Appels à contributions de la Rapporteuse Spéciale sur le changement climatique
Elisa Morgera, rapporteuse spéciale des Nations unies sur la promotion et la protection des droits humains dans le contexte du changement climatique, a lancé deux appels à contributions qui peuvent être liés aux droits des paysan.nes : L’économie basée sur les combustibles fossiles et les droits humains et Les droits humains dans le cycle de vie des énergies renouvelables et des minéraux critiques.
Toutes les procédures spéciales du Conseil des droits de l’homme des Nations unies peuvent publier des appels à contribution, ces appels sont adressés à toutes les parties intéressées par le sujet. Les organisations de la société civile et les défenseurs des droits humains sont fortement encouragés à participer. L’actuelle rapporteuse spéciale sur le changement climatique a montré beaucoup d’intérêt pour l’UNDROP et les droits des paysan.nes, elle a, entre autres, répondu à l’appel à contribution du groupe de travail sur l’UNDROP. Les appels contiennent une série de questions, mais les participant.es ne sont pas obligé.es de répondre à toutes les questions et sont libres dans la forme de leur réponse.
L’économie basée sur les combustibles fossiles et les droits humains
Date de clôture : 28 février 2025
Contexte – Dans son prochain rapport au Conseil des droits de l’homme, la rapporteuse spéciale cherche à synthétiser et à analyser un ensemble varié de preuves (provenant des sciences naturelles et sociales, y compris les sciences autochtones et d’autres systèmes de connaissances) des impacts sur les droits humains de l’économie basée sur les combustibles fossiles sur la base d’une approche du cycle de vie, et des impacts attendus de l’élimination progressive des combustibles fossiles et des subventions qui y sont liées. Sur cette base, le rapport cherchera à clarifier les obligations internationales des États en matière de droits humains, individuellement et dans le cadre de la coopération internationale, ainsi que la responsabilité des entreprises, pour assurer une transition juste vers l’abandon des combustibles fossiles et l’élimination progressive des subventions à ces combustibles, afin de protéger et de respecter les droits humains dans le contexte du changement climatique.
Objectifs – L’appel à contributions vise à mieux comprendre comment respecter, protéger et mettre en œuvre tous les droits humains, ainsi que prévenir les préjudices et garantir la non-discrimination, dans le contexte d’une transition juste vers l’abandon des combustibles fossiles et l’élimination progressive des subventions aux combustibles fossiles.
La rapporteuse spéciale souhaite inviter les États, les personnes intéressées, les organisations et les entreprises qui travaillent sur des questions liées aux droits de l’homme et au changement climatique à contribuer à la préparation de son rapport thématique. Les contributions peuvent être spécifiques à un pays ou de nature générale.
La Rapporteuse spéciale a préparé une série de questions pour guider les contributions, vous pouvez les trouver ici.
Les droits humains dans le cycle de vie des énergies renouvelables et des minéraux cruciaux
Date de clôture : 30 avril 2025
Contexte – Dans son prochain rapport à l’Assemblée générale des Nations unies, la rapporteuse spéciale cherche à synthétiser et à analyser un ensemble varié de preuves (issues des sciences naturelles et sociales, y compris la science autochtone et d’autres systèmes de connaissance) des impacts positifs et négatifs sur les droits humains des différentes sources, échelles et étapes du développement des énergies renouvelables, tout au long de leur cycle de vie, y compris l’extraction et la réutilisation des minéraux essentiels. Sur cette base, le rapport cherchera à clarifier les obligations internationales des États en matière de droits humains, individuellement et dans le cadre de la coopération internationale, ainsi que la responsabilité des entreprises, pour soutenir une transition juste tout en renforçant la protection du droit de chacun à un environnement sain et la prévention des impacts négatifs prévisibles sur les droits humains de certaines approches d’atténuation du changement climatique.
Objectifs – L’appel à contributions vise à faire progresser la compréhension des impacts positifs et négatifs documentés sur les droits humains des différentes sources, échelles et étapes du développement des énergies renouvelables dans le cadre d’une transition juste, y compris en ce qui concerne les minéraux cruciaux, tout au long de leur cycle de vie.
La rapporteuse spéciale souhaite inviter les États, les personnes intéressées, les organisations et les entreprises qui travaillent sur des questions liées aux droits de l’homme et au changement climatique à contribuer à la préparation de son rapport thématique. Les contributions peuvent être spécifiques à un pays ou de nature générale.
La Rapporteuse spéciale a préparé une série de questions pour guider les contributions, vous pouvez les trouver ici.
