Nouveau rapport du Groupe de travail de l’ONU sur la UNDROP sur les territorialités terrestres et maritimes
Après avoir reçu des contributions de divers mouvements et organisations de titulaires de droits de l’UNDROP, ainsi que d’États, le Groupe de travail de l’ONU sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales a récemment publié son dernier rapport sur les territorialités terrestres et maritimes. Le rapport met en évidence le fossé croissant entre la reconnaissance des droits territoriaux en droit international et leur mise en œuvre, les femmes rurales et les communautés qui dépendent de régimes fonciers coutumiers ou collectifs étant particulièrement touchées.
Le rapport souligne une extrême inégalité territoriale : 85 % des exploitations agricoles ont une superficie inférieure à deux hectares, mais ne contrôlent que 9 % des terres cultivables, tandis que les 0,1 % d’exploitations les plus grandes en contrôlent plus de la moitié. La dépossession touche également les pêcheries, les territoires pastoraux et les zones ciblées par des projets liés au climat, à la conservation et aux énergies renouvelables, ainsi que les communautés touchées par les conflits et les déplacements.
Le rapport appelle à des mesures plus fortes et contraignantes pour protéger les droits territoriaux, notamment la reconnaissance juridique des territoires collectifs et coutumiers, la restitution et l’indemnisation en cas de dépossession, ainsi que le renforcement des droits des femmes rurales. Il recommande également de limiter la concentration des terres et de l’eau, de mettre en œuvre des réformes agraires et une redistribution, d’adopter des instruments juridiquement contraignants relatifs aux droits humains pour réglementer les entreprises, et de garantir une consultation véritable ainsi que le consentement libre, préalable et éclairé pour les projets de développement et les projets liés au climat.
Lisez le rapport complet ci-dessous :
