Newsletter n°9 | Souveraineté semencière : avancées et reculs du droit aux semences

Alors que l’année 2025 touche à sa fin, Défendre les droits des paysan.ne.s a publié des informations clés sur les récents développements mondiaux ayant un impact sur le droit aux semences.

Une victoire historique pour les paysan.ne.s kenyan.ne.s !

En novembre, une victoire judiciaire historique a été remportée par les paysan.ne.s au Kenya. Comme l’explique Karine Peschard dans son article, l’UNDROP a fourni un levier juridique important dans une décision historique prise par la Haute Cour du Kenya en faveur du droit des paysan.ne.s à conserver, utiliser, partager, échanger et vendre des semences paysannes. Trois ans après qu’un groupe de paysan.ne.s kenyans ait porté l’affaire devant les tribunaux, la Haute Cour a jugé inconstitutionnelle la loi kenyane sur les semences et les variétés végétales, car celle-ci non seulement criminalise la vente de semences non certifiées, mais limite également le contrôle des paysan.ne.s sur les récoltes issues de variétés protégées. Compte tenu de ses conséquences juridiques et politiques importantes, cet décision « change la donne pour des millions de paysan.ne.s au Kenya et crée un précédent important à l’échelle mondiale pour les droits consacrés dans l’UNDROP, en particulier le droit aux semences. »

Dans une déclaration forte saluant la décision kenyane, les experts du Groupe de travail des Nations unies sur l’UNDROP ont souligné que « cette décision constitue une affirmation majeure selon laquelle les droits humains des paysan.ne.s et les impératifs de la sécurité alimentaire et de la biodiversité doivent prévaloir sur des régimes de propriété intellectuelle excessivement restrictifs ». 

L’Union européenne est favorable au monopole des entreprises sur les brevets de semences

En Europe, la Coordination européenne de La Via Campesina (ECVC) a récemment dénoncé un accord provisoire néfaste sur les OGM-NGT (organismes génétiquement modifiés-nouvelles techniques génomiques) conclu par le président du Conseil européen avec les négociateurs du Parlement européen et de la Commission européenne. Cet accord, qui doit encore être approuvé par les parlementaires européens et les États membres, déréglementerait la plupart des nouvelles cultures OGM, les traitant comme des plantes conventionnelles, tout en supprimant les exigences en matière de traçabilité, d’étiquetage et de détection. 

La pertinence d’un instrument international juridiquement contraignant pour réglementer les sociétés transnationales et protéger le droit des femmes rurales aux semences

À l’occasion de la 11e session de négociations en vue d’élaborer un traité juridiquement contraignant des Nations unies visant à réglementer les sociétés transnationales, qui s’est tenue au Conseil des droits de l’homme à Genève en octobre 2025, Défendre les droits des paysan.ne.s a interviewé une délégation du mouvement d’Afrique australe Rural Women’s Assembly (RWA). Celle-ci a mis en évidence les impacts directs subis par les femmes rurales et leurs communautés du fait des activités des sociétés transnationales opérant sur leurs territoires et dans leurs pays. Du monopole des semences à la pollution environnementale et aux violations des droits humains, les sociétés transnationales ont opéré en toute impunité en Zambie, en Afrique du Sud et au Swaziland. 

À ce sujet, lisez également le communiqué de presse publié par le Groupe de travail de l’ONU sur l’UNDROP en appui au processus du traité contraignant.

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Le 7e anniversaire de la UNDROP

La Déclaration des Nations unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), obtenue de haute lutte, célèbre ce mois-ci son 7e anniversaire. Adoptée le 17 décembre 2018, cette déclaration est une victoire historique pour divers mouvements ruraux de base qui ont fortement plaidé en faveur d’un instrument capable de définir, de protéger et de promouvoir les droits des populations rurales dans le monde entier. En tant qu’instrument juridique et politique essentiel à la transformation systémique indispensable des systèmes alimentaires mondiaux, l’UNDROP fournit des orientations internationales de premier plan pour les lois, les politiques et les programmes ruraux qui protègent les droits de ceux qui nous nourrissent, préservent l’environnement et font progresser la souveraineté alimentaire.

Le groupe de travail des Nations unies sur l’UNDROP a récemment publié une déclaration commémorant le 7e anniversaire de l’UNDROP, soulignant son importance centrale dans la résolution des problèmes intersectoriels et structurels auxquels sont confrontées les populations rurales dans le monde néolibéral et capitaliste d’aujourd’hui. Découvrez-la ici !

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Défendre les droits des paysan.nes vous souhaite une année 2026 prospère dans l’avancement des droits des peuples ruraux !