Interview de Jessie MacInnis, paysanne au Canada et militante des droits des paysan.nes

Jessie MacInnis est une petite agricultrice canadienne. Elle est installée en Nouvelle-Écosse (également connue sous le nom de Mi’kma’ki, la terre non cédée des Mi’kmaq) avec sa sœur, où elles cultivent des légumes et des fleurs. Elle est présidente des jeunes de l’Union nationale des agriculteurs, qui est une organisation membre de La Via Campesina. Jessie est membre du Collectif pour les droits des paysans de La Via Campesina et a effectué sa recherche de master sur la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), qui a abouti à l’article The Potential of UN Declaration on the Rights of Peasants and Other People Working in Rural Areas (Le potentiel de la Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales : Vers une politique agricole fondée sur les droits au Canada) (2021). Elle prépare actuellement un doctorat en géographie sur la souveraineté alimentaire et la jeunesse.

Lors de l’adoption de l’UNDROP à l’Assemblée générale des Nations unies en décembre 2018, le Canada s’est abstenu. Malgré cela, le Canada est l’un des premiers endroits où l’UNDROP a été explicitement cité par un tribunal provincial dans une affaire liée aux droits des travailleurs migrants. Jessie MacInnis explique pour nous la dynamique en jeu au Canada sur les droits des paysans et l’importance de la jurisprudence.

Tout d’abord, pour nous donner un peu de contexte, pourriez-vous nous décrire le paysage général de l’agriculture au Canada ?

Les politiques agricoles ont de plus en plus lié l’agriculture à un système capitaliste au Canada. Des exemples récents concernent la réduction de la surveillance gouvernementale des semences et des plantes génétiquement modifiées. Le gouvernement canadien a fait confiance à l’agrobusiness et aux entreprises de biotechnologie plutôt qu’à la science et à l’intérêt public. C’est très inquiétant pour les agriculteurs, en particulier pour les agriculteurs biologiques comme moi, qui risquent de subir les conséquences financières, sanitaires et écologiques de la mainmise croissante des entreprises sur les semences et de la réduction drastique de la recherche et du développement sur les semences financés par les pouvoirs publics.

Le COVID-19 a montré les fissures et les inégalités profondément enracinées qui maintiennent les terres inaccessibles, les communautés rurales vidées de leurs ressources et les agriculteurs endettés et dépendants des entreprises qui vendent des intrants et des produits chimiques. La pandémie a également mis en évidence la dépendance à l’égard d’un flux constant de travailleurs migrants victimes de violations de leurs droits humains. Pourtant, les entreprises du secteur ont connu une période d’augmentation considérable de leurs bénéfices. À cela s’ajoutent la crise climatique et la crise des revenus, qui stagnent depuis des années et dont beaucoup d’agriculteurs dépendent pour joindre les deux bouts. Les politiques agricoles commencent à prendre conscience des réalités de la crise climatique, avec davantage de fonds disponibles pour l’adaptation climatique des exploitations, mais la crise des revenus est toujours présente pour les petites exploitations et les exploitations familiales, qui sont l’épine dorsale du système alimentaire.

Enfin, si nous parlons de l’agriculture au Canada, nous devons reconnaître qu’elle est fondée sur la colonisation et le vol de terres. Le Syndicat national des agriculteurs dont je fais partie (NFU) engage des discussions entre les agriculteurs et les peuples autochtones, des conversations sur l’équité foncière, la restitution des terres et la souveraineté alimentaire, mais ce n’est qu’un début. Notre agriculture est fondée sur une violence coloniale qui n’a toujours pas été réconciliée. Les agriculteurs ont un rôle essentiel à jouer dans la reconnaissance de notre relation à la terre et dans la recherche de solutions pour vivre en bonne intelligence avec les peuples autochtones.
Dans ce paysage agricole, nous avons une pluralité de points de vue sur la manière dont les politiques agricoles devraient être développées et sur les objectifs qu’elles cherchent à atteindre. Certaines des plus grandes organisations agricoles ont sans doute eu historiquement plus d’influence sur les décideurs politiques, mais le NFU et d’autres militants pour souveraineté alimentaire gagnent du terrain, en particulier aux niveaux local et régional.

