Des semences sous clé : l’ONU dénonce la privatisation de la vie paysanne

Article rédigé par Elena Rusca et publié à l’origine en espagnol le 17 septembre 2026 dans le journal chilien El Clarín. Version originale disponible ici.

Version française publiée dans l’édition imprimée du journal genevois Voix Populaire.

La semence est le premier maillon de toute chaîne alimentaire. Pourtant, ce qui a été pendant des millénaires un bien commun préservé par les communautés paysannes se trouve aujourd’hui au cœur d’un conflit mondial entre les droits humains, la souveraineté alimentaire et la propriété intellectuelle.

Un nouveau rapport présenté devant le Conseil des droits de l’homme des Nations unies affirme que la gouvernance internationale des semences s’oriente de plus en plus vers la marchandisation, la concentration des entreprises et la criminalisation de pratiques ancestrales telles que conserver, échanger ou vendre des semences paysannes.

Le document, intitulé Le droit aux semences : garde, clôture et résistance, a été élaboré par le Groupe de travail sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales. Il a été présenté par Shamlali Guttal, présidente du Groupe de travail, qui a également présenté le rapport sur la visite officielle effectuée au Ghana du 5 au 14 mai 2026.

Le diagnostic est sans appel : les semences sont progressivement transformées d’un patrimoine bioculturel en marchandises soumises à des régimes de propriété intellectuelle, à une certification commerciale et au contrôle des entreprises.

Du bien commun à la propriété privée

Le rapport identifie deux modèles opposés. Le premier considère les semences comme des biens communs qui soutiennent la souveraineté alimentaire, la biodiversité et les droits collectifs des populations rurales. Le second les considère comme des actifs économiques soumis aux brevets, aux certificats d’obtention végétale et aux règles commerciales mondiales.

Selon le Groupe de travail, l’équilibre entre ces deux visions s’est clairement rompu en faveur de la seconde.

Lors de la présentation du rapport, Shamlali Guttal a rappelé que les semences ne sont pas de simples marchandises pour les paysans et les peuples autochtones.

« Les semences sont le commencement de chaque repas, la mémoire de chaque récolte et l’espoir de la vie future. Elles sont un héritage vivant, développé au fil des générations grâce à la sélection, à l’échange et à l’adaptation à différents sols, écosystèmes et climats ».

Guttal a également souligné que l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans reconnaît aux paysans le droit de conserver, d’utiliser, de contrôler, de protéger et de développer leurs propres semences. Les États ont donc l’obligation de respecter, de protéger et de rendre effectif ce droit.

Les normes internationales relatives à la propriété intellectuelle, les accords commerciaux et les systèmes de certification ont entraîné des restrictions croissantes pour les personnes qui conservent, échangent ou vendent des semences en dehors des circuits commerciaux. Ce qui constituait depuis des siècles une pratique paysanne habituelle commence à être considéré comme une infraction légale dans de nombreux pays.

La concentration du marché mondial

La privatisation des semences progresse parallèlement à une concentration sans précédent de l’industrie. Le rapport indique que quatre entreprises — Bayer, Corteva, Syngenta et BASF — contrôlent plus de la moitié du marché mondial des semences commerciales.

Cette concentration n’a pas seulement une incidence sur les prix. Elle oriente également la recherche génétique, influence les politiques agricoles et favorise des variétés homogènes conçues pour des systèmes agricoles intensifs, dépendants des engrais et des pesticides.

Cette situation érode la diversité agricole et accroît la dépendance des agriculteurs à l’égard des grandes entreprises qui fournissent les semences et les intrants.

Face à cette tendance, le rapport souligne l’importance des systèmes semenciers gérés par les agriculteurs eux-mêmes. Dans certaines régions d’Afrique et d’Asie, ces systèmes fournissent jusqu’à 90 % des semences utilisées pour les cultures alimentaires.

Lors de son intervention, Guttal a expliqué que ces systèmes traditionnels constituent le principal réservoir de diversité génétique agricole et représentent une base essentielle pour la souveraineté alimentaire et la résilience face au changement climatique.

Le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture reconnaît les droits des agriculteurs et établit un système multilatéral d’accès et de partage des avantages. Toutefois, le Groupe de travail a averti que ces engagements sont appliqués de manière inégale et que les ressources destinées au fonds de partage des avantages restent insuffisantes.

