La souveraineté alimentaire comme levier pour mettre fin à l’impunité des entreprises : un événement parallèle marquant à l’ONU réunissant les mouvements sociaux et les titulaires de droits de l’UNDROP.

Les systèmes alimentaires mondiaux se trouvent aujourd’hui à l’épicentre d’une confrontation profonde entre deux paradigmes irréconciliables : un modèle agro-industriel et extractiviste porté par le capital transnational, et la lutte des peuples et des communautés rurales pour la souveraineté alimentaire, la justice environnementale et le droit à la santé. En octobre 2026, lors de la douzième session des négociations des Nations Unies en vue d’un instrument juridiquement contraignant sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme, des défenseurs de première ligne et des mouvements sociaux membres de la Campagne mondiale pour récupérer la souveraineté des peuples, démanteler le pouvoir des entreprises et mettre fin à l’impunité ont porté directement dans l’arène multilatérale les réalités vécues par les paysans, les femmes rurales et les pêcheurs artisans. De la déréglementation des semences génétiquement modifiées en Europe et de la criminalisation des semences paysannes et autochtones en Afrique australe, jusqu’à l’accaparement générationnel des terres en Ouganda, la destruction des côtes au Sri Lanka et le cycle mondial de dépendance agro-toxique et pharmaceutique, les témoignages recueillis dans ce rapport exposent la nature systémique de l’impunité des entreprises. En établissant un pont entre les luttes territoriales de terrain et le droit international des droits de l’homme, ce panel a souligné un impératif politique clair : la réalisation de la souveraineté alimentaire et la protection des biens communs exigent de tenir les sociétés transnationales juridiquement responsables en vertu d’un traité international fort et contraignant.

L’événement parallèle intitulé « La souveraineté alimentaire comme levier pour mettre fin à l’impunité des entreprises : les voix des femmes rurales, des paysans et des pêcheurs pour des systèmes alimentaires justes et résilients » s’est tenu le mercredi 14 octobre 2026 aux Nations Unies, en marge de la douzième session du groupe de travail intergouvernemental à composition non limitée (OEIGWG) sur les sociétés transnationales et les droits de l’homme. L’événement, qui a réuni une coalition internationale de mouvements sociaux, a rendu visibles les impacts brutaux du pouvoir des sociétés transnationales sur les communautés rurales. Les mouvements ont revendiqué le droit des peuples à la souveraineté alimentaire et exigé l’élaboration d’un instrument juridiquement contraignant efficace afin de mettre un terme à l’impunité des sociétés transnationales.

Cet événement s’est appuyé sur le constat de l’emprise des grandes entreprises sur les systèmes alimentaires mondiaux, laquelle constitue l’une des menaces les plus graves pour les droits humains, les écosystèmes et la survie des communautés. Loin de nourrir la planète, les sociétés transnationales imposent un modèle agro-industriel et extractiviste guidé par la spéculation financière et la maximisation des profits. Ce système repose sur les monocultures, l’aquaculture industrielle, la pollution, les organismes génétiquement modifiés, les produits agrochimiques et les élevages industriels intensifs dépendants d’une utilisation massive d’antibiotiques et d’antiviraux. Parallèlement, les accords de libre-échange et d’investissement renforcent cette architecture en mettant les paysans et les pêcheurs artisans en concurrence directe avec les géants de l’agro-industrie, tout en permettant aux investisseurs étrangers de poursuivre les États devant des tribunaux d’arbitrage dès lors qu’ils adoptent des réglementations visant à protéger leurs terres, leurs eaux ou la santé publique. En opposition directe à ce régime de dépossession, le modèle de la souveraineté alimentaire, formulé et défendu à travers le Forum international pour la souveraineté alimentaire de Nyéléni, donne la priorité aux marchés locaux et nationaux, renforce l’autonomie des communautés paysannes et de pêcheurs, et reconnaît le rôle central des femmes rurales dans la production, la transformation, la distribution et la gestion de l’alimentation.

La première intervention du panel a été prononcée par Pierre Maison, représentant de la Confédération paysanne et du mouvement international La Via Campesina en France. Il est revenu sur la genèse et la définition stricte de la souveraineté alimentaire afin d’en dénoncer la récupération politique : « Le concept de souveraineté alimentaire, qui a été développé par La Via Campesina à partir de 1996 en réponse au concept de sécurité alimentaire, est le droit des peuples, des paysans, des communautés et des pays de définir leurs propres modèles agricoles, halieutiques et politiques alimentaires (par exemple, ce qui est cultivé, comment cela est cultivé et pour qui) et, surtout, de respecter la souveraineté alimentaire des autres pays (c’est-à-dire sans pratiquer de dumping) ». Il a illustré ce détournement sémantique par l’exemple de la France, qui dispose d’un ministère de l’Agriculture et de la Souveraineté alimentaire lequel encourage néanmoins la production destinée à l’exportation sans se soucier des conséquences sur les marchés des pays tiers, alors même que « la souveraineté alimentaire, au contraire, cherche à remplacer la concurrence par la solidarité ».

