Dossier : Activités autours du premier rapport du Groupe de travail sur l’UNDROP
En septembre 2024, le Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP a présenté son premier rapport annuel au Conseil des droits de l’Homme. La présentation de ce premier écrit officiel a été l’occasion pour La Via Campesina et des organisations alliées de prendre part aux discussions au niveau international. La Via Campesine a pu se positionner comme étant toujours un interlocuteur incontournable en ce qui concerne les droits des paysan.nes et un soutien du Groupe de travail.
Nous avons rassemblé sur cette page toutes les informations concernant ce premier rapport: le rapport en soi, le commentaire écrit de la société civile, mais aussi un résumé de la présentation du rapport, avec des interventions de membres de La Via Campesina et l’enregistrement d’un side-event organisé autour de l’UNDROP.
Un nouveau pas en avant : Le premier rapport du Groupe de travail sur l‘UNDROP présenté à l’ONU
Lors de la 57e session du Conseil des Droits de l’Homme, le 19 septembre 2024 à Genève, le Groupe de travail sur la UNDROP récemment nommé – représenté par Geneviève Savigny, ancienne paysanne et désormais Présidente du Groupe de travail – a présenté son premier rapport. Si les deux premières parties du rapport sont dédiées au contexte du mandat et à l’histoire et reconnaissance de la UNDROP, les dernières parties donnent un premier aperçu de la manière dont le groupe comprend son mandat et le mettra en œuvre.
Dans ce rapport, le Groupe de travail reconnaît pleinement le rôle joué par les paysans et travailleurs ruraux dans l’élaboration de la UNDROP et entend les maintenir en tant qu’acteurs principaux de la mise en œuvre de leurs droits. Ce rapport traite des problématiques de fond essentielles, telles que la définition des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales (conformément à l’article 1 de la Déclaration) ainsi que la discrimination structurelle et systémique qu’ils subissent dans le contexte d’une architecture économique dominante qui génère exclusion et dépossession.
Lire le rapport :
Dialogue interactif avec le Groupe de travail lors de la session plénière du Conseil des droits de l’homme
Le 19 septembre 2024, le Groupe de Travail sur la UNDROP a tenu son premier dialogue interactif pendant lequel Geneviève Savigny a présenté le premier rapport du Groupe de travail. Elle a souligné que son élection à la présidence du groupe est un « signal fort » car en tant que femme paysanne, occuper un tel poste dans les système des Nations Unies est une première.
Elle a rappelé que l’objectif du mandat était avant tout la mise en œuvre de la UNDROP et que le Groupe de travail identifiera et promouvra les bonnes pratiques, facilitera et contribuera à l’échange d’assistance technique, collaborera étroitement avec les autres agences onusiennes, les États, les détenteurs de droits (paysans – paysannes et autres personnes travaillant dans les zones rurales) ainsi que les organisations de la société civile.
Elle a également insisté sur l’importance de la Déclaration pour la protection et réalisation des droits des paysan.nes en tant que seul instrument international définissant et garantissant leurs droits. Elle a demandé aux États de transmettre au Groupe de Travail les actions prises pour promouvoir la UNDROP, elle les a encouragé à allouer des ressources à cette fin, afin de traduire la Déclaration et d’élaborer, entre autres mesures, des programmes de formation à destination des fonctionnaires et de la société civile.
Le Groupe de Travail a d’ores et déjà lancé un appel à contributions pour identifier les questions prioritaires sur lesquelles il travaillera pour les deux années à venir. Le Groupe de travail tiendra 3 sessions de 5 jours par an – 2 à Genève et 1 à New York.
Dans l’ensemble, la majorité des États présents a accueilli favorablement le premier rapport du Groupe de travail.
Des États sensibles à la question paysanne tels que la Bolivie, Cuba, le Luxembourg, la Colombie et d’autres encore ont rappelé que la Déclaration est un instrument clé dans la protection des droits des paysan.nes. Ils ont souhaité beaucoup de succès aux membres du nouveau groupe de travail, les ont assurés de leur soutien et ont partagé l’espoir que le groupe de travail sera un espace d’action commune et d’engagement accru de la part des États et des autres parties prenantes.
Des États ont présenté les actions qu’ils avaient entrepris pour promouvoir et mettre en œuvre les droits des paysans et paysannes comme : Le Brésil, qui est entrain de traduire officiellement la UNDROP en portugais, la Colombie qui a reconnu en juillet la paysannerie comme sujet de droit par un acte législatif ; l’Algérie qui a pris des mesures pour dédommager les paysans face aux sécheresses et pénuries ainsi que pour soutenir l’entreprenariat des femmes rurales : la Côte d’Ivoire, le Burkina Faso et le Togo qui ont créé et intensifié leurs politiques et programmes de soutient au travail et aux moyens de subsistance des paysans ; la Malaisie qui a lancé une campagne de promotion des pratiques d’agriculture biologique ; le Vietnam qui a organisé des réformes agraires, la promotion de l’agriculture durable et a assuré le Groupe de travail de son engagement dans la mise en œuvre de la Déclaration.
Voir les vidéos de la présentation du rapport et du dialogue interactif :
- http://webtv.un.org/en/asset/k1p/k1pdvaevd2 (commence à 02:06)
- http://webtv.un.org/en/asset/k19/k1938xb443
La Via Campesina et ses alliés en première ligne des discussions
Avant la publication du rapport du Groupe de travail sur la UNDROP, le CETIM, FIAN International et La Via Campesina ont soumis un exposé écrit au Conseil des Droits de l’Homme.
