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Research Brief : Le droit aux semences en Afrique

Ce brief est une publication de la Geneva Academy, vous pouvez le retrouver sur leur site ici.

De nombreux pays africains continuent de subir des pressions pour réviser leurs lois semencières, et l’Union Africaine s’est engagée dans un processus d’harmonisation des réglementations sur les semences au niveau continental dans le contexte de la Zone de libre-échange continentale africaine.

La mise en œuvre de la Déclaration représente une occasion unique de corriger le déséquilibre entre, d’une part, le manque d’appui aux systèmes semenciers paysans dans le monde, y compris en Afrique ; et, d’autre part, le soutien important dont bénéficient les systèmes semenciers commerciaux. Cela est essentiel pour protéger la vie et les moyens de subsistance de centaines de millions de paysan.ne.s. C’est également dans l’intérêt de tous, afin de garantir le droit à l’alimentation et la souveraineté alimentaire, de préserver l’agrobiodiversité et de lutter contre les changements climatiques.

En 2018, les pays africains ont voté massivement en faveur de l’adoption de la Déclaration, qui est basée sur des traités internationaux contraignants en matière de droits humains. En vertu de la nécessité d’appliquer de bonne foi les instruments internationaux adoptés par l’Assemblée générale de l’ONU, et de donner la priorité aux normes relatives aux droits humains dans les lois nationales et internationales, conformément aux Articles 2.4, 15.5 et 19.8 de la Déclaration, l’Union africaine (UA) et les États africains doivent veiller à ce que leurs lois et politiques régionales et nationales, ainsi que les accords internationaux auxquels ils sont parties, ne conduisent pas à la violation mais, au contraire, à une meilleure protection des droits des paysan.ne.s, y compris leur droit aux semences.

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