Pierre Maison a ensuite exposé le recul réglementaire observé au sein de l’Union européenne. Alors que le Pacte vert et sa stratégie « De la ferme à la table » fixaient des objectifs ambitieux visant à réduire de moitié l’usage des pesticides et à atteindre 25 % de surfaces agricoles en agriculture biologique, l’influence des lobbies semenciers et agrochimiques a provoqué un revirement complet. Deux règlements sur les semences récemment adoptés déréglementent les nouvelles techniques génomiques (NTG), qui sont assimilées à de nouveaux OGM. La majorité de ces semences pourront être cultivées sans évaluation préalable des risques et sans étiquetage pour les consommateurs, entraînant un risque majeur de dissémination et de contamination des semences paysannes, tandis que l’espace juridique autorisant l’échange de semences paysannes se réduit considérablement. De plus, une loi dite « Omnibus » est en cours d’adoption au niveau européen concernant l’évaluation des pesticides. Sous couvert de simplification administrative, ce texte affaiblit considérablement les contrôles : « Jusqu’à présent, l’autorisation d’utiliser un pesticide était accordée pour trois ans avant réévaluation. Or, cette loi prévoit que cette autorisation soit accordée pour une durée illimitée. Elle prévoit également de prolonger la période pendant laquelle un pesticide peut être vendu après son interdiction. Il a par ailleurs été démontré que certaines parties de cette loi sont des copiés-collés directs issus d’une organisation agricole favorable à l’agro-industrie ».

Face à cette offensive législative, des mobilisations coordonnées par La Via Campesina ont eu lieu le 3 octobre dans plusieurs pays européens, rassemblant notamment 15 000 personnes près d’une usine Syngenta au sud de Paris, où ont convergé des paysans, des associations environnementales et des victimes de cancers liés aux pesticides. Lors de ces rassemblements, la pratique du « colonialisme vert » a été fermement condamnée, un terme désignant le fait que « des pesticides interdits d’utilisation dans l’Union européenne continuent d’être produits au sein de l’UE pour l’exportation ». Pierre Maison a conclu son propos en rappelant que l’influence des sociétés transnationales viole systématiquement plusieurs dispositions de la Déclaration des Nations Unies sur les droits des paysans et des autres personnes travaillant dans les zones rurales (UNDROP), notamment les droits aux semences, à la diversité biologique, à la santé, à l’eau potable et à un environnement sain, d’où l’impératif d’adopter un traité contraignant fort, la Déclaration elle-même étant dépourvue de force exécutoire contraignante.

Dans le prolongement de cette analyse sur les semences et la terre, Zakithi Sibandze, représentante de l’Assemblée des femmes rurales (Rural Women Assembly – RWA) du Swaziland, a apporté une perspective d’Afrique australe sur les conséquences de la coopération internationale et de la mainmise des entreprises sur la souveraineté alimentaire. Elle a structuré son intervention autour de trois menaces principales pesant sur les systèmes alimentaires locaux. Premièrement, elle a dénoncé la criminalisation des semences autochtones par le biais de cadres juridiques inspirés par l’Union internationale pour la protection des obtentions végétales (UPOV), dont la promotion au niveau de l’Union africaine a récemment été soutenue par des financements de Bayer et de la Banque mondiale. Deuxièmement, elle a souligné la prolifération des toxines issues des engrais chimiques, des pesticides et de l’industrie extractive, citant en particulier le cas de la mine de Maloma, qui polluent les ressources en eau et entravent les efforts des communautés pour pratiquer l’agroécologie. Troisièmement, elle a remis en cause l’agriculture contractuelle et l’accaparement des terres. Zakithi Sibandze a mis en évidence le lien organique entre la terre et le patrimoine génétique végétal : « Sans terre, il n’y a pas de souveraineté alimentaire ; de même, sans semences autochtones résilientes, il ne peut y avoir de systèmes alimentaires résilients ». Réaffirmant que l’alimentation africaine est intrinsèquement résiliente, elle a exigé que le futur traité contraignant attribue une responsabilité juridique aux sociétés transnationales tout au long de leurs chaînes de valeur mondiales, garantisse une réparation intégrale pour les communautés affectées et consacre la primauté inconditionnelle des droits humains sur les règles commerciales : « Nous appelons à un traité contraignant qui protège les personnes qui nourrissent la planète, et non les entreprises qui l’empoisonnent ».