En 2020, la Cour supérieure de justice de l’Ontario a rendu une décision fondée sur l’UNDROP pour défendre un groupe de travailleurs agricoles migrants lors de la pandémie de COVID-19. Pouvez-vous nous en dire plus sur cette décision ?

Cette affaire montre le potentiel juridique de l’UNDROP. Je pense que l’action en justice est un moyen pour les pays qui n’ont pas approuvé la Déclaration aux Nations unies d’incorporer ses articles et de créer des précédents juridiques.

En 2020, au plus fort de la pandémie de COVID-19, l’organisation Canadian Lawyers for International Human Rights a utilisé l’article 23 de l’UNDROP devant un tribunal provincial pour défendre un groupe de travailleurs migrants confrontés à des conditions de vie dangereuses et surpeuplées.
Pour situer le contexte, les exploitations agricoles canadiennes emploient près d’un demi-million de travailleurs agricoles dans le cadre d’un programme fédéral. Au fil des ans, ce programme a fait l’objet d’accusations de violations des droits humains : mauvaises conditions de vie, bas salaires et absence de voies d’accès à la résidence permanente. Dans le même temps, le Canada dépend de leur travail pour assurer l’approvisionnement alimentaire.

En mars 2020, juste après l’annonce de l’état d’urgence, le gouvernement fédéral a imposé une période d’isolement de 14 jours à tous les travailleurs étrangers temporaires entrant au Canada, tout en veillant à ce que les travailleurs soumis à l’isolement en groupe disposent en permanence d’au moins deux mètres par personne et en limitant le nombre de travailleurs vivant ensemble dans un logement.

Lorsque cette politique a été mise en place, une grande ferme industrielle de l’Ontario (centre du Canada), qui emploie des travailleurs migrants, a soumis deux plans sur l’isolement des travailleurs jugés inadéquats par l’adminitration, puis attaqué en justice l’ordre de santé public limitant le nombre de travailleurs dans un logement. Lors de l’audience, l’exploitation agricole a fait valoir que l’exigence de trois travailleurs agricoles par logement était arbitraire et ne reconnaissait pas l’importance des travailleurs agricoles migrants pour l’approvisionnement alimentaire du Canada. Elle a fait valoir qu’elle n’avait pas été en mesure de faire venir autant de migrants qu’elle l’aurait fait en temps normal, ce qui avait mis en péril sa production.

La Cour supérieure de justice de l’Ontario a répondu en disant que : « La réduction des inégalités en matière de santé, comme l’exigent les lignes directrices, requiert que le nombre de travailleurs autorisés à s’isoler ensemble soit tel que le risque pour leur santé soit comparable à celui du reste de la population lorsqu’elleest mise en quarantaine. Le fait d’autoriser un plus grand nombre de travailleurs à s’isoler ensemble expose les travailleurs agricoles migrants à un niveau de risque qui n’est pas toléré pour les autres membres de la communauté, ce qui accroît la vulnérabilité d’un groupe déjà vulnérable« .

Pour parvenir à ce résultat, la Cour a cité l’UNDROP pour la première fois au Canada. La façon dont elle l’a cité est importante : « […] de plus, l’UNDROP fait partie de l’ensemble des lois et des normes en matière de droits de l’homme auxquelles les juges canadiens peuvent se référer pour interpréter les obligations prévues par la loi ou la common law et pour réviser les décisions administratives« . Ils ont cité l’article 23.1, qui dispose : « Les paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales ont le droit de jouir du meilleur état de santé physique et mentale possible« .
Le contexte et l’issue de l’affaire démontrent donc l’applicabilité de la Déclaration dans le contexte canadien. Nous devons continuer à promouvoir cette affaire. Il est stratégique d’élargir le réseau des avocats spécialisés dans les droits humains qui connaissent l’UNDROP et de leur donner cet exemple.

Maintenant que vous disposez de cette jurisprudence, quelles sont les prochaines étapes ?

