La lutte juridique de la Ligue des paysans kényans contre le retrait de l’interdiction des OGM au Kenya

Le 3 octobre 2022, le gouvernement kényan a levé l’interdiction d’importer et de cultiver des organismes génétiquement modifiés (OGM) qui était en vigueur depuis dix ans. La Kenyan Peasants League (KPL) a réagi immédiatement en intentant un procès contre cette décision. Elle a également demandé à la Haute Cour de prendre des mesures conservatoires, qui lui ont été accordées le 29 novembre, la Cour ayant décidé que l’interdiction serait maintenue jusqu’à ce que l’affaire soit jugée par un tribunal. Ces mesures conservatoires constituent une première victoire pour les paysans.

Le gouvernement a fait appel de la décision, mais la Cour d’appel s’est rangée du côté de la Haute Cour et de KPL et a laissé les mesures conservatoires en place. Dans sa décision, la Cour a invoqué l’absence de participation du public, qui était l’un des principaux arguments de la KPL, argument fondé à la fois sur la Constitution kényane et sur l’article 10 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP). L’UNDROP est un outil largement utilisé par le KPL dans cette lutte, à la fois devant les tribunaux et en dehors.

La lutte est loin d’être terminée, puisqu’il n’y a pas encore eu de procès complet, ni de jugement, mais les premières décisions sont de bon augure et KPL est déterminé à faire reconnaître et protéger les droits des paysans.

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