Le rôle des organisations régionales et nationales dans l’UNDROP

Cet article est issu du research brief La mise en oeuvre de l’UNDROP de Christophe Golay pour la Geneva Academy.

Ce texte aborde et met en lumière le contenu de l’article 27 de l’UNDROP. Cet article établit les responsabilités des organisations internationales et régionales dans la promotion et la mise en œuvre des dispositions de la Déclaration. En effet, ces entités jouent un rôle clé dans de nombreux aspects et secteurs liés aux systèmes alimentaires et agricoles, et donc aux droits des paysan.nes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.

La Déclaration sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales prévoit que les institutions spécialisées, fonds et programmes de l’ONU, ainsi que d’autres organisations intergouvernementales, dont les institutions financières internationales et régionales, doivent elles aussi contribuer à la pleine réalisation de la Déclaration, notamment par la mobilisation de l’aide et de la coopération au développement (art. 27.1), et qu’elles doivent elles aussi promouvoir le respect de la Déclaration et sa pleine application, et en contrôler l’efficacité (art. 27.2).

Au niveau international, le Conseil des droits de l’homme devrait créer une nouvelle procédure spéciale sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales – un Rapporteur spécial ou un groupe de travail composé de 5 experts indépendants. Il devrait également créer un nouvel organe subsidiaire, sous la forme d’un mécanisme d’experts sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Il est également important que le contrôle de la mise en œuvre de la Déclaration soit inclus dans l’examen périodique universel (EPU) du Conseil des droits de l’homme et dans le travail des procédures spéciales et des organes de traités des Nations Unies (cette inclusion de la Déclaration dans leur travail fera l’objet d’une autre publication).

L’ECOSOC devrait créer une instance permanente de l’ONU sur les questions paysannes et rurales, qui pourrait être composée de 16 experts (la moitié proposée par les États et l’autre moitié par les organisations des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales). Un fond de contribution volontaire de l’ONU sur les paysans et paysannes et les autres personnes travaillant dans les zones rurales devrait également être créé pour faciliter leur participation dans les différentes activités du système de l’ONU.

Le Comité de la sécurité alimentaire mondiale (CSA) doit intégrer la Déclaration dans son travail, et si le Conseil des droits de l’homme établit une nouvelle procédure spéciale sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, son/sa/ses titulaire(s) devrait devenir membre du groupe consultatif du CSA, avec les mêmes prérogatives que celles qui sont accordées au Rapporteur spécial de l’ONU sur le droit à l’alimentation.

Les agences spécialisées de l’ONU doivent également intégrer la Déclaration dans leur travail, et créer des opportunités pour travailler ensemble, et avec les organisations de paysans et paysannes et d’autres personnes travaillant dans les zones rurales. Celles-ci comprennent notamment l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), le Fonds international de développement agricole (FIDA), le programme des Nations Unies pour le développement (PNUD), l’Organisation internationale du travail (OIT), l’Organisation mondiale de la santé (OMS), l’Organisation des Nations Unies pour l’éducation, la science et la culture (UNESCO) et la Banque mondiale. Le fond monétaire international (FMI), l’Organisation mondiale de la propriété intellectuelle (OMPI) et l’Organisation mondiale du commerce (OMC) doivent également tenir compte de la Déclaration dans leur travail. Et la Déclaration devrait être intégrée dans les stratégies visant à atteindre les objectifs de l’ONU pour le développement durable (ODD).

Au niveau régional, des groupes parlementaires devraient être créés sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales, et la promotion de ces droits devraient être intégrée dans le travail de groupes parlementaires déjà existants, comme les fronts parlementaires créés pour lutter contre la faim en Amérique latine et en Afrique.

Le Parlement européen, qui a demandé aux États membres de l’Union européenne (UE) de voter en faveur de la Déclaration, et le Comité économique et social européen, qui a appelé les institutions européennes et les gouvernements des États membres à appuyer activement la mise en œuvre de la Déclaration jusqu’à sa réalisation complète, devraient continuer à promouvoir la Déclaration en Europe. En Afrique, la mise en œuvre de la Déclaration devrait être intégrée, inter alia, dans le travail de l’alliance parlementaire panafricaine pour la sécurité alimentaire et la nutrition. La Communauté économique des États de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et l’Assemblée générale de l’Organisation des États Américains (OEA), qui ont reconnu le droit à la souveraineté alimentaire, devraient également promouvoir la Déclaration dans leurs régions.

Les organisations régionales devraient également promouvoir et protéger certains droits spécifiques consacrés dans la Déclaration. Par exemple, en s’inspirant du travail de l’Union africaine qui a développé une Loi-modèle pour la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des sélectionneurs et la réglementation de l’accès aux ressources biologiques, d’autres organisations régionales devraient promouvoir une meilleure protection du droit des paysans et paysannes aux semences.

Il est également essentiel que les mécanismes régionaux de protection des droits humains, notamment la Cour et la Commission interaméricaines des droits de l’homme, la Cour et la Commission africaines des droits de l’homme et des peuples, la Cour européenne des droits de l’homme, le Comité européen des droits sociaux, la Commission intergouvernementale des droits de l’homme de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et le Comité arabe des droits de l’homme protègent les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. La Commission africaine des droits de l’homme et des peuples devrait créer un groupe de travail sur les paysans et paysannes et les autres personnes travaillant dans les zones rurales en Afrique, et la Commission interaméricaine des droits de l’homme devrait créer un mandat de Rapporteur sur les droits des paysans et paysannes et des autres personnes travaillant dans les zones rurales.