La réalité concrète et générationnelle de l’accaparement des terres a ensuite été approfondie par Rehema Bavuma, représentante de FIAN Ouganda, à travers une étude de cas détaillée sur l’expérience de la communauté de Kaweri, dont la lutte pour la justice dure depuis vingt-cinq ans. Bien que le café soit un produit d’exportation majeur pour l’Ouganda, le cas de Kaweri illustre les abus qui se produisent lorsque l’investissement l’emporte sur les droits fondamentaux. En août 2001, environ 4 000 personnes issues de quatre villages du district de Mubende, dans le centre de l’Ouganda, ont été expulsées de force par les forces de sécurité ougandaises pour céder la place à la plantation de café de Kaweri, exploitée par une filiale du groupe allemand Neumann Kaffee Gruppe. Certains membres de la communauté ont été contraints, sous la menace de la force, de signer des documents rédigés en anglais qu’ils ne comprenaient pas. Au cours de cette expulsion brutale, des maisons ont été démolies, des récoltes détruites et des familles d’agriculteurs ont perdu tout accès à leurs terres vivrières, où se trouvaient également leurs cimetières, leurs églises, leurs mosquées et leurs institutions culturelles. Même l’école primaire de la communauté a été réquisitionnée pour servir de siège à la plantation.

Abordant la notion même de consentement préalable, libre et éclairé, Rehema Bavuma a posé une question fondamentale à l’assemblée : « Pouvons-nous réellement parler de consentement lorsque les communautés n’ont aucune véritable possibilité de comprendre, de contester ou de refuser les décisions qui affectent leurs terres ? ». Aujourd’hui, cette plantation couvre environ 2 500 hectares et produit annuellement entre 1 600 et 3 000 tonnes de café destinées aux marchés commerciaux, générant des profits continus depuis un quart de siècle pendant que les familles dépossédées luttent pour leur survie. Les procédures judiciaires, engagées dès 2002 par les communautés, ont été marquées par d’innombrables appels et retards procéduraux. Ce n’est qu’en janvier 2025 qu’un processus d’indemnisation a débuté pour 258 familles ayant accepté l’offre du gouvernement, tandis que 143 autres familles poursuivent toujours leurs démarches devant les tribunaux.

Le coût humain de cette lenteur judiciaire est particulièrement lourd, puisque 81 représentants de familles sont décédés avant d’avoir pu obtenir justice. Comme l’a souligné Rehema Bavuma : « Le préjudice causé par la dépossession peut survenir en quelques jours, mais obtenir justice peut prendre toute une génération ». Le cas de Kaweri, qui implique une entreprise opérant en Ouganda mais dont la société mère est domiciliée en Allemagne, démontre de manière flagrante les obstacles auxquels se heurtent les victimes lorsqu’elles cherchent à demander des comptes à des acteurs économiques au-delà des frontières et à travers des structures d’entreprise complexes. Pour FIAN, l’adoption d’un traité contraignant est indispensable pour prévenir de telles violations, garantir une participation effective des communautés et accorder aux populations le droit de contester les investissements néfastes avant que les dommages ne deviennent irréversibles. Rehema Bavuma a conclu son intervention en rappelant l’essence même de ce paradigme : « Parce que la souveraineté alimentaire ne consiste pas simplement à produire de la nourriture. Il s’agit de protéger les droits des peuples à la terre, à leurs moyens de subsistance et à une voix véritable dans les décisions qui affectent leur vie ».

Élargissant la problématique aux écosystèmes aquatiques et marins, Herman Kumara, du Mouvement national de solidarité des pêches au Sri Lanka (National Fisheries Solidarity Movement) et secrétaire général du Forum mondial des peuples de pêcheurs (WFFP), a pris la parole pour dénoncer les impacts de l’aquaculture industrielle. Il a exprimé les vives préoccupations du WFFP concernant le programme de « Transformation bleue » promu par le Comité des pêches (COFI) de l’Organisation des Nations Unies pour l’alimentation et l’agriculture (FAO), qui oriente l’avenir de la production halieutique tout en négligeant les droits et l’importance cruciale des communautés de pêcheurs artisans. L’expansion des sociétés transnationales dans le secteur de l’aquaculture s’effectue au mépris des législations nationales et entraîne des violations systématiques des droits humains, la pollution des plans d’eau, l’accaparement des terres côtières et la destruction des écosystèmes de mangroves.

Herman Kumara a rappelé que le mouvement mondial pour la souveraineté alimentaire de Nyéléni a fait de la campagne mondiale contre l’aquaculture industrielle l’un de ses six axes stratégiques prioritaires. La logique de souveraineté alimentaire des communautés de pêcheurs (qui conçoit l’alimentation comme un mode de vie, un moyen de subsistance et un patrimoine culturel) est diamétralement opposée à celle des sociétés transnationales, « qui considèrent notre nourriture, notre eau et nos territoires comme des marchandises et des ressources à exploiter à des fins lucratives ».