Je pense que la première chose à faire est de choisir le bon niveau de travail. De mon point de vue, il faut d’abord procéder à des analyses critiques et établir des liens au niveau local, et il est très utile de renforcer les capacités au niveau local, puis de les étendre à d’autres niveaux. Bien que l’UNDROP soit un outil que nous pouvons utiliser à n’importe quelle échelle, elle peut parfois s’avérer plus utile au niveau local. Au Canada, de nombreuses politiques agricoles sont élaborées au niveau provincial (à quelques exceptions près, comme les politique commerciale et sur les semences). À ce niveau, les agriculteurs comprennent généralement mieux leurs besoins collectifs et sont plus à même de plaider en faveur de changements politiques tangibles. Je pense qu’il est possible d’appliquer des droits très spécifiques à des situations très spécifiques, plutôt que d’essayer de mettre en œuvre l’UNDROP au niveau national. Nous pouvons faire le lien ici, chez nous, sur la manière de l’appliquer à notre contexte. Le chaînon manquant est l’éducation politique : nous avons besoin d’outils d’éducation populaire attrayants et pertinents pour démontrer le lien entre cette Déclaration des Nations unies quelque peu ésotérique et les réalités des agriculteurs dans les zones rurales du Canada. Je pense que la NFU fait un bon travail en reliant notre travail actuel sur la politique agricole à l’UNDROP, ce qui est une première étape essentielle pour simplement sensibiliser les gens à son existence.

Au niveau national, cette jurisprudence sur les droits des travailleurs migrants pourrait avoir beaucoup de poids en termes de précédent, mais nous nous heurtons à des obstacles, comme au niveau local, lorsqu’il s’agit d’étendre la compréhension de base de l’UNDROP au-delà des membres de la NFU et des avocats spécialisés dans les droits humains. Au Canada, je dirais que la connaissance des droits de humains – en particulier en ce qui concerne l’agriculture – est faible. Plus nous éduquerons le public sur la nécessité d’orienter la politique agricole dans le sens des droits de humains, plus nous aurons de chances de voir l’UNDROP utilisée dans ses contextes juridiques et politiques similaires.

Quels seraient, selon vous, les autres droits sur lesquels il faudrait se concentrer pour la mise en œuvre de l’UNDROP au Canada ?

La question de la terre doit être sérieusement examinée au Canada. L’UNDROP propose un texte sur le droit à la terre qui s’écarte radicalement de la manière dont le régime foncier et la politique foncière sont établis ici. Cependant, nous ne pouvons pas outrepasser ou contredire le travail effectué par les défenseurs de la Déclaration des Nations unies sur les droits des peuples autochtones (UNDRIP). Une coordination sérieuse serait nécessaire pour s’assurer que les droits à la terre de l’UNDRIP et de l’UNDROP sont mis en œuvre de manière complémentaire.

Les jeunes de la NFU nous parlent beaucoup de la terre. Lorsqu’ils évoquent leurs besoins en ce qui concerne le plaidoyer, l’accès aux terres agricoles et aux capitaux est le principal obstacle qu’ils identifient pour se lancer dans l’agriculture. Il y a aussi la crise de la succession : nous avons une population d’agriculteurs qui vieillit rapidement, l’âge moyen étant de 55 ans aujourd’hui. L’un des problèmes, parmi beaucoup d’autres, est qu’il n’y a pas eu d’aide à la retraite pour les agriculteurs dans le passé, de sorte qu’au moment de la retraite, de nombreux agriculteurs vendent leurs terres agricoles au plus offrant afin d’avoir une retraite digne. Cette situation a dressé d’énormes obstacles pour les jeunes qui ne disposent pas d’un capital important, en particulier pour ceux qui ne sont pas issus de familles d’agriculteurs. Nous devons également nous demander qui reprendra les exploitations céréalières et les exploitations de produits de base lorsque les agriculteurs prendront leur retraite. Les jeunes agriculteurs non-issus du milieu agricole créent de nouvelles exploitations, mais la majorité d’entre eux sont de petite taille en raison des besoins en capitaux des grandes exploitations. Je crains que l’agrandissement démesuré des entreprises agricoles ne se poursuive si la génération actuelle et la suivante n’ont pas les moyens d’exploiter des exploitations plus grandes.