Quand conserver des semences devient un délit

L’un des aspects les plus alarmants du rapport est la description d’un processus croissant de criminalisation des pratiques traditionnelles liées aux semences.

Dans différents pays, des agriculteurs ont fait l’objet de poursuites judiciaires pour avoir échangé, réutilisé ou vendu du matériel de semis conservé dans leurs exploitations. Le rapport documente des cas en Afrique, en Asie, en Amérique latine et en Europe, avec des sanctions pouvant aller de lourdes amendes à des peines d’emprisonnement.

Les régimes de protection des obtentions végétales, notamment ceux inspirés de l’Acte de 1991 de la Convention UPOV, élargissent les droits exclusifs des obtenteurs sur le matériel de reproduction. Dans certains pays, les restrictions peuvent s’appliquer à des pratiques aussi courantes que la conservation des semences d’une récolte pour les utiliser lors de la suivante.

Le document alerte également sur l’utilisation croissante de technologies de surveillance, de marqueurs génétiques, de drones et d’images satellitaires pour détecter de prétendues infractions liées à des semences protégées.

Pour le Groupe de travail, il existe un paradoxe évident : alors que les systèmes paysans continuent de fournir entre 70 % et 90 % des semences utilisées dans de nombreux pays, ce sont précisément ces systèmes qui font face aux plus grandes restrictions juridiques.

Guttal a par ailleurs mis en garde contre l’expansion des brevets sur les séquences génétiques et contre l’utilisation d’informations provenant de bases de données numériques.

« Les séquences génétiques peuvent être enregistrées ou brevetées sans que la semence ait été utilisée physiquement. Cette pratique peut permettre l’utilisation de ressources génétiques sans respecter les obligations de partage des avantages ».

Les gardiennes invisibles

Le rapport accorde une attention particulière au rôle des femmes rurales. Il les identifie comme les principales gardiennes de la diversité génétique et comme les responsables de la sélection, de la conservation et de la transmission des connaissances relatives aux semences dans une grande partie du monde.

Cependant, les politiques agricoles et les cadres réglementaires tendent à invisibiliser cette contribution. La privatisation des semences et l’imposition de systèmes de certification touchent les femmes de manière disproportionnée, car elles limitent des pratiques essentielles à leur autonomie économique et alimentaire.

L’érosion des systèmes traditionnels n’entraîne pas seulement une perte de biodiversité. Elle réduit également la marge d’action de celles et ceux qui ont historiquement soutenu la sécurité alimentaire à l’échelle locale.

C’est pourquoi le Groupe de travail demande aux États de garantir l’égalité des femmes rurales dans la gouvernance des semences, grâce à une sécurité foncière, à une représentation effective dans les instances de décision et à la reconnaissance de leurs savoirs traditionnels et de leur rôle de principales gardiennes des semences.

Une biodiversité menacée

Pour l’ONU, le conflit autour des semences est indissociable de la crise écologique mondiale. La perte accélérée de diversité génétique végétale apparaît comme l’un des signes les plus préoccupants de l’agriculture industrielle contemporaine.

Le rapport indique qu’environ les trois quarts de la diversité génétique des cultures ont disparu au cours du XXᵉ siècle, à mesure que les variétés locales, adaptées à leurs territoires, étaient remplacées par un nombre toujours plus réduit de variétés commerciales.

L’expansion des organismes génétiquement modifiés et des nouvelles technologies d’édition génomique accroît également les risques de contamination génétique et d’appropriation privée de ressources développées historiquement par les communautés paysannes et autochtones.

Le document fait état de cas de contamination de variétés autochtones de maïs et de coton par du matériel génétiquement modifié non autorisé en Amérique latine. Il dénonce également des poursuites engagées contre des agriculteurs qui n’avaient pas planté consciemment de semences brevetées, mais dont les champs contenaient des plantes issues de ce matériel.

Le rapport met en outre en garde contre de nouvelles formes de biopiraterie liées à la numérisation des séquences génétiques. Grâce à ces technologies, des entreprises et des institutions peuvent enregistrer et breveter des caractéristiques biologiques dérivées de variétés traditionnelles sans accéder physiquement aux semences d’origine.

Cette pratique affaiblit les mécanismes de partage des avantages et peut faciliter l’appropriation de connaissances développées par les communautés paysannes et autochtones.