La déclaration écrite :
- remet en contexte l’adoption de la Déclaration ainsi que la création du Groupe de travail,
- explique que la mise en œuvre des droits des paysan.nes doit rester au cœur du mandat
- rappelle que les organisations paysannes et rurales ont fortement œuvré pour la création du Groupe de Travail,
- soutien le Groupe de travail et ses futurs travaux,
- propose des axes de travail prioritaires pour le Groupe de travail : la récolte et le partage des bonnes pratiques, le soutien technique et le suivi de la mise en œuvre de droits de la Déclaration au cœur des luttes des paysan.nes et travailleurs ruraux.
Lire le document : https://defendingpeasantsrights.org/wp-content/uploads/2024/09/Dec_e_UNDROP_offic-FR.pdf
Deux membres de La Via Campesina ont fait des déclarations orales pendant le dialogue interactif avec le Groupe de Travail, lors de la session plénière :
Diego Monton de La Via Campesina, parlant au nom du CETIM, a présenté les principaux défis à relever par le Groupe de travail, à savoir : créer des passerelles entre les détenteurs de droits et les États afin d’accélérer la mise en œuvre de la Déclaration ; démanteler l’architecture financière transnationale qui impose des régimes dominants en matière de commerce et d’investissement qui menacent directement les droits des paysan.nes ; accompagner les États dans la mise en œuvre de ces droits en partageant des bonnes pratiques ; identifier les obstacles principaux au bon respect des droits des paysan.nes.
Regarder la déclaration : https://www.youtube.com/watch?v=Ep8lw9iyFJc
Moayyad Bsharat de La Via Campesina, parlant au nom de FIAN International, a salué le 1er rapport du Groupe de travail sur les droits des paysan.nes et autres personnes travaillant dans les zones rurales. Il a mis en évidence les impacts dévastateurs de l’occupation israélienne et la violence des colons sur les paysans, éleveurs, pécheurs et communautés rurales. Les champs agricoles et les systèmes alimentaires ont été détruits non seulement à Gaza mais aussi en Cisjordanie, le système d’oppression coloniale restreint les droits des paysans à accéder à leurs terres agricoles. Il a appelé tous les États à mettre fin à la guerre, la famine et l’occupation – une condition essentielle pour la réalisation du droit à l’autodétermination du peuple palestinien, leur droit à la souveraineté alimentaire et tous les autres droits consacrés dans la UNDROP.
Regarder la déclaration : https://www.youtube.com/watch?v=FLIxZ1Us4O8
Un événement parallèle commun : détenteurs de droits, organisations de la société civile et mécanismes onusiens pour la cause des droits des paysan.nes
À l’occasion de la présentation du rapport, La Via Campesina, le CETIM et FIAN International ont co-organisé un évènement parallèle intitulé « Le droit des paysan.nes et personnes rurales de déterminer leur propre système alimentaire : La souveraineté alimentaire pour affronter la crise multidimensionnelle« . Le panel d’orateur.ices, modéré par Maira Macdonal, Ambassadrice de l’État Plurinational de Bolivie, était composé de Geneviève Savigny, Présidente du Groupe de travail sur la UNDROP ; Mihir Kanadé, Président du Mécanisme d’experts sur le droit au développement, Daniel Uribe, responsable du programme développement durable et changement climatique du South Center ; Diego Monton membre de La Via Campesina et du Mouvement national des paysans indigènes (MNCI Somos Tierra Argentina) ; Yasmeen El-Hasan membre de La Via Campesina et de l’Union des comités de travail agricole (UAWC Palestine) ; et Herman Kumara Secrétaire général du Forum Mondial des Peuples de Pêcheurs (WFFP).
Lors de l’évènement la UNDROP a été reconnue comme une avancée normative majeure non seulement dans la protection des droits des communautés rurales de vivre et travailler dans la dignité, mais également dans l’optique de donner davantage de pouvoir aux paysan.nes, travailleurs ruraux, femmes rurales, travailleurs migrants et communautés sans terres. Les participant.e.s ont salué la création du Groupe de travail sur la UNDROP et exprimé leurs attentes et engagement à collaborer avec le mandat.
L’importance du droit à la souveraineté alimentaire pour faire face aux crises multiples et le rôle clé joué par les paysan.nes, pécheurs, communautés rurales dans le monde a été mis en lumière. Le panel a en particulier abordé la nécessité de la participation active pour atteindre la souveraineté alimentaire pour les paysan.nes, les travailleurs ruraux et les peuples indigènes. Les paysan.nes doivent pouvoir définir ce que le développement signifie pour eux et elles en réalisant leur droit au développement et doivent pouvoir participer activement aux processus décisionnels qui impactent leurs communautés et moyens de subsistance. Ce droit à la participation est consacré en particulier aux articles 2 et 10 de la UNDROP. Face aux menaces telles que les grandes puissances de l’agrobusiness dépossédant les paysan.nes et travailleurs ruraux de leurs terres, l’exploitation des ressources naturelles pour maximiser les profits au détriment principalement des paysan.nes et travailleurs ruraux, ainsi que les guerres et le colonialisme de peuplement coupant violemment le lien des peuples autochtones avec leur terre ; les panélistes ont mis l’accent sur les droits humains à l’autodétermination, au développement, à l’alimentation, à l’eau, ainsi que l’agroécologie, comme moyens pour atteindre la souveraineté alimentaire et réaliser les droits contenus dans la Déclaration.
Regarder l’évènement : https://www.youtube.com/watch?v=4TA4MpLRy5Q