Unies, octobre 2025

Contexte

Le Rapporteur spécial sollicite des contributions des États et de la société civile pour mieux comprendre comment la concentration du pouvoir entre les mains d’un nombre relativement restreint d’entreprises affecte les systèmes alimentaires, la gouvernance et la vie quotidienne des personnes – et pour explorer des alternatives transformatrices qui privilégient les droits humains, l’équité sociale et la durabilité écologique.

Les systèmes alimentaires industriels dirigés par des entreprises ont un impact environnemental considérable et violent souvent les droits à la vie, à la santé, à l’eau, à l’alimentation et à la jouissance d’un environnement sûr, propre, sain et durable. Dans de nombreux endroits du monde, ils privent également les populations de manger des aliments sains et culturellement appropriés, conformes aux habitudes alimentaires et aux traditions ancestrales.

Objectifs

Contribuer à l’élaboration du prochain rapport thématique du Rapporteur spécial à l’Assemblée générale des Nations Unies, octobre 2025

Questions clés et type de contributions demandées

Soumission des contributions

Le Rapporteur spécial sur le droit à l’alimentation invite les États, les organisations internationales, les institutions nationales des droits humains, les organisations de la société civile, les communautés, les entreprises, le monde universitaire, les réseaux et autres parties prenantes concernées à partager leurs contributions pour aborder les sujets ci-dessous. Il encourage la soumission de données spécifiques, de statistiques, de bonnes pratiques et d’autres documents pour enrichir le rapport.

Veuillez envoyer vos réponses au questionnaire avant le 12 juin au format Word (objet : Contributions pour le rapport sur les Systèmes Alimentaires) à [email protected]. Veuillez limiter vos contributions à 2500 mots maximum (5 pages) et, si nécessaire, ajouter des liens vers des documents pertinents ou des annexes. En raison d’une capacité de traduction limitée, nous vous demandons de soumettre vos contributions en anglais, en français ou en espagnol.

Sauf indication contraire, les contributions seront publiées sur le site web du Rapporteur spécial. Si vous ne souhaitez PAS que votre contribution écrite ou toute autre information soit publiée sur le site web du Rapporteur spécial, veuillez l’indiquer explicitement dans votre contribution. Bien que nous encouragions les contributions sur des situations générales, compte tenu des questions de consentement et de confidentialité, les contributions contenant les noms des victimes présumées seront prises en considération mais ne seront pas publiées en ligne.

Veuillez fournir vos contributions aux questions suivantes :

Questions pour les Organisations de la Société Civile (OSC) :

1. Comment la concentration du pouvoir entre les mains d’un nombre relativement restreint d’entreprises affecte-t-elle la souveraineté alimentaire et le droit à l’alimentation dans votre pays ou région ? Veuillez, si cela est pertinent, partager des exemples de la façon dont les systèmes alimentaires dirigés par des entreprises ont eu un impact négatif sur les droits humains des communautés, des travailleurs, des petits agriculteurs et des groupes vulnérables dans votre pays/région.
2. Quelles alternatives aux systèmes alimentaires contrôlés par les entreprises promouvez-vous ou soutenez-vous (par exemple, l’agroécologie, les coopératives alimentaires, l’agriculture soutenue par la communauté) ?
3. Quels obstacles ou menaces ces systèmes alternatifs rencontrent-ils de la part des acteurs d’entreprises dominants ou des politiques étatiques ?
4. Quel type de législation est nécessaire dans votre pays pour limiter la concentration et le pouvoir croissants des entreprises dans les systèmes alimentaires et permettre de tenir les entreprises responsables des violations des droits humains ?
5. Veuillez partager toute expérience que vous avez avec des poursuites contre des entreprises pour leurs violations des droits humains dans votre système alimentaire.
6. Veuillez partager vos expériences au sein d’une économie sociale et solidaire.
7. Avez-vous expérimenté ou observé des formes de « participation contrôlée » où les OSC ont été invitées à rejoindre un processus d’une manière qui compromettait leur autonomie ? Si oui, veuillez décrire.
8. Comment naviguez-vous dans l’espace politique réduit pour la souveraineté alimentaire au sein des forums internationaux comme la FAO ou le CSA ?

Questions pour les Entreprises :

1. Êtes-vous une petite/moyenne entreprise ou une société transnationale ?
2. Sur quels marchés travaillez-vous ? Qu’est-ce qui rendrait ces marchés plus équitables et stables ?
3. Comment intégrez-vous les obligations en matière de droits humains dans votre entreprise ?
4. Veuillez décrire le processus de diligence raisonnable en matière de droits humains que votre entreprise a adopté pour respecter le droit à l’alimentation tout au long de ses activités. En particulier, veuillez fournir des informations sur les mesures positives prises pour prévenir et résoudre les impacts négatifs sur les droits humains dans les systèmes alimentaires, y compris en ce qui concerne les chaînes d’approvisionnement, les pratiques de travail, les droits des peuples autochtones et l’utilisation des terres.
5. Veuillez fournir des informations sur les mesures existantes permettant d’assurer un accès effectif aux recours pour les victimes de violations de leur droit humain à l’alimentation que votre entreprise aurait pu causer ou contribuer à travers ses opérations.

Prochaines étapes

Les contributions/observations peuvent être envoyées par courriel. Elles doivent être reçues avant le 12 juin 2025 .

Adresse électronique : [email protected]

Objet du courriel : Submission for the call for input HRC-SR-FOOD

Limite de mots / pages :
2500 mots / 5 pages

Formats de fichiers acceptés :
Word, PDF

Langues acceptées :
anglais, français, espagnol, arabe