Pour cette raison, Guttal a demandé que les nouvelles techniques génomiques soient soumises à des évaluations indépendantes des risques ainsi qu’à des exigences de traçabilité et d’étiquetage avant tout processus de déréglementation.

Semences, territoires et conflits

La défense des semences ne peut être dissociée de la défense des terres. Le rapport souligne que les systèmes traditionnels dépendent de territoires vivants où les communautés peuvent cultiver, échanger et transmettre leurs connaissances d’une génération à l’autre.

Les déplacements forcés, l’accaparement des terres, les mégaprojets agro-industriels, les conflits armés et la dégradation de l’environnement constituent donc des menaces directes pour le droit aux semences.

La perte des territoires entraîne également la perte de connaissances, de variétés adaptées localement et de réseaux communautaires d’échange qui soutiennent la résilience des systèmes alimentaires.

Dans ce contexte, le Groupe de travail a recommandé que, dans les situations de conflit armé, d’occupation ou d’autres crises, les semences paysannes et les infrastructures qui leur sont liées soient reconnues comme des biens civils essentiels à la survie de la population.

Résistance paysanne et victoires judiciaires

Face à ces tendances, le document recense de nombreuses expériences de résistance. Les coopératives, les banques communautaires de semences, les foires d’échange et les programmes d’amélioration variétale participative continuent de préserver une partie essentielle de la biodiversité agricole mondiale.

Guttal a souligné que ces initiatives ne doivent pas être considérées comme des activités marginales, mais comme des biens publics méritant le même soutien que les programmes officiels d’amélioration des semences.

Le Groupe de travail met également en avant plusieurs expériences juridiques et politiques. Parmi celles-ci figure la Loi modèle africaine sur la protection des droits des communautés locales, des agriculteurs et des obtenteurs, élaborée dans le cadre du Protocole d’Arusha de l’ARIPO. Elle propose une alternative compatible avec les droits humains au modèle de l’UPOV de 1991.

La législation indienne protège expressément le droit des agriculteurs de conserver, d’utiliser, d’échanger et de vendre les semences conservées dans leurs exploitations, tout en reconnaissant les droits des obtenteurs.

Au Brésil, le Programme d’acquisition alimentaire oriente les marchés publics vers les semences traditionnelles et agroécologiques.

Le rapport recense également plusieurs victoires judiciaires. En 2021, la Cour suprême du Honduras a déclaré inconstitutionnelle la loi nationale sur la protection des obtentions végétales, en invoquant l’article 19 de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans.

Au Kenya, la Cour suprême et la Haute Cour ont toutes deux reconnu la protection constitutionnelle des pratiques coutumières paysannes d’échange de semences. En novembre 2025, la Haute Cour a estimé que « partager des semences n’est pas un délit », une décision dont la portée, selon le Groupe de travail, dépasse les frontières du pays.

Ces expériences montrent qu’une autre gouvernance des semences est possible, fondée sur les droits humains, la souveraineté alimentaire et la conservation de la biodiversité.

Un conflit autour de l’avenir de l’alimentation

Au-delà de la question agricole, le rapport pose une question politique fondamentale : qui contrôle les ressources qui permettent de produire de la nourriture ?

La conclusion du Groupe de travail est sans équivoque. Les semences ne peuvent pas être réduites à de simples marchandises. Elles constituent la base matérielle de droits fondamentaux tels que l’alimentation, la santé, la culture et le droit à un environnement sain.

Les considérer exclusivement comme des objets de propriété privée ne menace pas seulement la biodiversité et la souveraineté alimentaire ; cela renforce également la dépendance économique de millions d’agriculteurs dans le monde.

C’est pourquoi le Groupe de travail exhorte les États à reconnaître et à protéger les systèmes semenciers paysans, à renforcer l’agroécologie et à garantir aux communautés rurales le droit de conserver, d’échanger, de développer et de vendre leurs propres semences.

Selon les mots de Shamlali Guttal, protéger les semences signifie également protéger les communautés qui les ont préservées pendant des générations : leurs droits, leurs territoires, leurs savoirs et leur capacité à faire face au changement climatique et aux autres crises.

En d’autres termes, il s’agit de rendre aux semences leur condition originelle : un patrimoine vivant des peuples avant d’être une marchandise des marchés.