Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »
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Honduras : La Cour Suprême utilise l’article 19 de l’UNDROP sur le droit aux semences pour déclarer inconstitutionnelle la « loi  Monsanto »

En novembre 2021, la Cour Suprême du Honduras a déclaré à l’unanimité que la loi sur la protection des obtentions végétales (décret Nº 21-2012) était inconstitutionnelle, au motif qu’elle violait la Constitution, divers traités internationaux ratifiés par le Honduras, ainsi que les normes internationales relatives à la protection du droit à une nutrition adéquate. Ce…

Recréer le cycle de la sagesse: Une palette d’éclairages au service du droit sur les semences
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Recréer le cycle de la sagesse: Une palette d’éclairages au service du droit sur les semences

Guide pour la mise en œuvre des droits des paysan·nes Ce guide a originellement été publié sur le site de Fian International le 4 mai 2021. Cous pouvez le retrouver ici. Ce guide a pour but de fournir des conseils pratiques aux organisations de producteurs, aux organisations de la société civile ainsi qu’aux gouvernements et…