Ainsi, compte tenu de la crise multiple, nous devons parler de solutions alternatives tangibles en matière de régime foncier qui tiennent compte des besoins des communautés autochtones et des agriculteurs de tous âges qui nous entourent. Nous réfléchissons à des moyens créatifs d’accéder à la terre, qu’il s’agisse de coopératives ou de modèles de fiducie foncière, mais nous devons également plaider en faveur d’un soutien gouvernemental qui renforce nos efforts. Il y a beaucoup de questions et peu de réponses sur la succession des terres et c’est un sujet sur lequel je veux travailler en tant que Présidente Jeune de la NFU. L’utilisation de l’UNDROP comme cadre d’aspiration pour les droits fonciers dans ce pays pourrait être un concept unificateur si nous parvenons à mieux faire comprendre sa pertinence dans le contexte canadien.

Un autre domaine particulièrement pertinent dans le contexte canadien est celui des semences. NFU travaille depuis longtemps à la souveraineté sur les semences. L’utilisation de l’article 19 de l’UNDROP est très opportune, car la souveraineté sur les semences est plus menacée aujourd’hui qu’elle ne l’a jamais été. Le gouvernement fédéral a essentiellement donné aux entreprises de biotechnologie les coudées franches dans le système alimentaire. Cette fois-ci, il l’a fait en supprimant les contrôles de sécurité sur la recherche scientifique menées par des entreprises et en refusant la transparence au public. Le ministre de l’Agriculture a annoncé que le Canada exempterait les plantes génétiquement modifiées de la réglementation et de la notification obligatoire au public, sauf si elles contiennent de l’ADN étranger ou si elles sont tolérantes aux herbicides. Pour toutes les autres modifications apportées à une plante génétiquement modifiée, les entreprises décideront si leur produit doit être évalué par un organisme fédéral. Ainsi, les entreprises de biotechnologie auront le dernier mot sur la question de savoir si leurs produits peuvent nuire à l’environnement, et le public ne connaîtra pas la qualité des évaluations qu’elles choisiront de réaliser ou si même elles les réalisent. Cela fait peur.

Nous avions autrefois un système public de sélection des semences très solide, mais il a été démantelé au cours des deux dernières décennies. Nous avons vu les semences passer de plus en plus sous le contrôle des entreprises, mais nous savons qu’un bon système public est possible. C’est ce que la NFU s’efforce d’obtenir. Plus les intérêts des entreprises semencières seront profondément ancrés dans nos politiques agricoles, plus il sera difficile de se sortir de ce pétrin. Aujourd’hui, nous avons même un conglomérat de quatre sociétés de semences, Seeds con, qui a changé de nom pour devenir Seeds Canada, ce qui ressemble à un organisme gouvernemental. Ces changements se produisent rapidement, c’est effrayant. Le public devrait s’insurger contre la main-mise des entreprises sur les semences et utiliser l’UNDROP comme base pour commencer à faire pression en faveur du changement.

Les semences sont l’une des ressources les plus précieuses et les plus profondément culturelles que nous possédons. L’article 19 renforce réellement la Convention sur la biodiversité et le Traité international sur les ressources phytogénétiques pour l’alimentation et l’agriculture. Le Canada a signé ces deux traités. Il a également signé et ratifié l’UNDRIP, qui fait aussi directement référence au droit des autochtones aux semences. Il y a tout lieu de penser que ce qui se passe actuellement va à l’encontre de ce que le Canada a déjà signé et le fait que le Canada n’ait pas signé l’UNDROP ne devrait pas l’enlever de la liste des raisons pour lesquelles nous devrions remettre en question ce que le gouvernement permet aux géants de l’industrie de faire.

Quels sont, selon vous, les principaux obstacles à la mise en œuvre de l’UNDROP ?