Enfin, la dimension transversale de la santé publique au sein des luttes territoriales a été développée par Candelaria Araoz Falcon, représentante du Mouvement populaire pour la santé (People’s Health Movement – PHM), suivie par la présence au panel de Letícia Paranhos, des Amis de la Terre International (FoEI). Candelaria Araoz Falcon a affirmé d’emblée que la souveraineté alimentaire est indissociable du droit à la santé, lequel ne se définit pas uniquement par des facteurs biologiques, mais est déterminé socialement et politiquement par les rapports de force et le contrôle sur les biens communs : « Nous partons d’un postulat clair : il n’y a pas de corps sains dans des territoires malades et pillés ».

Elle a livré une analyse structurelle de ce qu’elle nomme « le cycle du profit », un mécanisme extractiviste transnational articulé en deux phases distinctes. Dans une première phase, le modèle agro-industriel rend les populations malades : à travers les monocultures, les produits agro-toxiques, les organismes transgéniques, l’élevage intensif et l’aquaculture industrielle dépendante des antibiotiques, il empoisonne l’air, les sols, l’eau et les aliments. Ce processus provoque des cancers, des malformations congénitales, des perturbations endocriniennes et des troubles respiratoires, et accélère la résistance aux antimicrobiens, considérée comme l’une des plus grandes menaces pour la santé publique mondiale. Simultanément, l’industrie agroalimentaire inonde les marchés de produits ultra-transformés conçus pour le profit plutôt que pour la nutrition, alimentant une pandémie mondiale de maladies chroniques non transmissibles. Dans une seconde phase, l’industrie pharmaceutique (Big Pharma) intervient : « Tandis que l’agro-industrie et l’industrie alimentaire nous rendent malades, Big Pharma réalise des profits en gérant les symptômes à travers une dépendance médicale et pharmacologique perpétuelle. La structure même d’entreprise qui vous rend malade est celle qui vous vend ensuite les médicaments ».

Pour le Mouvement populaire pour la santé et le mouvement de Nyéléni, ces deux secteurs traitent l’alimentation et la santé comme de simples actifs financiers destinés à l’accumulation de capital. Ce modèle affecte tous les territoires : il détruit les sources directes de nutrition des communautés de pêcheurs, plonge les familles d’agriculteurs exposées aux pesticides dans l’endettement et l’appauvrissement en raison de la privatisation des soins de santé, et frappe de manière disproportionnée les femmes rurales. Ces dernières subissent une exposition directe aux substances toxiques dans un contexte de précarité, d’invisibilité et d’absence totale de protection sociale ou de congés de maladie, tout en assumant, par un travail non rémunéré éreintant, le fardeau de la prise en charge des enfants, des malades et des personnes âgées.

Candelaria Araoz Falcon a conclu en dénonçant la capture des espaces de gouvernance mondiale par les entreprises, observant comment certaines agences multilatérales promeuvent de fausses solutions technologiques, telles que les aliments enrichis ou l’aquaculture à grande échelle, qui servent les intérêts financiers des firmes agroalimentaires et pharmaceutiques au détriment de l’agroécologie, des régimes alimentaires traditionnels et des économies locales. Face à ce constat, elle a lancé un appel solennel aux délégations étatiques participant aux négociations de l’ONU : « La souveraineté alimentaire et le droit à la santé ne peuvent se réaliser sous le manteau de l’impunité des entreprises : la vie des communautés et la protection de nos biens communs doivent prévaloir sur les profits du capital transnational. C’est pourquoi nous exhortons les États à soutenir le texte proposé par la Campagne mondiale pour un traité contraignant fort et efficace. Nous lançons un appel urgent, en particulier aux États du Sud global : ne cédez pas aux pressions des entreprises et n’acceptez pas de faibles normes volontaires ».

En conclusion de ces interventions, Letícia Paranhos, des Amis de la Terre International (FoEI), a situé les sociétés transnationales au cœur d’une architecture d’impunité qui entrave la justice climatique et sociale. Elle a souligné que le capitalisme, le racisme, le patriarcat, l’impérialisme et l’exploitation de la classe ouvrière forment un système unique qui doit être combattu de manière intégrée, rappelant qu’il n’y a pas d’agroécologie sans luttes féministes et antiracistes, ni de justice environnementale tant que l’apartheid et le génocide se poursuivent en Palestine. Condamnant fermement les fausses solutions fondées sur le marché — telles que les marchés du carbone, les mécanismes de compensation et l’agromine — comme autant d’instruments du colonialisme vert, elle a insisté sur le fait que celles et ceux qui défendent l’agroécologie et la souveraineté alimentaire et celles et ceux qui exigent des règles contraignantes pour les sociétés transnationales luttent ensemble sur un seul et même front : « Je crois que notre rôle en tant que campagne est d’assurer une politisation croisée entre nos luttes, de dénoncer les cadres volontaires comme une fausse solution qui ne fait que continuer à garantir le statu quo de ce système ».