Brésil : le Conseil national des droits de l’homme adopte un cadre normatif majeur pour faire progresser la mise en œuvre de l’UNDROP

Lara Estevão Lourenço: Conseillère nationale des droits de l’homme, avocate populaire de la Commission pastorale de la terre (CPT – Via Campesina Brasil)
Letícia Souza: Conseillère nationale des droits de l’homme, avocate populaire du Mouvement des travailleurs ruraux sans terre (MST – Via Campesina Brasil)

Le 5 juin 2025, le Conseil national des droits de l’homme (CNDH), à la demande des organisations paysannes brésiliennes de Via Campesina, a publié la Recommandation n° 5/2025, qui « recommande l’adoption des mesures nécessaires pour que l’État brésilien respecte, diffuse et applique la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans ». Ce document constitue un jalon normatif et politique extrêmement important pour la mise en œuvre des droits des paysan.ne.s au Brésil, dans la mesure où il reconnaît explicitement le caractère central de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans, des paysannes et des personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP) comme paramètre indispensable à l’action de l’État brésilien. Cette avancée normative constitue également une bonne pratique dans la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP au niveau national, pouvant — et devant — inspirer les organisations paysannes et les autorités publiques d’autres pays.

Pour comprendre la pertinence de cette recommandation, il est important de rappeler le contexte dans lequel la Déclaration a été approuvée en 2018, alors que le Brésil était gouverné par l’extrême droite et que, en raison de sa politique étrangère et intérieure, il s’était abstenu de voter en faveur du texte. Les conséquences de cette position ont entraîné l’absence d’inclusion de la Déclaration dans les politiques internes de l’État brésilien, ce qui a rendu sa mise en œuvre difficile.

À cet égard, le CNDH, en tant qu’institution autonome ayant l’obligation légale d’agir pour la promotion et la défense des droits humains au Brésil, et par l’intermédiaire de sa commission permanente « des droits des peuples autochtones, des quilombolas, des peuples et communautés traditionnels, des populations touchées par les grands projets et des travailleurs et travailleuses ruraux impliqués dans des conflits fonciers », a recommandé une série de mesures à prendre par l’État brésilien, dans ses trois instances de pouvoir, afin de combler cette lacune et de mettre en œuvre des politiques de protection des droits des communautés paysannes et des autres travailleurs ruraux, conformément à la Déclaration. Parmi ces mesures, il a été recommandé au ministère des Affaires étrangères du Brésil de manifester au Secrétaire général des Nations unies le soutien du Brésil à l’UNDROP.

En publiant cette recommandation, la CNDH s’est appuyée sur le contexte politique des droits humains au Brésil et sur les plaintes constantes reçues qui révèlent un historique d’invisibilisation et de vulnérabilité des populations rurales. Le fait est que la Commission susmentionnée reçoit près de la moitié des plaintes pour violations des droits humains dans l’ensemble du Conseil, ce qui renforce l’importance pour l’État brésilien d’adopter des mesures efficaces pour la promotion et la mise en œuvre de l’UNDROP et des droits humains des populations rurales.

En affirmant la nécessité de respecter, de diffuser et d’appliquer l’UNDROP, le CNDH cherche à contribuer à combler le fossé entre les engagements internationaux pris par le Brésil dans le domaine des droits humains et leur mise en œuvre effective au niveau national. Il s’agit d’un instrument qui réaffirme que les droits des paysan.ne.s ne se limitent pas à des politiques sectorielles ou d’assistance, mais font partie intégrante des droits humains fondamentaux, englobant les droits civils, politiques, économiques, sociaux, culturels et environnementaux.

En outre, la recommandation explicite le lien structurel entre le déni des droits dans les zones rurales et la persistance de la violence dans ces zones, des conflits fonciers, du travail forcé et de la criminalisation des défenseurs des droits humains. En reconnaissant les condamnations répétées du Brésil par la Cour interaméricaine des droits de l’homme dans des affaires impliquant des violences dans les zones rurales, le document renforce le devoir de l’État de prévenir, de responsabiliser les auteurs et d’indemniser intégralement les victimes et leurs familles, y compris lorsque les violations et les abus sont commis par des particuliers avec la complicité ou l’omission des pouvoirs publics.

Un autre aspect central est la valorisation du rôle des paysans et des paysannes dans la garantie de la souveraineté et de la sécurité alimentaires, dans la préservation de la biodiversité et dans la lutte contre la crise climatique. La recommandation reconnaît que les pratiques agroécologiques et les connaissances traditionnelles des populations rurales sont fondamentales pour la construction de modèles de développement socialement et écologiquement durables, rompant avec la logique d’exploitation intensive de la terre et des ressources naturelles qui a historiquement produit des inégalités et des violations des droits .

La recommandation du CNDH revêt également une importance institutionnelle en proposant des mesures concrètes pour la mise en œuvre de l’UNDROP, telles que la création d’un groupe de travail interinstitutionnel, la coordination entre les pouvoirs exécutif, législatif et judiciaire et la participation active de la société civile organisée. Ces lignes directrices renforcent l’idée que la mise en œuvre effective des droits des paysan.ne.s nécessite des politiques publiques, assorties de mécanismes de suivi, d’évaluation et de participation sociale, et non des actions ponctuelles ou discontinues.

Enfin, en orientant les organes du système judiciaire, tels que le Conseil national de la justice, le ministère public et les défenseurs publics, la recommandation renforce l’intégration de la perspective des droits humains des paysans et des paysannes dans les décisions judiciaires et administratives, contribuant ainsi à élargir l’accès à la justice et à lutter contre l’impunité des crimes commis dans les zones rurales. En ce sens, le document réaffirme que la démocratie brésilienne et la justice sociale passent nécessairement par la reconnaissance de la dignité, de l’autonomie et des droits territoriaux des paysans et des paysannes. À cet égard, il est important de souligner que le CNDH a reçu des réponses d’institutions indiquant l’intégration de la Déclaration dans leur cadre juridique d’orientation. Il convient de souligner les publications de la Cour de justice de Sergipe et de la Cour de justice du Paraná, de la Justice fédérale de Bahia et du Tribunal régional fédéral de la 5e région.

La recommandation n° 05/2025 du CNDH représente un instrument stratégique pour la mise en œuvre des droits des populations rurales au Brésil, en alignant le système juridique et les politiques publiques nationales sur les normes internationales les plus élevées en matière de droits humains, en promouvant la justice sociale, en luttant contre la violence dans les zones rurales et en renforçant la démocratie, avec la participation directe des mouvements sociaux ruraux.