L’un des principaux obstacles est la langue utilisée dans l’UNDROP. Il est difficile d’obtenir l’oreille des décideurs politiques parce que le mot « paysan » et la paysannerie en tant que groupe social ne sont pas bien compris au Canada et dans la langue anglaise en général, parce qu’ils sont souvent désignés de manière péjorative. Il existe des arguments solides en faveur de l’utilisation politique du terme « paysan », mais lorsqu’il s’agit d’élaborer des politiques et de mener des actions de plaidoyer, il y a encore beaucoup de déconnexions. Ici, la politique agricole est axée sur l’agriculture industrielle et le terme « paysan » peut dénoter une identité politique ou sociale contraire à l’image que l’agriculture canadienne essaie de donner d’elle-même, chez elle ou à l’étranger. Le terme « paysan » va à l’encontre du terme « entrepreneur » et donne l’impression d’un retard à ceux qui ne le connaissent pas au sens politique du terme. De même, je pense que l’une des raisons pour lesquelles le gouvernement s’est abstenu lors de l’adoption de l’UNDROP à l’ONU est qu’il ne se reconnaît pas dans ce terme ou dans la manière dont il pourrait être appliqué dans ce contexte. En fin de compte, il y a encore beaucoup de travail à faire pour que tout le monde soit d’accord sur l’applicabilité de ce type de langage dans le contexte canadien.

Comment combler ce fossé pour les agriculteurs qui sont des paysans au sens international ?

Une personne que j’admire beaucoup et que je considère comme une mentore, Nettie Wiebe, ancienne présidente de la NFU et membre du CIC de LVC, était présente au début de LVC. Elle a été citée en disant que lorsqu’elle pense au mot « paysan », cela signifie pour elle « gens de la terre ». Cela résonne en moi : je me considère comme une « personne de la terre » parce que je travaille avec la terre, je la nourris, j’essaie de vivre en harmonie avec elle et non de l’exploiter. Elle pense qu’il est vraiment important de reprendre ce langage, de dire que nous sommes des paysans parce que c’est notre relation à la terre et à la nourriture qui nous distingue en tant que groupe social, que nous ne faisons pas partie de la machine capitaliste. Nous fonctionnons peut-être au sein d’un système capitaliste, mais nous ne cherchons pas nécessairement à atteindre des objectifs capitalistes, si cela a un sens.

Comme vous l’avez mentionné précédemment, le Canada a finalement adopté l’UNDRIP, après s’être abstenu lors de l’Assemblée générale des Nations Unies, comment cela pourrait-il influencer et aider la mise en œuvre de l’UNDROP ?

Ce dont nous avons désespérément besoin dans les espaces pour la souveraineté alimentaire et l’agroécologie à travers le pays, c’est de construire des coalitions et des réseaux de solidarité. Nous devons sortir et parler aux agriculteurs qui n’ont peut-être pas la même politique ou les mêmes valeurs fondamentales, ou qui ne parlent pas la même langue, mais qui, au fond, ont les mêmes besoins et les mêmes droits. Nous devons jeter des ponts entre les agriculteurs et les personnes qui ont été dépossédées de leurs terres, telles que les populations indigènes et les personnes de couleur. Nous devons tendre la main et trouver des moyens de faire en sorte que notre mouvement prenne de l’ampleur. Ce n’est qu’avec ce type de croissance et de construction de notre réseau que nous aurons la capacité de faire le type d’organisation qui a été accompli lors de la ratification de l’UNDRIP au Canada.

Je sais que nous disposons d’une base solide, mais nous devons également nous étendre et nous développer, et cela doit se faire avec humanité. Nous devons aller dans nos communautés et avoir des discussions ouvertes avec d’autres agriculteurs et des gens de la terre qui ne se sentent peut-être pas liés à une communauté agricole ou à une communauté plus progressiste comme la NFU, mais qui seraient peut-être heureux si on leur en donnait l’occasion et si quelqu’un leur tendait la main. Parler aux besoins fondamentaux des gens et à leur désir de faire partie d’une communauté qui avance ensemble peut être plus important que n’importe quelle opinion politique spécifique. La plupart des agriculteurs font partie de l’organisation agricole dominante, et non de la NFU, et c’est à nous d’être créatifs et de les atteindre là où ils se trouvent, et non là où nous aimerions qu’ils se trouvent, politiquement. En construisant cette communauté étendue et élargie, nous pouvons utiliser l’UNDROP comme pierre angulaire, mais c’est au niveau de la base que les choses doivent se passer.