DÉCLARATION SUR LES DROITS DES PAYSANS
ET AUTRES PERSONNES TRAVAILLANT DANS LES ZONES RURALES
Adoptée par l’Assemblée générale des Nations unies le 17 Décembre 2018
I. Définition des paysans et autres personnes travaillant dans les zones rurales
II. Obligations générales des États
III. Égalité et non-discrimination
IV. Droit des paysannes et des autres femmes travaillant dans les zones rurales
V. Droit aux ressources naturelles et droit au développement
VI. Droit à la vie, à la liberté et à la sécurité de la personne
VII. La liberté de circulation
VIII. Liberté de pensée, d’opinion et d’expression
XI. Droit à l’information en matière de production, de commercialisation et de distribution
XV. Droit à l’alimentation et souveraineté alimentaire
XVI. Droit à un revenu et à des moyens de subsistance décents et aux moyens de production
XVII. Droit à la terre et aux autres ressources naturelles
XVIII. Droit à un environnement sûr, propre et sain
XX. Droit à la diversité biologique
XXI. Droits à l’eau et à l’assainissement
XXII. Droit à la sécurité sociale
XXIV. Droit à un logement adéquat
XXV. Droit à l’éducation et à la formation
XXVI. Droits culturels et savoirs traditionnels
XXVII. Responsabilité des Nations unies et d’autres organisations internationales
